Texte intégral
M. le président. La parole est à M. Alain Griotteray.
M. Alain Griotteray. Monsieur le Premier ministre, le sujet a été évoqué hier à l'Assemblée, mais les choses ne sont pas tout à fait claires pour autant.
Certaines personnalités, et non des moindres, de la majorité présidentielle ont affirmé que le déficit du régime général de la sécurité sociale oscillait entre 110 et 130 milliards de francs.
M. Jean-Claude Lefort. 230 !
M. Alain Griotteray. Naturellement, la presse s'est fait largement l'écho de leurs propos. Or nous avons travaillé ici sur le chiffre de 230 milliards, chiffre officiel.
Je n'assimile évidemment pas à ce déficit les avances de trésorerie faites depuis deux ans par la Caisse des dépôts.
Pour que la polémique cesse, il faut donner aux Français des chiffres irréfutables, indiscutables, sur la réalité du déficit. Ils ont le droit de les connaître à la veille de payer le nouvel impôt le 1er février prochain, le RDS. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Alain Juppé, Premier ministre. Monsieur le député, je voudrais dire devant l'Assemblée nationale deux choses simples.
La première ? et c'est là une réponse à votre question ? est que faire croire aux Français qu'ils vont payer deux fois pour rembourser la même dette,...
Mme Martine David et Mme Muguette Jacquaint. C'est le cas !
M. le Premier ministre. ... c'est leur mentir. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Les chiffres sont connus de tous. Le déficit des années 1992 et 1993 se monte à 110 milliards de francs. Et je le dis ici devant la représentation nationale : pas un centime de cette dette n'a encore été remboursé,...
Mme Martine David. Où est passé l'argent, alors ?
M. le Premier ministre. ... ni en principal ni en intérêts. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. Julien Dray. Où est l'argent Balladur ?
M. le Premier ministre. Le relèvement de la cotisation sociale généralisée qui a été décidé en 1993 a abondé le Fonds de solidarité vieillesse, mais, compte tenu du différé d'amortissement de la dette dont je viens de parler, pas un centime n'a encore été remboursé.
M. Jean-Claude Lefort. Où c'est passé, alors ?
M. le Premier ministre. Nous avons donc à rembourser les 110 milliards de 1992 et de 1993, plus les 120 milliards de 1994 et de 1995. Ces chiffres sont incontestables. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
J'apporterai une seconde précision ? cet élément ne figurait pas dans votre question, monsieur Griotteray, mais j'en profite pour l'indiquer à l'Assemblée. Vouloir différer le remboursement de la dette sociale est dangereux, pour aujourd'hui et pour demain.
C'est dangereux pour aujourd'hui. Pourquoi ? Si nous ne remboursons pas la dette, si nous ne commençons pas enfin à la rembourser,...
M. Claude Bartolone. Où est Sarkozy ?
M. le Premier ministre. ... nous serons obligés de continuer à nous endetter pour supporter le poids de cette dette.
M. Jean-Claude Gayssot. On peut faire autrement !
M. le Premier ministre. Or nous avons reçu en héritage, de la part de l'Etat et des collectivités locales, 500 milliards d'emprunts chaque année.
M. Claude Bartolone. Allez chercher Sarkozy !
M. le Premier ministre. Cette énorme ponction sur l'épargne disponible freine la baisse des taux d'intérêt et donc contrarie la croissance.
D'ailleurs, le gouvernement précédent l'avait bien compris puisqu'en pleine période de récession, en 1993, il n'avait pas hésité à majorer la CSG de 1,3 p. 100 pour commencer à essayer de rembourser les dettes.
M. Jean-Pierre Soisson. Très juste !
M. Claude Bartolone. C'est un règlement de comptes !
M. Jean-Yves Le Déaut. La chasse est ouverte !
M. le Premier ministre. Ensuite, ce serait dangereux pour demain, car si nous continuons à nous endetter, il faudra rembourser.
M. Christian Bataille. Cette affaire va mal se terminer !
M. le Premier ministre. Vous connaissez la formule frappée au coin du bon sens selon laquelle les emprunts d'aujourd'hui sont les impôts de demain. Par conséquent, différer le remboursement, c'est augmenter la dette, c'est charger la barque pour les années 1997 et 1998,...
Mme Muguette Jacquaint. Ça fait vingt ans que ça dure !
M. Claude Bartolone. On comprend pourquoi Balladur et Sarkozy ne sont pas là !
M. le Premier ministre. ... et, pour ma part, je ne m'engagerai pas dans cette fuite en avant.
M. Charles Miossec. Vous avez raison !
M. le Premier ministre. Je suis sûr d'ailleurs que je serai soutenu par la grande majorité de cette assemblée (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre) puisque, le 15 novembre dernier, elle en a ainsi décidé. Je fais confiance à sa constance et à la cohérence de sa pensée pour soutenir le Gouvernement dans sa tâche. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre.)
