Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à Sud Radio le 8 juin 2015, sur le régime social des indépendants (RSI), la mise en place du prélèvement des impôts à la source et le débat autour de la loi Macron.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Média : Emission La Tribune Le Point Sud Radio - Sud Radio

Texte intégral

CHRISTINE BOUILLOT
Bonjour Christophe BORDET…
CHRISTOPHE BORDET
Bonjour, bonjour.
INTERVENANTE
Votre invité ce matin le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification Thierry MANDON.
CHRISTOPHE BORDET
Bonjour Thierry MANDON…
THIERRY MANDON
Bonjour.
CHRISTOPHE BORDET
Merci d'être avec nous ce matin, on va parler du PS, on va parler de MONTEBOURG, on va parler de VALLS, on va parler de vous. Mais, avant, un peu de simplification - c'est votre dada, c'est votre boulot au gouvernement – et aujourd'hui les TPE, les PME, tous ces magnifiques petits commerçants, petits artisans de France qui n'en peuvent plus, qui travaillent honnêtement, ils n'en peuvent plus de quoi, eh bien du RSI, ils n'ont pas commencé travailler que déjà on les saigne avec le RSI, le Régime Social des Indépendants, un véritable racket - c'est eux qui le disent - un rapport sur le sujet vous sera remis aujourd'hui. A cause de ce Régime Social des Indépendants, les petites entreprises étouffent, Thierry MANDON. Faut-il modifier ce RSI une fois pour toutes ?
THIERRY MANDON
Oui ! Il faut même le modifier deux fois pour toutes, il y a des modifications longues qui vont prendre un peu de temps - parce que, voilà, ces régimes ça ne se fait pas comme ça du jour au lendemain - et puis il y a un plan d'urgence à mettre en place immédiatement.
CHRISTOPHE BORDET
C'est quoi ce plan d'urgence ?
THIERRY MANDON
Il y a au moins quatre angles d'entrée ! D'abord il faut qu'il y ait un vrai accueil téléphonique, informatique au RSI, aujourd'hui quand on appelle le RSI ça coupe, les gens ne sont pas au courant, donc il y a tout un travail à refaire sur l'accueil ; deuxièmement, il faut qu'existe quelque part dans tous les départements des sortes de médiateurs, des gens qui chaque fois qu'il y a un conflit avant que ça monte devant les tribunaux puissent intervenir ; troisièmement, il faut que les artisans, les indépendants sachent pourquoi ils paient des cotisations, donc il faut de la transparence…
CHRISTOPHE BORDET
Parce qu'aujourd'hui ils le disent, ils ne savent pas pourquoi ils paient.
THIERRY MANDON
Oui ! Voilà, donc il faut c‘est simple peut-être un simulateur, enfin en tout cas il faut trouver un système qui permette de savoir pourquoi on paie et en gros quels sont nos droits.
CHRISTOPHE BORDET
Mais ça va prendre un temps dingue ce que vous dites-là, trouver un simulateur, enfin…
THIERRY MANDON
Non !
CHRISTOPHE BORDET
Non ?
THIERRY MANDON
Non ! Je pense que le député VERDIER qui a travaillé là-dessus va faire des propositions cet après-midi, il faut se donner l'objectif que…
CRISTOPHE BORDET
Donc dans le rapport de cet après-midi, qui vous sera remis…
THIERRY MANDON
J'espère !
CHRISTOPHE BORDET
Il y aura des propositions là-dessus ?
THIERRY MANDON
Je n'en sais rien ! Mais en tout cas c'est, à mon avis, les trois à quatre points. Il y a même un dernier point c'est qu'il y a parfois des conflits absurdes pour des toutes petites sommes, 50 euros que l'indépendant doit et il se retrouve au tribunal avec les huissiers, du coup les 50 euros deviennent 450 euros…
CHRISTOPHE BORDET
Et l'entreprise ferme et tutti quanti.
THIERRY MANDON
Oui ! Ça peut aller jusque là.
CHRISTOPHE BORDET
Enfin ça peut aller jusque-là.
THIERRY MANDON
Ça peut aller jusque là.
CHRISTOPHE BORDET
Mais oui !
THIERRY MANDON
Donc… Voilà. Sur ces quatre points là je crois que le député VERDIER a bien conscience de ce diagnostic, on a eu l'occasion d'ailleurs d'échanger assez souvent, doit faire des propositions précises et cela à très court terme pour tout que ça soit mis en place si possible avant la fin de l'année.
