Texte intégral
MADAME, MESSIEURS LES PREFETS,
BEAUCOUP DE NOS CONCITOYENS ONT PRIS LA ROUTE DES VACANCES MAIS L'ETAT, LUI, EST AU TRAVAIL.
APRÈS PLUSIEURS MOIS OU, DU FAIT DES CAMPAGNES ÉLECTORALES SUCCESSIVES, L'ACTIVITÉ PUBLIQUE S'EST RALENTIE SELON LE RYTHME QUI EST CELUI DE LA DÉMOCRATIE, IL ÉTAIT NÉCESSAIRE QUE JE VOUS DISE, DIRECTEMENT ET PERSONNELLEMENT, LES ORIENTATIONS QUE J'AI TRACÉES POUR L'ACTION GOUVERNEMENTALE ET SELON LESQUELLES VOUS DEVREZ VOUS-MÊMES IMPULSER L'ACTION DES SERVICES PLACÉS SOUS VOTRE AUTORITE.
JE SUIS DE CEUX QUI ONT LE PLUS CONDAMNÉ LES MISES EN CAUSE DES FONCTIONNAIRES, LEUR DIGNITE DOIT ETRE RECONNUE, ÉTABLIE, RESPECTEE. MON PREMIER MESSAGE : LE GOUVERNEMENT SAIT QUELLE EST L'ASCESE QU'IL Y A À ÊTRE FONCTIONAIRE ET LA DIGNITÉ DU SERVICE PUBLIC.
CES ORIENTATIONS PEUVENT ETRE RASSEMBLÉES SOUS QUATRE TÊTES DE CHAPITRE PRINCIPALES QUI ONT FAIT L'OBJET DE LA DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE DU GOUVERNEMENT :
1. AMÉLIORER LA VIE QUOTIDIENNE DES FRANÇAIS
2. DÉVELOPPER LA JUSTICE SOCIALE
3. GAGNER LA BATAILLE DE L'EMPLOI
4. PRÉPARER L'AVENIR À LONG TERME
IL FAUT RECONCILIER L'ETAT ET LA SOCIÉTÉ CIVILE, IL FAUT QUE LA DÉMOCRATIE RETROUVE PLEINEMENT SON SENS EN ÉTANT LA "DÉMOCRATIE DE TOUS LES JOURS".
C'EST POUR CELA, QU'AU RISQUE DE SURPRENDRE LES COMMENTATEURS ET CERTAINS HOMMES POLITIQUES, J'AI INSISTE À CE POINT SUR L'AMÉLIORATION DE LA VIE QUOTIDIENNE DES FRANÇAIS DANS MON DISCOURS DE POLITIQUE GÉNÉRALE.
VOUS SAVEZ, MIEUX QUE D'AUTRES PEUT-ÊTRE, COMBIEN L'INERTIE DES ADMINISTRATIONS ET DES GRANDS SYSTÈMES, L'APPARENTE IMPUISSANCE DE L'ETAT ET DE LA POLITIQUE À TRAITER HUMAINEMENT, DANS DES DÉLAIS RAISONNABLES, ET PARFOIS TOUT SIMPLEMENT À RÉGLER CERTAINS PROBLÈMES INDIVIDUELS, DE LA VIE DE TOUS LES JOURS, NOURRISSENT L'EXTRÊMISME ET LA PERTE D'ESPRIT CIVIQUE.
ON A BEAUCOUP DISCOURU SUR "PLUS D'ETAT" OU "MOINS D'ETAT", D'AUTRES, - DONT JE SUIS - CROIENT QUE "MIEUX D'ETAT" EST POSSIBLE, IL NE S'AGIT PAS DE "L'ETAT MODESTE", CAR L'ETAT REPRÉSENTE LE POUVOIR ET PAR NATURE, LE POUVOIR N'EST PAS MODESTE : IL EST, OU IL N'EST PAS.
MAIS IL EST ESSENTIEL QUE L'ETAT SOIT ATTENTIF, ET ATTENTIF NOTAMMENT AUX BESOINS DES PLUS FAIBLES DE NOS CONCITOYENS, CEUX QUI NE CONSTITUENT PAS DES GROUPES DE PRESSION QUI N'ONT PAS D'ORGANISATION OU DE STRUCTURES POUR LES DEFENDRE.
À CET ÉGARD, JE VOUS DEMANDE TOUT PARTICULIÈREMENT DE VEILLER, EN LIAISON AVEC LES MAIRES ET LES PRÉSIDENTS DE CONSEILS GÉNÉRAUX, À CE QUE LES ACTIONS CONTRE L'ISOLEMENT DES PERSONNES ÂGÉES ET HANDICAPÉES DURANT LES MOIS D'ÉTÉ SOIENT BIEN RELAYÉES AU NIVEAU LOCAL, À CE QUE L'INFORMATION DISPENSÉE PAR LES SERVICES DE POLICE OU DE GENDARMERIE POUR LA SÉCURITÉ DE CES PERSONNES LEUR SOIT BIEN DIFFUSÉE.
JE VOUS DEMANDE DE PRENDRE PERSONNELLEMENT ET DIRECTEMENT LA MESURE DES ACTIONS DE PRÉVENTION CONTRE LA DÉLINQUANCE, QUI SONT MISES EN PLACE CHAQUE ÉTÉ, DEPUIS 1982, AVEC LE CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT.
L'ETAT ATTENTIF, C'EST L'ETAT PRÉSENT, PRÉSENCE QUI NE DOIT ÊTRE, NI EXCEPTIONNELLE, NI LIMITÉE À DES PRÉSENTATIONS PROTOCOLAIRES ET ORGANISÉES DE RÉALISATIONS EXEMPLAIRES. J'ATTENDS DE VOUS QUE CETTE PRÉSENCE TÉMOIGNE DE L'ATTENTION PORTÉE PAR L'ETAT AUX MESURES - GRANDES OU PETITES - QUI CONTRIBUENT À L'AMÉLIORATION DE LA VIE QUOTIDIENNE DE NOS CONCITOYENS.
JE VOUS DEMANDE AUSSI DE PORTER À MA CONNAISSANCE CE QU'IL Y A DE PLUS SIGNIFICATIF DANS LES EFFORTS DE RÉHABILITATION OU DE RÉNOVATION DU LOGEMENT SOCIAL, CAR JE TIENS, AU-DELA DES 800 MILLIONS DE F. DÉGAGÉS PAR LE GOUVERNEMENT POUR DES ACTIONS SUPPLÉMENTAIRES ET AUX MESURES DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA DETTE DES OFFICES HLM, À ENCOURAGER L'ATTENTION PORTÉE À LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT PAR LES COMMUNES ET LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.
