Texte intégral
Le projet de budget civil de recherche et développement (BCRD) pour 2002 marque très concrètement la volonté de poursuivre l'effort déjà engagé au BCRD 2001, en consacrant à la recherche les moyens accrus nécessaires à son essor.
Une progression de 2,2 %
Le projet de BCRD 2002 s'élève à 57,2 milliards de F (57 234 MF) en dépenses ordinaires et crédits de paiement (DO+CP).
Cela marque une progression de 2,2 % par rapport à la loi de finances initiale 2001 et de 2,4 % par rapport au projet de loi de finances 2001 avant introduction de l'amendement prions (qui a augmenté le projet de BCRD 2001 de 0,22 % supplémentaire).
Ce pourcentage de progression traduit une constance dans l'effort entrepris, puisque le pourcentage d'augmentation du projet de BCRD 2001 par rapport au BCRD 2000 était lui aussi de 2,2 %.
Pour la deuxième année consécutive (budgets 2001 et 2002), la recherche bénéficie donc d'un effort accru et soutenu.
Aux budgets 1998, 1999 et 2000, le pourcentage d'augmentation avait été successivement de 1,4 %, 1,7 % et 1,3 %.
Aux budgets 1993, 1994, 1995, 1996 et 1997, présentés par les gouvernements Balladur et Juppé, la progression avait été extrêmement limitée : 0,9 % par en moyenne de 1993 à 1997.
En cinq ans de législature, en cinq budgets, de 1997 à 2002, la progression atteint 9,4 % contre 3,4 % seulement entre 1993 et 1997. Cette progression a donc presque été triplée par rapport à la législature précédente.
Par ailleurs, les autorisations de programme (AP) du BCRD 2002, qui concernent les moyens de fonctionnement et d'investissement attribués à la recherche, s'élèvent à 25,1 milliards de F (25 158 MF).
Cela marque une progression d'environ 3 % : +2,9 % par rapport à la loi de finances initiale 2001 et +3,5 % par rapport au projet de loi de finances 2001 hors amendement prions.
Là aussi, l'effort accru entrepris depuis deux ans se poursuit : en 2001, l'augmentation avait été de 6,4 %.
Aux budgets 1998, 1999 et 2000, le pourcentage d'augmentation des AP avait été successivement de 1,9 %, 2,5 % et 0,1 %.
Entre 1994 et 1997, les AP avaient diminué en moyenne de 3,5 % par an.
Au total, la progression des AP est de plus de 15 % de 1997 à 2002, alors que celles-ci avaient diminué d'environ 10 % de 1994 à 1997.
Cet effort sur les AP fait donc plus que rattraper les restrictions imposées aux laboratoires publics de 1994 à 1997.
Cette double progression du BCRD 2002 (DO+CP d'une part, AP d'autre part) permet de donner un nouvel essor à la recherche publique et de traduire concrètement les orientations du ministère. Celles-ci s'articulent autour de cinq axe majeurs :
*conduire une politique de l'emploi scientifique ;
*attirer les jeunes vers la recherche ;
*renforcer les moyens de fonctionnement et d'investissement de la recherche publique ;
*développer les champs disciplinaires prioritaires ;
*soutenir la recherche industrielle et l'innovation.
Conduire une politique de l'emploi scientifique : 500 créations d'emplois
Le 4 mai 2001, en présentant mes orientations prioritaires j'avais placé en priorité n°1, en priorités des priorités, la politique de l'emploi scientifique et le rajeunissement de l'appareil de recherche , en déclarant :
"Il faut rajeunir la recherche pour la renouveler, pour lui donner un nouveau dynamisme". J'entends donc soutenir les jeunes chercheurs et leur donner des perspectives.
Il faut sortir, en effet, d'un double phénomène que nous constatons aujourd'hui. D'une part, le vieillissement de la recherche française :l'âge moyen des chercheurs et des enseignants-chercheurs est de 46 ans et demi. D'autre part, un phénomène de "file d'attente", avec la difficulté des jeunes chercheurs à s'insérer rapidement dans notre appareil de recherche et des recrutements qui deviennent de plus en plus tardifs, ce qui provoque la multiplication des posts-docs (3 à 4000 actuellement) recrutés simplement comme contractuels, voire contraints de s'expatrier.
Même si son ampleur doit être relativisée, cet "exil forcé des cerveaux" représente une perte de substance et presque un gâchis de matière grise. L'Etat consacre des sommes importantes à la formation de docteurs, souvent de grande qualité, dont un certain nombre s'expatrie, faute de pouvoir trouver un emploi en France.
La France n'a pas vocation à servir d'institut de formation de jeunes docteurs pour le compte des Etats-Unis ou d'autres pays, qui recueilleraient ensuite, gratuitement, les fruits des formations d'enseignement supérieur dispensées par notre pays à ses étudiants.
Notre pays n'a pas vocation à exercer une fonction de mécénat au profit de grands pays étrangers, qui, de surcroît, sont nos concurrents dans la compétition scientifique, technologique et économique internationale.
Pour remédier à cette situation préoccupante (démotivation des jeunes chercheurs faute de perspectives visibles et suffisantes d'emplois en France, nombreux jeunes docteurs maintenus dans des contrats de post-docs, et expatriation des cerveaux), pour sortir de cet état qui est préjudiciable au renouvellement de la recherche française, j'ai dit, dès mon entrée en fonctions au printemps 2000 , qu'il est indispensable de définir, avec volontarisme, une véritable politique de l'emploi scientifique.
La nouvelle décennie 2001-2010 constitue une période privilégiée pour cette opération de jouvence, vu les départs massifs à la retraite qui interviendront dans les années 2005-2010.
La gestion prévisionnelle de l'emploi scientifique engagée dès le budget 2001 est donc poursuivie, avec un quadruple objectif :
D'une part, il faut anticiper ces départs à la retraite massifs des années 2005-2010 afin de maintenir un taux de recrutement constant et, surtout, une même qualité de recrutement sur l'ensemble de la période 2001-2010.
Il faut donc lisser les recrutements pour éviter de nouveaux à-coups ou "coups d'accordéon" dans les recrutements et pour maintenir un recrutement de qualité en tirant profit de la chance que constitue pour la recherche le vivier de doctorants et de jeunes docteurs actuellement disponible.
D'autre part, il est indispensable de rajeunir l'appareil de recherche publique. En donnant dès maintenant un "coup de fouet" et un "coup de jeune" à la recherche française. En offrant aux jeunes docteurs - actuellement expatriés ou recrutés comme contractuels faute de postes suffisants - davantage de possibilités de recrutement et de débouchés dans la recherche française. En incitant les jeunes à s'engager dans les études scientifiques par des perspectives claires et lisibles en termes de recrutement.