CHRISTOPHE BORDET
Thierry MANDON, on parle de modifications, pourquoi on ne supprime pas tout simplement le RSI ?
THIERRY MANDON
Parce que le RSI c'est d'abord un système de droits pour les indépendants ! Peut-être que c'est des droits qui ne sont pas très lisibles pour eux, qui sont onéreux pour eux, mais enfin ils ont des droits, donc il faut garantir ces droits et, cela, ça ne se fait pas du jour au lendemain, on ne dit pas : « Tiens ! On ferme ça » et puis on passe dans un autre régime, ça s'organise, c'est du travail…
CHRISTOPHE BORDET
On ne peut pas les rattacher au régime général tout simplement ?
THIERRY MANDON
Si c'était décidé comme ça – et je ne sais pas si ça sera l'orientation – mais en tout cas ce serait long à faire, or ils ne peuvent pas attendre… Voilà ! Donc c'est pour ça que je dis bien c'est deux étages, des réformes de moyen terme qui règlent définitivement les problèmes de ce régime mais dès maintenant un plan d'urgence qui fasse que ce soit un peu moins invivable pour les indépendants, et là c'est possible encore une fois très rapidement.
CHRISTOPHE BORDET
Autre simplification, du moins on l'espère, les impôts et le prélèvement à la source c'est donc parti, comment ça peut se mettre en place rapidement-là, 2016, 2017 ?
THIERRY MANDON
Non ! Ca ne peut pas se mettre en place rapidement, il ne faut pas mentir aux Français, ça ne peut pas se mettre en place rapidement. Pourquoi ?
CHRISTOPHE BORDET
Donc Michel SAPIN ment ?
THIERRY MANDON
Pas du tout ! Au contraire, il explique que c'est une montée en régime progressive jusqu'en 2018, donc il dit : « il y a trois années » et je pense qu'il a raison.
CHRISTOPHE BORDET
Quand la gauche ne sera plus au gouvernement, donc ça ne se mettra jamais en place ?
THIERRY MANDON
Mais moi je ne lis pas dans le marc de café, donc je ne sais pas…
CHRISTOPHE BORDET
Ah bon !
THIERRY MANDON
Peut-être que le… en tout cas on verra, trois années.
CHRISTOPHE BORDET
Ca, c'est une réponse de Normand.
THIERRY MANDON
Oui ! Eh bien oui, oui parce que je vous dis parce qu'encore une fois c'est déjà difficile de lire le présent…
CHRISTOPHE BORDET
D'accord ! D'accord. Allez !
THIERRY MANDON
Si en plus il faut deviner l'avenir, ça je ne sais pas faire. Premièrement, les entreprises ne doivent pas payer plus de charges parce qu'elles font le prélèvement à la source, parce que c'est quand même une charge administrative qu'on leur transfère, donc comment on trouve un système intelligent qui fasse que c'est toujours les impôts qui s'occupent de l'impôt mais qu'en même temps il y ait une information au moment où on touche son salaire ? Donc, ça, c'est le premier round. Deuxièmement, des systèmes informatiques - on parlait du RSI tout à l'heure – qui doivent fonctionner très précisément et qui doivent faire en sorte que l'impôt soit perçu à hauteur de ce qu'on gagne, qu'il n'y ait pas de décalage, aujourd'hui il y un décalage d'une année, vous avez gagné beaucoup de sous l'année dernière, cette année ce n'est pas terrible, pas de pot cette année en plus vous devez payer les impôts sur l'année dernière, donc là il faut lisser les deux ; et puis, troisièmement, il y a la fameuse…
CHRISTOPHE BORDET
Ça, c'est très compliqué à mettre en oeuvre ?
THIERRY MANDON
Eh oui ! C'est compliqué. Et puis troisièmement il y a la question de l'année sur laquelle porte votre imposition, pour l'instant vous payez vos impôts sur l'année dernière, si on décide demain que vous êtes prélevé à la source sur les impôts de cette année vous allez payer deux fois l'impôt dans l'année, ça fait un peu trop, donc il faut trouver un système qui soit neutre pour les contribuables. Bref, faisons les choses sérieusement, faisons surtout en sorte qu'au passage ça ne fasse pas payer plus d'impôts aux Français parce que c'est ça qui les préoccupe.