ENFIN, VOUS VEILLEREZ, SANS ATTENDRE LES INDICATIONS QUI POURRONT VOUS ETRE DONNÉES PAR LES DIFFÉRENTS DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS, À CE QUE LES ÉCHELONS DÉCONCENTRÉS PLACÉS SOUS VOTRE AUTORITÉ, ENGAGENT LA RÉFLEXION QUE J'AI DEMANDÉE SUR L'ADAPTATION DE LEUR MISSION AUX BESOINS DES USAGERS. JE SOUHAITE QUE, PARTOUT OÙ LE PUBLIC EST ACCUEILLI, DANS LES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ÉQUIPEMENT, DANS LES DIRECTIONS DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, DANS LES BUREAUX DE POSTE OU DANS LES PERCEPTIONS, LES AGENTS RÉFLÉCHISSENT À L'ACCUEIL DES USAGERS. VOUS AUREZ GARDE DE NE PAS OUBLIER LES SERVICES QUI ACCUEILLENT LES TRAVAILLEURS IMMIGRÉS ET LEURS FAMILLES, OÙ DOIVENT PRÉVALOIR COMPRÉHENSION ET RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE. J'ATTACHE DU PRIX À CES "MINI-PROJETS D'ENTREPRISE" POUR LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC : C'EST, ET CE SERA, LE MEILLEUR CRITÈRE DE L'ETAT ATTENTIF.
LE DEUXIÈME OBJECTIF MAJEUR DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE EST DE JUSTICE SOCIALE ET D'EFFICACITÉ. NON PAS POUR LES CONSIDÉRATIONS IDÉOLOGIQUES MAIS EN FONCTION D'IMPERATIFS DE MORALE. NON PAS POUR DES RAISONS DE CHARITÉ. MAIS AU NOM DE L'EFFICACITÉ. JE L'AI DIT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE : "LA SOLIDARITÉ N'EST PAS LA BONNE CONSCIENCE DE LA MODERNISATION, ELLE EST LA CONDITION DE SA RÉUSSITE.
LE MINISTRE DE LA SOLIDARITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE, VA VOUS DÉTAILLER DANS UN INSTANT LE DISPOSITIF ARRÊTÉ CE MATIN PAR LE CONSEIL DES MINISTRES POUR CE QUI CONCERNE LE REVENU MINIMUM D'INSERTION.
DANS CE DOMAINE, LE GOUVERNEMENT A CHOISI DE PRENDRE SON TEMPS. PRENDRE LE TEMPS DE LA RÉFLEXION, PARCE QU'UNE REFORME DE CETTE AMPLEUR, QUI VA REPRÉSENTER, APRÈS LA CRÉATION DES ASSURANCES SOCIALES, DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, DU MINIMUM VIEILLESSE, LE DERNIER ÉTAGE D'UNE SOLIDARITÉ VRAIE, NE PEUT PAS ETRE BÂCLÉE. CELA NE NOUS SERAIT PAS PARDONNÉ - À JUSTE TITRE -.
PRENDRE LE TEMPS DE LA CONCERTATION, PARCE QUE LE PARLEMENT, QUI COMPTE DE NOMBREUX ÉLUS PROCHES DU TERRAIN, DONT PLUSIEURS ONT MIS EN PLACE DES MÉCANISMES DE SOLIDARITÉ DANS LEUR VILLE OU LEUR DÉPARTEMENT, DOIT AUSSI AVOIR LA POSSIBILITÉ D'UN EXAMEN APPROFONDI DE CE PROJET.
MAIS PRENDRE SON TEMPS NE SIGNIFIE PAS PERDRE DU TEMPS.
JE SOUHAITE EN EFFET QUE LE REVENU MINIMUM D'INSERTION PUISSE ENTRER EN APPLICATION DÈS QUE SERA TERMINÉ LE TRAVAIL LÉGISLATIF APPROFONDI QU'APPELLE CETTE RÉFORME. J'AI DEMANDÉ AUX MINISTRES INTÉRESSÉS DE S'ATTACHER À CE QUE LES TEXTES RÉGLÉMENTAIRES D'APPLICATION SOIENT PRÉPARÉS SANS ATTENDRE. JE VOUS DEMANDE, DANS CHACUN DE VOS DÉPARTEMENTS, DE VEILLER DÈS À PRÉSENT À LA PRÉPARATION DES PROCÉDURES, EN LIAISON AVEC TOUS LES PARTENAIRES CONCERNES : MÊME SI LE DÉBAT PARLEMENTAIRE DOIT MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS DU PROJET GOUVERNEMENTAL, LE REVENU MINIMUM D'INSERTION NE DOIT PAS S'ENLISER DANS LES SABLES DE MÉCANISMES MAL PRÉPARÉS ET MIS EN PLACE TROP TARDIVEMENT.
NOTRE LÉGISLATION D'AIDE SOCIALE, QUI RÉPOND AVEC EFFICACITÉ AUX BESOINS DE CERTAINES POPULATIONS VULNÉRABLES - PERSONNES ÂGÉES OU INFIRMES - IGNORE TRÈS LARGEMENT LES PERSONNES D'ÂGE ACTIF, DÉPOURVUES D'EMPLOI OU DE RESSOURCES.
LEUR NOMBRE, SANS CESSE PLUS ÉLEVÉ DEPUIS LE DÉBUT DES ANNÉES 70, EST PARTICULIÈREMENT DIFFICILE À ÉVALUER, MAIS LES ÉTUDES LES PLUS FIABLES INDIQUENT QUE PLUS DE 500.000 PERSONNES SONT EN SITUATION DE PAUVRETÉ, DONT PLUS D'UN TIERS DANS LE PLUS EXTRÊME DÉNUEMENT.
CE CHIFFRE DONNE LA MESURE DU DÉFI SOCIAL QUE NOUS VOULONS RELEVER. VOUS Y PERCEVREZ ÉGALEMENT CELLE DE L'EFFORT QUI S'IMPOSERA, POUR QUE LA GESTION DU REVENU MINIMUM SOIT BIEN MAÎTRISÉE.
CE REVENU MINIMUM D'INSERTION COMPRENDRA DEUX COMPOSANTES INDISSOCIABLES : UN REVENU RÉGULIER AUTORISANT UNE EXISTENCE DÉCENTE ET OUVRANT DROIT AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE, ET UNE ACTION DE RÉINSERTION SOCIALE ET ÉCONOMIQUE AFIN DE NE PAS CRÉER DES ABONNÉS DE L'ASSISTANCE.
J'INSISTE AVEC FORCE SUR LES DEUX CLÉS DE LA RÉUSSITE DE CETTE MESURE :
1) UNE GESTION SOUPLE ET ADAPTÉE AU TERRAIN
2) LA MOBILISATION ACTIVE DE TOUS LES PARTENAIRES LOCAUX AUTOUR DE L'INSERTION.
ELLES DÉPENDENT TRÈS LARGEMENT DE VOUS.
DANS LA GESTION DES DEMANDES D'ALLOCATION, VOTRE RÔLE SERA DÉCISIF ET JE SOUHAITE QUE LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE LAISSE SUBSISTER UNE GRANDE MARGE D'ADAPTATION AUX RÉALITÉS LOCALES.
IL EN IRA AINSI DE L'INSTRUCTION DES DOSSIERS EUX-MÊMES : LE PROJET DE LOI EN CONFIE LA RESPONSABILITÉ AUX CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE ET AU SERVICE D'ACTION SOCIALE DÉPARTEMENTALE. EN LIAISON AVEC LES ÉLUS COMMUNAUX ET DÉPARTEMENTAUX, LA RÉPARTITION DES TÂCHES LA PLUS EFFICACE, QUI POURRA VARIER SELON L'ENDROIT CONSIDÉRÉ, DEVRA ÊTRE ADOPTÉE.