M. Claude Bartolone. Allez chercher Balladur et Sarkozy !
source http://www.assemblee-nationale.fr, le 18 juillet 2014
M. Alain Griotteray. Monsieur le Premier ministre, le sujet a été évoqué hier à l'Assemblée, mais les choses ne sont pas tout à fait claires pour autant.
Certaines personnalités, et non des moindres, de la majorité présidentielle ont affirmé que le déficit du régime général de la sécurité sociale oscillait entre 110 et 130 milliards de francs.
M. Jean-Claude Lefort. 230 !
M. Alain Griotteray. Naturellement, la presse s'est fait largement l'écho de leurs propos. Or nous avons travaillé ici sur le chiffre de 230 milliards, chiffre officiel.
Je n'assimile évidemment pas à ce déficit les avances de trésorerie faites depuis deux ans par la Caisse des dépôts.
Pour que la polémique cesse, il faut donner aux Français des chiffres irréfutables, indiscutables, sur la réalité du déficit. Ils ont le droit de les connaître à la veille de payer le nouvel impôt le 1er février prochain, le RDS. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Alain Juppé, Premier ministre. Monsieur le député, je voudrais dire devant l'Assemblée nationale deux choses simples.
La première ? et c'est là une réponse à votre question ? est que faire croire aux Français qu'ils vont payer deux fois pour rembourser la même dette,...
Mme Martine David et Mme Muguette Jacquaint. C'est le cas !
M. le Premier ministre. ... c'est leur mentir. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Les chiffres sont connus de tous. Le déficit des années 1992 et 1993 se monte à 110 milliards de francs. Et je le dis ici devant la représentation nationale : pas un centime de cette dette n'a encore été remboursé,...
Mme Martine David. Où est passé l'argent, alors ?
M. le Premier ministre. ... ni en principal ni en intérêts. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. Julien Dray. Où est l'argent Balladur ?
M. le Premier ministre. Le relèvement de la cotisation sociale généralisée qui a été décidé en 1993 a abondé le Fonds de solidarité vieillesse, mais, compte tenu du différé d'amortissement de la dette dont je viens de parler, pas un centime n'a encore été remboursé.
M. Jean-Claude Lefort. Où c'est passé, alors ?
M. le Premier ministre. Nous avons donc à rembourser les 110 milliards de 1992 et de 1993, plus les 120 milliards de 1994 et de 1995. Ces chiffres sont incontestables. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
J'apporterai une seconde précision ? cet élément ne figurait pas dans votre question, monsieur Griotteray, mais j'en profite pour l'indiquer à l'Assemblée. Vouloir différer le remboursement de la dette sociale est dangereux, pour aujourd'hui et pour demain.
C'est dangereux pour aujourd'hui. Pourquoi ? Si nous ne remboursons pas la dette, si nous ne commençons pas enfin à la rembourser,...
M. Claude Bartolone. Où est Sarkozy ?
M. le Premier ministre. ... nous serons obligés de continuer à nous endetter pour supporter le poids de cette dette.
M. Jean-Claude Gayssot. On peut faire autrement !
M. le Premier ministre. Or nous avons reçu en héritage, de la part de l'Etat et des collectivités locales, 500 milliards d'emprunts chaque année.
M. Claude Bartolone. Allez chercher Sarkozy !
M. le Premier ministre. Cette énorme ponction sur l'épargne disponible freine la baisse des taux d'intérêt et donc contrarie la croissance.
D'ailleurs, le gouvernement précédent l'avait bien compris puisqu'en pleine période de récession, en 1993, il n'avait pas hésité à majorer la CSG de 1,3 p. 100 pour commencer à essayer de rembourser les dettes.
M. Jean-Pierre Soisson. Très juste !
M. Claude Bartolone. C'est un règlement de comptes !
M. Jean-Yves Le Déaut. La chasse est ouverte !
M. le Premier ministre. Ensuite, ce serait dangereux pour demain, car si nous continuons à nous endetter, il faudra rembourser.
M. Christian Bataille. Cette affaire va mal se terminer !
M. le Premier ministre. Vous connaissez la formule frappée au coin du bon sens selon laquelle les emprunts d'aujourd'hui sont les impôts de demain. Par conséquent, différer le remboursement, c'est augmenter la dette, c'est charger la barque pour les années 1997 et 1998,...
Mme Muguette Jacquaint. Ça fait vingt ans que ça dure !
M. Claude Bartolone. On comprend pourquoi Balladur et Sarkozy ne sont pas là !
M. le Premier ministre. ... et, pour ma part, je ne m'engagerai pas dans cette fuite en avant.
M. Charles Miossec. Vous avez raison !
M. le Premier ministre. Je suis sûr d'ailleurs que je serai soutenu par la grande majorité de cette assemblée (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre) puisque, le 15 novembre dernier, elle en a ainsi décidé. Je fais confiance à sa constance et à la cohérence de sa pensée pour soutenir le Gouvernement dans sa tâche. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre.)
M. Claude Bartolone. Allez chercher Balladur et Sarkozy !
source http://www.assemblee-nationale.fr, le 18 juillet 2014