Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la politique de la sécurité civile, la clause de revoyure de la filière des sapeurs-pompiers professionnels, la situation des sapeurs-pompiers volontaires et le renforcement de la mutualisation entre services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), Agen le 26 septembre 2015.

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Circonstance : 122e Congrès national des sapeurs-pompiers de France, Agen (Lot-et-Garonne) du 23 au 26 septembre 2015

Texte intégral

Monsieur le ministre, cher Matthias FEKL,
Mesdames et Messieurs les parlementaires, sénateurs et députés,
Monsieur le président du Conseil départemental,
Mesdames et Messieurs les présidentes et présidents,
Monsieur le Directeur général de la Sécurité civile et de la Gestion des crises, cher Laurent PREVOST,
Mesdames et Messieurs les représentants des SDIS,
Monsieur le Président cher Eric FAURE,
Mesdames, Messieurs,
Je voudrais tout d'abord remercier les autorités du département du Lot-et-Garonne et les représentants de l'agglomération d'Agen pour l'hospitalité qu'ils nous offrent ici, en ces lieux, et remercier le SDIS du Lot-et-Garonne pour l'excellence de l'accueil qui nous a été réservé.
La fois dernière, lorsque je m'étais rendu devant votre congrès, j'avais indiqué que je ressentais le besoin de rester parmi vous plus longtemps. Il est vrai que le parcours parmi les stands des différentes régions, avec leurs agréments gastronomiques, m'avait convaincu de passer du temps avec vous par-delà les sujets sérieux dont nous avions à traiter.
Cette année, vous m'avez tendu un piège. Hier soir, à Lamontjoie, il y avait tous les attributs de la gastronomie du Sud-Ouest. L'excellent armagnac et les nombreuses boissons dont votre région a le secret, mais également un excellent foie gras et on m'avait annoncé ensuite un excellent magret de canard grillé au barbecue. Avant de venir vers vous, on m'a d'ailleurs à nouveau arrêté à tous les stands où il y avait les différents produits régionaux.
Mais, monsieur le président, cher Eric FAURE, j'ai ma responsabilité et on ne me piège pas comme cela. D'abord parce que la crédibilité d'un ministre de l'Intérieur dépend de la capacité qui est la sienne, lorsque la tentation est grande, de se conformer absolument aux règles et bien que vous m'ayez beaucoup poussé, vous avez pu mesurer ma capacité de résistance. Elle est considérable. Et par ailleurs, je savais que, réélu hier brillamment, vous auriez des exigences, et que ce n'était pas le moment de s'égarer. Il fallait pouvoir, à l'occasion de cette intervention, répondre très précisément aux multiples sollicitations dont je savais que vous ne manqueriez pas, fraîchement réélu, de me les adresser avec la franchise de ton et de propos qui vous caractérise, mais qui caractérise aussi nos excellentes relations.
Je voudrais commencer, monsieur le président, par vous dire mes félicitations pour votre réélection et pour la confiance dont vous avez été à nouveau investi. Rendez-vous compte, Mesdames et Messieurs, 82,2 % de participation, et 89,9 % de suffrages. Cela fait envie.
C'est d'abord le témoignage de la qualité du travail accompli par vous monsieur le président, mais aussi – car je sais que vous avez l'esprit collectif – par tous ceux qui vous entourent, avec un engagement, une générosité, une sincérité que je veux souligner.
Cela témoigne aussi de l'unité d'une famille, de sa force, face aux épreuves, aux évènements, aux souffrances sociales que vous avez vous-même évoqués. Et puis cela témoigne enfin de la solidité de l'institution que collectivement vous représentez et qui force mon admiration.
J'ai eu l'occasion hier, en présence de Bernard FRANOZ, devant l'OEuvre des pupilles, de dire ce que j'avais au fond du coeur le concernant et concernant les oeuvres de solidarité qui constituent la force de votre famille. Beaucoup d'engagements, beaucoup de solidarité, beaucoup d'attention portée à l'autre dans les épreuves - et elles ne manquent pas - beaucoup de sincérité aussi mise sur le métier chaque jour par ces hommes, ces femmes qui vous entourent. Et je voudrais adresser à tous les responsables de ces fédérations, de ces associations, de ces oeuvres, les remerciements du gouvernement pour le travail qui est accompli et dont j'ai pu mesurer, dans les événements tragiques que nous avons vécus depuis le début de l'année, à quel point ces actions étaient nécessaires, à quel point cette solidarité était indispensable lorsque les épreuves arrivent, que le destin frappe et que le chagrin est immense.
Je voudrais, puisque nous étions ensemble encore il y a quelques jours dans les Pyrénées-Orientales, avoir une pensée pour ceux de vos camarades, de vos collègues, qui sont tombés au feu ou dans l'exercice de leur mission, je pense bien entendu à Patricia FILIPPI, je pense à Fanny SIMON, qui nous ont quittés la semaine dernière. Je pense bien entendu au drame qu'ont traversé ensemble Florian DUMONT et Aurélie SALEL, et je garderai longtemps en mémoire les moments de recueillement et les hommages rendus en présence de beaucoup d'entre vous et en présence aussi des familles à tout jamais brisées. Et je pense aussi à tous ceux qui dans le cadre de leur action sont tombés au cours de l'année 2015 ou au cours des derniers mois : le pompier ARNOULD, le pompier DELIGNY, le pompier PAGNIER, pour lesquels je souhaiterais également que nous ayons une pensée profonde et respectueuse à l'occasion de ce congrès. Cela témoigne encore, s'il en était besoin, du sacrifice dont vous êtes les uns et les autres capables.