CHRISTOPHE BORDET
Cela étant dit… Enfin je sens un petit peu par rapport à cette question, votre gêne ce matin, je sens bien que ce n'est pas clair encore dans la tête du gouvernement cette histoire de prélèvement à la source, c'est ça que vous êtes en train de dire, on le lance mais en même temps on ne sait pas ?
THIERRY MANDON
Moi je suis un garçon…
CHRISTOPHE BORDET
Pragmatique !
THIERRY MANDON
Pragmatique…
CHRISTOPHE BORDET
Je le sais.
THIERRY MANDON
Je fais attention aux grandes annonces qui finalement produisent des catastrophes ou ne produisent rien du tout…. Voilà ! On a vécu ces dernières années des textes, le dernier en date ça été le vote de la loi Pénibilité - qui est un très gros projet, très grand progrès – enfin il nous a fallu un an et demi à deux ans pour trouver le mode d'emploi. Donc prudence, sérieux, ça ne doit pas servir de prétexte ni à augmenter les impôts des Français, ni à augmenter les charges des entreprises et ça doit être sécur comme système, donc, s'il faut prendre six mois de plus, on prend six mois de plus.
CHRISTOPHE BORDET
La loi Macron bis repetita à l'Assemblée - en commission cette fois - et cette polémique ce matin, le texte prévoit le retour de la publicité sur l'alcool, les viticulteurs sont derrière avec le député Républicain de Gironde Gérard CESAR, colère de l'ancien ministre Claude EVIN dont la loi porte le nom et qui interdit donc la pub sur l'alcool. Faut-il retirer cet amendement - et vite - Thierry MANDON, et céder au lobby du vin ?
THIERRY MANDON
D'abord rendons à CESAR ce qui est à CESAR, c'est cet amendement…
CHRISTOPHE BORDET
C‘est le cas de le dire !
THIERRY MANDON
Voilà ! Qui permet à nouveau la publicité sur l'alcool et MACRON ce qui est MACRON qui est que dans son texte initial ça ne figurait pas, il y a donc des commissions qui ont lieu ce matin même à l'Assemblée…
CHRISTOPHE BORDET
Le texte est passé au Sénat entre temps !
THIERRY MANDON
Absolument ! Il est passé par le Sénat, donc c'est là où il a été comme le mot vin certains diront bonifié, d'autres maltraité, en tout cas ce matin…
CHRISTOPHE BORDET
Bouchonné ! Oui.
THIERRY MANDON
Oui ! En commission monsieur MACRON aura à se prononcer sur cet amendement. Mon sentiment c'est qu'il n'y est pas vraiment favorable - d'ailleurs ça ne figurait pas dans son texte – et donc on va suivre les débats dans les heures qui viennent.
CHRISTOPHE BORDET
Donc il faut le retirer, c'est votre sentiment ?
THIERRY MANDON
Mais pas retirer, ce n'est pas une question de retirer, l'Assemblée va voter, elle sera d'accord sur cet amendement ou elle sera contre, moi quelque chose me dit que cet amendement ne vivra pas très longtemps.
CHRISTOPHE BORDET
Allez ! Parlons un peu politique. Dites-moi, puisqu'on évoque Emmanuel MACRON, le PS c'est MACRON ou JAURES ?
THIERRY MANDON
Ah ! Le PS c'est JAURES, ça ce n'est pas contestable.
CHRISTOPHE BORDET
Ce n'est pas MACRON, ce n'est pas le libéral MACRON ?
THIERRY MANDON
Non ! Mais il a lui-même dit partout qu'il n'est pas adhérent du Parti socialiste, donc il n'y a pas de débat là-dessus.
CHRISTOPHE BORDET
Thierry MANDON, deux mots sur la leçon d'Arnaud MONTEBOURG et du banquier Mathieu PIGASSE hier dans le Journal Du Dimanche, MONTEBOURG qui dénonce le gouvernement qui enverrait de plus en plus de Français dit-il dans la gueule du Front national, qui dénonce l'absence de croissance, qui montre du doigt ceux qui nient l'existence de l'austérité en France, une tribune acide, très acide même, qui intervient au lendemain du discours de Manuel VALLS en plein congrès du Parti socialiste à Poitiers. C'est un acte de guerre cette tribune, Thierry MANDON ?
THIERRY MANDON
Non ! C'est un acte de rupture.
CHRISTOPHE BORDET
C'est un acte de rupture ?
