Texte intégral
Mesdames, Messieurs les élus,
Madame la directrice générale,
Monsieur le président de la Poste,
Monsieur le Préfet,
Mesdames et messieurs les chefs d'entreprise et représentants des fédérations professionnelles,
Mesdames, Messieurs,
Aujourd'hui, ici à Chilly-Mazarin, dans ce centre de tri postal où La Poste nous accueille, mais aussi
à travers 17 sites répartis sur l'ensemble du territoire national jusqu'en Martinique et en Polynésie,
plus d'un million d'articles de contrefaçons saisis au cours de ces derniers mois par la douane vont
être détruits pour montrer la détermination du Gouvernement à lutter contre le fléau de la
contrefaçon et la mobilisation de tous les services douaniers.
Les articles qui vont être détruits sont très divers. Ils montrent que la contrefaçon est aujourd'hui
partout : des médicaments et cosmétiques aux vêtements et bijoux, en passant par les jouets et les
produits technologiques les plus divers.
Cette contrefaçon est un fléau pour tous, producteurs comme consommateurs. Véritable
concurrence déloyale, elle pèse sur les parts de marchés des entreprises françaises tout en faisant
courir aux utilisateurs les risques associés à l'usage des produits défectueux voire proprement
dangereux. Dans la lutte contre la contrefaçon, protection du patrimoine économique et préservation
de la santé publique sont un seul et même combat, que vos équipes mènent au quotidien.
Ce fléau concerne malheureusement tous les secteurs de l'économie, tous les produits et tous les
vecteurs d'acheminement et notamment Internet. La contrefaçon représente ainsi un chiffre
d'affaires de plusieurs centaines de milliards d'euros, qui la place au deuxième rang des activités
criminelles, juste après le trafic de drogue.
Dans la lutte contre la contrefaçon, vous le savez, la douane est un acteur incontournable : elle est
positionnée aux frontières terrestres, maritimes et aériennes. Elle est également présente sur les
nouvelles frontières de notre économie, notamment le e-commerce. C'est ce qui explique notre
présence ici, dans ce centre de Chilly Mazarin, alors que le volume de marchandises contrefaites
commandé sur internet et acheminé par fret postal connaît une croissance exponentielle.
A ce titre, alors que 1 % du total des marchandises contrefaites saisies l'étaient en fret express et
postal en 2005, cette proportion est passée à 20 % en 2013.
Face à la contrefaçon, à ses nouvelles formes et ses nouveaux canaux, notre détermination doit être
sans faille. C'est le principal message que je souhaite délivrer aujourd'hui.
A cet égard, je peux vous indiquer que, en 2014, la douane a déjà intercepté, deux mois avant la fin
de l'année, l'équivalent de la totalité de ses saisies de contrefaçons pour l'année 2013, soit
7,6 millions d'articles. 2014 se révèle donc encore comme une année exceptionnelle au plan des
résultats obtenus par la douane.
Ces résultats me permettent de saluer le travail de l'ensemble des services douaniers qu'ils agissent
sur la route, dans les centres de tri, dans les ports ou dans les aéroports.
Ce résultat est également l'oeuvre des structures spécialisées comme Cyberdouane qui traque la
fraude sur internet ou comme le Service national de Douane judiciaire qui permet de prolonger les
investigations afin de démanteler les réseaux de fraude. Enfin ce résultat est également le fruit de
nos partenariats avec La Poste, l'Unifab ou le CNAC, dont je remercie leurs représentants d'être
parmi nous aujourd'hui. Ces partenariats efficaces et solides nous permettent par des échanges
constants d'affiner notre connaissance des flux et d'améliorer l'identification des contrefaçons. Ils
sont également le signe d'un engagement des acteurs économiques dans le la lutte contre la
contrefaçon et donc pour la défense de leurs intérêts.
Se mobiliser contre la contrefaçon, c'est aussi se donner les moyens juridiques d'agir. La loi du 11
mars 2014 relative à la contrefaçon, portée par le sénateur Richard Yung, dont je salue la présence
ici parmi nous, a marqué un tournant. Grâce à cette loi, la saisie des marchandises est possible pour
tous les droits de propriété intellectuelle et dans toutes les situations douanières, ce qui est un
progrès considérable. Et grâce à ce texte, nous avons également renforcé notre arsenal juridique en
étendant la compétence de la douane en matière d'infiltration : désormais, un douanier peut réaliser
des « coups d'achat » sur Internet, en procédant sous couvert d'anonymat à l'achat d'une
marchandise soupçonnée de contrefaçon, afin de lutter contre le développement de la
cybercontrefaçon.