Le ministère de l'Intérieur, et je le vis au quotidien depuis que le président de la République et le Premier ministre m'ont fait l'honneur de me nommer à cette fonction, n'est pas un ministère comme les autres. Ce n'est pas un ministère comme les autres parce qu'il est composé d'hommes, de femmes qui, parmi vous, chez les sapeurs-pompiers de France, dans la police, dans la gendarmerie sont capables d'aller jusqu'au sacrifice de leur vie pour sauver la vie des autres, et lorsqu'il s'agit de l'essentiel, de la grandeur de l'honneur d'une mission : sauver la vie des autres, qu'y a-t-il de plus beau . A ce moment-là, il n'y a qu'une boussole, et je l'ai constaté au cours des événements tragiques que nous avons traversés depuis le début de l'année 2015. Cette boussole s'appelle la bravoure, le courage, la grandeur. Du fond du coeur, je voudrais à toutes et tous vous adresser mes remerciements pour cette bravoure, pour ce courage, pour ce sacrifice dont vous êtes capable et qui fait l'honneur des sapeurs-pompiers de France et la fierté de votre ministre. A vous toutes et à vous tous, un immense merci pour ce que vous êtes.
J'évoquais à l'instant le sacrifice de vos camarades. Comment ne pas évoquer les circonstances que nous avons traversées ensemble et qui ont conduit, dans des conditions tragiques, à ce sacrifice.
Nous avons vécu d'abord ensemble, Monsieur le président FAURE, les événements tragiques du début du mois de janvier. Des attentats qui ont atteint des journalistes parce qu'ils incarnaient la liberté d'expression, jusqu'à l'impertinence parfois ; des policiers parce qu'ils portaient l'uniforme et qu'ils incarnaient face à ces barbares animés par le seul sentiment de la haine, l'ordre républicain précisément par l'uniforme qu'ils portaient. Et puis on a voulu atteindre des Français tout simplement parce qu'ils étaient juifs, la même bêtise, la même violence stupide antisémite qui frappe de façon aveugle et barbare. Eh bien, à l'occasion de ces circonstances particulières, monsieur le président, je n'oublie pas que vous étiez là, que vous étiez là personnellement, physiquement, ému et bouleversé, comme nous l'étions nous-mêmes aux côtés des sapeurs-pompiers qui cherchaient à ce moment-là à sauver des vies, à apporter un réconfort, à garantir que des blessés pourraient très vite trouver secours. Et vous avez été présents à chaque instant avec le professionnalisme qu'on vous connaît. De la même manière, lorsque le drame de Germanwings s'est produit vous étiez là aussi, présents en nombre, dévoués comme jamais, ne comptant pas vos heures, oubliant les nuits, aux côtés des gendarmes qui cherchaient les victimes, et qui, avec vous, comme avec les personnels des préfectures, cherchaient à apporter un réconfort aux familles brisées par le chagrin et qui arrivaient sur place.
Et puis je vous ai vus aussi nombreux rassemblés par-delà les frontières des SDIS au moment des grandes inondations de l'automne dernier à Lamalou-les-Bains, dans les Pyrénées-Orientales, à Lalonde-Les Maures. Vous étiez là aussi épuisés, fatigués mais présents pour éviter que des drames ne se produisent et que des personnes ne perdent la vie, faute d'avoir été secourues à temps.
Et puis je vous ai vus aussi dans d'autres circonstances, tout aussi importantes, lorsque, formés à Nogent-le-Rotrou, vous avez décidé de vous engager en Guinée pour essayer de sauver des vies, celles de personnes atteintes par le virus Ebola.
Je vous ai vus aussi partir au Népal après le drame qu'a connu ce pays. Bref, l'année 2015, monsieur le président, n'a pas épargné vos troupes, et celles-ci ont été à la hauteur de chacun des événements que je viens d'évoquer.
C'est la raison pour laquelle, d'ailleurs, la gratitude est si grande parmi les Français à l'égard des sapeurs-pompiers de France, et que cette gratitude n'a d'égale que celle que j'éprouve moi-même dans mes fonctions et qu'éprouve le gouvernement tout entier à l'égard de chacune et chacun d'entre vous. C'est pourquoi je veux répondre précisément à tous les sujets que vous avez évoqués à l'instant, parce que, lorsque je suis venu au congrès d'Avignon l'an dernier, je vous avais dit que mon souhait n'était pas de venir mais de revenir. L'an prochain, il y aura le 123e Congrès, à Tours. Pour avoir traversé le stand, ce Congrès s'annonce bien. Je ne voudrais pas en être privé.
Il faut par conséquent rendre des comptes, et c'est normal quand on est ministre de rendre des comptes, quand on a pris des engagements devant un congrès. Je voudrais rappeler le discours de l'an dernier, et faire la part de ce qui a pu être retenu et de ce qui reste à faire. Parce que, bien entendu, lorsque nous sommes sur des sujets importants qui appellent des actions dans un cadre pluriannuel, si l'on fait tout dès la 1ère année, c'est que l'on fait mal. Il y a des sujets qui ont leur temporalité, qui impliquent des expertises, des analyses, des textes de loi, de l'inter ministérialité, de la conviction aussi parce que, comme vous l'avez souligné dans votre discours, l'Etat n'est pas tout, il partage la responsabilité avec les collectivités locales et donc le moment d'un 1er bilan est venu.
