Texte intégral
mesdames et messieurs les ministres,
messieurs les vice-présidents du conseil national des villes,
Ce comité interministériel des villes est le quatrième que vous avez souhaité présider personnellement, Monsieur le Premier ministre. Il s'inscrit dans la continuité du travail engagé par le gouvernement depuis 4 ans pour faire reculer la fracture territoriale et donner un nouveau visage à nos villes. Il reste marqué par deux mots d'ordre : en finir avec une approche simplement réparatrice du problème des quartiers en difficulté, et parier sur l'intelligence des territoires.
En 1997, le constat a été fait d'un certain essoufflement de la politique de la ville, inventée 20 ans plus tôt. Cette politique innovante a sans doute évité à notre société d'exploser pendant les années les plus dures de la crise, mais elle n'a pas empêché le processus de ghettoïsation de certains quartiers populaires.
Le gouvernement a donc choisi d'intensifier ses efforts pour que l'amélioration de l'emploi profite aussi aux habitants des quartiers en difficulté, et que nos villes redeviennent des espaces de solidarité et de développement.
Le gouvernement s'est donné depuis quatre ans les moyens de construire un modèle de développement urbain plus solidaire. La politique de la ville a ainsi fait peau neuve depuis 1998.
Le CIV du 30 juin 1998 l'a d'abord recentrée sur des priorités fortes : l'emploi, la sécurité et l'éducation. Le comité du 2 décembre 1998 en a rénové le cadre, désormais intercommunal pour 80% des contrats de ville, et fait appel à de nouveaux partenaires comme les départements. Il en a également simplifié les procédures de financement, notamment pour les petites associations. Les moyens affectés à cette politique ont été doublés, pour atteindre 40 milliards de francs cette année, tous partenaires confondus, contre 20 milliards en 1998. Les 247 nouveaux contrats de ville 2000-2006 sont dotés par l'Etat de 18 milliards, contre 9 durant la période précédente ;En plus des contrats de ville, le CIV du 14 décembre 1999 a engagé un vaste programme de renouvellement urbain, centré autour de 50 Grands Projets de Ville (GPV) et 30 opérations de renouvellement urbain, avec des crédits exceptionnels et des prêts à taux réduit. Il a également créé un fonds de revitalisation économique et mis en place un nouveau dispositif d'exonérations fiscales et sociales pour les entreprises s'installant dans les 416 quartiers prioritaires de redynamisation, dispositif qui va entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Il a renforcé la présence des services publics dans les quartiers et lancé le programme de 10 000 adultes-relais destiné à renforcer le lien social et la médiation des conflits.
Par ailleurs, les politiques de l'emploi, du logement et de lutte contre les exclusions, la relance de l'éducation prioritaire, les nombreuses mesures prises par le conseil de sécurité intérieure convergent toutes pour renforcer l'action publique en faveur des quartiers populaires et de leurs habitants.
Enfin, le cadre institutionnel a fait l'objet de réformes décisives qui permettent de faire désormais des agglomérations les territoires pertinents d'élaboration et de mise en uvre d'un projet de développement solidaire. La loi Voynet sur l'aménagement durable du territoire a permis de renforcer la territorialisation des politiques publiques, tandis que la loi sur l'intercommunalité a favorisé le développement de nouvelles solidarités locales. La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains est venue compléter les outils à la disposition des élus, notamment pour favoriser une meilleure répartition du logement social dans les agglomérations. La loi sur la démocratie locale permettra demain de mieux associer les populations à une nouvelle étape de la décentralisation, en consacrant le rôle des conseils de quartier.
Ce CIV vient amplifier les efforts engagés pour cette véritable renaissance urbaine, dans 3 directions :
- en finir avec les cités-dortoirs, tout d'abord. Il s'agit d'élargir à 40 sites supplémentaires les crédits exceptionnels de renouvellement urbain portant le nombre de villes concernées à 120, d'accélérer le rythme de démolitions de logements sociaux obsolètes, de favoriser le traitement des copropriétés en difficulté, et de lancer de grands travaux de désenclavement des quartiers ;
- améliorer la qualité de vie dans des villes apaisées, ensuite. Les organismes HLM bénéficieront d'1 milliard de plus pour améliorer l'environnement des quartiers, tandis que la présence humaine sera renforcée par des gardiens d'immeuble plus nombreux ainsi que des adultes-relais financés à 80% par le ministère de la ville, dans les collectivités locales, les écoles et les HLM. Les professionnels de santé seront également sécurisés ;
- donner toute leur chance aux jeunes, enfin. Le gouvernement accordera une aide pour la réfection des écoles dans les communes pauvres et aidera à l'émergence de projets éducatifs locaux impliquant école, parents, associations et villes, pour favoriser la réussite scolaire et sociale des enfants. Le développement de cellules de veille éducative sera encouragé afin de mieux prévenir l'échec scolaire, tandis que les efforts d'insertion seront intensifiés, à travers le nouveau programme TRACE. Le gouvernement aidera également la création des lieux d'accueil innovants des jeunes, notamment en soirée. Leurs initiatives seront valorisées, par exemple pour créer des entreprises ou mettre en uvre des projets culturels. La mobilité des jeunes enfin sera développée, pour les encourager, dans le cadre de leur formation à découvrir d'autres villes ou d'autres pays.