THIERRY MANDON
Je le crois ! C'est plutôt un acte de double rupture. C'est d'abord une rupture sur le fond, le débat existe à gauche et il existe sur tout l'échiquier politique, il y a des gens qui pensent qu'on est aujourd'hui beaucoup trop soumis – c'est le mot qu'ils utilisent souvent – à l'Europe, moi je ne suis absolument pas d'accord avec cette option-là, je pense en plus que la politique européenne bouge ces derniers mois mais ne rentre pas dans le détail… Voilà ! Donc, il entonne ce… là, il dit : « Ecoutez ! S'il n'y a pas de croissance en France, s'il y a de l'austérité en France – il n'y a pas d'austérité en France – si c'est difficile, c'est parce que l'Europe nous impose ci, nous impose ça et ce n'est pas bien. Cette position existe, il n'y a pas besoin d'être autiste, elle existe à gauche, d'autres forces de gauche et de la gauche de la gauche le défendent et elle existe même à droite, voire même à l'extrême droite, donc ça cela existe, c'est une première rupture, c'est une autre politique qui est proposée par Arnaud MONTEBOURG – il n'y a pas d'ailleurs beaucoup de propositions, mais enfin ça c'est le cas. Deuxième cas, deuxième…
CHRISTOPHE BORDET
D'ailleurs quand Arnaud MONTEBOURG était ministre, à part avoir défendu le made in France, on ne se souvient pas de grand chose ?
THIERRY MANDON
Non ! Non, non. Moi, personnellement, je suis assez déçu d'abord de l'expression d'hier, de son contenu que je trouve faible, j'ajoute que quand on demande une réorientation à gauche généralement la première chose qu'on fait ce n'est pas de cosigner un texte avec un banquier d'affaires – en tout ca c'est ce qu'il a choisi – peu importe ; Deuxième acte de rupture, il me semble beaucoup plus important c'est qu'à l'évidence, en faisant volontairement cette tribune hier dans un journal le jour de la clôture du congrès du Parti socialiste, il a tiré un trait sur le Parti socialiste.
CHRISTOPHE BORDET
Il veut tuer le Parti socialiste, c'est ça son souhait, son ambition ?
THIERRY MANDON
Je ne crois pas pas ! Je crois que son analyse est autre, en tout cas je peux le deviner, c'est je pense qu'il considère que le Parti socialiste - et là il a vraiment tort – c'est derrière lui, cela n'existe plus… c'est un peu de dynamique voilà, il est sur cette vision fausse, il suffisait qu'il écoute ce qui se disait à Poitiers pour voir que c'est faux, mais c'est sa position. Donc c'est une double rupture, sur le fond et vis-à-vis du Parti socialiste.
CHRISTOPHE BORDET
Cela tant dit, quand on sait - les études le montrent d'ailleurs – que les Français se détachent de plus en plus des partis politiques, à travers cette tribune on sent que MONTEBOURG lui il a un peu compris ça, il rêve d'un Podemos à la française quoi, il s'inscrit là-dedans, c'est un peu ça ?
THIERRY MANDON
Oui ! Mais ça c'est différent, il n'a qu'à…
CHRISTOPHE BORDET
Non ?
THIERRY MANDON
S'il considère qu'il manque dans l'offre politique une formation qui représente je ne sais pas qui les gens - pour faire très simple – de gauche, eh bien il n'a qu'à la créer, on ne commence pas par détruire dans la vie.
CHRISTOPHE BORDET
Il est le premier à le dire, qu'ils s'en aillent, qu'ils s'en aillent tous…
THIERRY MANDON
Non ! Mais on ne commence pas par détruire, vous voyez…
CHRISTOPHE BORDET
C'est ça qu'il dit ?
THIERRY MANDON
Il y a beaucoup de destructeurs de la vie publique et de la vie politique, il n'y en a pas besoin d'un de plus, il y a besoin de construction aujourd'hui et, s'il veut créer, s'il veut entreprendre, il entreprend dans sa vie professionnelle, qu'il entreprenne en politique, qu'il commence par proposer une offre, proposer voilà, mais détruire pour détruire c'est…
THIERRY MANDON
C'est facile ? Eh bien ce n'est pas terrible, oui, je trouve qu'on n'a pas besoin de ça, la vie collective n'a pas besoin de ça.
CHRISTOPHE BORDET
Le Congrès du Parti socialiste Thierry MANDON, la gauche dénonce l'UMP où l'on voit bien que chacun joue sa partition, c'est vrai. Mais si on veut être honnête, derrière le discours offensif du Premier ministre, derrière le discours de façade, on a bien vu quand même que la gauche – et le PS en particulier – reste assez divisée.