Cette mobilisation, nous l'exerçons avec la même détermination à Bruxelles, pour faire évoluer le
droit communautaire et accroître, en Europe, les moyens de lutte contre ce fléau.
Un nouveau règlement européen a été adopté et a déjà permis, dès cette année, d'élargir le champ
d'intervention des douanes européennes, d'harmoniser leurs pratiques et de simplifier et moderniser
leurs procédures.
Mais le Gouvernement veut aller plus loin, notamment pour pallier les conséquences de la fameuse
jurisprudence NOKIA-PHILIPS de la Cour de Justice de l'Union européenne du 1er décembre 2011.
Cette décision a, vous le savez, porté un coup d'arrêt aux capacités d'intervention des douanes
européennes sur les marchandises en simple transit sur le territoire de l'Union.
Depuis lors, la France intervient sans relâche auprès des institutions européennes pour faire évoluer
le droit positif et permettre à nouveau un contrôle douanier sur les flux en transit. Grâce à cette
mobilisation, la France a su rallier de nombreux soutiens à sa position et obtenir que soit
officiellement ouvert un débat européen sur le sujet. Les discussions vont ainsi débuter d'ici la fin
de l'année et j'espère qu'en 2015, nous pourrons disposer d'un texte qui permettra, à nouveau,
d'intercepter des contrefaçons en transit ou en transbordement dans un port de l'Union européenne.
Donner davantage de moyens d'action aux Douanes, c'est finalement mieux nous protéger dans un
monde ouvert et c'est, en luttant contre la concurrence déloyale, aider nos entreprises et nos
concitoyens à embrasser avec confiance la mondialisation.
Cette conviction n'est pas nouvelle : lors d'un débat à la chambre des pairs en 1846 sur un projet de
loi traitant de la « marque de fabrique », Victor Hugo déclarait déjà que « le commerce loyal tend à
élever l'industrie » alors que « le commerce frauduleux tend à l'avilir et à le dégrader ». Aussi, il
invitait les membres de la Chambre à « Protégez le commerce loyal et à frapper le commerce
déloyal ». Mais ces paroles sont d'une grande actualité et résument avec justesse le même message
que je souhaiterais adresser, aujourd'hui, à l'administration des douanes et à l'ensemble de ses
partenaires.
Je vous remercie de votre attention.
Source http://www.douane.gouv.fr, le 17 novembre 2014
Madame la directrice générale,
Monsieur le président de la Poste,
Monsieur le Préfet,
Mesdames et messieurs les chefs d'entreprise et représentants des fédérations professionnelles,
Mesdames, Messieurs,
Aujourd'hui, ici à Chilly-Mazarin, dans ce centre de tri postal où La Poste nous accueille, mais aussi
à travers 17 sites répartis sur l'ensemble du territoire national jusqu'en Martinique et en Polynésie,
plus d'un million d'articles de contrefaçons saisis au cours de ces derniers mois par la douane vont
être détruits pour montrer la détermination du Gouvernement à lutter contre le fléau de la
contrefaçon et la mobilisation de tous les services douaniers.
Les articles qui vont être détruits sont très divers. Ils montrent que la contrefaçon est aujourd'hui
partout : des médicaments et cosmétiques aux vêtements et bijoux, en passant par les jouets et les
produits technologiques les plus divers.
Cette contrefaçon est un fléau pour tous, producteurs comme consommateurs. Véritable
concurrence déloyale, elle pèse sur les parts de marchés des entreprises françaises tout en faisant
courir aux utilisateurs les risques associés à l'usage des produits défectueux voire proprement
dangereux. Dans la lutte contre la contrefaçon, protection du patrimoine économique et préservation
de la santé publique sont un seul et même combat, que vos équipes mènent au quotidien.
Ce fléau concerne malheureusement tous les secteurs de l'économie, tous les produits et tous les
vecteurs d'acheminement et notamment Internet. La contrefaçon représente ainsi un chiffre
d'affaires de plusieurs centaines de milliards d'euros, qui la place au deuxième rang des activités
criminelles, juste après le trafic de drogue.
Dans la lutte contre la contrefaçon, vous le savez, la douane est un acteur incontournable : elle est
positionnée aux frontières terrestres, maritimes et aériennes. Elle est également présente sur les
nouvelles frontières de notre économie, notamment le e-commerce. C'est ce qui explique notre
présence ici, dans ce centre de Chilly Mazarin, alors que le volume de marchandises contrefaites
commandé sur internet et acheminé par fret postal connaît une croissance exponentielle.
A ce titre, alors que 1 % du total des marchandises contrefaites saisies l'étaient en fret express et
postal en 2005, cette proportion est passée à 20 % en 2013.
