Déclaration de Mme Chrtistiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur l'Ecole de la magistrature, la formation et les missions des magistrats, Bordeaux, le 17 décembre 2012.

Texte intégral

Merci pour cette si belle introduction Monsieur le Directeur.
Monsieur le procureur général, Madame la première présidente de la Cour d’appel, Monsieur le procureur général de la Cour d’appel, Monsieur le préfet délégué à l’assurance et à la sécurité, Mesdames Messieurs, et Mesdemoiselles Messieurs. Je me régale, excusez-moi, je fais un tour panoramique parce que, lorsque je vous ai quittés la dernière fois – je suis désolée de l’avoir fait dans de telles conditions, je suis partie avec la beauté à la fois singulière et harmonieuse de l’assistance. C’est vraiment la dernière image avant de m’écrouler – pardon. C’est la dernière image que j’ai eue et c’était une image vraiment stimulante. Comme vous l’avez dit Monsieur le directeur, j’ai décidé de revenir. Avant même de quitter l’établissement, je crois que c’est la première parole que j’ai prononcée : j’ai dit à mes conseillers « dites leur que je reviendrai ». J’ai tenu à revenir, ce ne fut pas simple, mais ça y est. Je tenais à revenir, parce que connaissant le fonctionnement de l’école, devant vous. J’aurais pu revenir à un autre moment, et avoir en face de moi la promotion de l’année dernière, ou plus tard, celle qui arrivera début février. C’est devant vous que je voulais revenir, parce que je voulais poursuivre notre conversation interrompue intempestivement. La dernière fois je vous ai parlé, je crois avoir eu le temps de vous dire – j’ai vérifié - comment je percevais le métier, quelles interrogations portaient cette formation à la très belle fonction de magistrat, les interrogations sur l’apprentissage d’un métier, sur l’implication dans un réseau, sur la distance que vous pourriez prendre vis-à-vis des textes et vis-à-vis des justiciables. Cette interrogation est liée à cette très belle mission constitutionnelle que celle qui consiste à rendre la justice. C’est la seule, c’est le seul métier inscrit dans la constitution, c’est un très beau service public, et c’est à ce beau métier que vous êtes en formation ici.
Aujourd’hui je vous parlerai un petit peu plus de l’école, et de la façon dont j’y tiens, ce que je perçois et ce que sont ses belles missions, parce que c’est bien cette école qui fait le lien avec la société, entre la justice et la société, et la porte par laquelle vous entrez dans le métier. Mais c’est aussi la porte par laquelle le citoyen guette pour regarder la qualité de la formation de magistrat. Nous sommes à un moment où une interrogation forte se pose encore sur la magistrature, sur les magistrats, sur la façon dont ils accomplissent leurs missions. Il est essentiel pour l’Etat - pour le gouvernement, qui a la responsabilité de l’Etat, ou au moins le temps d’un quinquennat – de veiller à ce que la magistrature soit perçue dans la société comme étant une mission élevée, forte, qui doit être respectée et soutenue. C’est essentiel, non pas par parce que vous êtes des personnes sympathiques ou que les juges le sont, mais c’est essentiel parce que rendre la justice est une mission extrêmement élevée, et surtout extrêmement lourde dans un Etat de droit. L’Etat de droit tient bon sur la qualité du service public de la justice. Le service public de la justice est l’épine dorsale de cet Etat de droit. Le service public de la justice structure la démocratie. Il est donc essentiel que le pouvoir politique soit conscient de l’importance de ces missions accomplies et fasse en sorte que cette importance soit perçue dans la société. Il y a des interrogations sur le rôle du magistrat, sur son rapport à l’exécutif, notamment. Il y a l’exécutif, le pouvoir politique, toujours de passage – aussi longtemps qu’il dure, il est toujours de passage. Et il y a l’Etat, avec sa continuité, et ceux qui représentent la puissance publique. Un arrêt du Conseil d’Etat qui date d’il y a quelques années, du 6 novembre 2002, juge que le magistrat participe à l’exercice de la puissance publique et à la sauvegarde des intérêts généraux de l’Etat. Oui, le magistrat participe à l’exercice de la puissance publique. Et nous avons, nous pouvoir public, à veiller à ce que cet exercice s’accomplisse dans les meilleures conditions.