DE MÊME, LE TEXTE SOUMIS AU PARLEMENT DISPOSE QUE L'ORGANISME CHARGÉ DU CONTRÔLE DES RESSOURCES ET DU VERSEMENT DE L'ALLOCATION SERA CONVENTIONNÉ PAR L'ETAT, À RAISON D'UN PAR DÉPARTEMENT : PROBABLEMENT LA CAF EN RÈGLE GÉNÉRALE, MAIS ÉVENTUELLEMENT LA MUTUALITÉ, OU UNE AUTRE INSTITUTION, IL VOUS APPARTIENDRA, DANS CHAQUE DÉPARTEMENT, DE DÉTERMINER LA MEILLEURE ORGANISATION.
LES COMMISSIONS LOCALES D'INSERTION SERONT, ENFIN, LE PIVOT DE LA PROCÉDURE : ELLES RÉUNIRONT, OUTRE LE REPRÉSENTANT DE L'ETAT, UN REPRÉSENTANT DU DÉPARTEMENT, DES MAIRES, DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES. LE PROJET DE LOI SE BORNE À INDIQUER QU'IL DEVRA ÊTRE CONSTITUÉ AU MOINS D'UNE COMMISSION LOCALE PAR ARRONDISSEMENT. LE CHOIX DU NIVEAU LE PLUS ADAPTÉ DE MAILLAGE DU TERRITOIRE VOUS INCOMBERA, EN LIAISON AVEC LES ACTEURS LOCAUX.
DANS L'ORGANISATION DE CES PROCÉDURES, COMME DANS LES DÉCISIONS INDIVIDUELLES, LES PREMIERS MOIS SERONT CRUCIAUX.
DEUX ÉCUEILS VOUS MENACERONT EN PERMANENCE : L'EXCÈS DE PROCÉDURE QUI SE FERAIT AU DÉTRIMENT DES PLUS DÉMUNIS, OU AU CONTRAIRE LE LAXISME QUI VOUS EXPOSERAIT IMMÉDIATEMENT AU REPROCHE DE "PAYER DES GENS À NE RIEN FAIRE".
LE GOUVERNEMENT SERA JUGÉ SUR VOTRE HABILETÉ ET VOTRE CAPACITÉ À TROUVER CE DIFFICILE ÉQUILIBRE.
LA MOBILISATION DE TOUS LES PARTENAIRES LOCAUX AUTOUR DE LA POLITIQUE D'INSERTION EST LA SECONDE CLÉ DE LA RÉUSSITE.
L'INSERTION NE PEUT ÊTRE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DE QUI QUE CE SOIT : COMMUNES, DÉPARTEMENTS, ETAT, ASSOCIATIONS, CHACUN À SON RÔLE.
LA COORDINATION DE LEURS INTERVENTIONS SERA DONC UN IMPÉRATIF ABSOLU ; DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX DE L'INSERTION, REGROUPANT TOUS LES PARTENAIRES CONCERNÉS, SERONT AINSI MIS EN PLACE, ET DEVRONT ÉLABORER LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DE L'INSERTION. N'HÉSITEZ PAS À ANTICIPER, DE MANIÈRE INFORMELLE, SUR LEUR MISE EN PLACE EN RASSEMBLANT CEUX QUI AURONT À TRAVAILLER ENSEMBLE.
DANS LE RESPECT DES COMPÉTENCES ET DE L'AUTONOMIE DE CHACUN. C'EST À VOUS QU'IL INCOMBERA AU PREMIER CHEF DE SUSCITER CETTE SYNERGIE DES EFFORTS, QUI POURRA SEULE AUTORISER LA RÉUSSITE DE L'INSERTION.
J'AI CONSCIENCE QUE CETTE TACHE POUR LAQUELLE JE VOUS MOBILISE SERA DIFFICILE, À TRAVERS CETTE TRIPLE DIMENSION D'IMPULSION, DE COORDINATION ET D'ARBITRAGE, ELLE REND À L'ETAT SON RÔLE LE PLUS ÉMINENT.
GAGNER LA BATAILLE DE L'EMPLOI EST LE TROISIÈME IMPERATIF DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE.
NOTRE MONDE EST POURTANT DEVENU TERRIBLEMENT INTERDÉPENDANT. LA CROISSANCE, LE CHÔMAGE, LE TERRORISME, LES POLLUTIONS, TOUS CES ÉVÉNEMENTS QUI AFFECTENT LA VIE QUOTIDIENNE DE NOS CONCITOYENS, ÉCHAPPENT POUR LA PLUPART À DES DÉCISIONS D'ORDRE STRICTEMENT NATIONAL. CETTE INTERDÉPENDANCE FAIT SOUVENT PEUR. EN MÊME TEMPS, IL EST ESSENTIEL QUE PARTOUT NOUS TRAQUIONS LES MARGES DE MANOEUVRE DANS TROIS DIRECTIONS : LE DÉVELOPPEMENT DE NOS EXPORTATIONS, L'ACCROISSEMENT DE LA PRODUCTIVITÉ, LE DESSERREMENT DES CONTRAINTES QUI ENTRAVENT LE DÉVELOPPEMENT LOCAL.
J'AI SOUVENT EU L'OCCASION DE DIRE, COMME MINISTRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, QU'ON NE PARACHUTAIT PAS LE DEVELOPPEMENT LOCAL. QU'IL Y FAUT D'ABORD DES HOMMES, ENSUITE DES IDÉES, ACCESSOIREMENT SEULEMENT DES FINANCEMENTS. CHACUN A PRIS CONSCIENCE AUJOURD'HUI QUE C'EST À PARTIR DE TOUTES PETITES UNITES QUE LES HOMMES SE REVÈLENT, QUE LES IDÉES GERMENT ET QUE LES EMPLOIS SE CRÉENT. IL EST DONC ESSENTIEL QUE CES ENTREPRENEURS SOIENT CONSEILLÉS, AIDÉS, APPUYÉS, ET QUE L'ACTION DE L'ETAT SOIT UNE INCITATION ET NON UN FREIN.
C'EST LA RAISON POUR LAQUELLE, AVEC LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, NOUS AVONS CHOISI DE FAIRE JOUER AU CORPS PRÉFECTORAL UN RÔLE DE PREMIER PLAN DANS CETTE DÉMARCHE, ET DÉCIDÉ QUE LES SOUS-PRÉFETS D'ARRONDISSEMENT DEVRAIENT BÉNÉFICIER D'UNE FORMATION SPÉCIFIQUE POUR LEUR ASSURER UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DES PROCÉDURES NATIONALES ET EUROPÉENNES EN MATIÈRE DE CRÉATION D'EMPLOIS.
LE PRÉCÉDENT GOUVERNEMENT, NOTAMMENT M. PHILIPPE SEGUIN, AVAIT DÉJÀ CONFIÉ AUX SOUS-PRÉFETS UN RÔLE PRIVILÉGIÉ DE COORDINATION DANS L'ACTION EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. LA CONTINUITÉ DE L'ETAT N'EXCLUT PAS L'INNOVATION, ET J'ATTACHE PERSONNELLEMENT DU PRIX À CE PROGRAMME DE FORMATION.