D'abord je commence par où nous avions terminé l'an dernier, car je me souviens parfaitement bien de cette table ronde avec le président de l'ADF de l'époque, Claudy LEBRETON, le président de du Conseil national des sapeurs- pompiers volontaires Jean-Paul BACQUET, auquel je souhaite un prompt rétablissement, et de l'ensemble des élus qui étaient là présents. A l'époque le débat portait sur la départementalisation : non pas sur la départementalisation des services d'incendie et de secours - c'est un vieux sujet - mais bien sur notre capacité à maintenir le cadre départemental comme un cadre de référence.
Et je me souviens des propos que vous teniez à l'époque - je les partageais d'ailleurs grandement : la politique de sécurité civile d'un grand pays comme le nôtre ne peut pas se traduire par la juxtaposition de la politique des SDIS. Il faut plus d'Etat près des SDIS, il faut plus d'élus près de l'Etat, et il fallait par conséquent - c'était votre demande - que l'Etat fut capable de prendre sa place dans la gouvernance de la politique de sécurité civile de notre pays.
Qu'avons-nous fait ? D'abord, je vous avais dit qu'il ne serait pas touché à l'échelon départemental, parce qu'il nous paraissait être l'échelon d'enracinement du modèle français d'incendie et de secours, et qui nous paraissait aussi – et le Premier ministre y tenait particulièrement - être le cadre qui permettait par la proximité et l'efficacité à la fois le développement du volontariat auquel vous tenez tant. Il y a eu la loi NOTRe, il y a eu la loi sur les régions que j'ai portée devant le Parlement. Vous aurez constaté que la réforme territoriale n'aura en rien porté atteinte à cette exigence, que vous aviez exprimée, c'est-à-dire le maintien du cadre départemental comme pierre angulaire de l'organisation des services d'incendie et de secours, parce que ce cadre départemental est le cadre qui permet de réaliser le bon équilibre entre efficacité, proximité, c'est-à-dire le cadre qui permet de faire vivre dans la proximité, avec les habitants la coopération, la collaboration, la proximité entre les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires parce que ce lien, cette coopération et cette dynamique sont consubstantiels à notre modèle et font sa richesse.
Vous m'aviez dit : mais il faut que l'Etat soit davantage présent, on ne sent pas sa main, on ne sent pas sa stratégie, on ne voit pas toujours ses orientations. Certes, les conseils départementaux - et je le dis devant le président du conseil départemental du Lot-et-Garonne - jouent un rôle éminent dans l'organisation, la modernisation, le financement mais il y a aussi les communes et les intercommunalités, mais il y a aussi l'Etat, et il faut par conséquent élever la gouvernance, créer les conditions d'une gouvernance partagée.
Nous l'avons fait de multiples manières. D'abord j'ai souhaité adresser une circulaire aux préfets le 26 mai dernier, qui rappelle la nécessité pour les préfets de participer aux réunions des instances de gouvernance des SDIS dans les départements : non pas de s'y faire représenter, mais d'y être soi-même présent pour définir devant les présidents de conseils départementaux ce que sont les priorités de l'Etat. Ce n'est pas d'ailleurs un exercice difficile puisque généralement nous convergeons. Il était indispensable aussi de rappeler qui est responsable des opérations lorsque des drames surviennent, c'est-à-dire le rôle éminent des préfets et des maires dans la conduite opérationnelle des opérations lorsque des drames surviennent. Il était enfin indispensable de définir ensemble les objectifs auxquels nous concourront lorsque nous finançons, et c'est la raison pour laquelle, par-delà la circulaire du 26 mai dernier, j'ai souhaité mettre en place un comité des financeurs qui rassemble l'AMF et l'ADF, avec la volonté de définir des orientations claires, de définir les zones de complémentarité. Je veux aujourd'hui remercier chaleureusement le président BUSSEREAU et le président BAROIN pour avoir accepté qu'ensemble nous engagions cette dynamique nouvelle. Vous savez que cette instance s'est déjà réunie et qu'elle se réunira encore car nous avons beaucoup de choses à faire ensemble.
Vous avez l'an dernier, monsieur le Président, exprimé des souhaits. Parce qu'ils correspondaient aux convictions du gouvernement, j'ai souhaité qu'après les souhaits, il y ait des actes. Je viens de vous préciser clairement ce qui a été fait. Ces actes ne sont pas un solde de tout compte. Connaissant votre gourmandise, vous en seriez déçus, mais ils sont une première étape incontestable, que je veux saluer, car, si l'on veut, comme vous le souhaitez, donner de l'espoir à tous ceux qui sont ici, il faut être capable de dire ce que l'on fait, être rigoureux dans les engagements que l'on prend, et être capable aussi de mesurer le chemin parcouru, car rien n'est pire, si l'on veut créer les conditions de l'espérance, que de ne jamais dire ce qui progresse lorsque l'ambition est grande.
Vous aviez aussi, Monsieur le Président, exprimé les souhaits concernant les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires, et je veux là aussi me livrer à un inventaire extrêmement précis.