Par ailleurs, il importe d'améliorer l'encadrement des laboratoires en personnels techniques et administratifs et d'effacer l'effet des suppressions d'emplois d'ITA effectuées entre 1993 et 1997.
Enfin, il est nécessaire de procéder à une réorientation importante de notre appareil scientifique, afin de le renforcer dans les champs disciplinaires prioritaires (sciences du vivant, STIC, environnement).
Le budget 2002 constitue donc la deuxième étape de la politique de gestion prévisionnelle de l'emploi scientifique, en amplifiant l'effort engagé en 2001.
500 créations d'emplois au budget 2002
Le budget 2001 avait déjà créé 305 emplois, dont 265 dans les établissements publics scientifiques et technologiques (EPST).
Le budget 2002 accentue encore cet effort et créé 500 emplois, dont 463 dans les EPST, soit : 100 emplois de chercheurs et 363 emplois d'ingénieurs et techniciens (IT) pour renforcer l'accompagnement de la recherche.
Cela permettra d'avoir un taux de recrutement dans les EPST de 5 % en 2002, comme déjà en 2001, au lieu de 3 % en 2000 et de 2 % en 1997.
Aux budgets 1999 et 2000, les créations d'emplois avaient été seulement au nombre de 150 et de 18, alors qu'aux budgets 2001 et 2002 elles s'élèvent donc à 305 et 500.
Bref, au total, tandis que 168 emplois avaient été créés en 1999-2000, ce sont 805 emplois qui sont créés en 2001-2002.
Aux budgets 1996 et 1997, au total 791 emplois avaient été supprimés, dont 768 emplois d'ITA.
Les 500 emplois créés au budget 2002 seront principalement attribués au CNRS (140), à l'INRIA (110), à l'INRA (100), à l'INSERM (80), à l'IRD (20), à l'INRETS (7), etc.
Des mesures significatives en faveur des personnels (65,3 MF)
Par ailleurs, le budget 2002 prévoit 65,3 MF de mesures catégorielles et indemnitaires en faveur des personnels.
Par comparaison, ces mesures s'élevaient à 29 MF en 2000 et à 42,8 MF en 2001.
Une partie de ces mesures vise à améliorer les perspectives de carrière des personnels et à requalifier certains emplois. Elles permettent d'améliorer le pyramidage des corps de chargés de recherche et de directeurs de recherche, en augmentant les possibilités de promotion. Elles permettent également de requalifier une partie des emplois d'ITA.
Une autre partie de ces mesures permet de prendre en compte les sujétions et astreintes auxquelles sont soumis certains personnels (travail de nuit, le dimanche, variations saisonnières d'activité, etc.).
Attirer les jeunes vers la recherche
Outre les 500 créations d'emplois décidées au budget 2002, d'autres mesures visent aussi à rajeunir la recherche.
Il est indispensable d'attirer les jeunes vers les métiers de la recherche pour assurer son dynamisme et sa capacité de renouvellement. Le budget 2002 comporte donc plusieurs mesures pour inciter les jeunes à s'engager dans la voie d'études scientifiques longues, pour leur assurer des débouchés suffisants au sein de la recherche publique ou privée et pour leur donner davantage de responsabilités.
Augmenter les allocations de recherche
Afin d'aider les jeunes doctorants à se consacrer à la recherche, le système des allocations de recherche est amélioré.
Initialement, l'effort a porté sur l'augmentation du nombre des allocations de recherche: le flux annuel des allocations de recherche a augmenté de 10 % et est passé de 3600 à la rentrée 1996 à 4000 à la rentrée 2001, ce qui représente 25 % des étudiants inscrits en première année de thèse. Il sera maintenu à ce niveau en 2002. Au total, on comptera près de 12 000 allocataires de recherche en 2002.
Désormais, l'effort porte aussi sur le montant des allocations de recherche, qui n'avait pas été revalorisé depuis plusieurs années. Dès le 1er janvier 2002, ce montant sera augmenté de 5,5 %, passant de 7400 F brut par mois à 7807 brut mensuel. Cette mesure représente 95 MF. Elle devrait être une première étape de cette revalorisation.
En même temps, le nombre des nouveaux allocataires de recherche bénéficiant d'une rémunération de moniteur, en contrepartie d'un service d'enseignement de 64 h par an, est passé de 45 % des allocataires en 1997 à 67 % des allocataires en 2001. Désormais, un peu plus des deux tiers des nouveaux allocataires de recherche voient leur allocation de recherche complétée par une rémunération de moniteur. Cette augmentation du nombre de monitorats sera poursuivie en 2002.
La généralisation du monitorat à la quasi-totalité des allocataires de recherche devrait être effective d'ici la rentrée 2003.
Dès le 1er janvier 2002, 67 % des nouveaux allocataires de recherche percevront donc à la fois l'allocation de recherche (7807 F brut par mois) et la rémunération de monitorat (2 200 F brut par mois), soit 10 007 F brut par mois.
Cette situation sera alors celle de 55 % du nombre total d'allocataires de recherche.
Les conventions CIFRE
Par ailleurs, le flux annuel de bénéficiaires de Conventions industrielles de formation à la recherche (CIFRE sera porté à 820 en 2002, soit une augmentation de 220 depuis 1997.
Au total, on compte 2337 bénéficiaires de conventions CIFRE en 2002, contre 1794 en 1997.
Ces conventions permettent à un jeune chercheur de préparer sa thèse en entreprise en menant conjointement un programme de recherche et développement en liaison avec une équipe de recherche publique. 90 % de ces doctorants trouvent un emploi dans l'entreprise à l'issue de leur thèse.
L'ACI Jeunes Chercheurs
Soutenir les jeunes chercheurs, c'est aussi leur donner davantage d'autonomie scientifique et faciliter leur prise de responsabilité. Les jeunes chercheurs doivent pouvoir se consacrer à des projets innovants, à des thématiques personnelles, éventuellement distinctes de celles de leur équipe de rattachement.
Pour aider les jeunes équipes qui présentent des projets innovants, qui explorent de nouveaux champs disciplinaires ou de nouvelles directions de recherche, pour favoriser la prise de responsabilité scientifique des jeunes chercheurs, le ministère poursuit l'Action Concertée Incitative Jeunes Chercheurs. Là encore, il s'agit de favoriser la souplesse, l'initiative et la créativité.
Cette ACI concerne les jeunes chargés de recherche et maîtres de conférence nommés depuis moins de 3 ans.
Il s'agit de mettre le pied à l'étrier à de jeunes chercheurs et de favoriser leur prise de responsabilité et leur autonomie accrue par rapport aux structures habituelles, jugées parfois trop traditionnelles. Bref, cette ACI se veut une prime à l'initiative scientifique et au non-conformisme.
Cette initiative a son pendant dans le domaine technologique avec le Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, doté de 200 MF, qui permet de soutenir les jeunes porteurs de projets de création d'entreprises innovantes.