En cette année de centenaire de la loi de 1901, nous avons également souhaité apporter un soutien renforcé aux 15.000 associations et à leurs bénévoles qui oeuvrent dans les quartiers. Je tiens à saluer le rôle particulier qu'a joué le conseil national des villes (CNV) pour définir ces mesures, et plus largement depuis trois ans pour animer la politique de la ville. Que ses deux vice-présidents en soient ici remerciés.
Monsieur le Premier ministre, je crois pouvoir dire que chacun reconnaît les efforts développés en faveur des quartiers populaires, et que les partenaires de terrain prennent conscience de l'ampleur des moyens engagés.
Nous allons mobiliser d'ici 2006 des crédits importants. Mais notre approche n'est pas celle d'un plan Marshall, comme si nous déversions des milliards sur des quartiers dont les habitants vivent souvent avec moins de 5000 francs par mois.
Notre approche est à la fois plus modeste dans les annonces et plus ambitieuse dans les objectifs. Elle parie sur une mobilisation de l'Etat, des élus, des bailleurs sociaux, des acteurs de terrain, des habitants eux-mêmes, car chacun détient une part dans la résolution de nos désordres urbains.
La mobilisation voulue par le gouvernement pour reconstruire des villes plus humaines est bien engagée. J'en veux pour preuve la proposition très symbolique des partenaires sociaux du 1% logement de participer à cet effort de reconstruction des villes.
J'en veux également pour preuve la fin du tabou de la démolition de logements sociaux inadaptés, dont le rythme a déjà doublé depuis 2 ans, après la circulaire que nous avions signée avec Louis Besson, rythme que les mesures du CIV permettront d'accélérer encore, jusqu'à 30 000 par an.
Nos efforts visent à donner du sens à un nouveau droit à la ville. Droit à un environnement de qualité et sécurisé, droit à bénéficier des mêmes services publics, droit d'accéder à l'emploi, droit de se déplacer, droit à la réussite.
C'est là sans doute l'une des clés d'une société française apaisée et solidaire, confiante dans son avenir.
(source http://www.ville.gouv.fr, le 08 octobre 2001)
messieurs les vice-présidents du conseil national des villes,
Ce comité interministériel des villes est le quatrième que vous avez souhaité présider personnellement, Monsieur le Premier ministre. Il s'inscrit dans la continuité du travail engagé par le gouvernement depuis 4 ans pour faire reculer la fracture territoriale et donner un nouveau visage à nos villes. Il reste marqué par deux mots d'ordre : en finir avec une approche simplement réparatrice du problème des quartiers en difficulté, et parier sur l'intelligence des territoires.
En 1997, le constat a été fait d'un certain essoufflement de la politique de la ville, inventée 20 ans plus tôt. Cette politique innovante a sans doute évité à notre société d'exploser pendant les années les plus dures de la crise, mais elle n'a pas empêché le processus de ghettoïsation de certains quartiers populaires.
Le gouvernement a donc choisi d'intensifier ses efforts pour que l'amélioration de l'emploi profite aussi aux habitants des quartiers en difficulté, et que nos villes redeviennent des espaces de solidarité et de développement.
Le gouvernement s'est donné depuis quatre ans les moyens de construire un modèle de développement urbain plus solidaire. La politique de la ville a ainsi fait peau neuve depuis 1998.
Le CIV du 30 juin 1998 l'a d'abord recentrée sur des priorités fortes : l'emploi, la sécurité et l'éducation. Le comité du 2 décembre 1998 en a rénové le cadre, désormais intercommunal pour 80% des contrats de ville, et fait appel à de nouveaux partenaires comme les départements. Il en a également simplifié les procédures de financement, notamment pour les petites associations. Les moyens affectés à cette politique ont été doublés, pour atteindre 40 milliards de francs cette année, tous partenaires confondus, contre 20 milliards en 1998. Les 247 nouveaux contrats de ville 2000-2006 sont dotés par l'Etat de 18 milliards, contre 9 durant la période précédente ;En plus des contrats de ville, le CIV du 14 décembre 1999 a engagé un vaste programme de renouvellement urbain, centré autour de 50 Grands Projets de Ville (GPV) et 30 opérations de renouvellement urbain, avec des crédits exceptionnels et des prêts à taux réduit. Il a également créé un fonds de revitalisation économique et mis en place un nouveau dispositif d'exonérations fiscales et sociales pour les entreprises s'installant dans les 416 quartiers prioritaires de redynamisation, dispositif qui va entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Il a renforcé la présence des services publics dans les quartiers et lancé le programme de 10 000 adultes-relais destiné à renforcer le lien social et la médiation des conflits.
