Communiqué de la Présidence de la République, en date du 24 octobre 2001, sur les nominations proposées au Président de la République, Jacques Chirac, par le Conseil supérieur de la magistrature.

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Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

Texte intégral

Le Conseil supérieur de la magistrature qui s'est réuni ce jour sous la présidence de Monsieur le Président de la République a proposé à ce dernier de nommer :
- Conseillers référendaires à la Cour de cassation du deuxième grade
· Mme Nathalie AUROY épouse GALLOUIN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
· M. Laurent JACQUES, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
- Premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
· M. Jean-Paul SEBILEAU, premier président de la cour d'appel de Chambéry
- Premier président de la cour d'appel de Chambéry
· M. Michel JEANNOUTOT, premier président de la cour d'appel de Bastia
- Premier président de la cour d'appel de Bourges
· M. Jean-François GABIN, président de chambre à la cour d'appel de Riom
- Président du tribunal de grande instance de Nantes
· M. Jean-Yves GUILLOU, président du tribunal de grande instance de Caen
- Président du tribunal de grande instance de Caen
· M. Jean TROTEL, président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
- Président du tribunal de grande instance de Nîmes
· M. Jean-François KRIEGK, président du tribunal de grande instance de Carpentras
- Président du tribunal de grande instance de Colmar
· Mme Sonia PERESS épouse GARRIGUE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
- Président du tribunal de grande instance de Meaux
· M. Pierre-Alain WEILL, président du tribunal de grande instance de Senlis
- Président du tribunal de grande instance d'Auxerre
· M. Bruno LIOTARD, vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur- Saône
- Président du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
· Mme Marie-Agnès BAJEUX épouse SIMON, vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes, chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes
- Président du tribunal de grande instance de Vienne
· M. Bernard CHAUVET, conseiller à la cour d'appel de Lyon
- Président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
· M. Michel DEFIX, Juge au tribunal de grande instance de Bayonne
- Président du tribunal de grande instance de Cherbourg
· Mme Marie-Christine LEPRINCE épouse LECLUSE, président du tribunal de grande instance d'Avranches
- Président du tribunal de grande instance d'Avranches
· M. François GENICON, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Malo
- Président du tribunal de grande instance de Narbonne
· M. Patrice FILLOL, Juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
- Président du tribunal de grande instance de Bernay
· M. Patrick PICQUENDAR, vice-président au tribunal de grande instance de Bernay
Le Conseil supérieur de la magistrature a également proposé à Monsieur le Président de la République :
- l'élévation au premier grade premier groupe du président du tribunal de grande instance d'Argentan
· M. Erik TESSEREAU, président du tribunal de grande instance d'Argentan
- l'élévation au premier grade premier groupe du président du tribunal de grande instance d'Alès
· M. Thierry GHERA, président du tribunal de grande instance d'Alès.
Le secrétaire administratif
du Conseil supérieur de la magistrature,
MARTHE CORONT-DUCLUZEAU