Il y a eu récemment encore, c’était au début du mois de décembre, la semaine dernière, un article qui s’interrogeait sur le déclin ou la perte d’attractivité de la formation de magistrat. Il semble faire un lien avec la féminisation du corps - qui est indiscutable, elle est sous mes yeux, mais elle est aussi dans les statistiques : c’est cette promotion je crois qui atteint 82% de femmes ? – et le niveau de rémunération. Sur la féminisation. Est-ce à dire que l’arrivée massive de femmes serait la dégradation d’un métier ? Mais l’expérience montre qu’au contraire l’arrivée massive de femmes est le signe d’une volonté d’accéder à un métier jusqu’alors difficile d’accès. Et s’il y a un critère d’attractivité pour un métier c’est bien celui-là, le fait que les femmes partent à la conquête d’un métier, c’est le signe que c’est un beau métier, le signe qu’une génération dit « ça suffit que nous en soyons exclues, nous allons prendre d’assaut ce métier ». Pour ma part je lis donc différemment l’arrivée massive de femmes dans la formation de magistrat. Oui Mesdames, oui Mesdemoiselles, vous avez raison de partir à la conquête de ce métier, de l’exercer tel que vous l’exercerez. Il y a une interrogation déjà, puisque vous n’êtes pas la première promotion majoritairement féminine, sur l’impact que pourrait avoir l’arrivée des femmes dans le métier de magistrat. Il y a des personnes qui se sont interrogées là-dessus. Et finalement elles ont bien fait, parce qu’elles ont constaté qu’il y avait autant de rigueur, qu’il y avait le même rapport à la loi, qu’il y avait la même attention – et peut-être même un petit peu plus – vis-à-vis des personnes jugées, des situations de jugement…
Mais oui, pourquoi pas finalement s’interroger sur l’impact de cette forte féminisation sur la façon de rendre la justice. Et sur les motivations. La rémunération serait une raison de la baisse d’attractivité. Sauf que lorsque l’on interroge les candidats au concours de l’école, ou ceux qui y entrent par les diverses procédures, la principale motivation est de venir participer à un service public. C’est de rendre la justice, d’accéder à une fonction noble. C’est ça les motivations. Alors cela ne signifie pas que les magistrats soient forcément correctement rémunérés. Cependant je sais bien que ce n’est pas un critère de détermination d’un métier que vous allez exercer pendant plus de trente ans, probablement une quarantaine d’années. Et ce ne peut pas être le critère principal de choix. Je sais que votre directeur, le directeur de l’école, est très mobilisé, très motivé, il est au-devant des étudiants, et la Chancellerie soutient ces démarches qui consistent à faire connaître, faire percevoir ce que représentent les métiers de magistrat. Je le mets au pluriel parce que vous serez appelés à exercer plusieurs métiers dans le même métier, compte tenu de la diversité des fonctions qui sont dévolues aux magistrats. Mais il s’interroge aussi, et nous savons bien que personne n’échappe à son contexte, personne n’échappe à son époque, et le citoyen s’interroge, en particulier compte tenu de ces dernières années, du regard que le pouvoir politique a jeté sur la magistrature, des propos qui ont été tenus, offensants pour certains, de sorte que le citoyen attend paradoxalement, avec ambivalence, de la part des magistrats, à la fois protection, puisque le magistrat est son recours, mais en même temps une espèce de suspicion ou une interrogation. On entend des phrases qui sont des poncifs, et qui révèlent un doute taraudant, sur le magistrat, et notamment sur leur indépendance. Le pouvoir politique doit donc, en premier lieu, avant tout le monde, vous marquer du respect, pour dire l’importance qu’il reconnaît à la magistrature, dans la société, en tant que service public, pour la démocratie, pour la force de la puissance publique. Le pouvoir politique est le premier à devoir montrer son respect vis-à-vis de la magistrature.
Mais bien entendu il y a une part qui relève des magistrats eux-mêmes. Il y a la qualité de la relation avec le reste de la société ; la façon dont vous établissez le rapport, le dialogue avec le corps social ; la façon dont vous vous inscrivez dans votre environnement ; la façon dont vous vous comportez ; les signes que vous montrez aux citoyens et aux justiciables, de façon qu’ils perçoivent bien votre rigueur, votre exemplarité, votre humilité, votre attachement à votre mission. Il y a donc ce va et vient entre la perception qui est donnée à la société de qui vous êtes et ce que vous faites l’essentiel pour la démocratie, mais aussi, bien entendu, le regard que la société vous renvoie, et ce regard changera, ce regard se chargera de respect et de gratitude au fur et à mesure que les citoyens et les justiciables apprendront à vous connaître, collectivement, et d’abord individuellement.
Je le disais, nous sommes à une époque particulière, que vous vivez, puisque je sais que vous êtes dans la société et que vous vous interrogez, et qui est marquée quand même par un certain nombre d’éléments qui pèsent sur la façon dont vous pouvez exercer votre métier. Il y a malaise, je l’ai dit ; il y a aussi surtout une tendance, ces dernières années, à considérer les choses de façon quantitative, à écarter la réflexion sur la fonction elle-même, à écarter les appréciations qualitatives de l’évolution du métier, de l’évolution de l’inscription du métier dans la société, rapport du métier avec les autres professions, avec les autres métiers autour du juge, et à ne considérer les choses que du point de vue des moyens, du budget – essentiel, mais qui ne révèle pas la qualité et la profondeur de ce que vous apportez lorsque vous exercez votre métier de magistrat.