La clause de revoyure, on m'en a parlé dès le premier instant de mon installation place Beauvau, et lorsque l'on m'a parlé de la clause de revoyure, on m'en a parlé pour m'indiquer que depuis longtemps, le sujet était sur le métier. Mon prédécesseur Manuel VALLS avait commencé à faire progresser ce sujet de façon significative. Mais voilà une clause qui portait bien son nom puisqu'elle avançait au rythme des ambitions du gouvernement et du Premier ministre, et qu'elle avait longtemps tardé à se mettre en oeuvre, ce qui expliquait que l'on se voyait souvent pour constater que les choses n'avançaient pas. D'où son nom : la clause de revoyure. Eh bien j'ai souhaité que l'on puisse sortir de cela, avancer, progresser. Un texte, vous le savez – je vous en ai donné l'information presque en temps réel – a été présenté par mes soins au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 1er juillet, et le dispositif préconisé sera présenté devant la Conférence nationale des Services d'Incendie et de Secours le 29 septembre. J'ai bien conscience, Monsieur le Président, qu'il ne règle pas la totalité des sujets et des attentes, mais il est par rapport à la réforme de la filière un dispositif qui permettra d'avancer plus vite là où il y avait des blocages, de corriger bien des difficultés qui jusqu'à présent ne l'avaient pas été. L'an dernier, nous parlions de la clause de revoyure. Cette fois-ci, le 29 septembre, nous nous verrons pour, je l'espère, mettre un point final à ce sujet et poursuivre le dialogue avec les organisations syndicales parce que j'ai bien conscience que pour avancer et conclure, il faut le dialogue social à chaque instant, avec vous-mêmes, avec les organisations syndicales, avec l'association des directeurs de SDIS, avec l'ensemble de ceux qui ont une représentativité et dont ils savent le respect dans lequel je les tiens.
Vous aviez également souhaité qu'on prenne à bras-le-corps la question des professionnels de santé, du cadre d'emploi des professionnels des services de santé et de secours médical qui ont un rôle éminent au sein de la grande famille des sapeurs-pompiers. Là aussi, un premier texte sera présenté prochainement à la CNIS qui concerne les infirmiers-sapeurs-pompiers professionnels. Ca n'est qu'un premier texte parce qu'il y a aussi les pharmaciens-sapeurs-pompiers professionnels, il y a aussi les médecins-sapeurs-pompiers professionnels. Devant vous, je veux dire que nous présenterons le texte pour les infirmiers et que le reste suivra. Parce que cette préoccupation est la vôtre, il est normal que nous puissions y répondre en définissant le chemin et les étapes.
Et puis il y a un troisième sujet, dont je sais qu'il vous tient à coeur à tous et sur lequel je veux vous dire des choses précises et claires, qui est la question des emplois supérieurs de direction. C'est une saine préoccupation que celle qui est la vôtre, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle elle est aussi la nôtre. Il n'y a aucune raison que l'Etat se prive de la compétence au sein du corps préfectoral, ou au sein de ses directions générales dans des emplois de sous-directeur, de sous-préfet, de préfet, de la compétence d'hommes, de femmes qui à la direction des services ou à leur direction adjointe ont contribué à développer des compétences, une expérience, un savoir-faire et à témoigner de leurs capacités managériales. Par conséquent, je considère, comme ministre de l'Intérieur, que l'entrée de ces compétences dans l'administration centrale est une extraordinaire richesse, comme d'ailleurs il pourrait être intéressant pour un certain nombre de collaborateurs des administrations centrales d'aller se frotter au terrain en faisant l'expérience que vous avez faite vous-même avant de rejoindre - pour certains d'entre vous, lorsque nous aurons achevé cette réforme - l'administration centrale.
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je ne souhaite pas qu'on oppose l'administration centrale au terrain, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise aux directions des SDIS. Et c'est la raison pour laquelle, en même temps que je salue le dynamisme qui est le vôtre, je veux rendre un hommage vibrant – parce qu'il le mérite, parce qu'il a lui aussi une sincérité d'engagement, un professionnalisme, une compétence et qu'il a contribué à faire avancer les dossiers à mes côtés – je veux rendre hommage au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le préfet Laurent PREVOST que je vous remercie d'applaudir pour son engagement, et à travers lui tous ses collaborateurs, parce que sur les dossiers que je viens d'évoquer, comme sur celui que je vais évoquer à l'instant, sans son engagement, sans la relation qu'il a réussi à nouer avec vous, Monsieur le président FAURE, nous ne pourrions pas à aller aussi loin que nous l'espérons, vous et moi. Sur les emplois supérieurs de direction : l'agenda est précis, les sujets sont connus et le calendrier est clair.
D'abord il y a le bloc statutaire, c'est-à-dire la catégorie A + à laquelle vous tenez. Cette catégorie A+ elle doit permettre précisément de décloisonner la relation entre l'administration centrale dans ses compétences de direction et la direction des SDIS. Il faut que nous puissions avancer sur ce sujet et nous sommes prêts à le faire. Je souhaite que nous puissions engager la discussion dans les quinze prochains jours, avec les ensembles des instances représentatives, de telle sorte à ce que nous puissions essayer ensemble de tenir le calendrier d'une décision au cours du premier semestre de l'année 2016.
Il y a ce que l'on appelle - à côté du bloc statutaire que je viens d'évoquer - le bloc fonctionnel, c'est-à-dire l'organisation de la carrière au sein même des SDIS pour favoriser des temps de postes et des parcours professionnels plus fluides, plus dynamiques qui permettent d'accéder à l'expérience et la compétence plus vite et par conséquent à favoriser la passerelle entre la direction des SDIS et les emplois dans l'administration de l'Etat. Il faudra pour cela un vecteur législatif, nous n'avons pas d'autre choix pour avancer. Là aussi nous sommes sur le métier, et je rendrai compte à la fédération, par-delà ce que nous faisons sur le bloc statutaire, de ce que nous ferons en matière législative pour faire avancer ce deuxième pan de la discussion.