Le jury de ce concours, présidé naguère par Jean-Louis Beffa, est présidé désormais par Anne Lauvergeon. La remise des prix du 3ème concours a eu lieu hier, 17 septembre.
Renforcer les moyens de la recherche publique
Outre les emplois qui leur sont nécessaires, il faut donner aux laboratoires publics les moyens matériels dont ils ont besoin.
Comme déjà le budget 2001, ce budget 2002 renforce de manière très significative les moyens de fonctionnement et d'investissement (autorisations de programme) des établissements publics de recherche et de la recherche universitaire. Après avoir progressé de 11 % en 2001, ces AP progressent de 9 % en 2002.
Aux budgets 1998, 1999 et 2000, cette progression avait été seulement de 3,2 %, 0,2 % et 2,3 %.
Aux budgets 1996 et 1997, ces AP avaient baissé de 0,8 % et de 1,9 %.
L'effort fait depuis 1997 (+ 28 %) permet ainsi d'effacer les restrictions imposées aux laboratoires de 1994 à 1997 (- 12 %) et de rattraper le retard pris.
En effet, il est indispensable d'accompagner la progression des effectifs de chercheurs et d'enseignants-chercheurs par l'augmentation des crédits des laboratoires. Il ne servirait à rien de recruter des chercheurs et des enseignants-chercheurs qui n'auraient pas les moyens matériels de travailler : petits achats, matériels d'expérimentation, petits outillages et équipements, abonnements à des revues, etc. Ce qui est en jeu avec le renforcement du soutien de base des laboratoires, c'est la vie quotidienne des laboratoires qui doivent disposer des crédits nécessaires pour travailler efficacement.
De même, il faut renforcer les moyens d'investissement des établissements de recherche et des universités, qui doivent disposer des équipements nécessaires.
Les EPST
Dans les EPST, l'effort significatif engagé au budget 2001 se poursuit en 2002: les AP des EPST progressent de 6,3 % en 2002.
La croissance des moyens des EPST atteint ainsi 30 % en 5 ans. Les restrictions imposées aux laboratoires de 1994 à 1997 (- 5 %) sont totalement effacées et le retard pris par rapport aux autres pays industriels est rattrapé.
L'augmentation des moyens d'investissement permettra aux EPST de réaliser des opérations lourdes et de moderniser l'appareil de recherche : équipement des plateformes technologiques, développement des centres de calcul (IDRIS pour le CNRS), synchrotron SOLEIL de 3ème génération, équipements pour l'INRIA, l'INRA, l'INSERM, etc.
La recherche universitaire
L'effort en faveur de la recherche universitaire se poursuit et s'amplifie. Les AP de la recherche universitaire avaient déjà progressé de 8,8 % en 2001 : ils progressent de 19,3 % en 2002.
Le ministre de la Recherche ayant, de par son décret de compétence du 6 avril 2000, la responsabilité "d'élaborer et de mettre en uvre la politique de recherche universitaire", j'entends consacrer un effort très important à celle-ci afin d'aider les universités à dynamiser leurs activités de recherche.
La dotation en soutien de base progresse de 6,9 % et les moyens d'investissement progressent de 48,3 % notamment afin de respecter les engagements pris dans le cadre des Contrats de plan Etat-Région (CPER).
Depuis 1997, les AP de la recherche universitaire ont augmenté de 37 %.
Développer les champs disciplinaires prioritaires
A son tour, ce budget 2002 renforce les moyens attribués aux champs disciplinaires prioritaires : sciences du vivant, sciences et technologies de l'information et de la communication (STIC), environnement et énergie.
Ainsi les créations d'emplois dans les EPST permettront de renforcer les sciences du vivant (80 emplois créés à l'INSERM et 100 à l'INRA) et les STIC (110 emplois créés à l'INRIA).
Par ailleurs, les crédits du Fonds national de la science (FNS) - qui est destiné à donner une impulsion aux recherches dans les domaines scientifiques prioritaires - étaient déjà passés de 700 MF à 885 MF en AP (+ 26 %) en 2001 ; ils sont portés de 885 MF à 1000 MF en 2002, soit une augmentation de 13 % par rapport à 2001.
De même, le Fonds de la recherche et de la technologie (FRT) avait été porté à 1000 MF en 2001, en augmentant de près de 100 MF (+ 10,5 %). Son montant reste le même en 2002.
Désormais, chacun de ces deux Fonds (FNS et FRT) est donc doté d'1 milliard de F.
Développer les sciences du vivant
Les sciences du vivant sont notre première priorité disciplinaire. Pour leur capacité à répondre aux besoins humains fondamentaux : santé, qualité de la vie, sécurité alimentaire. Et aussi pour leur impact économique. Le budget 2002 s'attache donc à les dynamiser.
Les sciences du vivant sont le premier objectif du BCRD avec 14,6 milliards de F, soit environ un quart des moyens. Leurs crédits progressent de 3,4 % en 2002.
Ainsi, l'INRA bénéficie de 100 créations d'emplois et d'une augmentation de ses moyens de fonctionnement et d'investissement de 9 % par rapport au projet de loi de finances 2001 (soit une augmentation de 19% en deux ans).
L'INSERM bénéficie de 80 créations d'emplois et d'une augmentation de ses moyens de fonctionnement et d'investissement de 10 % par rapport au projet de loi de finances 2001 (soit une augmentation de 28 % en deux ans).
Les principales priorités en sciences du vivant sont les suivantes :
*La génomique et la post-génomique
Après l'achèvement du séquençage du génome humain, le programme national entame une nouvelle étape, celle de l'après-séquençage ou de la post-génomique, pour déterminer la fonction des gènes et des protéines (protéomique) qu'ils permettent de produire.
Nous renforçons les centres de ressources nationaux (Centre national de séquençage et Centre national de génotypage) et le réseau des génopoles (création en 2002 d'une 7ème génopole, la Genopole Ouest).
Nous continuons le soutien aux deux réseaux de recherche et d'innovation technologique : GenHomme (génomique humaine) et Génoplante (génomique vététale).
*La lutte contre les maladies transmissibles
Deux programmes prioritaires sont particulièrement soutenus :
- Le programme ESST et maladies à prions, pour renforcer la santé humaine et la sécurité alimentaire.
Comme vous le savez, j'ai obtenu en novembre 2000 du premier ministre un triplement des moyens consacrés à la recherche sur les ESST et les prions : ceux-ci sont passés de 70 MF en 2000 à 210 MF en 2001. Cela a notamment permis de renforcer le potentiel de recherche par le recrutement de 120 chercheurs, ingénieurs et techniciens supplémentaires dans les organismes de recherche, dont 100 dès 2001.
Cet effort de recherche sera poursuivi en 2002. Ainsi, pour sa seule part, le FNS y consacrera 40 à 50 MF en 2002, au lieu de 20 MF en 2001.