IL DOIT, EN EFFET, METTRE L'ADMINISTRATION PRÉFECTORALE EN SITUATION D'IMPULSER PLUS EFFICACEMENT LES ACTIONS QUE LE GOUVERNEMENT LANCERA DANS LES PROCHAINES SEMAINES POUR MOBILISER LES ÉNERGIES AU SERVICE DE L'EMPLOI.
IL FAUT ENFIN QUE JAMAIS LES CONTRAINTES INÉVITABLES DE L'INSTANT NE FASSENT PERDRE DE VUE LES ENJEUX DU MOYEN ET DU LONG TERME. C'EST LA RAISON POUR LAQUELLE J'AVAIS, DÈS MA PRISE DE FONCTIONS, CONFIRMÉ LES INSTRUCTIONS DE MON PRÉDÉCESSEUR EN CE QUI CONCERNE LA PRÉPARATION DES CONTRATS ETAT-RÉGIONS, EN AMÉNAGEANT SIMPLEMENT LE CALENDRIER POUR TENIR COMPTE DES RETARDS INDUITS PAR LES ÉCHÉANCES ÉLECTORALES.
A LA DATE DU 30 JUIN, VINGT RÉGIONS SUR VINGT-DEUX AVAIENT TRANSMIS LEURS AVANT-PROJETS À LA DATAR. MON SOUCI EST DE RESPECTER, AUTANT QUE FAIRE SE PEUT, LE CALENDRIER INITIAL, ET PAR CONSÉQUENT L'INSTRUCTION DE CES DOSSIERS A D'ORES ET DÉJÀ COMMENCÉ.
MAIS J'AI AUSSI LA VOLONTÉ QUE L'INSPIRATION INITIALE QUI A PRÉSIDÉ À CETTE PROCÉDURE - ET DONT VOUS SAVEZ QUE J'AI QUELQUE RAISON DE BIEN LA CONNAÎTRE - NE SOIT PAS PERDUE DE VUE, MÊME SI TOUTE RÉFÉRENCE À LA PLANIFICATION, FUT-ELLE INDICATIVE, A DISPARU DE LA DÉNOMINATION MÊME DE CES CONTRATS, ILS NE PEUVENT PAS ÊTRE CONÇUS, CHIFFRÉS, ARBITRÉS, HORS D'UNE PERSPECTIVE D'ENSEMBLE QUI DONNE AUX ACTEURS ÉCONOMIQUES, AUX PARTENAIRES SOCIAUX, AUX INSTITUTIONS RÉGIONALES, UNE VISION CLAIRE DES FINALITÉS, DES MOYENS ET DES PRIORITÉS DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE.
L'INTÉRÊT DE CES CONTRATS SERAIT BIEN MÉDIOCRE S'IL S'AGISSAIT SEULEMENT DE LA LISTE NOTARIÉE D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS; IL APPARAÎT AU CONTRAIRE PLEINEMENT S'IL S'AGIT DE CONJUGUER DES EFFORTS EN DIRECTION DE PRIORITÉS PARTAGÉES. OR, IL M'A ÉTÉ INDIQUÉ QUE, JUSQU'ICI, LE PROBLÈME PRIORITAIRE DE L'EMPLOI N'ÉTAIT PAS SUFFISAMMENT PRÉSENT DANS LES AVANT-PROJETS, OU EN TOUT CAS, QUE L'UTILITÉ D'UN CERTAIN NOMBRE DE RÉALISATIONS OU D'ACTIONS PROPOSÉES N'APPARAISSAIT PAS ÉVIDENTE AU REGARD DE CETTE PRIORITÉ.
JE COMPTE PROPOSER AUX RÉGIONS D'ÉTENDRE LE CHAMP DE LA CONTRACTUALISATION À DES PROGRAMMES RÉGIONAUX ET LOCAUX EN FAVEUR DE L'EMPLOI, IL VOUS APPARTIENDRA DONC, EN FONCTION DES INDICATIONS QUI VOUS SERONT DONNÉES D'ICI PEU, DE REPRENDRE LA CONCERTATION AVEC LES ÉLUS RÉGIONAUX POUR APPROFONDIR LA RÉFLEXION SUR LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL ET INSCRIRE CLAIREMENT LES ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES DE L'ETAT ET DES RÉGIONS DANS CETTE DIMENSION.
MADAME, MESSIEURS, L'ETAT ATTENTIF N'EST PAS L'ETAT ATTENTISTE, ON NE PEUT EN EFFET COURIR PLUSIEURS PRIORITÉS À LA FOIS. LA VOLONTÉ D'UNE PRISE EN COMPTE SÉRIEUSE DES PROBLÈMES DE LA VIE QUOTIDIENNE DES FRANÇAIS RÉPOND À LA NÉCESSITÉ DE RASSEMBLER TOUTES LES FORCES DE NOTRE PAYS FACE AUX ÉCHÉANCES QUI NOUS ATTENDENT.
UN PAYS N'EST FORT QUE S'IL EST UNI. IL N'EST UNI QUE S'IL EST JUSTE. TEL EST LE SENS DU MANDAT QUE LE SUFFRAGE UNIVERSEL A RENOUVELÉ AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET A DONNÉ À LA MAJORITÉ QUI, AU PARLEMENT, SOUTIENT MON GOUVERNEMENT.
FAIRE EN SORTE QUE LES DIFFICULTÉS QUOTIDIENNES D'EMPLOI, DE LOGEMENT, DE PROTECTION SOCIALE NE SOIENT PAS LE SEUL HORIZON POUR TROP DE NOS COMPATRIOTES, OUVRIR LEURS PERSPECTIVES SUR L'AVENIR QUI ATTEND LA FRANCE DANS LE MONDE, TELLE EST MA DÉMARCHE.
DANS UN MONDE QUI CHERCHE SON ÉQUILIBRE ENTRE LE NORD ET LE SUD, ENTRE L'EST ET L'OUEST, AU MILIEU DES TURBULENCES DU DÉSORDRE MONÉTAIRE INTERNATIONAL, L'EUROPE POURRAIT APPORTER UN ÉLÉMENT DE STABILITÉ, DE DIALOGUE, DE PROGRÈS. DANS UNE EUROPE QUI SE CHERCHE ET PARVIENT DIFFICILEMENT À DÉPASSER SES CONTROVERSES BOUTIQUIÈRES, MALGRÉ L'AVANCÉE IMPORTANTE DES PROJETS EURÊKA, HERMÈS OU COMMETT, LA FRANCE POURRAIT ÊTRE UN ÉLÉMENT MOTEUR, INDÉPENDANT DES BLOCS, ÉCOUTÉ DU TIERS-MONDE.
NOUS NE RELÈVERONS PAS CE DÉFI, QUI EST AUSSI CELUI DE 1992 AVEC UN CORPS SOCIAL ÉCLATÉ, INQUIET, DÉCHIRÉ. VOILA DONC NOTRE DESSEIN ET NOTRE TÂCHE. ILS VOUS FONT MESURER CE QUE SONT VOTRE RESPONSABILITÉ ET VOTRE MISSION.