Et puis il y a des contentieux qui se sont développés, des contentieux de masse notamment qui se sont développés, parce qu’en période de crise il y a toute une série de contentieux qui frappent les citoyens, et les citoyens ont recours à la justice. Ils veulent une justice rapide, ils veulent une justice diligente, ils veulent une justice accessible, ils veulent une justice efficace. C’est à cela que vous êtes confrontés, c’est à cela que vous serez confrontés, vous qui allez prendre vos fonctions dans un an et demi. Vous serez confrontés à cette justice au quotidien, à la justice pénale bien entendu, mais à la justice civile, cette justice du quotidien, cette justice qui frappe les plus vulnérables, les personnes en situation de précarité, ou qui avaient une vie, un parcours tout à fait linéaires et qui, accident de la vie, se retrouvent vulnérables -provisoirement vulnérables, mais vulnérables, et qui ont besoin des services de la justice. Parce que la justice civile, la justice du quotidien, c’est la justice de la famille, avec les moments douloureux d’un divorce ; c’est la justice du budget familial, avec l’endettement ou le surendettement. C’est la justice de l’enfance en danger ; c’est la justice du handicap ; de l’aide sociale ; c’est la justice de l’expulsion de logement ; c’est la justice des entreprises en difficulté, - nous y sommes, vraiment. C’est cette justice que vous allez rendre, parfois avec l’obligation de prendre une décision difficile – souvent même, mais parfois une décision fatale. Et puis plus souvent je crois, avec la satisfaction d’ouvrir des possibles, de permettre que des solutions soient trouvées, que des solutions soient adoptées par les parties ; en ce sens vous redonnez de l’espoir, vous contribuez au lien social, parce que vous permettez à des justiciables en difficulté de ne pas céder au désespoir. Cette justice quotidienne vous allez la rendre tous les jours. Il arrivera qu’il soit déprimant d’être confronté à de telles difficultés ; mais en songeant que les personnes elles-mêmes peuvent être dans le désespoir, et que c’est de vous que dépend une chance de s’en sortir, vous abandonnerez le sentiment déprimant pour reprendre confiance en la force qui doit vous animer de façon à aider à trouver des solutions qui donnent une chance à celui qui se trouve en difficulté.
Vous serez confronté – vous êtes déjà confronté à la complexité du droit. Le droit français est imprégné du droit européen, qui a un impact important sur notre droit interne. Le droit aussi s’internationalise, parce que la France s’est engagée dans de multiples conventions latérales, qu’elle a entrepris de signer de nombreuses conventions bilatérales, mais surtout parce que le droit organise la vie, qu’il répond aux situations, notamment de transgression du droit, et parce que la criminalité et la délinquance elles-mêmes s’internationalisent. Vous avez à faire face à un droit qui devient de plus en plus complexe, de plus en plus divers, pour répondre à des situations criminelles, délinquantes, de plus en plus complexes, de plus en plus diverses, qu’il s’agisse de la traite des personnes, du trafic de stupéfiants, du trafic d’armes, du trafic d’alcool, des contrefaçons, de toutes les délinquances internationales, y compris la délinquance économique et financière et son cortège de corruption. Mais c’est aussi un droit civil qui s’internationalise, parce que les personnes circulent de plus en plus, parce que les personnes portent aussi leur droit personnel où elles circulent, et que lorsque les litiges surviennent, il y a à tenir compte des droits des personnes, des droits des différentes parties et des règlements internationaux qui peuvent exister sur ces litiges. Je pense notamment aux contentieux familiaux, qui sont des contentieux douloureux, parce que ces contentieux sont toujours chargés émotionnellement, et qu’il y a toujours au milieu un ou des enfants, dont le juge doit tenir compte de l’intérêt ; un intérêt qui est forcément supérieur à la fois au charme, mais surtout au drame des querelles d’adulte. Vous aurez à faire face, et arbitrer entre des droits différents et des comportements d’adultes qui en ces circonstances sont rarement raisonnables. Vous devrez essayer de percevoir le droit, la vérité, mais surtout de décider en fonction des intérêts de l’enfant. Lorsque plusieurs pays sont en cause, ça peut être singulièrement difficile.
