Texte intégral
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité a présenté une communication relative aux avancées dans la politique du logement et aux nouvelles mesures de simplification.
Afin de permettre aux Français d'accéder à un logement de qualité à un prix abordable et de relancer l'activité économique, le Gouvernement a mis en place depuis juin dernier des mesures très importantes dans le domaine du logement. Ces mesures agissent sur l'ensemble des leviers et sur tous les segments du marché de la construction et du logement. Prises dans leur ensemble, elles doivent permettre d'enregistrer en 2015 des progrès sensibles dans quatre domaines :
1. La construction de logements neufs
Le Gouvernement accélère la libération du foncier privé par des mesures fiscales ciblées (abattements sur les plus-values et sur les donations), et renforce la mobilisation du foncier public. Afin de favoriser l'accession à la propriété, les conditions d'attribution et les modalités du prêt à taux zéro (PTZ) ont été revues pour permettre à 80 000 ménages par an, notamment modestes et de classe moyenne, de bénéficier du PTZ (contre 44 000). Il soutient le logement locatif social afin de construire 150 000 logements sociaux par an, dont 5 000 («super PLAI») à des niveaux de loyer très faibles.
2. La relance et le soutien à la rénovation de logements anciens
Afin de développer la rénovation de logements, le Gouvernement a renforcé l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt transition énergétique (CITE). Il ouvre le prêt à taux zéro à l'achat de logements anciens dans 6 000 centres bourgs à compter du 1er janvier 2015. De plus, le Gouvernement, l'Union sociale pour l'habitat et la Caisse des dépôts et consignations accélèrent la rénovation des logements sociaux en mobilisant 750 millions d'euros sur 3 ans.
3. La simplification des règles de construction et le développement de l'innovation
Afin d'abaisser les coûts de la construction, soixante dix mesures de simplification ont été arrêtées, dont une quarantaine seront opérationnelles au 1er janvier 2015. Quinze d'entre elles sont déjà en vigueur et de nouvelles mesures financées à hauteur de 70 millions d'euros portent sur la transition numérique, la détection et le retrait de l'amiante.
4. L'adaptation de la politique du logement aux besoins et au pouvoir d'achat des Français
Les conditions pour produire une nouvelle offre de logements à loyer intermédiaire sont améliorées dès 2015. Pour les particuliers investisseurs, le dispositif d'investissement locatif est assoupli par la modulation de la période de location (6-9-12 ans) et la possibilité de louer à ses ascendants ou descendants. Pour les bailleurs institutionnels, un régime fiscal spécifique (notamment taux de TVA à 10 %) a été créé et vise la construction de 50 000 logements intermédiaires en cinq ans.Enfin, la mobilisation de tous les acteurs, notamment des collectivités locales, est essentielle pour relancer la construction. A ce titre, un dispositif financier incitatif pour les maires bâtisseurs a été présenté au Congrès des maires et sera opérationnel dès le 1er janvier 2015.
Afin de permettre aux Français d'accéder à un logement de qualité à un prix abordable et de relancer l'activité économique, le Gouvernement a mis en place depuis juin dernier des mesures très importantes dans le domaine du logement. Ces mesures agissent sur l'ensemble des leviers et sur tous les segments du marché de la construction et du logement. Prises dans leur ensemble, elles doivent permettre d'enregistrer en 2015 des progrès sensibles dans quatre domaines :
1. La construction de logements neufs
Le Gouvernement accélère la libération du foncier privé par des mesures fiscales ciblées (abattements sur les plus-values et sur les donations), et renforce la mobilisation du foncier public. Afin de favoriser l'accession à la propriété, les conditions d'attribution et les modalités du prêt à taux zéro (PTZ) ont été revues pour permettre à 80 000 ménages par an, notamment modestes et de classe moyenne, de bénéficier du PTZ (contre 44 000). Il soutient le logement locatif social afin de construire 150 000 logements sociaux par an, dont 5 000 («super PLAI») à des niveaux de loyer très faibles.
2. La relance et le soutien à la rénovation de logements anciens
Afin de développer la rénovation de logements, le Gouvernement a renforcé l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt transition énergétique (CITE). Il ouvre le prêt à taux zéro à l'achat de logements anciens dans 6 000 centres bourgs à compter du 1er janvier 2015. De plus, le Gouvernement, l'Union sociale pour l'habitat et la Caisse des dépôts et consignations accélèrent la rénovation des logements sociaux en mobilisant 750 millions d'euros sur 3 ans.
3. La simplification des règles de construction et le développement de l'innovation
Afin d'abaisser les coûts de la construction, soixante dix mesures de simplification ont été arrêtées, dont une quarantaine seront opérationnelles au 1er janvier 2015. Quinze d'entre elles sont déjà en vigueur et de nouvelles mesures financées à hauteur de 70 millions d'euros portent sur la transition numérique, la détection et le retrait de l'amiante.
4. L'adaptation de la politique du logement aux besoins et au pouvoir d'achat des Français
Les conditions pour produire une nouvelle offre de logements à loyer intermédiaire sont améliorées dès 2015. Pour les particuliers investisseurs, le dispositif d'investissement locatif est assoupli par la modulation de la période de location (6-9-12 ans) et la possibilité de louer à ses ascendants ou descendants. Pour les bailleurs institutionnels, un régime fiscal spécifique (notamment taux de TVA à 10 %) a été créé et vise la construction de 50 000 logements intermédiaires en cinq ans.Enfin, la mobilisation de tous les acteurs, notamment des collectivités locales, est essentielle pour relancer la construction. A ce titre, un dispositif financier incitatif pour les maires bâtisseurs a été présenté au Congrès des maires et sera opérationnel dès le 1er janvier 2015.