Pour impulser la recherche sur les ESST et les prions, pour renforcer la coopération inter-organismes, j'ai créé le 23 novembre 2000 un GIS Infections à prions. Ce Groupement d'intérêt scientifique rassemble tous les acteurs concernés : les ministères (Recherche, Agriculture, Santé), les établissements de recherche (CNRS, INRA, INSERM, CEA, Institut Pasteur) et les agences (AFSSA, AFSSAPS, InVS).
- Le Programme sur le VIH/Sida et sur le paludisme dans les pays en développement (PAL +), auquel le FNS devrait consacrer environ 30 MF en 2002, en complément des moyens de l'ANRS.
L'ACI "Biologie intégrative", que j'ai installée en juin 2000, comporte désormais trois volets.
Chacun de ses deux premiers volets "Biologie du développement et Physiologie intégrative" disposera de 15 MF en 2002 sur le FNS pour intégrer en particulier les recherches sur les cellules souches.
Avec le projet de loi de révision des lois de bioéthique, adopté en juin 2001 au conseil des ministres et qui sera soumis au Parlement avant le fin de l'actuelle législature, la recherche pourra dépasser les cellules souches adultes et s'ouvrir aux cellules souches embryonnaires.
L'enjeu, c'est la médecine régénératrice, ce sont les thérapies cellulaires, visant à remplacer des cellules malades ou en nombre insuffisant par des greffes de cellules. Beaucoup de maladies humaines sont, en effet, liées à la dégénérescence cellulaire : maladies neuro-dégénératives, cardiaques, hépatiques, diabétiques, etc.
Par ailleurs, en 2001, un nouveau volet de l'ACI Biologie intégrative a été créé, consacré aux Neurosciences intégratives et computationnelles. Il sera doté de 10 MF en 2002.
Enfin, nous allons développer les recherches sur le vieillissement et créer un "Institut de la longévité". Au recensement de 1999, les plus de 60 ans représentaient déjà 21,3 % de la population de la France : leur pourcentage s'élèvera à 25 % en 2010 et à 35 % en 2050.
L'objectif, c'est à la fois de vivre vieux et de vivre mieux. De vieillir en meilleure santé. En conciliant durée de la vie et qualité de la vie.
L'Institut de la longévité sera une institution sans murs, mettant en uvre un programme fédérateur pour impulser et coordonner les recherches menées dans ce domaine. Il favorisera toutes les synergies nécessaires pour prévenir, traiter ou guérir les maladies associées à l'âge.
Il prendra la forme d'un Groupement d'intérêt scientifique (GIS) associant les divers partenaires concernés : le ministère de la recherche et sans doute d'autres structures ministérielles, les organismes publics de recherche (INSERM, CNRS, CEA, INRA) et les associations de malades.
En 2002, le FNS consacrera des crédits au lancement de ces recherches "intégrée " sur la longévité.
Développer les recherches sur l'environnement, l'énergie et le développement durable
Autre priorité essentielle à laquelle je suis personnellement très attaché : les recherches sur l'environnement, l'énergie et le développement durable.
En 2002, ces recherches disposent de près de 10 Milliards de F (9478 MF) et représentent désormais le deuxième poste de dépenses du BCRD : 16 % du BCRD. Elles augmentent de 3,3 % en 2002 par rapport à 2001.
Ma conviction, c'est que la recherche peut et doit contribuer à une meilleure protection de l'environnement et au développement durable.
Il faut renforcer en particulier les recherches sur l'effet de serre et le changement climatique (d'où l'organisation par le ministère le 21 mai 2001 de la "Rencontre nationale de la recherche scientifique sur l'effet de serre"), sur l'observation de la Terre et la surveillance de l'environnement, sur la préservation des ressources naturelles comme l'eau, sur les énergies alternatives, sur les modes de transports, etc.
On signalera en particulier :
La mise en place auprès du ministère de la Recherche d'un Conseil de la Recherche sur le changement climatique et le développement durable (CRCCDD), créé en 2001.
Le renforcement des ACI sur l'environnement dont le budget global dépassera 35 MF en 2002 : "Système Terre", "Catastrophe naturelles", "Eau", "Ecologie quantitative" et "Observation de la Terre" (ACI lancée en 2001).
Une meilleure structuration interdisciplinaire des activités de recherche sur l'environnement, avec deux dispositifs. D'une part, les Instituts fédératifs de recherche en environnement (IFRE), qui fédèrent les compétences des organismes de recherche et des universités sur des projets scientifiques interdisciplinaires. D'autre part, les Observatoires de recherche en environnement (ORE), qui doivent permettre, à l'image des Observatoires des sciences de l'univers (OSU), d'accumuler des données scientifiques permettant de modéliser sur le long terme la dynamique d'évolution de notre environnement, tout en procédant à des expérimentations.
l'existence depuis l'automne 2000 de 3 réseaux de recherche et d'innovation technologique consacrés à l'environnement. J'ai en effet créé, en liaison avec les autres ministères concernés, trois réseaux de recherche et d'innovation technologiques consacrés à l'environnement :
- réseau "Eau et technologies de l'environnement" en septembre 2000 ;
- le réseau "Terre et Espace" (ou Observation de la Terre et application spatiales) en octobre 2000 ;
- le réseau "Pollutions marines accidentelles et conséquences écologiques sur le littoral" en avril 2001.
L'action des organismes de recherche
De nombreux organismes interviennent dans la recherche sur l'environnement, l'énergie et le développement durable : le CNRS, en particulier avec l'INSU (Institut national des sciences de l'univers), l'IFREMER, l'INRA (qui mobilise 23 % de ses effectifs sur l'axe prioritaire "améliorer le cadre de vie, préserver l'environnement et produire durablement", avec un budget de 120 MF), le CNES (qui consacre un budget annuel de 310 MF à faire de sa compétence sur l'espace un outil au service de la compréhension et de la préservation des ressources naturelles), le CEA (le contrat pluriannuel 2001-2004 Etat-CEA inscrit comme prioritaire les recherches sur les énergies alternatives), l'ADEME, l'INRETS (recherches sur la pollution, la réduction des gaz à effet de serre et les véhicules de transport propres), le LCPC. De même, le 3ème PREDIT (2002-2006) sera consacré à la thématique énergie-environnement.
Le renforcement des moyens du Ministère de l'Environnement. La dotation du BCRD à ce ministère augmente de 17 % en 2002.
Le BCRD subventionne notamment l'IPSN (l'Institut de protection et de sûreté nucléaire), qui deviendra bientôt l'IRSN (Institut national de radioprotection et de sûreté nucléaire) qui mène des recherches sur les risques du nucléaire (sûreté des installations, des transports et radioprotection) : sa dotation augmente de 18,8 % en 2002. Le BCRD finance également des recherches consacrées à la prévention de la pollution atmosphérique, à la gestion des ressources en eau et à la préservation du milieu naturel.