THIERRY MANDON
Alors qu'il y ait des débats et qu'il demeure des débats, tout ce qu'on vient de se dire le montre. Mais il y a quelque chose qui n'est pas assez souligné aujourd'hui dans ce Congrès, il y a la recherche d'un nouvel équilibre dans le cours du quinquennat, c'est… il ne faut pas le sous-estimer.
CHRISTOPHE BORDET
C'est-à-dire ?
THIERRY MANDON
C'est-à-dire, les socialistes leur analyse, notre analyse c'était que le tissu productif français, les entreprises pour dire les choses assez simples, avait besoin d'être aidé parce qu'elles étaient vraiment en grande difficulté dans la compétition internationale. Ça, ça a marqué toute la première partie du quinquennat, ça a coûté cher en économie, cher en impôts aux Françaises et aux Français parce que l'essentiel de l'effort était tourné pour améliorer la vie de nos entreprises, en se disant « si l'entreprise va mieux, l'emploi ira mieux ». Et on voit bien qu'aujourd'hui…
CHRISTOPHE BORDET
Et l'emploi ne va pas mieux, enfin bon !
THIERRY MANDON
L'emploi pour l'instant ne va pas mieux, la croissance reprend mais ce n'est pas l'analyse là qui compte…
CHRISTOPHE BORDET
D'accord.
THIERRY MANDON
Mais ça, ça ne peut pas suffire dans un quinquennat de gauche, il y a une question de redistribution, de couches en difficulté, de couches moyennes en grande difficulté. Et donc il faut aussi maintenant mettre l'accent sur cette politique sociale-là, et c'est ça qu'a cherché le Congrès, y compris d'ailleurs dans la polyphonie. C'est normal, c'est difficile ce nouvel équilibre, comment vous faites pour ne pas renoncer au soutien aux entreprises, mais comment vous faites pour redistribuer plus justement aux Françaises et aux Français, aux couches moyennes, aux petites entreprises qui le méritent ? Et voilà, le Congrès a cherché ce nouvel équilibre et c'est ce qui doit marquer désormais l'action gouvernementale jusqu'à la fin du quinquennat, ces deux pieds-là : soutien économique, nouvel objectif et ambition sociale.
CHRISTOPHE BORDET
Thierry MANDON, remaniement du gouvernement c'est pour cette semaine ?
THIERRY MANDON
Demandez à l'Elysée, tôt ou tard ça va arriver et… en tout cas un mini-remaniement est indispensable oui.
CHRISTOPHE BORDET
Alors il va falloir remplacer par exemple Carole DELGA, la secrétaire d'Etat au Commerce, candidate aux régionales en Haute-Garonne, Languedoc-Roussillon ; mais aussi des postes restés vacants comme celui de Geneviève FIORASO à l'Enseignement supérieur. Le bruit court, alors vous savez les bruits courent beaucoup, surtout dans le milieu politique, que vous pourriez quitter la Simplification pour l'Enseignement supérieur, ça vous tente ?
THIERRY MANDON
Moi je ne le demande pas, moi ce que j'ai à faire est essentiel pour le quinquennat et il y a encore beaucoup de boulot de simplification à mener à terme. Ce qui en revanche est vrai, c'est que la Recherche en France ce n'est pas rien, je pense que…
CHRISTOPHE BORDET
Et là pour l'instant, c'est une jachère, ça a été laissé un peu à l'abandon ?
THIERRY MANDON
Non, pas du tout, madame FIORASO était une très, très bonne ministre mais enfin, il y a besoin…
CHRISTOPHE BORDET
Non mais depuis FIORASO ?
THIERRY MANDON
Non mais dans le nouvel équilibre dont je parlais vous voyez, dans le nouvel équilibre dont je parlais, il est indispensable que dans la 2ème partie du quinquennat on se préoccupe beaucoup plus de l'avenir, pas seulement du quotidien, du présent, de l'actualité mais aussi de préparer l'avenir. La recherche, ça fait partie de ces terrains qui éclairent l'avenir.
CHRISTOPHE BORDET
Quand on se reverra, vous serez peut-être à la Recherche…
THIERRY MANDON
Non, non.
CHRISTOPHE BORDET
Qui sait. Merci Thierry MANDON d'avoir été avec nous ce matin sur Sud Radio.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 9 juin 2015