Il y a donc dans ce métier, dans cette fonction, des défis considérables, des enjeux majeurs pour la société et les citoyens. Il est donc important de s’interroger sur le périmètre d’intervention du juge, sur l’office du juge, sur l’assistance aussi aux magistrats. Vous l’avez dit, Monsieur le directeur, j’ai effectivement demandé à l’Institut des Hautes Etudes pour la Justice de travailler sur ce périmètre d’intervention du juge ; de recenser l’ensemble des travaux, des études, des réflexions qui ont déjà été conduites sur ces périmètres de réflexion, d’intervention du juge, et d’ajouter, d’enrichir cette réflexion, par des séminaires et des consultations. Je souhaite que l’école nationale de la magistrature y prenne sa part, de façon à ce que les questions essentielles qui devront faire l’objet de réformes sur l’assistance aux magistrats, ainsi que l’organisation judiciaire, que ces questions essentielles puissent être traitées le mieux possible compte tenu de cette consultation médiatisée. Par ailleurs j’ai demandé à la direction des services judiciaires d’organiser deux groupes de travail sur le juge du XXIe siècle, et sur les juridictions du XXIème siècle. La direction des services judiciaires consulte de façon à ce que cette réflexion nous permette de procéder aux modifications ou aux ajustements par exemple de la carte judiciaire, selon les ressorts et selon les nécessités, mais surtout de concevoir le juge du XXIème siècle de façon à ce que cette mission de nos magistrats soit le mieux perçue, le mieux définie, le mieux conçue possible. Ces réflexions vont associer les organisations syndicales, et les travaux devraient être rendus aux environs de juin. J’aurais voulu avril. Evidemment Madame la directrice des services judiciaires approuve lorsque je dis juin. Je sais qu’il y a nécessité d’un peu de temps pour cela.
Il y a également la façon dont les juridictions sont conduites. Vous les magistrats vous serez amenés à conduire des juridictions. Il y a ce qu’on peut appeler un « management » - je trouve que c’est un mot qui n’a aucune grâce, mais qui s’est installé – des juridictions, la nécessité de saisir tout son environnement : l’environnement managérial, bien entendu, vous avez à gérer des budgets, vous avez à faire vivre des juridictions, avec les nécessités de la mission elle-même, avec des frais de justice, les besoins pour le fonctionnement des juridictions, avec les frais de fonctionnement, et bien entendu le travail que vous organisez avec les greffiers, avec les fonctionnaires, avec les autres partenaires de justice. Il est donc important que vous soyez sensibilisés à l’environnement managérial, mais aussi à l’environnement social dans lequel se rend la justice.
Il est important d’innover pour votre génération, de penser, de concevoir, de moderniser, de changer ce qui doit l’être. Il est important aussi de décloisonner les différents métiers. Je vous le disais, c’est un métier qui contient plusieurs métiers. Vous pouvez être juge pénal, juge d’application des peines, juge des affaires familiales, juge des libertés et de la détention, juge d’exécution des peines, juge des enfants. Vous pouvez exercer différents métiers, aussi bien au siège qu’au parquet, puisque vous savez que nous avons une constitution qui postule l’unité du corps, vous serez amenés à exercer plusieurs métiers, en plus des détachements auxquels vous aurez décidé de répondre, en administration centrale ou dans d’autres administrations, dans d’autres ministères. C’est une vie diversifiée qui s’ouvre devant vous. Il y a donc lieu sans doute au niveau de votre génération de continuer, d’accélérer le processus de décloisonnement des différents métiers contenus dans ce métier, et de faire en sorte aussi, sans doute, que la jurisprudence s’harmonise davantage dans la société. C’est au travail de conduite des juridictions de faire en sorte que tout en respectant l’individualisation, qui est essentielle, au niveau de la procédure, au niveau du jugement, au niveau de l’exécution de la peine prononcée ; en respectant l’individualisation il est important d’harmoniser la jurisprudence. C’est une condition républicaine d’égalité de la justice pour l’ensemble des citoyens.
Vous aurez tout cela à faire, et vous le ferez, j’en suis sure, avec l’enthousiasme et le dynamisme de votre âge. Vous allez conserver un esprit critique vis-à-vis de ceux qui vous ont précédé ; c’est l’atout des nouvelles générations, c’est aussi d’une certaine façon un peu leur impertinence – je distingue l’insolence de l’impertinence, l’impertinence reste courtoise, elle reste respectueuse, mais elle se libère de tous les liens de soumission et de discipline qui seraient indus. Vous allez donc bousculer, ou en tout cas je vous invite à conserver votre esprit critique, à prendre du recul, à interroger, les méthodes, les faits, les habitudes, et à renouveler celles qui méritent de l’être. Vous êtes jeunes pour la plupart – pas tous, parce que – ça ne se dit pas comme ça, donc vous êtes jeunes pour la plupart, certains sont juste un peu moins jeunes, puisque je sais que parmi vous il y en a qui ont déjà eu un parcours professionnel. Evidemment cette jeunesse ne suffit pas. La nouveauté du regard, l’innovation un peu innée, en tout cas l’esprit de nouveauté, tout cela est extrêmement utile, mais le fait qu’il y ait une rencontre ici, à l’école, et aussi en juridiction, avec la génération d’avant, est extrêmement utile aussi, parce que l’expérience est loin d’être inutile. Elle est même fortement éclairante, et c’est d’ailleurs à la lumière de l’expérience que l’on peut innover. Je vous invite à conserver cet esprit critique, mais à ne pas jeter aux orties ceux qui vous ont précédés, parce que d’abord ils ont fait tenir le service public, ils l’ont enrichi eux-mêmes, en arrivant, quoi que vous pensiez, jeunes comme vous, et en renouvelant, pour certains, un certain nombre de pratiques.