Réussir le passage à la société de l'information : développer les STIC
Les sciences et technologies de l'information et de la communication (STIC) constituent également une priorité, pour réussir le passage à la société de l'information.
Les moyens attribués aux recherches sur les STIC progressent de 7,1 % en 2002 (soit +360 MF). Les moyens consacrés aux STIC s'élèveront donc à 5,4 milliards de F en 2002.
Conformément aux décisions arrêtées par le CISI (Comité interministériel pour la société de l'information) du 10 juillet 2000, les effectifs de la recherche publique consacrés aux STIC seront accrus de 25 % en 5 ans.
Dans cette perspective, d'une part, j'ai signé en juillet 2000, conjointement avec le secrétaire d'Etat à l'Industrie, un contrat quadriennal avec l'INRIA (Institut national de recherche en informatique et automatique), qui portera d'ici à 2003 ses effectifs de 750 à 1180 personnes et augmentera fortement ses crédits.
Le budget 2001 avait déjà créé 116 emplois à l'INRIA ; le budget 2002 en crée à nouveau 110. En outre, les moyens de fonctionnement et d'investissement de l'INRIA augmentent de 30 % en 2002.
D'autre part, à ma demande, le CNRS a créé en octobre 2000, un Département des sciences de l'information et de la communication, doté de 75 emplois de chercheurs en 2001 ; ses effectifs continueront d'augmenter en 2002.
Enfin, 2002 marque la deuxième année de mise en uvre du contrat quadriennal entre l'Etat et le CEA : les moyens consacrés par le CEA aux STIC doivent augmenter de 40 % d'ici à 2004.
Par ailleurs, le soutien au développement des infrastructures STIC porte principalement sur deux points.
D'une part, les moyens de calcul intensif : à côté du CINES (Montpellier) devenu en 2001 le 1er site français pour la puissance de calcul, l'IDRIS (Orsay-CNRS) sera équipé en 2002 d'un supercalculateur d'une puissance de 1,2 Teraflops et le CEA deviendra à l'horizon 2009 le plus grand centre de ce type en Europe.
D'autre part, la mise en place en 2002 de RENATER 3ème génération.
Par ailleurs, l'ACI GRID (Globalisation des ressources informatiques et des données), lancée en février 2001, sera dotée, comme déjà en 2001, de 15 MF en 2002.
Le FNS soutient en effet la recherche dans les sciences de l'information et de la communication : en 2002, il consacrera environ 60 MF à la photonique, aux nanotechnologies, à la cryptologie, à l'ACI GRID et à l'intégration optique.
De même, le FRT consacrera en 2002, 250 MF aux réseaux de recherche et d'innovation technologique consacrés aux STIC.
Soutenir la recherche industrielle et l'innovation
Autre axe de notre politique : soutenir l'innovation et le transfert de technologie.
Il faut continuer de rapprocher la recherche publique et le monde économique, de rapprocher recherche et entreprise, pour favoriser la valorisation de la recherche et le transfert de technologie, pour irriguer l'économie des résultats de la recherche.
Aujourd'hui, dans les pays avancés (Etats-Unis, Japon, Royaume-Uni, mais aussi Suède, Finlande, Suisse), la recherche est devenue le principal moteur de la compétitivité, de la croissance et de l'emploi.
Le budget 2002 consacre donc un effort particulier aux moyens en faveur de la recherche industrielle et de l'innovation. Au total, les soutiens à la recherche industrielle, les aides à l'innovation de l'ANVAR, le Fonds de la recherche et de la technologie (FRT) et les crédits de recherche destinés à l'aéronautique civile s'élèvent à 5,3 milliards de F (5383 MF) en DO+CP et sont en progression de 3 %.
Le FRT
Le FRT vise à développer l'effort de recherche amont des entreprises et leur partenariat avec les laboratoires publics. Ce Fonds a vu ses moyens multipliés par 2,5 en 5 ans. En 2002, comme déjà en 2001, le FRT disposera d'1 milliard de F en AP.
Cela permet tout d'abord de financer à hauteur de 675 MF les réseaux de recherche et d'innovation technologique, associant entreprises et organismes de la recherche publique.
Il y a quatre ans, il existait un seul réseau de recherche et d'innovation technologique, le PREDIT (Transport terrestres). Claude Allègre en a créé 8 et j'en ai créé ou créé 7 :
"Technologies pour la santé" (avril 2000) ;
"Eau et technologies de l'environnement" (septembre 2000) ;
"Terre et espace" (octobre 2000) ;
"Recherche aéronautique sur le supersonique du futur" (décembre 2000) ;
"Recherche et innovation pour l'audiovisuel et les média" (RIAM) 5 février 2001) ;
"Pollutions marines accidentelles" (avril 2001) ;
"Réseau Alimentation-Référence-Europe" (RARE), dans le secteur alimentaire (en cours de création).
Il existera donc 16 réseaux de recherche et d'innovation technologique.
Plusieurs de ces réseaux concernent le domaine des STIC (télécommunications, technologies logicielles, micro et nanotechnologies, recherche et innovation pour l'audiovisuel et les médias).
Le FRT contribue aussi au financement des incubateurs et du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, pour soutenir la création d'entreprises innovantes, génératrices de croissance et d'emplois.
Pour accompagner et soutenir les porteurs de projet de création d'entreprises innovantes, j'ai amplifié la politique des incubateurs et des fonds d'amorçage.
Nous avons aujourd'hui 31 incubateurs publics, dont la plupart sont généralistes mais dont certains sont spécialisés (biotechnologies, multimedia, etc.)
De même, les fonds d'amorçage se consacrent à l'apport en capital à des entreprises innovantes. Il existe aujourd'hui 3 fonds nationaux (le Fonds national de Bio-amorçage (Bio-Am), créé en juillet 2000 pour aider les entreprises émergentes de biotechnologies, Telecom T-Source et C-Source pour le multimedia) et 5 fonds d'amorçage régionaux.
Au total, la répartition des bénéficiaires du FRT a fortement évolué. Les grands groupes qui représentaient 49 % des bénéficiaires en 1995 n'en représentent plus que 8 % en 2000. A l'inverse, les PME-PMI qui représentaient seulement 6 % des bénéficiaires en 1995 en représentent 51 % en 2000. Cela traduit une bien meilleure diffusion de l'innovation et de la recherche publique dans le tissu économique.
Les programmes aéronautiques civils
Par ailleurs, les crédits consacrés aux programmes aéronautiques civils progressent de 10,1 %, pour atteindre 1750 MF en 2002.
Ces crédits comportent le soutien au développement par Airbus de l'avion de grande capacité A 380 ainsi que la poursuite du soutien aux autres programmes Airbus ainsi qu'à l'effort de recherche amont et aux études de sécurité.