Enfin j'apprécie beaucoup, et je veux le remercier, même s'il n'est pas là aujourd'hui, que le président de l'ADF, Dominique BUSSEREAU ait accepté le principe d'une co-nomination par le préfet et les présidents des SDIS, des emplois supérieurs de direction. C'est un progrès considérable que cette acceptation ; c'est un sujet sur lequel nous avons beaucoup débattu ensemble. Je dois dire que la qualité de la relation que nous avons avec l'ADF – relations personnelles également que j'ai nouées depuis de nombreuses années avec le président BUSSEREAU –, la convergence de vues entre les départements et le gouvernement sur ce sujet permet sur ce troisième point de la réforme d'avancer dans l'esprit que nous souhaitions ensemble. Je viens d'évoquer quelques-uns des principaux sujets qui concernent les professionnels, mais il y a le formidable chantier que nous avons lancé, le gouvernement sous l'impulsion du président de la République et du Premier ministre, à Chambéry il y a de cela 2 ans. C'est un chantier qui à travers 25 propositions est destiné à créer les conditions d'une reprise du recrutement des volontaires dans les instances.
A partir de 2004, nous avons assisté à une érosion continue du nombre de volontaires au sein des SDIS, dont vous êtes les représentants. Pour la première fois depuis plus de 10 ans, c'est 1 442 sapeurs-pompiers volontaires supplémentaires que vous avez parmi vous, et contrairement à une déclaration que j'ai lue hier, cela ne doit rien au hasard et cela doit tout aux propositions que nous avons demandées ensemble et que nous mettons en oeuvre ensemble dans l'intérêt du développement du volontariat dans notre pays. Où en sommes-nous des 25 propositions et des résultats que je viens d'indiquer à l'instant et qui en résultent ?
D'abord je vous avais dit à l'occasion du congrès en Avignon que je souhaitais, pendant l'année qui nous séparait du congrès d'Agen, poser des actes, avancer concrètement, régler le problème du logement. Parce que je me souviens très bien des termes du congrès d'Avignon : les problèmes réglementaires paraissaient trop importants pour que nous parvenions à offrir l'accès au logement à des sapeurs-pompiers volontaires dans des conditions dérogatoires de celles qui prévalent et qui sont inscrites dans la loi. Et voilà qu'on m'invitait à engager des réformes législatives qui auraient conduit peut-être mon successeur ou le successeur de mon successeur, à avoir une chance un jour devant votre congrès d'afficher un début de résultat ! Ce n'est pas la méthode que nous avons préconisée. Nous avons travaillé avec l'Union sociale du logement, de 16 l'habitat, nous avons travaillé avec la ministre du Logement Sylvia PINEL, à laquelle je veux rendre hommage, nous avons mobilisé l'AMF, l'ADF et nous avons signé en votre présence et en présence de Jean Paul BACQUET, une convention qui permet à cet engagement concernant l'accès des sapeurs-pompiers volontaires au logement de se concrétiser.
Vous m'aviez dit l'an dernier monsieur le président « il faut que les grandes entreprises dans lesquelles travaillent les sapeurs-pompiers volontaires soient davantage conscientes de l'apport du volontariat à la société, de la signification profonde de cet engagement citoyen et par conséquent, il faut que le gouvernement puisse multiplier les accords passés avec les grands employeurs de manière à favoriser l'accès au volontariat ». Qu'avons-nous fait ? Nous avons ensemble signé une convention avec la SNCF, nous avons ensemble signé une convention avec l'Education nationale, nous nous sommes ensemble rendu à Troyes pour signer une convention avec l'AMF, qui n'est pas simplement une convention par laquelle les collectivités locales s'engagent à favoriser l'accès de leurs propres fonctionnaires au volontariat, mais qui est également une convention qui doit conduire les collectivités locales à relayer la campagne de communication que nous initions chaque année ensemble, pompiers plus volontaires égal moi aussi, et qui est destinée à favoriser l'accès et l'engagement dans le volontariat.
Le logement, les relations avec les entreprises, la revalorisation de l'indemnité de sapeurs-pompiers volontaires de manière à ce qu'annuellement les effets de l'inflation soient pris en compte, la participation - vous l'avez évoquée dans votre discours - des 17 sapeurs-pompiers volontaires à la gouvernance des SDIS – je présenterai prochainement les dispositions arrêtées, elles sont prêtes - et je vous l'annonce - des sapeurs-pompiers volontaires pourront désormais par leurs représentants, participer à la gouvernance des SDIS, car il est légitime, compte tenu de leur engagement volontaire et citoyen, que cela soit le cas.
Voilà ce que je vous avais dit que nous pourrions faire ensemble et voilà ce que nous avons fait. J'ai fait hier soir, dans le bureau que le préfet du Lot-et-Garonne, et je l'en remercie, a bien voulu mettre à ma disposition nuitamment, un inventaire précis des 25 engagements pour voir ce qui devait être encore fait. Sur ces 25 engagements, 22 ont été mis en oeuvre ou commencent à l'être, ce qui n'est tout de même pas négligeable même s'il reste beaucoup à faire. Comme je vous ai écouté avec beaucoup d'attention, je ne veux pas éviter les sujets difficiles dont vous avez parlé et qui peuvent obérer les efforts que nous faisons nous-mêmes en faveur du volontariat.
