Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la décision du gouvernement d'engager sa responsabilité par le recours à l'article 49-3 de la Constitution sur le projet de loi "Croissance, activité et égalité des chances économiques", à l'Assemblée nationale le 16 juin 2015.

Intervenant(s) :

Circonstance : Discussion en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, à l'Assemblée nationale le 16 juin 2015

Prononcé le

Texte intégral

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nos 2765, 2866).
Application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, dire la vérité,….
M. Christian Jacob. Comment ? La séance est déjà reprise ? Rappel au règlement !
M. le président. Monsieur Jacob, le Premier ministre avait demandé la parole, je suis obligé de la lui donner.
M. Manuel Valls, Premier ministre. …avancer, telles sont les exigences que ce gouvernement s'est fixées.
M. Christian Jacob. C'est se moquer du monde ! On ne peut pas continuer ainsi ! Il faut respecter un minimum le Parlement !
M. Manuel Valls, Premier ministre. La vérité, quelle est-elle ? Depuis trop longtemps, la France est victime de blocages qui entravent son économie, pèsent sur les initiatives, ralentissent l'activité.
M. Christian Jacob. N'importe quoi ! Quelle médiocrité !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Au bout du compte, ce sont autant d'emplois en moins, autant d'emplois perdus alors que le chômage de masse abîme notre société, en particulier notre jeunesse.
M. Laurent Furst. Un million de chômeurs de plus depuis que vous êtes là !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Les Français nous demandent d'agir. Ils veulent des résultats concrets, perceptibles dans leur vie quotidienne.
Un député du groupe Les Républicains. Vous êtes des bandits !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Ils savent que la croissance est de retour, que la reprise est là, ils veulent en voir les signes. (Mmes et MM. les députés du groupe Les Républicains se lèvent et quittent l'hémicycle.)
Nous devons accompagner la reprise et le retour de la croissance. C'est justement l'objectif du pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le Président de la République en janvier 2014, du CICE, des mesures en faveur de la compétitivité de nos entreprises, pour les PME et les TPE, et c'est bien sûr l'objectif du présent projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Le 17 février dernier, après de longs débats en séance, j'avais décidé, en accord avec le Président de la République, d'engager la responsabilité de mon gouvernement sur ces textes. Je l'ai fait en conscience parce que j'avais la conviction, comme aujourd'hui, que ce texte était essentiel pour notre pays, pour son avenir, pour notre économie, et que nous ne pouvions pas nous permettre un échec.
Je connais les immobilismes et les conservatismes. Je sais aussi que certains préfèrent les postures à la réforme. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. André Chassaigne. C'est un peu trop facile !
M. le président. Monsieur Chassaigne, s'il vous plaît !
M. André Chassaigne. Et la démocratie ? Qu'en faites-vous ?
M. Marc Dolez. C'est honteux !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Je sais surtout que nous devons aller vite, accélérer le rythme des réformes. Parce que ce texte soutient l'emploi, parce qu'il redonnera du pouvoir d'achat, parce que c'est un texte de progrès, un texte moderne, parce qu'il donne un coup de jeune à notre économie, pour toutes ces raisons, j'agirai avec la même responsabilité et la même détermination que le 17 février.
Ce texte, mesdames et messieurs les députés, a été profondément enrichi par les travaux parlementaires. Plus de 2 000 amendements ont été adoptés. Les deux chambres ont pu pleinement examiner au fond le texte en première lecture. La semaine dernière, la commission spéciale de votre assemblée l'a encore largement amendé. Un travail très important a été accompli tout au long des 437 heures de débats, depuis six mois. Le président Le Roux a eu raison de rappeler que jamais il n'y avait eu une telle coproduction législative entre le Parlement et le Gouvernement.
M. Pascal Popelin. C'est vrai !
M. Nicolas Sansu. Et le MEDEF !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Le débat a eu lieu, il a été fructueux et les Français ne comprennent pas les tergiversations.
M. André Chassaigne. Si le débat a eu lieu, nous n'avons plus qu'à partir ! On vous laisse entre vous !
M. Pascal Terrasse. On n'est pas si mal, c'est vrai !
M. Patrice Carvalho. Vive la démocratie !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Les Français attendent les effets concrets de cette loi, sur le permis de conduire, les retraites chapeaux, les lignes d'autocar, les tarifs des professions réglementées, la justice prud'homale, le travail du dimanche.
M. André Chassaigne. C'est le rouleau compresseur ! Vous devriez retourner devant le peuple !
M. Patrice Carvalho. C'est de la dictature ! (Exclamations sur certains bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – Mmes et MM. les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine se lèvent et quittent l'hémicycle.)
M. André Chassaigne. Restez tranquillement entre vous !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Je tiens une nouvelle fois à remercier le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, qui a passé des centaines d'heures à vos côtés et dont l'engagement sans faille, tout comme la capacité d'écoute, méritent d'être salués.
Je souhaite également saluer le travail remarquable de François Brottes, président de la commission spéciale, du rapporteur général, Richard Ferrand, et des rapporteurs thématiques, Gilles Savary, Cécile Untermaier, Christophe Castaner, Clotilde Valter, Laurent Grandguillaume, Stéphane Travert, Denys Robiliard et Alain Tourret.
Nous devons avancer, dans l'intérêt des Français. C'est un impératif. Croyez bien que la détermination de mon gouvernement à réformer est intacte. C'est donc un choix d'efficacité que je vous propose.
En application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, j'ai donc décidé, après délibération du conseil des ministres, qui m'y a autorisé le 17 février 2015, d'engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Cette responsabilité est engagée sur le texte adopté par la commission spéciale de l'Assemblée nationale le 11 juin 2015 et modifié par les amendements, essentiellement rédactionnels et de coordination, portés par les rapporteurs, dont j'ai remis la liste au président de l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur certains bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)
source http://www.assemblee-nationale.fr, le 17 juin 2015