BEAUCOUP DE NOS CONCITOYENS ONT PRIS LA ROUTE DES VACANCES MAIS L'ETAT, LUI, EST AU TRAVAIL.
APRÈS PLUSIEURS MOIS OU, DU FAIT DES CAMPAGNES ÉLECTORALES SUCCESSIVES, L'ACTIVITÉ PUBLIQUE S'EST RALENTIE SELON LE RYTHME QUI EST CELUI DE LA DÉMOCRATIE, IL ÉTAIT NÉCESSAIRE QUE JE VOUS DISE, DIRECTEMENT ET PERSONNELLEMENT, LES ORIENTATIONS QUE J'AI TRACÉES POUR L'ACTION GOUVERNEMENTALE ET SELON LESQUELLES VOUS DEVREZ VOUS-MÊMES IMPULSER L'ACTION DES SERVICES PLACÉS SOUS VOTRE AUTORITE.
JE SUIS DE CEUX QUI ONT LE PLUS CONDAMNÉ LES MISES EN CAUSE DES FONCTIONNAIRES, LEUR DIGNITE DOIT ETRE RECONNUE, ÉTABLIE, RESPECTEE. MON PREMIER MESSAGE : LE GOUVERNEMENT SAIT QUELLE EST L'ASCESE QU'IL Y A À ÊTRE FONCTIONAIRE ET LA DIGNITÉ DU SERVICE PUBLIC.
CES ORIENTATIONS PEUVENT ETRE RASSEMBLÉES SOUS QUATRE TÊTES DE CHAPITRE PRINCIPALES QUI ONT FAIT L'OBJET DE LA DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE DU GOUVERNEMENT :
1. AMÉLIORER LA VIE QUOTIDIENNE DES FRANÇAIS
2. DÉVELOPPER LA JUSTICE SOCIALE
3. GAGNER LA BATAILLE DE L'EMPLOI
4. PRÉPARER L'AVENIR À LONG TERME
IL FAUT RECONCILIER L'ETAT ET LA SOCIÉTÉ CIVILE, IL FAUT QUE LA DÉMOCRATIE RETROUVE PLEINEMENT SON SENS EN ÉTANT LA "DÉMOCRATIE DE TOUS LES JOURS".
C'EST POUR CELA, QU'AU RISQUE DE SURPRENDRE LES COMMENTATEURS ET CERTAINS HOMMES POLITIQUES, J'AI INSISTE À CE POINT SUR L'AMÉLIORATION DE LA VIE QUOTIDIENNE DES FRANÇAIS DANS MON DISCOURS DE POLITIQUE GÉNÉRALE.
VOUS SAVEZ, MIEUX QUE D'AUTRES PEUT-ÊTRE, COMBIEN L'INERTIE DES ADMINISTRATIONS ET DES GRANDS SYSTÈMES, L'APPARENTE IMPUISSANCE DE L'ETAT ET DE LA POLITIQUE À TRAITER HUMAINEMENT, DANS DES DÉLAIS RAISONNABLES, ET PARFOIS TOUT SIMPLEMENT À RÉGLER CERTAINS PROBLÈMES INDIVIDUELS, DE LA VIE DE TOUS LES JOURS, NOURRISSENT L'EXTRÊMISME ET LA PERTE D'ESPRIT CIVIQUE.
ON A BEAUCOUP DISCOURU SUR "PLUS D'ETAT" OU "MOINS D'ETAT", D'AUTRES, - DONT JE SUIS - CROIENT QUE "MIEUX D'ETAT" EST POSSIBLE, IL NE S'AGIT PAS DE "L'ETAT MODESTE", CAR L'ETAT REPRÉSENTE LE POUVOIR ET PAR NATURE, LE POUVOIR N'EST PAS MODESTE : IL EST, OU IL N'EST PAS.
MAIS IL EST ESSENTIEL QUE L'ETAT SOIT ATTENTIF, ET ATTENTIF NOTAMMENT AUX BESOINS DES PLUS FAIBLES DE NOS CONCITOYENS, CEUX QUI NE CONSTITUENT PAS DES GROUPES DE PRESSION QUI N'ONT PAS D'ORGANISATION OU DE STRUCTURES POUR LES DEFENDRE.
À CET ÉGARD, JE VOUS DEMANDE TOUT PARTICULIÈREMENT DE VEILLER, EN LIAISON AVEC LES MAIRES ET LES PRÉSIDENTS DE CONSEILS GÉNÉRAUX, À CE QUE LES ACTIONS CONTRE L'ISOLEMENT DES PERSONNES ÂGÉES ET HANDICAPÉES DURANT LES MOIS D'ÉTÉ SOIENT BIEN RELAYÉES AU NIVEAU LOCAL, À CE QUE L'INFORMATION DISPENSÉE PAR LES SERVICES DE POLICE OU DE GENDARMERIE POUR LA SÉCURITÉ DE CES PERSONNES LEUR SOIT BIEN DIFFUSÉE.
JE VOUS DEMANDE DE PRENDRE PERSONNELLEMENT ET DIRECTEMENT LA MESURE DES ACTIONS DE PRÉVENTION CONTRE LA DÉLINQUANCE, QUI SONT MISES EN PLACE CHAQUE ÉTÉ, DEPUIS 1982, AVEC LE CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT.
L'ETAT ATTENTIF, C'EST L'ETAT PRÉSENT, PRÉSENCE QUI NE DOIT ÊTRE, NI EXCEPTIONNELLE, NI LIMITÉE À DES PRÉSENTATIONS PROTOCOLAIRES ET ORGANISÉES DE RÉALISATIONS EXEMPLAIRES. J'ATTENDS DE VOUS QUE CETTE PRÉSENCE TÉMOIGNE DE L'ATTENTION PORTÉE PAR L'ETAT AUX MESURES - GRANDES OU PETITES - QUI CONTRIBUENT À L'AMÉLIORATION DE LA VIE QUOTIDIENNE DE NOS CONCITOYENS.
JE VOUS DEMANDE AUSSI DE PORTER À MA CONNAISSANCE CE QU'IL Y A DE PLUS SIGNIFICATIF DANS LES EFFORTS DE RÉHABILITATION OU DE RÉNOVATION DU LOGEMENT SOCIAL, CAR JE TIENS, AU-DELA DES 800 MILLIONS DE F. DÉGAGÉS PAR LE GOUVERNEMENT POUR DES ACTIONS SUPPLÉMENTAIRES ET AUX MESURES DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA DETTE DES OFFICES HLM, À ENCOURAGER L'ATTENTION PORTÉE À LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT PAR LES COMMUNES ET LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.