L'espace
En tant que ministre chargé de l'espace, je considère que la politique spatiale doit rester l'une de nos priorités. La France, en partenariat avec les autres pays européens, se situe au meilleur niveau mondial dans ce domaine.
La France est le leader de l'aventure européenne pour l'espace. Elle est le moteur de l'Europe spatiale.
L'espace demeure une des priorités de l'action du ministère et bénéficie de 9371 MF en 2002, soit environ 15,8 % du BCRD.
L'essentiel est évidemment réalisé par le CNES, dont le budget est stabilisé pour 2002 à 8,8 milliards de F (8810 MF).
L'effort se répartit de façon équilibrée entre les programmes qui sont réalisés dans le cadre de l'Agence spatiale européenne, l'ESA (4,5 milliards de F) et le programme national (4,4 milliards de F).
La part ESA comprend environ 2 milliards de F pour les moyens de lancement (développement des performances d'Ariane 5 et financement du Centre spatial guyanais), 1 milliard de F pour l'ISS (vers laquelle Claudie Haigneré en octobre 2001 et Philippe Perrin en avril 2002 effectueront des vols), 600 MF pour les programmes d'observation de la Terre et de surveillance de l'environnement, 300 MF pour les programmes de technologie dans le domaine des satellites de télécommunications et pour Galileo, etc.
La part nationale du budget du CNES est consacrée notamment au lancement de projets majeurs en coopération avec d'autres Etats : retour d'échantillons de Mars avec la NASA, programme Pléiades-Cosmoskymed avec l'Italie (système multi-capteurs, optique et radar, d'observation de la Terre). Par ailleurs SPOT 5 sera lancé début 2002 et le projet COROT (satellite d'analyse du fonctionnement des étoiles et de recherche des planètes telluriques en dehors du système solaire) sera mis en uvre.
La recherche est à la fois la matrice de la production de nouvelles connaissances, de nouveaux savoirs et le principal moteur de la compétitivité, de la croissance et de l'emploi.
Il importe donc de donner un nouvel élan à la recherche, tant fondamentale qu'appliquée, tant scientifique que technologique. L'objectif de ce budget 2002, comme déjà celui du budget 2001, c'est de permettre à la recherche de franchir une nouvelle étape.
Il s'agit d'ouvrir un nouvel horizon à la recherche, qui doit être une grande ambition collective. Pour un pays, soutenir la recherche, c'est choisir la modernité. C'est choisir de se tourner vers le futur et le progrès.
(source http://www.recherche.gouv.fr, le 19 septembre 2001)
Une progression de 2,2 %
Le projet de BCRD 2002 s'élève à 57,2 milliards de F (57 234 MF) en dépenses ordinaires et crédits de paiement (DO+CP).
Cela marque une progression de 2,2 % par rapport à la loi de finances initiale 2001 et de 2,4 % par rapport au projet de loi de finances 2001 avant introduction de l'amendement prions (qui a augmenté le projet de BCRD 2001 de 0,22 % supplémentaire).
Ce pourcentage de progression traduit une constance dans l'effort entrepris, puisque le pourcentage d'augmentation du projet de BCRD 2001 par rapport au BCRD 2000 était lui aussi de 2,2 %.
Pour la deuxième année consécutive (budgets 2001 et 2002), la recherche bénéficie donc d'un effort accru et soutenu.
Aux budgets 1998, 1999 et 2000, le pourcentage d'augmentation avait été successivement de 1,4 %, 1,7 % et 1,3 %.
Aux budgets 1993, 1994, 1995, 1996 et 1997, présentés par les gouvernements Balladur et Juppé, la progression avait été extrêmement limitée : 0,9 % par en moyenne de 1993 à 1997.
En cinq ans de législature, en cinq budgets, de 1997 à 2002, la progression atteint 9,4 % contre 3,4 % seulement entre 1993 et 1997. Cette progression a donc presque été triplée par rapport à la législature précédente.
Par ailleurs, les autorisations de programme (AP) du BCRD 2002, qui concernent les moyens de fonctionnement et d'investissement attribués à la recherche, s'élèvent à 25,1 milliards de F (25 158 MF).
Cela marque une progression d'environ 3 % : +2,9 % par rapport à la loi de finances initiale 2001 et +3,5 % par rapport au projet de loi de finances 2001 hors amendement prions.
Là aussi, l'effort accru entrepris depuis deux ans se poursuit : en 2001, l'augmentation avait été de 6,4 %.
Aux budgets 1998, 1999 et 2000, le pourcentage d'augmentation des AP avait été successivement de 1,9 %, 2,5 % et 0,1 %.
Entre 1994 et 1997, les AP avaient diminué en moyenne de 3,5 % par an.
Au total, la progression des AP est de plus de 15 % de 1997 à 2002, alors que celles-ci avaient diminué d'environ 10 % de 1994 à 1997.
Cet effort sur les AP fait donc plus que rattraper les restrictions imposées aux laboratoires publics de 1994 à 1997.
Cette double progression du BCRD 2002 (DO+CP d'une part, AP d'autre part) permet de donner un nouvel essor à la recherche publique et de traduire concrètement les orientations du ministère. Celles-ci s'articulent autour de cinq axe majeurs :
*conduire une politique de l'emploi scientifique ;
*attirer les jeunes vers la recherche ;
*renforcer les moyens de fonctionnement et d'investissement de la recherche publique ;
*développer les champs disciplinaires prioritaires ;
*soutenir la recherche industrielle et l'innovation.
Conduire une politique de l'emploi scientifique : 500 créations d'emplois
Le 4 mai 2001, en présentant mes orientations prioritaires j'avais placé en priorité n°1, en priorités des priorités, la politique de l'emploi scientifique et le rajeunissement de l'appareil de recherche , en déclarant :
"Il faut rajeunir la recherche pour la renouveler, pour lui donner un nouveau dynamisme". J'entends donc soutenir les jeunes chercheurs et leur donner des perspectives.
Il faut sortir, en effet, d'un double phénomène que nous constatons aujourd'hui. D'une part, le vieillissement de la recherche française :l'âge moyen des chercheurs et des enseignants-chercheurs est de 46 ans et demi. D'autre part, un phénomène de "file d'attente", avec la difficulté des jeunes chercheurs à s'insérer rapidement dans notre appareil de recherche et des recrutements qui deviennent de plus en plus tardifs, ce qui provoque la multiplication des posts-docs (3 à 4000 actuellement) recrutés simplement comme contractuels, voire contraints de s'expatrier.
Même si son ampleur doit être relativisée, cet "exil forcé des cerveaux" représente une perte de substance et presque un gâchis de matière grise. L'Etat consacre des sommes importantes à la formation de docteurs, souvent de grande qualité, dont un certain nombre s'expatrie, faute de pouvoir trouver un emploi en France.