Vous serez en lien, je le disais dès le début de mon propos, avec la société, je vous invite à vous ouvrir de plus en plus à la société. L’institution judiciaire est déjà ouverte sur la société. Il y a des journées portes ouvertes, il y a une participation des magistrats à de nombreuses structures sociales, civiles, il y a les rencontres, les contacts, avec les élus, il y a ces lieux, par exemple, les contrats locaux de sécurité, les états-majors de sécurité ; tous ces lieux, ces espaces où le magistrat rencontre le préfet, le procureur de la république rencontre le préfet, il rencontre également le maire qui a la responsabilité de la sécurité également sur son territoire urbain. Mais la société elle-même plus largement demande à vous connaître un peu mieux, demande à mieux connaître les juridictions, sans n’avoir contact avec les juridictions que dans les cas d’un litige ou d’un contentieux quelconque. La société demande à mieux vous connaître et il est bon pour l’Etat de droit que vous soyez mieux connus par la société. Il y a là évidemment des démarches individuelles à accomplir, mais il y a une responsabilité collective, globale. Je vous invite à accomplir toutes les démarches individuelles qui contribuent à la pédagogie sur ce qu’est le service public de la justice. En vous quittant tout à l’heure je vais me rendre dans un lycée, le lycée Dassault, dans lequel d’ailleurs des élèves du lycée Daguin se rendront également, parce je pense qu’il est important d’aller devant les jeunes – encore plus jeunes que vous (quant à moi n’en parlons pas), aller leur parler de la justice dans la république, de la place de la justice dans la république. Il serait bon que vous en fassiez autant, selon vos penchants et selon votre goût, que vous choisissiez devant quel public vous allez, mais quel que soit le public, que ce soient des adolescents, que ce soit la société civile à travers des associations, que ce soient devant des élus, que vous alliez faire connaître le service public de la justice. L’école nationale de la magistrature multiplie les croisements. Je sais que l’école travaille avec l’ENG, l’école nationale des greffes, avec l’ENAP, l’école de l’administration pénitentiaire, avec l’ENPJJ, ça doit se renforcer je crois, l’école de la protection judiciaire de la jeunesse, les écoles de barreau d’ailleurs également, les écoles d’avocat. Donc il y a ces croisements mais vous pouvez vous aussi consacrer un peu de votre temps à aller vers la société, à faire de la pédagogie de ce service public.
C’est important et c’est une façon de vivre votre liberté et votre indépendance de magistrat. Parce que votre indépendance de magistrat, celle que le pouvoir public doit vous garantir, celle que nous allons construire, vous le disiez tout à l’heure Monsieur le directeur, avec cette réforme constitutionnelle sur la réforme du conseil supérieur de la magistrature, cette indépendance est pensée, conçue pour le justiciable ; pour que vous puissiez en toute impartialité prononcer vos jugements. C’est cette impartialité qui assure la confiance du justiciable dans la justice et dans ses magistrats. Cette indépendance, cette liberté, cette expression de l’indépendance se traduit aussi par cette possibilité que vous avez d’aller dans la société. Je sais que tout cela est encadré par vos règles déontologiques. C’est pour ça que nous pouvons vous faire confiance, c’est pour ça que l’exécutif, le pouvoir politique doit vous faire confiance ; nous pouvons vous faire confiance parce que vos limites sont posées par les règles déontologiques que vous respectez. Elles sont posées par l’éthique que vous allez enrichir personnellement lorsque vous allez exercer ce métier. Elles sont encadrées aussi par vos responsabilités, qui sont réelles, quoi qu’on dise et quoi qu’on pense ; elles sont réelles déjà vos responsabilités, elles sont définies par votre statut. Mais surtout la beauté de votre fonction est résumée dans votre serment. Et forts de tout cela, vous pouvez en toute liberté, en toute indépendance, vous jeter dans la société, aller rencontrer les citoyens, parler aux citoyens, faire comprendre la grandeur et les difficultés, la réalité du service public de la justice, parce que le service public de la justice est un bien commun ; c’est donc un bien de tous les citoyens.