Vous avez notamment évoqué, monsieur le président, le maillage territorial, des restructurations qui peuvent intervenir et qui conduisent à la fermeture de brigades, de diverses entités. Vous considérez que cela pourrait remettre en cause l'engagement volontaire de tous ceux qui sont engagés dans ces structures parce que certains présidents de conseils départementaux ou de SDIS considèrent que le volontariat coûte plus cher qu'il peut rapporter. Ils sont assez peu nombreux à raisonner ainsi, mais j'ai quelques noms. Je ne les donnerai pas, parce que je ne suis pas venu ici pour me fâcher avec quiconque mais pour rappeler des principes. Je ne veux pas le faire, monsieur le président FAURE, dans la démagogie.
Parce qu'on ne peut pas demander des économies aux collectivités territoriales, et, lorsqu'elles s'organisent pour les réaliser, dire que cela n'est pas convenable. Ce serait facile pour moi de me faire applaudir comme vous vous êtes fait applaudir, mais nous n'avons pas la même responsabilité, devant votre congrès, en disant que les présidents des conseils départementaux ou les présidents des SDIS lorsqu'ils procèdent à des réorganisations ne tiennent pas compte de ce qu'est la réalité des contraintes qui sont les vôtres ou de l'intérêt général au regard des préoccupations de sécurité civile, alors que nous-mêmes - qui avons fait beaucoup d'efforts dans l'Etat – leur en demandons.
Mais ce n'est pas parce que l'on n'est pas démagogue que l'on doit s'interdire d'être méthodique. Je ne peux pas ne pas constater qu'un certain nombre de fermetures auquel il a été procédé, dans des départements que je connais bien, n'ont pas toujours été inspirées par la rationalité et l'économie. Et par conséquent, on doit pouvoir être davantage dans la transparence, dans la concertation, dans la coopération avec les professionnels que vous êtes lorsque l'on décide de l'organisation du maillage territorial de nos forces. C'est la raison pour laquelle j'ai fait une proposition concrète, monsieur le président. J'espère que vous y adhérerez, parce qu'elle est de nature à créer les conditions de la transparence, du dialogue et de la correction de ceux qui doit l'être. C'est la mise en place au sein du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires d'un groupe de travail auquel la Fédération pourrait participer dans les conditions qu'elle souhaiterait et qui rassemblerait l'Etat et les représentants des collectivités territoriales, de manière à ce que nous puissions évaluer les évolutions d'ores et déjà actées 19 et constatées, mais aussi être attentifs aux évolutions, afin que, par la concertation et sans préjudice pour le volontariat, nous puissions développer une action conjointe.
De la même manière, je veux saluer le travail qui a été fait par le ministre Patrick KANNER concernant le développement du service civique, comme je veux saluer les initiatives qui ont été prises par un certain nombre d'établissements scolaires concernant les cadets de la sécurité civile. Ce ne sont pas du tout des initiatives destinées à perturber le volontariat mais au contraire à inciter au volontariat, et je veux remercier très chaleureusement la fédération que vous représentez, que vous présidez, pour son engagement dans ses travaux qui sont de nature à accompagner les efforts que fait l'Etat à travers toutes les actions que je viens d'évoquer, pour le développement du volontariat dans notre pays. De même que la convention que j'ai signée à Paimpol au mois de juin avec l'Education nationale doit nous permettre de mieux prendre en compte dans le parcours scolaire des 30 000 jeunes sapeurs-pompiers leur contribution à des missions d'intérêt général pour que cette contribution soit valorisée aussi dans le cadre de leur cursus scolaire et universitaire.
A vous toutes et à vous tous qui êtes ici, et qui pouvez éprouver des inquiétudes, votre président les a exprimées en votre nom. Concernant la détermination du gouvernement à faire ce qui doit être fait pour développer le volontariat, je veux conclure sur ce point en disant que les 25 propositions le gouvernement les a mises sur le métier. J'ai reçu des instructions du Président de la République et du Premier ministre pour les mettre en oeuvre, et il s'avère que si je devais m'éloigner - ce que je me 20 garde bien de faire - des instructions qui me sont données par mes patrons, j'aurais la vigilance de votre patron pour me rappeler à mon devoir. Vous avez pu remarquer que chez le président FAURE, comme on dit dans ma Normandie, « une grande confiance n'exclut jamais une petite méfiance ».
Et par conséquent je suis surveillé de près. C'est la raison pour laquelle je veux constater avec vous que les engagements pris, cher président, sont tenus ; que l'impatience est toujours légitime – et je la comprends - et elle est un excellent moteur pour l'action du gouvernement, mais dans la responsabilité qui est la mienne et conformément aux orientations du président de la République et du Premier ministre, j'ai l'intention de faire en sorte que nos 25 propositions et notre ambition partagée puissent faire l'objet de nouveaux engagements tenus pendant la période qui nous sépare du congrès de Tours. Même si pour la famille politique à laquelle j'appartiens le congrès de Tours est toujours un problème, j'ai bien l'intention de m'y rendre et de pouvoir rendre compte devant vous des engagements qui auront été pris aujourd'hui face à votre congrès.
Vous avez évoqué la question des professionnels, des volontaires, vous avez évoqué aussi la question - je sais quel point elle vous tient à coeur - elle avait été très présente, cette interrogation, dans le dernier congrès – vous avez évoqué la question de la relation que les « rouges » entretiennent avec les « blancs ».