La France n'a pas vocation à servir d'institut de formation de jeunes docteurs pour le compte des Etats-Unis ou d'autres pays, qui recueilleraient ensuite, gratuitement, les fruits des formations d'enseignement supérieur dispensées par notre pays à ses étudiants.
Notre pays n'a pas vocation à exercer une fonction de mécénat au profit de grands pays étrangers, qui, de surcroît, sont nos concurrents dans la compétition scientifique, technologique et économique internationale.
Pour remédier à cette situation préoccupante (démotivation des jeunes chercheurs faute de perspectives visibles et suffisantes d'emplois en France, nombreux jeunes docteurs maintenus dans des contrats de post-docs, et expatriation des cerveaux), pour sortir de cet état qui est préjudiciable au renouvellement de la recherche française, j'ai dit, dès mon entrée en fonctions au printemps 2000 , qu'il est indispensable de définir, avec volontarisme, une véritable politique de l'emploi scientifique.
La nouvelle décennie 2001-2010 constitue une période privilégiée pour cette opération de jouvence, vu les départs massifs à la retraite qui interviendront dans les années 2005-2010.
La gestion prévisionnelle de l'emploi scientifique engagée dès le budget 2001 est donc poursuivie, avec un quadruple objectif :
D'une part, il faut anticiper ces départs à la retraite massifs des années 2005-2010 afin de maintenir un taux de recrutement constant et, surtout, une même qualité de recrutement sur l'ensemble de la période 2001-2010.
Il faut donc lisser les recrutements pour éviter de nouveaux à-coups ou "coups d'accordéon" dans les recrutements et pour maintenir un recrutement de qualité en tirant profit de la chance que constitue pour la recherche le vivier de doctorants et de jeunes docteurs actuellement disponible.
D'autre part, il est indispensable de rajeunir l'appareil de recherche publique. En donnant dès maintenant un "coup de fouet" et un "coup de jeune" à la recherche française. En offrant aux jeunes docteurs - actuellement expatriés ou recrutés comme contractuels faute de postes suffisants - davantage de possibilités de recrutement et de débouchés dans la recherche française. En incitant les jeunes à s'engager dans les études scientifiques par des perspectives claires et lisibles en termes de recrutement.
Par ailleurs, il importe d'améliorer l'encadrement des laboratoires en personnels techniques et administratifs et d'effacer l'effet des suppressions d'emplois d'ITA effectuées entre 1993 et 1997.
Enfin, il est nécessaire de procéder à une réorientation importante de notre appareil scientifique, afin de le renforcer dans les champs disciplinaires prioritaires (sciences du vivant, STIC, environnement).
Le budget 2002 constitue donc la deuxième étape de la politique de gestion prévisionnelle de l'emploi scientifique, en amplifiant l'effort engagé en 2001.
500 créations d'emplois au budget 2002
Le budget 2001 avait déjà créé 305 emplois, dont 265 dans les établissements publics scientifiques et technologiques (EPST).
Le budget 2002 accentue encore cet effort et créé 500 emplois, dont 463 dans les EPST, soit : 100 emplois de chercheurs et 363 emplois d'ingénieurs et techniciens (IT) pour renforcer l'accompagnement de la recherche.
Cela permettra d'avoir un taux de recrutement dans les EPST de 5 % en 2002, comme déjà en 2001, au lieu de 3 % en 2000 et de 2 % en 1997.
Aux budgets 1999 et 2000, les créations d'emplois avaient été seulement au nombre de 150 et de 18, alors qu'aux budgets 2001 et 2002 elles s'élèvent donc à 305 et 500.
Bref, au total, tandis que 168 emplois avaient été créés en 1999-2000, ce sont 805 emplois qui sont créés en 2001-2002.
Aux budgets 1996 et 1997, au total 791 emplois avaient été supprimés, dont 768 emplois d'ITA.
Les 500 emplois créés au budget 2002 seront principalement attribués au CNRS (140), à l'INRIA (110), à l'INRA (100), à l'INSERM (80), à l'IRD (20), à l'INRETS (7), etc.
Des mesures significatives en faveur des personnels (65,3 MF)
Par ailleurs, le budget 2002 prévoit 65,3 MF de mesures catégorielles et indemnitaires en faveur des personnels.
Par comparaison, ces mesures s'élevaient à 29 MF en 2000 et à 42,8 MF en 2001.
Une partie de ces mesures vise à améliorer les perspectives de carrière des personnels et à requalifier certains emplois. Elles permettent d'améliorer le pyramidage des corps de chargés de recherche et de directeurs de recherche, en augmentant les possibilités de promotion. Elles permettent également de requalifier une partie des emplois d'ITA.
Une autre partie de ces mesures permet de prendre en compte les sujétions et astreintes auxquelles sont soumis certains personnels (travail de nuit, le dimanche, variations saisonnières d'activité, etc.).
Attirer les jeunes vers la recherche
Outre les 500 créations d'emplois décidées au budget 2002, d'autres mesures visent aussi à rajeunir la recherche.
Il est indispensable d'attirer les jeunes vers les métiers de la recherche pour assurer son dynamisme et sa capacité de renouvellement. Le budget 2002 comporte donc plusieurs mesures pour inciter les jeunes à s'engager dans la voie d'études scientifiques longues, pour leur assurer des débouchés suffisants au sein de la recherche publique ou privée et pour leur donner davantage de responsabilités.
Augmenter les allocations de recherche
Afin d'aider les jeunes doctorants à se consacrer à la recherche, le système des allocations de recherche est amélioré.
Initialement, l'effort a porté sur l'augmentation du nombre des allocations de recherche: le flux annuel des allocations de recherche a augmenté de 10 % et est passé de 3600 à la rentrée 1996 à 4000 à la rentrée 2001, ce qui représente 25 % des étudiants inscrits en première année de thèse. Il sera maintenu à ce niveau en 2002. Au total, on comptera près de 12 000 allocataires de recherche en 2002.
Désormais, l'effort porte aussi sur le montant des allocations de recherche, qui n'avait pas été revalorisé depuis plusieurs années. Dès le 1er janvier 2002, ce montant sera augmenté de 5,5 %, passant de 7400 F brut par mois à 7807 brut mensuel. Cette mesure représente 95 MF. Elle devrait être une première étape de cette revalorisation.
En même temps, le nombre des nouveaux allocataires de recherche bénéficiant d'une rémunération de moniteur, en contrepartie d'un service d'enseignement de 64 h par an, est passé de 45 % des allocataires en 1997 à 67 % des allocataires en 2001. Désormais, un peu plus des deux tiers des nouveaux allocataires de recherche voient leur allocation de recherche complétée par une rémunération de moniteur. Cette augmentation du nombre de monitorats sera poursuivie en 2002.