Par ailleurs, les politiques de l'emploi, du logement et de lutte contre les exclusions, la relance de l'éducation prioritaire, les nombreuses mesures prises par le conseil de sécurité intérieure convergent toutes pour renforcer l'action publique en faveur des quartiers populaires et de leurs habitants.
Enfin, le cadre institutionnel a fait l'objet de réformes décisives qui permettent de faire désormais des agglomérations les territoires pertinents d'élaboration et de mise en uvre d'un projet de développement solidaire. La loi Voynet sur l'aménagement durable du territoire a permis de renforcer la territorialisation des politiques publiques, tandis que la loi sur l'intercommunalité a favorisé le développement de nouvelles solidarités locales. La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains est venue compléter les outils à la disposition des élus, notamment pour favoriser une meilleure répartition du logement social dans les agglomérations. La loi sur la démocratie locale permettra demain de mieux associer les populations à une nouvelle étape de la décentralisation, en consacrant le rôle des conseils de quartier.
Ce CIV vient amplifier les efforts engagés pour cette véritable renaissance urbaine, dans 3 directions :
- en finir avec les cités-dortoirs, tout d'abord. Il s'agit d'élargir à 40 sites supplémentaires les crédits exceptionnels de renouvellement urbain portant le nombre de villes concernées à 120, d'accélérer le rythme de démolitions de logements sociaux obsolètes, de favoriser le traitement des copropriétés en difficulté, et de lancer de grands travaux de désenclavement des quartiers ;
- améliorer la qualité de vie dans des villes apaisées, ensuite. Les organismes HLM bénéficieront d'1 milliard de plus pour améliorer l'environnement des quartiers, tandis que la présence humaine sera renforcée par des gardiens d'immeuble plus nombreux ainsi que des adultes-relais financés à 80% par le ministère de la ville, dans les collectivités locales, les écoles et les HLM. Les professionnels de santé seront également sécurisés ;
- donner toute leur chance aux jeunes, enfin. Le gouvernement accordera une aide pour la réfection des écoles dans les communes pauvres et aidera à l'émergence de projets éducatifs locaux impliquant école, parents, associations et villes, pour favoriser la réussite scolaire et sociale des enfants. Le développement de cellules de veille éducative sera encouragé afin de mieux prévenir l'échec scolaire, tandis que les efforts d'insertion seront intensifiés, à travers le nouveau programme TRACE. Le gouvernement aidera également la création des lieux d'accueil innovants des jeunes, notamment en soirée. Leurs initiatives seront valorisées, par exemple pour créer des entreprises ou mettre en uvre des projets culturels. La mobilité des jeunes enfin sera développée, pour les encourager, dans le cadre de leur formation à découvrir d'autres villes ou d'autres pays.
En cette année de centenaire de la loi de 1901, nous avons également souhaité apporter un soutien renforcé aux 15.000 associations et à leurs bénévoles qui oeuvrent dans les quartiers. Je tiens à saluer le rôle particulier qu'a joué le conseil national des villes (CNV) pour définir ces mesures, et plus largement depuis trois ans pour animer la politique de la ville. Que ses deux vice-présidents en soient ici remerciés.
Monsieur le Premier ministre, je crois pouvoir dire que chacun reconnaît les efforts développés en faveur des quartiers populaires, et que les partenaires de terrain prennent conscience de l'ampleur des moyens engagés.
Nous allons mobiliser d'ici 2006 des crédits importants. Mais notre approche n'est pas celle d'un plan Marshall, comme si nous déversions des milliards sur des quartiers dont les habitants vivent souvent avec moins de 5000 francs par mois.
Notre approche est à la fois plus modeste dans les annonces et plus ambitieuse dans les objectifs. Elle parie sur une mobilisation de l'Etat, des élus, des bailleurs sociaux, des acteurs de terrain, des habitants eux-mêmes, car chacun détient une part dans la résolution de nos désordres urbains.
La mobilisation voulue par le gouvernement pour reconstruire des villes plus humaines est bien engagée. J'en veux pour preuve la proposition très symbolique des partenaires sociaux du 1% logement de participer à cet effort de reconstruction des villes.
J'en veux également pour preuve la fin du tabou de la démolition de logements sociaux inadaptés, dont le rythme a déjà doublé depuis 2 ans, après la circulaire que nous avions signée avec Louis Besson, rythme que les mesures du CIV permettront d'accélérer encore, jusqu'à 30 000 par an.
Nos efforts visent à donner du sens à un nouveau droit à la ville. Droit à un environnement de qualité et sécurisé, droit à bénéficier des mêmes services publics, droit d'accéder à l'emploi, droit de se déplacer, droit à la réussite.
C'est là sans doute l'une des clés d'une société française apaisée et solidaire, confiante dans son avenir.
(source http://www.ville.gouv.fr, le 08 octobre 2001)