Je vous avais dit des choses précises au congrès d'Avignon. Je vous avais dit que pour moi le monde des sapeurs-pompiers était à part entière dans le secours aux personnes et qu'il ne pourrait être jamais entièrement à part. Et qu'il n'y avait pas de 21 raison de ne pas défendre les prérogatives qui sont les vôtres, compte tenu des services que vous rendez, et que nous ne pourrions pas les défendre bien sans revisiter le référentiel de 2008 et sans travailler avec le ministère de la Santé à la modernisation de ce référentiel et à la définition d'orientation permettant d'articuler ce que vous faites avec ce que font les autres services qui concourent au développement de politique de santé publique ou aux politiques de secours à la personne. Dans un contexte où le président de la République a pris l'engagement qu'aucun point du territoire national ne soit à plus de 30 minutes de point d'intervention ou de soins.
Je veux là aussi dire des choses extrêmement claires. Nous nous sommes beaucoup battus pour qu'on sorte de ce conflit, qui était un conflit stérile et dont les principales victimes étaient les Françaises et les Français qui avaient besoin de secours et de soins Nous avons décidé d'articuler, d'harmoniser, de renforcer de conforter et la circulaire du 5 juin à laquelle vous faisiez référence et dont nous avons beaucoup parlé ensemble, Monsieur le président, est une circulaire dont vous reconnaissiez vous-même dans nos échanges qu'elle était un progrès considérable par rapport à la confusion qui pouvait exister auparavant.
Vous avez évoqué deux points sur lesquels je vais vous donner mon appui en même temps que ma satisfaction de vous avoir vus les évoquer. D'abord, ce que nous avons signé avec la ministre Marisol TOURAINE n'a aucune chance d'être développé de façon harmonieuse et approfondie si les préfets et les ARS ne veuillent pas sur le terrain à faire respecter l'esprit et la lettre de ce texte. Ils le font, mais il faut le faire dans la durée.
La deuxième chose c'est que là aussi, ce texte n'est pas un solde de tout compte de ce qu'il reste à faire : l'argent public est rare, chaque euro dépensé doit être un euro utile. Vous avez évoqué la question des hélicoptères, vous avez vu à quel point nous avons rationalisé la maintenance et la gestion de notre flotte d'hélicoptères au ministère de l'Intérieur en développant des capacités de maintenance communes, notamment à Nîmes et Garons. Je pense qu'il serait assez pertinent que nous puissions avoir une politique globale - je connais les obstacles, je connais les réticences, je connais les difficultés, je connais les habitudes - permettant aux ministères de gérer ensemble la couverture du territoire et les conditions de maintenance des matériels dont nous avons la disposition. Et ça vaut aussi pour la couverture par les ambulances dont vous avez parlé dans votre projet.
Je sais qu'il vous tient à coeur que nous mutualisions. J'ai été ministre du Budget, je me souviens d'avoir été très féroce avec mes collègues ministres en leur proposant des mutualisations dont ils ne voulaient pas et parfois dont ils avaient raison d'ailleurs de ne pas vouloir, même si la plupart du temps ils avaient tort de ne pas les accepter, mais bref… Je suis très favorable à la mutualisation. Vous me proposez un certain nombre de solutions et je veux les explorer devant vous, avec vous et vous dire quel chemin nous proposons d'emprunter pour aller au bout de l'exercice.
D'abord vous me dites qu'il faudrait sur le 15, le 17, le 18, le 112, parvenir à avoir un numéro commun et vous m'indiquez que cette mutualisation, que cette mise en commun serait un facteur de simplification de mutualisation sans doute et d'amélioration de la qualité du service.
Là aussi sans rejeter l'idée, je ne peux la prendre à mon compte totalement aujourd'hui sans faire l'inventaire précis des questions techniques, que cela pose, parce qu'une bonne idée, sans expertise devient très vite une occasion perdue ou une opportunité ratée. Donc, oui à la mutualisation, oui à l'idée d'un progrès, mais je souhaite que nous le fassions avec méthode. Comment ? En ce qui concerne d'abord le 17 et 18, les choses ont progressé d'elles-mêmes à Paris, pour des raisons qui tiennent à l'organisation particulière de ce territoire avec la présence du préfet de police. Je souhaite une expérimentation hors Paris concernant le 17 et le 18.
Et sur la base de cette expérimentation, je souhaite que nous puissions au regard des objectifs que vous avez indiqué, travailler ensemble et nous revoir. Deuxièmement, je pense qu'un numéro unique sans interopérabilité après que le numéro a été contacté, ça peut aboutir à bien des difficultés et vous savez très bien qu'il n'y a pas nécessairement d'interopérabilité entre les SDIS, qu'il n'y a pas nécessairement des systèmes opérationnels harmonisés entre les SDIS et que beaucoup de ce SDIS font appel au moins 4 ou 5 opérateurs différents. Donc je souhaiterais que nous puissions sur l'interopérabilité, travailler ensemble, là aussi, de manière à harmoniser les dispositifs, ce qui serait une des conditions de mise en oeuvre d'un dispositif efficace et mutualisé.
Je propose sur ce sujet, de mettre en place un groupe de travail. Je propose également d'aller plus loin dans la mutualisation du fonctionnement de la sécurité civile en France, en distinguant ce qui relève de l'immédiate proximité qui est accompli par les SDIS avec beaucoup d'efficacité, ce qui relève des logiques 24 zonales – c'est-à-dire les difficultés qui peuvent survenir dans un cadre exceptionnel, je pense aux grandes catastrophes naturelles, aux grandes inondations et ce qui peut relever de la projection de nos forces à l'extérieur où des moyens particulièrement sophistiquées exceptionnelles peuvent être mobilisés lorsqu'il y a des crises qui surviennent dans des États fortement frappés. Cela a été le cas au Népal, ça a été le cas en Grèce, ça a été le cas dans les Balkans.