Cette Ecole Nationale de la Magistrature qui vous forme est une école qui vous reçoit avec déjà de grandes capacités, de grandes connaissances juridiques. C’est une école qui vous apporte les fondamentaux sur les disciplines pénales et civiles, mais qui vous ouvre, et qui doit de plus en plus vous ouvrir à d’autres disciplines, à d’autres modes de penser, à d’autres parcours, à d’autres façons de regarder la société, et surtout à une capacité de percevoir la complexité de la société. La diversité de sa réalité, de ses réalités professionnelles, de ses réalités culturelles aussi, de ses réalités sociales : l’école doit vous ouvrir à cela. Mais je crois qu’elle le fait. Elle le fait déjà par le recrutement : puisque ce recrutement diversifié permet que dans cette promotion, je l’ai regardée de près, il y a, évidemment la majorité des étudiants en droit ayant passé le concours, en plus des études universitaires, mais aussi d’autres parcours proches du droit, tels que des notaires, des avocats, des greffiers ; un lieutenant de police m’a-t-on dit ? Je ne lui demande pas de se lever. Il y avait un autre métier original – enfin, oui, c’est original. (On ne se trompe pas, on n’inverse pas.) Donc il y a tout ça et puis il faut améliorer quand même encore la diversité sociale du recrutement. Je sais que l’école s’y emploie, notamment par les cycles préparatoires, mais il faut vraiment faire en sorte que cette Ecole Nationale de la Magistrature soit à l’image de la société, de sa complexité, et de sa diversité. C’est une école généraliste, donc, qui vous prend avec vos connaissances, qui vous forme aux fondamentaux, qui doit vous ouvrir aux autres. C’est une école spécifique aussi. J’ai entendu récemment encore, j’étais à un débat – c’étaient les débats sur l’histoire à Blois, et il y avait des interrogations sur cette école de droit : pourquoi une école de droit ? Pourquoi une école unique de droit ? Je crois que cette école est indispensable. Je pense qu’elle est indispensable. Je suis certaine qu’elle est indispensable, et nous devons la préserver, parce que rendre la justice est un métier qui s’apprend. C’est un très beau métier mais c’est un métier très difficile. Vous avez à interpréter les lois, et à les appliquer ; il faut que vous appreniez à le faire. Et autant il est utile que vous vous ouvriez à la société comme je l’ai dit, et donc que les citoyens puissent entrer dans le service public de la justice, qu’il puisse y entrer en tant qu’assesseur, ou que juré ; mais ils viennent en plus de vous, magistrats professionnels, et de la précision et de la méticulosité avec laquelle vous aurez appris à exercer ce métier. Que vous apprendrez au fur et à mesure. Que vous apprenez là, à bloc, mais que vous apprendrez, confrontés à l’expérience. Il est essentiel que vous ayez ce socle ; c’est ici que vous pouvez acquérir ce socle, en sorte que cette professionnalisation est indispensable pour une justice de qualité dans notre pays. L’apport des citoyens est réellement un apport.
Je sais que vous veillerez, en tout cas que vos enseignants veillent à vous alerter sur la nécessité de rester constamment en éveil par rapport à l’évolution des textes de loi, par rapport à la complexité de la société, par rapport à l’évolution des contentieux, par rapport en fait au renouvellement permanent de l’exercice de votre métier. Vous avez d’ailleurs heureusement l’obligation de suivre cinq jours de formation continue chaque année. C’est une disposition essentielle à laquelle je suis très attachée aussi. J’ai eu ce matin une séance de travail avec l’équipe de la formation continue, que je connais déjà, je connais le catalogue ; mais j’ai entendu avec beaucoup d’intérêt la présentation par les responsables de la formation continue de ces pôles de formation qui sont mis à votre disposition en tant que magistrats, en formation continue, enrichis de votre expérience, taraudés par vos interrogations, mis sur la braise d’une certaine façon, par les situations difficiles auxquelles vous aurez été confrontés, et donc un enrichissement pour les formateurs de ce retour d’expérience pratique que vous faites à l’occasion de la formation continue. Et comme cette formation continue s’ouvre aussi à d’autres métiers, à d’autres fonctionnaires, à d’autres ministères, et surtout à d’autres sujets qui sont liés aux problématiques qui travaillent ou qui traversent la société, cette formation continue est un enrichissement permanent. C’est un maintien constant à l’état de veille, c’est un entretien de vos capacités, de vos potentialités, c’est un enrichissement de vos réflexions. Cette formation continue, que nous allons essayer de consolider encore plus, et qui est conduite par des équipes extrêmement motivées, à Bordeaux et à Paris, est un accompagnement permanent, parce qu’en plus de cette interrogation sur vos expériences, vous avez besoin d’échanger aussi je crois sur un certain nombre de problématiques. J’ai travaillé avec le directeur depuis le mois de septembre (même avant je crois, mi-juillet nous nous sommes vus pour la première fois) pour que des modules particuliers soient mis en place, soient réfléchis, concernant le harcèlement sexuel, concernant les violences faites aux femmes, concernant un certain nombre de problématiques qui traversent la société très lourdement : le racisme, l’antisémitisme. Ce sont des formations continues qui sont déjà mises à disposition, mais il y a nécessité de les renforcer et de faire entendre et comprendre à chacun qu’il est important de s’y pencher, qu’il est important de s’y intéresser, qu’il est important de venir profiter de ces échanges et d’interventions de magistrats, de professeurs, d’universitaires, de scientifiques, de chercheurs, de très grande qualité.