ENFIN, VOUS VEILLEREZ, SANS ATTENDRE LES INDICATIONS QUI POURRONT VOUS ETRE DONNÉES PAR LES DIFFÉRENTS DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS, À CE QUE LES ÉCHELONS DÉCONCENTRÉS PLACÉS SOUS VOTRE AUTORITÉ, ENGAGENT LA RÉFLEXION QUE J'AI DEMANDÉE SUR L'ADAPTATION DE LEUR MISSION AUX BESOINS DES USAGERS. JE SOUHAITE QUE, PARTOUT OÙ LE PUBLIC EST ACCUEILLI, DANS LES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ÉQUIPEMENT, DANS LES DIRECTIONS DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, DANS LES BUREAUX DE POSTE OU DANS LES PERCEPTIONS, LES AGENTS RÉFLÉCHISSENT À L'ACCUEIL DES USAGERS. VOUS AUREZ GARDE DE NE PAS OUBLIER LES SERVICES QUI ACCUEILLENT LES TRAVAILLEURS IMMIGRÉS ET LEURS FAMILLES, OÙ DOIVENT PRÉVALOIR COMPRÉHENSION ET RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE. J'ATTACHE DU PRIX À CES "MINI-PROJETS D'ENTREPRISE" POUR LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC : C'EST, ET CE SERA, LE MEILLEUR CRITÈRE DE L'ETAT ATTENTIF.
LE DEUXIÈME OBJECTIF MAJEUR DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE EST DE JUSTICE SOCIALE ET D'EFFICACITÉ. NON PAS POUR LES CONSIDÉRATIONS IDÉOLOGIQUES MAIS EN FONCTION D'IMPERATIFS DE MORALE. NON PAS POUR DES RAISONS DE CHARITÉ. MAIS AU NOM DE L'EFFICACITÉ. JE L'AI DIT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE : "LA SOLIDARITÉ N'EST PAS LA BONNE CONSCIENCE DE LA MODERNISATION, ELLE EST LA CONDITION DE SA RÉUSSITE.
LE MINISTRE DE LA SOLIDARITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE, VA VOUS DÉTAILLER DANS UN INSTANT LE DISPOSITIF ARRÊTÉ CE MATIN PAR LE CONSEIL DES MINISTRES POUR CE QUI CONCERNE LE REVENU MINIMUM D'INSERTION.
DANS CE DOMAINE, LE GOUVERNEMENT A CHOISI DE PRENDRE SON TEMPS. PRENDRE LE TEMPS DE LA RÉFLEXION, PARCE QU'UNE REFORME DE CETTE AMPLEUR, QUI VA REPRÉSENTER, APRÈS LA CRÉATION DES ASSURANCES SOCIALES, DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, DU MINIMUM VIEILLESSE, LE DERNIER ÉTAGE D'UNE SOLIDARITÉ VRAIE, NE PEUT PAS ETRE BÂCLÉE. CELA NE NOUS SERAIT PAS PARDONNÉ - À JUSTE TITRE -.
PRENDRE LE TEMPS DE LA CONCERTATION, PARCE QUE LE PARLEMENT, QUI COMPTE DE NOMBREUX ÉLUS PROCHES DU TERRAIN, DONT PLUSIEURS ONT MIS EN PLACE DES MÉCANISMES DE SOLIDARITÉ DANS LEUR VILLE OU LEUR DÉPARTEMENT, DOIT AUSSI AVOIR LA POSSIBILITÉ D'UN EXAMEN APPROFONDI DE CE PROJET.
MAIS PRENDRE SON TEMPS NE SIGNIFIE PAS PERDRE DU TEMPS.
JE SOUHAITE EN EFFET QUE LE REVENU MINIMUM D'INSERTION PUISSE ENTRER EN APPLICATION DÈS QUE SERA TERMINÉ LE TRAVAIL LÉGISLATIF APPROFONDI QU'APPELLE CETTE RÉFORME. J'AI DEMANDÉ AUX MINISTRES INTÉRESSÉS DE S'ATTACHER À CE QUE LES TEXTES RÉGLÉMENTAIRES D'APPLICATION SOIENT PRÉPARÉS SANS ATTENDRE. JE VOUS DEMANDE, DANS CHACUN DE VOS DÉPARTEMENTS, DE VEILLER DÈS À PRÉSENT À LA PRÉPARATION DES PROCÉDURES, EN LIAISON AVEC TOUS LES PARTENAIRES CONCERNES : MÊME SI LE DÉBAT PARLEMENTAIRE DOIT MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS DU PROJET GOUVERNEMENTAL, LE REVENU MINIMUM D'INSERTION NE DOIT PAS S'ENLISER DANS LES SABLES DE MÉCANISMES MAL PRÉPARÉS ET MIS EN PLACE TROP TARDIVEMENT.
NOTRE LÉGISLATION D'AIDE SOCIALE, QUI RÉPOND AVEC EFFICACITÉ AUX BESOINS DE CERTAINES POPULATIONS VULNÉRABLES - PERSONNES ÂGÉES OU INFIRMES - IGNORE TRÈS LARGEMENT LES PERSONNES D'ÂGE ACTIF, DÉPOURVUES D'EMPLOI OU DE RESSOURCES.
LEUR NOMBRE, SANS CESSE PLUS ÉLEVÉ DEPUIS LE DÉBUT DES ANNÉES 70, EST PARTICULIÈREMENT DIFFICILE À ÉVALUER, MAIS LES ÉTUDES LES PLUS FIABLES INDIQUENT QUE PLUS DE 500.000 PERSONNES SONT EN SITUATION DE PAUVRETÉ, DONT PLUS D'UN TIERS DANS LE PLUS EXTRÊME DÉNUEMENT.
CE CHIFFRE DONNE LA MESURE DU DÉFI SOCIAL QUE NOUS VOULONS RELEVER. VOUS Y PERCEVREZ ÉGALEMENT CELLE DE L'EFFORT QUI S'IMPOSERA, POUR QUE LA GESTION DU REVENU MINIMUM SOIT BIEN MAÎTRISÉE.
CE REVENU MINIMUM D'INSERTION COMPRENDRA DEUX COMPOSANTES INDISSOCIABLES : UN REVENU RÉGULIER AUTORISANT UNE EXISTENCE DÉCENTE ET OUVRANT DROIT AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE, ET UNE ACTION DE RÉINSERTION SOCIALE ET ÉCONOMIQUE AFIN DE NE PAS CRÉER DES ABONNÉS DE L'ASSISTANCE.
J'INSISTE AVEC FORCE SUR LES DEUX CLÉS DE LA RÉUSSITE DE CETTE MESURE :
1) UNE GESTION SOUPLE ET ADAPTÉE AU TERRAIN
2) LA MOBILISATION ACTIVE DE TOUS LES PARTENAIRES LOCAUX AUTOUR DE L'INSERTION.
ELLES DÉPENDENT TRÈS LARGEMENT DE VOUS.
DANS LA GESTION DES DEMANDES D'ALLOCATION, VOTRE RÔLE SERA DÉCISIF ET JE SOUHAITE QUE LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE LAISSE SUBSISTER UNE GRANDE MARGE D'ADAPTATION AUX RÉALITÉS LOCALES.
IL EN IRA AINSI DE L'INSTRUCTION DES DOSSIERS EUX-MÊMES : LE PROJET DE LOI EN CONFIE LA RESPONSABILITÉ AUX CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE ET AU SERVICE D'ACTION SOCIALE DÉPARTEMENTALE. EN LIAISON AVEC LES ÉLUS COMMUNAUX ET DÉPARTEMENTAUX, LA RÉPARTITION DES TÂCHES LA PLUS EFFICACE, QUI POURRA VARIER SELON L'ENDROIT CONSIDÉRÉ, DEVRA ÊTRE ADOPTÉE.
