Texte intégral
Le Conseil supérieur de la magistrature qui s'est réuni ce jour sous la présidence de Monsieur le Président de la République a proposé à ce dernier de nommer :
- Conseillers référendaires à la Cour de cassation du deuxième grade
· Mme Nathalie AUROY épouse GALLOUIN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
· M. Laurent JACQUES, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
- Premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
· M. Jean-Paul SEBILEAU, premier président de la cour d'appel de Chambéry
- Premier président de la cour d'appel de Chambéry
· M. Michel JEANNOUTOT, premier président de la cour d'appel de Bastia
- Premier président de la cour d'appel de Bourges
· M. Jean-François GABIN, président de chambre à la cour d'appel de Riom
- Président du tribunal de grande instance de Nantes
· M. Jean-Yves GUILLOU, président du tribunal de grande instance de Caen
- Président du tribunal de grande instance de Caen
· M. Jean TROTEL, président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
- Président du tribunal de grande instance de Nîmes
· M. Jean-François KRIEGK, président du tribunal de grande instance de Carpentras
- Président du tribunal de grande instance de Colmar
· Mme Sonia PERESS épouse GARRIGUE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
- Président du tribunal de grande instance de Meaux
· M. Pierre-Alain WEILL, président du tribunal de grande instance de Senlis
- Président du tribunal de grande instance d'Auxerre
· M. Bruno LIOTARD, vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur- Saône
- Président du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
· Mme Marie-Agnès BAJEUX épouse SIMON, vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes, chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes
- Président du tribunal de grande instance de Vienne
· M. Bernard CHAUVET, conseiller à la cour d'appel de Lyon
- Président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
· M. Michel DEFIX, Juge au tribunal de grande instance de Bayonne
- Président du tribunal de grande instance de Cherbourg
· Mme Marie-Christine LEPRINCE épouse LECLUSE, président du tribunal de grande instance d'Avranches
- Président du tribunal de grande instance d'Avranches
· M. François GENICON, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Malo
- Président du tribunal de grande instance de Narbonne
· M. Patrice FILLOL, Juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
- Président du tribunal de grande instance de Bernay
· M. Patrick PICQUENDAR, vice-président au tribunal de grande instance de Bernay
Le Conseil supérieur de la magistrature a également proposé à Monsieur le Président de la République :
- l'élévation au premier grade premier groupe du président du tribunal de grande instance d'Argentan
· M. Erik TESSEREAU, président du tribunal de grande instance d'Argentan
- l'élévation au premier grade premier groupe du président du tribunal de grande instance d'Alès
· M. Thierry GHERA, président du tribunal de grande instance d'Alès.
Le secrétaire administratif
du Conseil supérieur de la magistrature,
MARTHE CORONT-DUCLUZEAU
- Conseillers référendaires à la Cour de cassation du deuxième grade
· Mme Nathalie AUROY épouse GALLOUIN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
· M. Laurent JACQUES, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
- Premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
· M. Jean-Paul SEBILEAU, premier président de la cour d'appel de Chambéry
- Premier président de la cour d'appel de Chambéry
· M. Michel JEANNOUTOT, premier président de la cour d'appel de Bastia
- Premier président de la cour d'appel de Bourges
· M. Jean-François GABIN, président de chambre à la cour d'appel de Riom
- Président du tribunal de grande instance de Nantes
· M. Jean-Yves GUILLOU, président du tribunal de grande instance de Caen
- Président du tribunal de grande instance de Caen
· M. Jean TROTEL, président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
- Président du tribunal de grande instance de Nîmes
· M. Jean-François KRIEGK, président du tribunal de grande instance de Carpentras
- Président du tribunal de grande instance de Colmar
· Mme Sonia PERESS épouse GARRIGUE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
- Président du tribunal de grande instance de Meaux
· M. Pierre-Alain WEILL, président du tribunal de grande instance de Senlis
- Président du tribunal de grande instance d'Auxerre
· M. Bruno LIOTARD, vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur- Saône
- Président du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
· Mme Marie-Agnès BAJEUX épouse SIMON, vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes, chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes
- Président du tribunal de grande instance de Vienne
· M. Bernard CHAUVET, conseiller à la cour d'appel de Lyon
- Président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
· M. Michel DEFIX, Juge au tribunal de grande instance de Bayonne
- Président du tribunal de grande instance de Cherbourg
· Mme Marie-Christine LEPRINCE épouse LECLUSE, président du tribunal de grande instance d'Avranches
- Président du tribunal de grande instance d'Avranches
· M. François GENICON, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Malo
- Président du tribunal de grande instance de Narbonne
· M. Patrice FILLOL, Juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
- Président du tribunal de grande instance de Bernay
· M. Patrick PICQUENDAR, vice-président au tribunal de grande instance de Bernay
Le Conseil supérieur de la magistrature a également proposé à Monsieur le Président de la République :
- l'élévation au premier grade premier groupe du président du tribunal de grande instance d'Argentan
· M. Erik TESSEREAU, président du tribunal de grande instance d'Argentan
- l'élévation au premier grade premier groupe du président du tribunal de grande instance d'Alès
· M. Thierry GHERA, président du tribunal de grande instance d'Alès.
Le secrétaire administratif
du Conseil supérieur de la magistrature,
MARTHE CORONT-DUCLUZEAU