Face à la contrefaçon, à ses nouvelles formes et ses nouveaux canaux, notre détermination doit être
sans faille. C'est le principal message que je souhaite délivrer aujourd'hui.
A cet égard, je peux vous indiquer que, en 2014, la douane a déjà intercepté, deux mois avant la fin
de l'année, l'équivalent de la totalité de ses saisies de contrefaçons pour l'année 2013, soit
7,6 millions d'articles. 2014 se révèle donc encore comme une année exceptionnelle au plan des
résultats obtenus par la douane.
Ces résultats me permettent de saluer le travail de l'ensemble des services douaniers qu'ils agissent
sur la route, dans les centres de tri, dans les ports ou dans les aéroports.
Ce résultat est également l'oeuvre des structures spécialisées comme Cyberdouane qui traque la
fraude sur internet ou comme le Service national de Douane judiciaire qui permet de prolonger les
investigations afin de démanteler les réseaux de fraude. Enfin ce résultat est également le fruit de
nos partenariats avec La Poste, l'Unifab ou le CNAC, dont je remercie leurs représentants d'être
parmi nous aujourd'hui. Ces partenariats efficaces et solides nous permettent par des échanges
constants d'affiner notre connaissance des flux et d'améliorer l'identification des contrefaçons. Ils
sont également le signe d'un engagement des acteurs économiques dans le la lutte contre la
contrefaçon et donc pour la défense de leurs intérêts.
Se mobiliser contre la contrefaçon, c'est aussi se donner les moyens juridiques d'agir. La loi du 11
mars 2014 relative à la contrefaçon, portée par le sénateur Richard Yung, dont je salue la présence
ici parmi nous, a marqué un tournant. Grâce à cette loi, la saisie des marchandises est possible pour
tous les droits de propriété intellectuelle et dans toutes les situations douanières, ce qui est un
progrès considérable. Et grâce à ce texte, nous avons également renforcé notre arsenal juridique en
étendant la compétence de la douane en matière d'infiltration : désormais, un douanier peut réaliser
des « coups d'achat » sur Internet, en procédant sous couvert d'anonymat à l'achat d'une
marchandise soupçonnée de contrefaçon, afin de lutter contre le développement de la
cybercontrefaçon.
Cette mobilisation, nous l'exerçons avec la même détermination à Bruxelles, pour faire évoluer le
droit communautaire et accroître, en Europe, les moyens de lutte contre ce fléau.
Un nouveau règlement européen a été adopté et a déjà permis, dès cette année, d'élargir le champ
d'intervention des douanes européennes, d'harmoniser leurs pratiques et de simplifier et moderniser
leurs procédures.
Mais le Gouvernement veut aller plus loin, notamment pour pallier les conséquences de la fameuse
jurisprudence NOKIA-PHILIPS de la Cour de Justice de l'Union européenne du 1er décembre 2011.
Cette décision a, vous le savez, porté un coup d'arrêt aux capacités d'intervention des douanes
européennes sur les marchandises en simple transit sur le territoire de l'Union.
Depuis lors, la France intervient sans relâche auprès des institutions européennes pour faire évoluer
le droit positif et permettre à nouveau un contrôle douanier sur les flux en transit. Grâce à cette
mobilisation, la France a su rallier de nombreux soutiens à sa position et obtenir que soit
officiellement ouvert un débat européen sur le sujet. Les discussions vont ainsi débuter d'ici la fin
de l'année et j'espère qu'en 2015, nous pourrons disposer d'un texte qui permettra, à nouveau,
d'intercepter des contrefaçons en transit ou en transbordement dans un port de l'Union européenne.
Donner davantage de moyens d'action aux Douanes, c'est finalement mieux nous protéger dans un
monde ouvert et c'est, en luttant contre la concurrence déloyale, aider nos entreprises et nos
concitoyens à embrasser avec confiance la mondialisation.
Cette conviction n'est pas nouvelle : lors d'un débat à la chambre des pairs en 1846 sur un projet de
loi traitant de la « marque de fabrique », Victor Hugo déclarait déjà que « le commerce loyal tend à
élever l'industrie » alors que « le commerce frauduleux tend à l'avilir et à le dégrader ». Aussi, il
invitait les membres de la Chambre à « Protégez le commerce loyal et à frapper le commerce
déloyal ». Mais ces paroles sont d'une grande actualité et résument avec justesse le même message
que je souhaiterais adresser, aujourd'hui, à l'administration des douanes et à l'ensemble de ses
partenaires.
Je vous remercie de votre attention.
Source http://www.douane.gouv.fr, le 17 novembre 2014