DE MÊME, LE TEXTE SOUMIS AU PARLEMENT DISPOSE QUE L'ORGANISME CHARGÉ DU CONTRÔLE DES RESSOURCES ET DU VERSEMENT DE L'ALLOCATION SERA CONVENTIONNÉ PAR L'ETAT, À RAISON D'UN PAR DÉPARTEMENT : PROBABLEMENT LA CAF EN RÈGLE GÉNÉRALE, MAIS ÉVENTUELLEMENT LA MUTUALITÉ, OU UNE AUTRE INSTITUTION, IL VOUS APPARTIENDRA, DANS CHAQUE DÉPARTEMENT, DE DÉTERMINER LA MEILLEURE ORGANISATION.
LES COMMISSIONS LOCALES D'INSERTION SERONT, ENFIN, LE PIVOT DE LA PROCÉDURE : ELLES RÉUNIRONT, OUTRE LE REPRÉSENTANT DE L'ETAT, UN REPRÉSENTANT DU DÉPARTEMENT, DES MAIRES, DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES. LE PROJET DE LOI SE BORNE À INDIQUER QU'IL DEVRA ÊTRE CONSTITUÉ AU MOINS D'UNE COMMISSION LOCALE PAR ARRONDISSEMENT. LE CHOIX DU NIVEAU LE PLUS ADAPTÉ DE MAILLAGE DU TERRITOIRE VOUS INCOMBERA, EN LIAISON AVEC LES ACTEURS LOCAUX.
DANS L'ORGANISATION DE CES PROCÉDURES, COMME DANS LES DÉCISIONS INDIVIDUELLES, LES PREMIERS MOIS SERONT CRUCIAUX.
DEUX ÉCUEILS VOUS MENACERONT EN PERMANENCE : L'EXCÈS DE PROCÉDURE QUI SE FERAIT AU DÉTRIMENT DES PLUS DÉMUNIS, OU AU CONTRAIRE LE LAXISME QUI VOUS EXPOSERAIT IMMÉDIATEMENT AU REPROCHE DE "PAYER DES GENS À NE RIEN FAIRE".
LE GOUVERNEMENT SERA JUGÉ SUR VOTRE HABILETÉ ET VOTRE CAPACITÉ À TROUVER CE DIFFICILE ÉQUILIBRE.
LA MOBILISATION DE TOUS LES PARTENAIRES LOCAUX AUTOUR DE LA POLITIQUE D'INSERTION EST LA SECONDE CLÉ DE LA RÉUSSITE.
L'INSERTION NE PEUT ÊTRE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DE QUI QUE CE SOIT : COMMUNES, DÉPARTEMENTS, ETAT, ASSOCIATIONS, CHACUN À SON RÔLE.
LA COORDINATION DE LEURS INTERVENTIONS SERA DONC UN IMPÉRATIF ABSOLU ; DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX DE L'INSERTION, REGROUPANT TOUS LES PARTENAIRES CONCERNÉS, SERONT AINSI MIS EN PLACE, ET DEVRONT ÉLABORER LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DE L'INSERTION. N'HÉSITEZ PAS À ANTICIPER, DE MANIÈRE INFORMELLE, SUR LEUR MISE EN PLACE EN RASSEMBLANT CEUX QUI AURONT À TRAVAILLER ENSEMBLE.
DANS LE RESPECT DES COMPÉTENCES ET DE L'AUTONOMIE DE CHACUN. C'EST À VOUS QU'IL INCOMBERA AU PREMIER CHEF DE SUSCITER CETTE SYNERGIE DES EFFORTS, QUI POURRA SEULE AUTORISER LA RÉUSSITE DE L'INSERTION.
J'AI CONSCIENCE QUE CETTE TACHE POUR LAQUELLE JE VOUS MOBILISE SERA DIFFICILE, À TRAVERS CETTE TRIPLE DIMENSION D'IMPULSION, DE COORDINATION ET D'ARBITRAGE, ELLE REND À L'ETAT SON RÔLE LE PLUS ÉMINENT.
GAGNER LA BATAILLE DE L'EMPLOI EST LE TROISIÈME IMPERATIF DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE.
NOTRE MONDE EST POURTANT DEVENU TERRIBLEMENT INTERDÉPENDANT. LA CROISSANCE, LE CHÔMAGE, LE TERRORISME, LES POLLUTIONS, TOUS CES ÉVÉNEMENTS QUI AFFECTENT LA VIE QUOTIDIENNE DE NOS CONCITOYENS, ÉCHAPPENT POUR LA PLUPART À DES DÉCISIONS D'ORDRE STRICTEMENT NATIONAL. CETTE INTERDÉPENDANCE FAIT SOUVENT PEUR. EN MÊME TEMPS, IL EST ESSENTIEL QUE PARTOUT NOUS TRAQUIONS LES MARGES DE MANOEUVRE DANS TROIS DIRECTIONS : LE DÉVELOPPEMENT DE NOS EXPORTATIONS, L'ACCROISSEMENT DE LA PRODUCTIVITÉ, LE DESSERREMENT DES CONTRAINTES QUI ENTRAVENT LE DÉVELOPPEMENT LOCAL.
J'AI SOUVENT EU L'OCCASION DE DIRE, COMME MINISTRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, QU'ON NE PARACHUTAIT PAS LE DEVELOPPEMENT LOCAL. QU'IL Y FAUT D'ABORD DES HOMMES, ENSUITE DES IDÉES, ACCESSOIREMENT SEULEMENT DES FINANCEMENTS. CHACUN A PRIS CONSCIENCE AUJOURD'HUI QUE C'EST À PARTIR DE TOUTES PETITES UNITES QUE LES HOMMES SE REVÈLENT, QUE LES IDÉES GERMENT ET QUE LES EMPLOIS SE CRÉENT. IL EST DONC ESSENTIEL QUE CES ENTREPRENEURS SOIENT CONSEILLÉS, AIDÉS, APPUYÉS, ET QUE L'ACTION DE L'ETAT SOIT UNE INCITATION ET NON UN FREIN.
C'EST LA RAISON POUR LAQUELLE, AVEC LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, NOUS AVONS CHOISI DE FAIRE JOUER AU CORPS PRÉFECTORAL UN RÔLE DE PREMIER PLAN DANS CETTE DÉMARCHE, ET DÉCIDÉ QUE LES SOUS-PRÉFETS D'ARRONDISSEMENT DEVRAIENT BÉNÉFICIER D'UNE FORMATION SPÉCIFIQUE POUR LEUR ASSURER UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DES PROCÉDURES NATIONALES ET EUROPÉENNES EN MATIÈRE DE CRÉATION D'EMPLOIS.
LE PRÉCÉDENT GOUVERNEMENT, NOTAMMENT M. PHILIPPE SEGUIN, AVAIT DÉJÀ CONFIÉ AUX SOUS-PRÉFETS UN RÔLE PRIVILÉGIÉ DE COORDINATION DANS L'ACTION EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. LA CONTINUITÉ DE L'ETAT N'EXCLUT PAS L'INNOVATION, ET J'ATTACHE PERSONNELLEMENT DU PRIX À CE PROGRAMME DE FORMATION.
