Recouvrement de l'impôt

Recouvrement de l'impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conforter l'égalité des citoyens devant l'imposition des revenus

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

La fraude aux prélèvements obligatoires - Communication au Premier ministre

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Tome 2 : analyse d'options alternatives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Tome 1 : bilan de la phase pilote

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Audit sur les conditions de mise en oeuvre du prélèvement à la source

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Fuzeau  ;  Lucie Ruat  ;  Rémi Tardivo  ;  Victor Blonde  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, en réponse à une question sur le procès Luxileaks et la lutte contre l'évasion fiscale, au Sénat le 3 mai 2015.

Déclaration

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à Sud Radio le 8 juin 2015, sur le régime social des indépendants (RSI), la mise en place du prélèvement des impôts à la source et le débat autour de la loi Macron.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à LCI/Radio Classique le 26 mai 2015, sur la réforme du dialogue social et le projet de prélèvement de l'impôt à la source.

Interview

Evaluation des modalités de recouvrement et de contrôle de la contribution supplémentaire à l'apprentissage dans le cadre de la mise en oeuvre du bonus-malus

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yann-Gaël Amghar  ;  Laurence Eslous  ;  Claire Scotton  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er décembre 2011

Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Prélèvements à la source & impôt sur le revenu

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative au bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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