Vous m’avez, d’ailleurs c’était plutôt les équipes, interrogée la dernière fois sur le statut des magistrats enseignants associés, des coordonnateurs régionaux de formation, ainsi que des magistrats évaluateurs associés. J’ai entendu qu’il y avait une demande de modification éventuelle des procédures de nomination, pour plus de transparence ; je l’entends parfaitement et je l’approuve. Je dois dire que je suis très attachée au maintien des coordonnateurs régionaux de formation, parce qu’avec la réforme de 2008, qui a quand même changé de façon substantielle le fonctionnement de l’école, le collège des formateurs a été supprimé. Cette réforme a changé, je le disais, le fonctionnement de l’école. Le rapport de l’inspection générale qui m’a été remis a été transmis à votre conseil d’administration et à votre direction. Les propositions contenues dans ce rapport ne sont pas de nature à bouleverser le fonctionnement actuel de l’école. J’ai recueilli l’avis de votre direction, celle de la direction des services judiciaires, mais aussi de représentants de magistrats, de jeunes auditeurs, d’organisations professionnelles. J’ai reçu récemment à la Chancellerie cinq délégués de promotions : ceux qui avaient vécus l’avant 2008, ceux qui ont vécu la réforme de 2008, ceux qui ont vécu l’après 2008. Je constate que les avis sont un peu partagés. Certains considèrent qu’il faut un peu aménager la réforme de 2008 ; d’autres considèrent qu’il y a aurait des bouleversements plus profonds à faire. Je pense que c’est tellement important qu’il faut prendre du temps. J’ai demandé à la direction des services judiciaires d’entendre y compris vous, les auditeurs de justice, d’entendre les chefs de cour, les chefs de juridiction, d’entendre la direction bien entendu : tous les partenaires essentiels qui nous permettront de mesurer et d’apprécier le dosage nécessaire aux modifications que nous devons apporter dans le fonctionnement de l’école. En sachant qu’il est essentiel que les équipes pédagogiques puissent contribuer à la conception des programmes. Compte tenu de la diversité des profils enseignants, il est bon que les équipes puissent contribuer à la réflexion. Mais nous voulons faire les choses en douceur, avec une concertation réelle, profonde, de façon à améliorer effectivement le fonctionnement de l’école autant que faire se doit, autant que faire se peut, non pas faire une réforme pour le plaisir d’en faire une, non pas faire des aménagements cosmétiques pour « faire croire que », mais bien prendre la mesure de ce qu’il convient de faire ; si c’est très peu ce sera très peu ; si c’est beaucoup ce sera beaucoup. Nous ferons ce qui est nécessaire, ce qui est indispensable.
Cette école a la possibilité également de former les secrétaires généraux et les chefs de juridiction. C’est une possibilité tout à fait intéressante, notamment pour les qualités managériales en autre. Je souhaite que ces formations soient ouvertes au plus grand nombre, parce que l’école vous forme, mais c’est le conseil supérieur de la magistrature qui peut émettre un avis sur vos affectations. Il n’y a donc pas de lien direct entre ceux qui seraient formés par l’école et ceux qui se retrouveraient affectés. Il est souhaitable que ces formations se fassent systématiquement après, donc je souhaite que la plupart d’entre vous puisse y avoir accès, de façon à ce que vous puissiez disposer de la capacité, si vous le souhaitez, d’accéder à ces autres fonctions et que vous exercez en juridiction.
Toutes ces possibilités montrent à quel point notre école est grande et belle. Elle a d’ailleurs prospéré, son modèle a été exporté dans de nombreux pays. Je me suis déplacée récemment en Equateur et au Maroc. En Equateur c’était une rencontre internationale, 35 pays des Amériques. Il se trouve que j’ai encore engagé l’école dans des échanges, parce que la demande est forte ; le prestige de notre école, son rayonnement, sont tels qu’il y a une demande internationale importante. Ce rayonnement est lié à la qualité de la formation distribuée par l’école, mais également aux stages internationaux – qui d’ailleurs seront réduits à partir de cette promotion. C’est à partir de cette promotion qu’ils sont réduits et je le regrette profondément. Je pense que l’école fera très attention aux critères de sélection. Je regrette qu’il y ait une sélection, qui est justifiée par des raisons les plus prosaïques et les plus désagréables possibles, ce sont des raisons budgétaires. Mais c’est ce rayonnement international qui contribue à faire que l’école soit demandée et qu’elle soit ainsi dans des relations bilatérales avec un certain nombre de pays, puisqu’à l’occasion de cette rencontre en Equateur j’ai vu avec plusieurs ministres de la justice pour des échanges entre écoles - récemment le ministre de la justice du Chili était à Paris – et pour consolider tout cela.
