Texte intégral
Le ministre de lintérieur et le secrétaire dÉtat chargé de la réforme de lÉtat et de la simplification ont présenté une communication relative à la réforme de ladministration territoriale de lÉtat.
La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral instaure, au 1er janvier 2016, treize régions issues du regroupement des vingt-deux régions métropolitaines. Une réforme importante de lorganisation des services de lÉtat en région sera conduite simultanément et dans un dialogue transparent avec les collectivités locales.
En ce qui concerne lorganisation des services de lÉtat, le Gouvernement a fixé des principes essentiels :
- garantir la qualité dintervention des services publics ;
- prendre en compte léquilibre du territoire, en évitant la concentration de lensemble des moyens dans les seules villes chefs-lieux ;
- mettre en place des organisations de lÉtat tenant compte des enjeux et des spécificités de chaque territoire, et conçues à partir de projets territoriaux proposés au niveau local ;
- accompagner les agents dans la mise en uvre de cette réforme.
Cette réorganisation régionale offre lopportunité de transformer en profondeur le mode daction de lÉtat, en le simplifiant et en distinguant le rôle de lÉtat en région, centré sur les enjeux stratégiques, de celui en département, échelon de mise en uvre des politiques publiques, en particulier en matière de sécurité et de solidarité, que le Gouvernement confortera afin de répondre au besoin de proximité quexpriment les Français.
Dès le mois davril, le Gouvernement désignera des préfets de région et des directeurs régionaux préfigurateurs ; à lété 2015, il fixera par décret les chefs-lieux provisoires, au terme de la procédure de consultation prévue par la loi du 16 janvier 2015 ; au mois de décembre 2015, les élections régionales se dérouleront dans le cadre des nouvelles circonscriptions ; au plus tard en juin 2016, les assemblées régionales nouvellement élues donneront un avis sur le choix des chefs-lieux définitifs et se prononceront sur lemplacement notamment des hôtels de région ; enfin, avant octobre 2016, le Gouvernement arrêtera par décret la liste des chefs-lieux définitifs.
Cette réorganisation territoriale de lÉtat saccompagnera de deux réformes essentielles : la revue des missions et la déconcentration des pouvoirs.
La revue des missions, engagée depuis lautomne 2014 sur la base dune large concertation, vise à réinterroger laction de lÉtat pour répondre à la demande toujours aussi pressante de son intervention, dans un contexte de ressources financières limitées, ce qui nécessite un recentrage et une meilleure efficacité. Le Gouvernement arrêtera en avril sur ces bases ses premières décisions redéfinissant les missions prioritaires de lÉtat et en simplifiant les modalités de mise en uvre, et fera de la revue des missions un mode permanent de réexamen de ses activités, à tous les niveaux de ladministration de lÉtat.
La relance de la déconcentration des pouvoirs fera lobjet dune nouvelle charte de la déconcentration poursuivant et amplifiant le mouvement engagé dans les années 1990, pour donner aux représentants de lÉtat dans les régions et départements les marges de manuvre leur permettant de mieux répondre aux enjeux locaux, en mobilisant plus aisément les moyens humains et budgétaires mis à leur disposition, en adaptant lorganisation des services sous leur autorité et en coordonnant mieux laction des services de lÉtat et opérateurs présents au plan local. Laction de lÉtat au niveau local sera ainsi simplifiée et plus efficiente, parce que son organisation sera plus fluide et plus cohérente autour de son représentant.Avec cette nouvelle organisation administrative, le Gouvernement conforte laction de lÉtat au niveau local et soutient le développement des territoires, au plus près des besoins des Français, en concertation étroite avec les agents concernés et dans un dialogue approfondi avec les collectivités locales.
La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral instaure, au 1er janvier 2016, treize régions issues du regroupement des vingt-deux régions métropolitaines. Une réforme importante de lorganisation des services de lÉtat en région sera conduite simultanément et dans un dialogue transparent avec les collectivités locales.
En ce qui concerne lorganisation des services de lÉtat, le Gouvernement a fixé des principes essentiels :
- garantir la qualité dintervention des services publics ;
- prendre en compte léquilibre du territoire, en évitant la concentration de lensemble des moyens dans les seules villes chefs-lieux ;
- mettre en place des organisations de lÉtat tenant compte des enjeux et des spécificités de chaque territoire, et conçues à partir de projets territoriaux proposés au niveau local ;
- accompagner les agents dans la mise en uvre de cette réforme.
Cette réorganisation régionale offre lopportunité de transformer en profondeur le mode daction de lÉtat, en le simplifiant et en distinguant le rôle de lÉtat en région, centré sur les enjeux stratégiques, de celui en département, échelon de mise en uvre des politiques publiques, en particulier en matière de sécurité et de solidarité, que le Gouvernement confortera afin de répondre au besoin de proximité quexpriment les Français.
Dès le mois davril, le Gouvernement désignera des préfets de région et des directeurs régionaux préfigurateurs ; à lété 2015, il fixera par décret les chefs-lieux provisoires, au terme de la procédure de consultation prévue par la loi du 16 janvier 2015 ; au mois de décembre 2015, les élections régionales se dérouleront dans le cadre des nouvelles circonscriptions ; au plus tard en juin 2016, les assemblées régionales nouvellement élues donneront un avis sur le choix des chefs-lieux définitifs et se prononceront sur lemplacement notamment des hôtels de région ; enfin, avant octobre 2016, le Gouvernement arrêtera par décret la liste des chefs-lieux définitifs.
Cette réorganisation territoriale de lÉtat saccompagnera de deux réformes essentielles : la revue des missions et la déconcentration des pouvoirs.
La revue des missions, engagée depuis lautomne 2014 sur la base dune large concertation, vise à réinterroger laction de lÉtat pour répondre à la demande toujours aussi pressante de son intervention, dans un contexte de ressources financières limitées, ce qui nécessite un recentrage et une meilleure efficacité. Le Gouvernement arrêtera en avril sur ces bases ses premières décisions redéfinissant les missions prioritaires de lÉtat et en simplifiant les modalités de mise en uvre, et fera de la revue des missions un mode permanent de réexamen de ses activités, à tous les niveaux de ladministration de lÉtat.
La relance de la déconcentration des pouvoirs fera lobjet dune nouvelle charte de la déconcentration poursuivant et amplifiant le mouvement engagé dans les années 1990, pour donner aux représentants de lÉtat dans les régions et départements les marges de manuvre leur permettant de mieux répondre aux enjeux locaux, en mobilisant plus aisément les moyens humains et budgétaires mis à leur disposition, en adaptant lorganisation des services sous leur autorité et en coordonnant mieux laction des services de lÉtat et opérateurs présents au plan local. Laction de lÉtat au niveau local sera ainsi simplifiée et plus efficiente, parce que son organisation sera plus fluide et plus cohérente autour de son représentant.Avec cette nouvelle organisation administrative, le Gouvernement conforte laction de lÉtat au niveau local et soutient le développement des territoires, au plus près des besoins des Français, en concertation étroite avec les agents concernés et dans un dialogue approfondi avec les collectivités locales.