L'une des bonnes actions de mutualisation pourraient conduire, par l'intermédiaire notamment du SAELSI, à créer les conditions d'une meilleure allocation des moyens au SDIS et d'une mutualisation d'un certain nombre d'équipements, de manière à faire en sorte que la mutualisation, promette, engage, permette l'économie attendue.
Mutualisation, articulation avec les services de santé, je sais que vous tenez particulièrement aussi, monsieur le président, à ce que nous poursuivions l'action que vous avez engagé, que nous avons engagé ensemble sur la prévention des risques. On est beaucoup focalisé sur la sécurité routière. Le Premier ministre présidera le 2 octobre un CISR qui permettra au gouvernement de faire connaître d'autres mesures et pour avoir assisté avec vous hier, comme j'y avais assisté en Seine-et-Marne à la contribution que peut apporter le monde des sapeurs-pompiers à la sécurité routière, j'ai demandé à Emmanuel BARBE, le délégué interministériel de se rapprocher de vous, de manière à ce que vous puissiez d'ici le prochain congrès et dès cette année, élaborer un programme commun qui mobilise davantage les pompiers autour des enjeux de la sécurité routière.
Mais il y a aussi les 19 000 Français qui meurent chaque année en raison de risques domestiques et qui impliquent une action forte de notre part. Je sais qu'avec la Fédération nationale de la protection civile, avec l'ensemble des acteurs qui sont autour de vous, vous souhaitez qu'on fasse de l'année 2016 une année particulièrement intense, d'actions autour de ces enjeux, et bien entendu nous évoquerons avec le Premier ministre la volonté que vous avez de donner à cette cause, la dimension de grande cause nationale.
Nous avons progressé cette année, avec la convention que nous avons signée avec madame PINEL et les sapeurs-pompiers, concernant la prévention des risques incendie, la volonté que vous avez de vous engager davantage dans la prévention des risques domestiques est une préoccupation que le gouvernement partage grandement et sur laquelle je veux vous dire mon soutien.
Monsieur le président, mesdames et messieurs, rassurez-vous, j'arrive au terme de mon propos et je voudrais le terminer par où le président FAURE a commencé le sien. Chacune et chacun entre vous sent bien que notre pays est traversé par des courants contraires et parfois même par des vents mauvais.
La question des réfugiés pour laquelle vous êtes vous-même engagés en témoigne s'il en était besoin. Il y a toujours des forces, des individus qui préfèrent le repli et le recroquevillement à la générosité, à l'engagement citoyen, à l'ouverture à l'autre.
Il y a toujours lorsqu'il y a des crises qui s'enkystent et des peurs qui naissent, que certains s'emploient à entretenir avec plus ou moins de talent, des citoyens qui, imperceptiblement, 26 sans nécessairement s'en rendre compte, s'éloignent de la République et de ses valeurs qui sont notre creuset commun. Et puis il y a aussi de nouvelles formes d'expression publique qui ne favorisent pas l'élévation du propos, ni la hauteur de vue. Non pas que je les condamne en un bloc, d'un coup toutes, mais lorsque je vois certaines phrases sur la Toile, dans les réseaux sociaux où sous prétexte que l'anonymat est partout l'insulte pourrait elle aussi envahir tout l'espace, je vois bien des manières d'abaissement qui ne correspondent pas à la culture de votre maison et qui ne correspondent pas à la culture de la maison République.
Quand je vois ce que j'ai vu pendant les quelques heures que j'ai passées avec vous, c'est-à-dire ces jeunes sapeurs-pompiers qui, collégiens, lycéens, ont leur charge d'inquiétudes, d'angoisses scolaires, universitaires pour leur avenir, s'engager si généreusement qu'ils le font avec autant de passion, autant d'abnégation, autant de capacités de dons de même, lorsque je vois l'importance des sapeurs-pompiers volontaires dans la cité et la magnifique générosité qui se dégageait de la cérémonie à Lamontjoie hier, autour de son maire, de ses élus, de sa population, lorsque je vois le sacrifice des sapeurs-pompiers dans l'exercice de leurs missions et notamment des sapeurs-pompiers volontaires, je me dis qu'il y a dans ce pays et dans cette république des trésors d'engagement qui portent les valeurs auxquelles nous tenons ensemble par-delà ce que peut nous différencier politiquement, religieusement philosophiquement. Et je me dis qu'il y a dans la grande famille des sapeurs-pompiers de France des personnes magnifiquement engagées, superbement mobilisées, déterminées à sauver des vies et à tendre la main à ceux qui souffrent – il y a dans cette grande famille des ressorts républicains dont on a grandement besoin dans la crise et pour chasser les vents mauvais. Car, dans la République, lorsque l'essentiel est en jeu, il faut des piliers auxquels s'appuyer, il faut des creusets dans lesquels puiser la force d'avancer dans la fidélité à ce qu'est notre message séculaire.
Ces valeurs, cet engagement, cette générosité, vous les portez admirablement et c'est la raison pour laquelle je veux vous dis la fierté que j'éprouve d'être à la tête de ce ministère, qui vous compte parmi les siens, de vous adresser aussi mes remerciements pour ce que vous faites et ce que vous êtes, et vous dire aussi ma détermination à ne pas trahir les engagements que je prends devant vous, car le respect que l'on vous doit, suppose que l'on soit à vos côtés pour que vous puissiez continuer à remplir les missions dont la République a besoin.
Vive la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France,
vive les sapeurs-pompiers de France professionnels et
volontaires, vive Agen, vive la République et vive la France. Source http://www.pompiers.fr, le 6 octobre 2015