IL DOIT, EN EFFET, METTRE L'ADMINISTRATION PRÉFECTORALE EN SITUATION D'IMPULSER PLUS EFFICACEMENT LES ACTIONS QUE LE GOUVERNEMENT LANCERA DANS LES PROCHAINES SEMAINES POUR MOBILISER LES ÉNERGIES AU SERVICE DE L'EMPLOI.
IL FAUT ENFIN QUE JAMAIS LES CONTRAINTES INÉVITABLES DE L'INSTANT NE FASSENT PERDRE DE VUE LES ENJEUX DU MOYEN ET DU LONG TERME. C'EST LA RAISON POUR LAQUELLE J'AVAIS, DÈS MA PRISE DE FONCTIONS, CONFIRMÉ LES INSTRUCTIONS DE MON PRÉDÉCESSEUR EN CE QUI CONCERNE LA PRÉPARATION DES CONTRATS ETAT-RÉGIONS, EN AMÉNAGEANT SIMPLEMENT LE CALENDRIER POUR TENIR COMPTE DES RETARDS INDUITS PAR LES ÉCHÉANCES ÉLECTORALES.
A LA DATE DU 30 JUIN, VINGT RÉGIONS SUR VINGT-DEUX AVAIENT TRANSMIS LEURS AVANT-PROJETS À LA DATAR. MON SOUCI EST DE RESPECTER, AUTANT QUE FAIRE SE PEUT, LE CALENDRIER INITIAL, ET PAR CONSÉQUENT L'INSTRUCTION DE CES DOSSIERS A D'ORES ET DÉJÀ COMMENCÉ.
MAIS J'AI AUSSI LA VOLONTÉ QUE L'INSPIRATION INITIALE QUI A PRÉSIDÉ À CETTE PROCÉDURE - ET DONT VOUS SAVEZ QUE J'AI QUELQUE RAISON DE BIEN LA CONNAÎTRE - NE SOIT PAS PERDUE DE VUE, MÊME SI TOUTE RÉFÉRENCE À LA PLANIFICATION, FUT-ELLE INDICATIVE, A DISPARU DE LA DÉNOMINATION MÊME DE CES CONTRATS, ILS NE PEUVENT PAS ÊTRE CONÇUS, CHIFFRÉS, ARBITRÉS, HORS D'UNE PERSPECTIVE D'ENSEMBLE QUI DONNE AUX ACTEURS ÉCONOMIQUES, AUX PARTENAIRES SOCIAUX, AUX INSTITUTIONS RÉGIONALES, UNE VISION CLAIRE DES FINALITÉS, DES MOYENS ET DES PRIORITÉS DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE.
L'INTÉRÊT DE CES CONTRATS SERAIT BIEN MÉDIOCRE S'IL S'AGISSAIT SEULEMENT DE LA LISTE NOTARIÉE D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS; IL APPARAÎT AU CONTRAIRE PLEINEMENT S'IL S'AGIT DE CONJUGUER DES EFFORTS EN DIRECTION DE PRIORITÉS PARTAGÉES. OR, IL M'A ÉTÉ INDIQUÉ QUE, JUSQU'ICI, LE PROBLÈME PRIORITAIRE DE L'EMPLOI N'ÉTAIT PAS SUFFISAMMENT PRÉSENT DANS LES AVANT-PROJETS, OU EN TOUT CAS, QUE L'UTILITÉ D'UN CERTAIN NOMBRE DE RÉALISATIONS OU D'ACTIONS PROPOSÉES N'APPARAISSAIT PAS ÉVIDENTE AU REGARD DE CETTE PRIORITÉ.
JE COMPTE PROPOSER AUX RÉGIONS D'ÉTENDRE LE CHAMP DE LA CONTRACTUALISATION À DES PROGRAMMES RÉGIONAUX ET LOCAUX EN FAVEUR DE L'EMPLOI, IL VOUS APPARTIENDRA DONC, EN FONCTION DES INDICATIONS QUI VOUS SERONT DONNÉES D'ICI PEU, DE REPRENDRE LA CONCERTATION AVEC LES ÉLUS RÉGIONAUX POUR APPROFONDIR LA RÉFLEXION SUR LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL ET INSCRIRE CLAIREMENT LES ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES DE L'ETAT ET DES RÉGIONS DANS CETTE DIMENSION.
MADAME, MESSIEURS, L'ETAT ATTENTIF N'EST PAS L'ETAT ATTENTISTE, ON NE PEUT EN EFFET COURIR PLUSIEURS PRIORITÉS À LA FOIS. LA VOLONTÉ D'UNE PRISE EN COMPTE SÉRIEUSE DES PROBLÈMES DE LA VIE QUOTIDIENNE DES FRANÇAIS RÉPOND À LA NÉCESSITÉ DE RASSEMBLER TOUTES LES FORCES DE NOTRE PAYS FACE AUX ÉCHÉANCES QUI NOUS ATTENDENT.
UN PAYS N'EST FORT QUE S'IL EST UNI. IL N'EST UNI QUE S'IL EST JUSTE. TEL EST LE SENS DU MANDAT QUE LE SUFFRAGE UNIVERSEL A RENOUVELÉ AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET A DONNÉ À LA MAJORITÉ QUI, AU PARLEMENT, SOUTIENT MON GOUVERNEMENT.
FAIRE EN SORTE QUE LES DIFFICULTÉS QUOTIDIENNES D'EMPLOI, DE LOGEMENT, DE PROTECTION SOCIALE NE SOIENT PAS LE SEUL HORIZON POUR TROP DE NOS COMPATRIOTES, OUVRIR LEURS PERSPECTIVES SUR L'AVENIR QUI ATTEND LA FRANCE DANS LE MONDE, TELLE EST MA DÉMARCHE.
DANS UN MONDE QUI CHERCHE SON ÉQUILIBRE ENTRE LE NORD ET LE SUD, ENTRE L'EST ET L'OUEST, AU MILIEU DES TURBULENCES DU DÉSORDRE MONÉTAIRE INTERNATIONAL, L'EUROPE POURRAIT APPORTER UN ÉLÉMENT DE STABILITÉ, DE DIALOGUE, DE PROGRÈS. DANS UNE EUROPE QUI SE CHERCHE ET PARVIENT DIFFICILEMENT À DÉPASSER SES CONTROVERSES BOUTIQUIÈRES, MALGRÉ L'AVANCÉE IMPORTANTE DES PROJETS EURÊKA, HERMÈS OU COMMETT, LA FRANCE POURRAIT ÊTRE UN ÉLÉMENT MOTEUR, INDÉPENDANT DES BLOCS, ÉCOUTÉ DU TIERS-MONDE.
NOUS NE RELÈVERONS PAS CE DÉFI, QUI EST AUSSI CELUI DE 1992 AVEC UN CORPS SOCIAL ÉCLATÉ, INQUIET, DÉCHIRÉ. VOILA DONC NOTRE DESSEIN ET NOTRE TÂCHE. ILS VOUS FONT MESURER CE QUE SONT VOTRE RESPONSABILITÉ ET VOTRE MISSION.