Cette école est donc précieuse. Je veux remercier personnellement les équipes, les personnels qui ont affronté ces dernières années une surcharge de travail, avec la formation par exemple des juges consulaires, des juges de proximité, des médiateurs, avec un enrichissement du catalogue sur la formation continue. Je sais que ce sont de petites équipes, mais avec une motivation infinie. Ce sont des moyens logistiques souvent contraints aussi, de sorte qu’il y a une inventivité extraordinaire pour faire face aux besoins et aux enseignements. Je veux donc donner toute ma gratitude aux équipes, et c’est avec la plus grande attention que, chaque fois que ce sera nécessaire et possible, je ferai en sorte que les moyens vous soient donnés, toutes les ficelles possibles, même si je parle sous le regard fusilleur de la directrice des services judiciaires – je le disais ce matin, elle tient le rôle de la méchante lorsqu’on demande les augmentations d’effectif. En tout cas je ferai tout ce qui est possible, parce que je tiens à ce que cette école continue à disposer de moyens pour progresser.
Mesdames et Messieurs, je le disais, vous allez entrer en fonction dans un an et demi. Vous êtes jeunes pour la plupart, et tous jeunes parce qu’en fait même ceux qui ont eu des parcours avant vont entrer en toute jeunesse dans cette nouvelle fonction. Vous allez le faire dans un contexte dont les difficultés sont là, mais dont le potentiel aussi est considérable. Vous allez le faire avec vos moyens, avec vos méthodes, avec vos facilités relationnelles. Vous allez le faire dans un contexte qui est marqué encore aujourd’hui, je m’en rends compte, par quelques événements de ces dernières années qui ont laissé des traces assez profondes. Je pense notamment au drame de Pornic, qui a généré de l’amertume, qui a conduit les différents métiers, les différentes professions avec lesquelles vous êtes en contact à des interrogations fortes, à une crise aussi parfois je crois, y compris presque ontologique sur le métier. Mais je suis sure que vous allez surmonter tout cela. Vous allez surmonter tout cela par votre jeunesse, la jeunesse de tous, la jeunesse dans le métier, la jeunesse dans la vie, aussi. Je pense à la définition que Jean JAURES donnait de la république dans son discours sur la jeunesse, c’était au début du siècle dernier, où il s’interrogeait sur ce que définissait la république et il la définissait comme un acte de confiance : un acte de confiance en disant qu’instituer la république c’est faire le pari que des millions d’hommes sauront eux-mêmes concevoir les règles communes, en conciliant la liberté et la loi, le mouvement et l’ordre, et en sachant se combattre sans se déchirer. C’est ce que vous devrez faire vous aussi en tant que magistrats. Je suis persuadée que vous saurez le faire. Lors de ces moments difficiles où vous aurez à porter seuls des décisions de jugement, je vous invite à toujours échanger, avec d’autres magistrats bien entendu, mais autant que possible avec les autres, tous les autres : les autres qui concourent à l’œuvre de justice, les avocats, la police judiciaire, les huissiers, les experts, les experts divers, les psychiatres, les conseillers d’insertion et de probation, les éducateurs, les personnels pénitentiaires ; parce que ensemble vous concourez à l’œuvre de justice. Je vous invite à toujours échanger avec d’autres magistrats. La collégialité est un principe important pour une justice équilibrée. Mais la décision vous la prendrez en votre âme et conscience, au regard du droit, et au nom du peuple français. Cette décision pèsera sur vous, chaque fois, et c’est sans doute la grandeur et la servitude de votre belle mission. Tels que vous êtes, vous êtes appelés, invités, solennellement, fortement, symboliquement, à toujours vous ouvrir aux autres, à toujours échanger avec les autres, à toujours regarder l’autre, interroger l’autre, interroger ce qu’est l’autre et ce qui fait qu’en cette situation il est en face de vous. Ayez constamment les yeux grands ouverts. Soyez réceptifs au monde, à ses effervescences, à ses contradictions, à ses exigences, à ses ambivalences aussi, à ses imperfections. Acceptez ce défi. Relevez ce pari. Convenez de la force et de l’importance de ces enjeux. Et partez en voyage. Partez en voyage, comme disait Pablo NERUDA : « il meurt lentement celui qui se soumet à l’habitude, refaisant chaque jour le même chemin ; il meurt lentement celui qui ne lit pas, qui ne voyage pas. Ne te laisse pas mourir lentement. » S’il-vous-plaît.
Source http://www.justice.gouv.fr, le 14 mai 2013