La généralisation du monitorat à la quasi-totalité des allocataires de recherche devrait être effective d'ici la rentrée 2003.
Dès le 1er janvier 2002, 67 % des nouveaux allocataires de recherche percevront donc à la fois l'allocation de recherche (7807 F brut par mois) et la rémunération de monitorat (2 200 F brut par mois), soit 10 007 F brut par mois.
Cette situation sera alors celle de 55 % du nombre total d'allocataires de recherche.
Les conventions CIFRE
Par ailleurs, le flux annuel de bénéficiaires de Conventions industrielles de formation à la recherche (CIFRE sera porté à 820 en 2002, soit une augmentation de 220 depuis 1997.
Au total, on compte 2337 bénéficiaires de conventions CIFRE en 2002, contre 1794 en 1997.
Ces conventions permettent à un jeune chercheur de préparer sa thèse en entreprise en menant conjointement un programme de recherche et développement en liaison avec une équipe de recherche publique. 90 % de ces doctorants trouvent un emploi dans l'entreprise à l'issue de leur thèse.
L'ACI Jeunes Chercheurs
Soutenir les jeunes chercheurs, c'est aussi leur donner davantage d'autonomie scientifique et faciliter leur prise de responsabilité. Les jeunes chercheurs doivent pouvoir se consacrer à des projets innovants, à des thématiques personnelles, éventuellement distinctes de celles de leur équipe de rattachement.
Pour aider les jeunes équipes qui présentent des projets innovants, qui explorent de nouveaux champs disciplinaires ou de nouvelles directions de recherche, pour favoriser la prise de responsabilité scientifique des jeunes chercheurs, le ministère poursuit l'Action Concertée Incitative Jeunes Chercheurs. Là encore, il s'agit de favoriser la souplesse, l'initiative et la créativité.
Cette ACI concerne les jeunes chargés de recherche et maîtres de conférence nommés depuis moins de 3 ans.
Il s'agit de mettre le pied à l'étrier à de jeunes chercheurs et de favoriser leur prise de responsabilité et leur autonomie accrue par rapport aux structures habituelles, jugées parfois trop traditionnelles. Bref, cette ACI se veut une prime à l'initiative scientifique et au non-conformisme.
Cette initiative a son pendant dans le domaine technologique avec le Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, doté de 200 MF, qui permet de soutenir les jeunes porteurs de projets de création d'entreprises innovantes.
Le jury de ce concours, présidé naguère par Jean-Louis Beffa, est présidé désormais par Anne Lauvergeon. La remise des prix du 3ème concours a eu lieu hier, 17 septembre.
Renforcer les moyens de la recherche publique
Outre les emplois qui leur sont nécessaires, il faut donner aux laboratoires publics les moyens matériels dont ils ont besoin.
Comme déjà le budget 2001, ce budget 2002 renforce de manière très significative les moyens de fonctionnement et d'investissement (autorisations de programme) des établissements publics de recherche et de la recherche universitaire. Après avoir progressé de 11 % en 2001, ces AP progressent de 9 % en 2002.
Aux budgets 1998, 1999 et 2000, cette progression avait été seulement de 3,2 %, 0,2 % et 2,3 %.
Aux budgets 1996 et 1997, ces AP avaient baissé de 0,8 % et de 1,9 %.
L'effort fait depuis 1997 (+ 28 %) permet ainsi d'effacer les restrictions imposées aux laboratoires de 1994 à 1997 (- 12 %) et de rattraper le retard pris.
En effet, il est indispensable d'accompagner la progression des effectifs de chercheurs et d'enseignants-chercheurs par l'augmentation des crédits des laboratoires. Il ne servirait à rien de recruter des chercheurs et des enseignants-chercheurs qui n'auraient pas les moyens matériels de travailler : petits achats, matériels d'expérimentation, petits outillages et équipements, abonnements à des revues, etc. Ce qui est en jeu avec le renforcement du soutien de base des laboratoires, c'est la vie quotidienne des laboratoires qui doivent disposer des crédits nécessaires pour travailler efficacement.
De même, il faut renforcer les moyens d'investissement des établissements de recherche et des universités, qui doivent disposer des équipements nécessaires.
Les EPST
Dans les EPST, l'effort significatif engagé au budget 2001 se poursuit en 2002: les AP des EPST progressent de 6,3 % en 2002.
La croissance des moyens des EPST atteint ainsi 30 % en 5 ans. Les restrictions imposées aux laboratoires de 1994 à 1997 (- 5 %) sont totalement effacées et le retard pris par rapport aux autres pays industriels est rattrapé.
L'augmentation des moyens d'investissement permettra aux EPST de réaliser des opérations lourdes et de moderniser l'appareil de recherche : équipement des plateformes technologiques, développement des centres de calcul (IDRIS pour le CNRS), synchrotron SOLEIL de 3ème génération, équipements pour l'INRIA, l'INRA, l'INSERM, etc.
La recherche universitaire
L'effort en faveur de la recherche universitaire se poursuit et s'amplifie. Les AP de la recherche universitaire avaient déjà progressé de 8,8 % en 2001 : ils progressent de 19,3 % en 2002.
Le ministre de la Recherche ayant, de par son décret de compétence du 6 avril 2000, la responsabilité "d'élaborer et de mettre en uvre la politique de recherche universitaire", j'entends consacrer un effort très important à celle-ci afin d'aider les universités à dynamiser leurs activités de recherche.
La dotation en soutien de base progresse de 6,9 % et les moyens d'investissement progressent de 48,3 % notamment afin de respecter les engagements pris dans le cadre des Contrats de plan Etat-Région (CPER).
Depuis 1997, les AP de la recherche universitaire ont augmenté de 37 %.
Développer les champs disciplinaires prioritaires
A son tour, ce budget 2002 renforce les moyens attribués aux champs disciplinaires prioritaires : sciences du vivant, sciences et technologies de l'information et de la communication (STIC), environnement et énergie.
Ainsi les créations d'emplois dans les EPST permettront de renforcer les sciences du vivant (80 emplois créés à l'INSERM et 100 à l'INRA) et les STIC (110 emplois créés à l'INRIA).
Par ailleurs, les crédits du Fonds national de la science (FNS) - qui est destiné à donner une impulsion aux recherches dans les domaines scientifiques prioritaires - étaient déjà passés de 700 MF à 885 MF en AP (+ 26 %) en 2001 ; ils sont portés de 885 MF à 1000 MF en 2002, soit une augmentation de 13 % par rapport à 2001.
De même, le Fonds de la recherche et de la technologie (FRT) avait été porté à 1000 MF en 2001, en augmentant de près de 100 MF (+ 10,5 %). Son montant reste le même en 2002.
Désormais, chacun de ces deux Fonds (FNS et FRT) est donc doté d'1 milliard de F.
Développer les sciences du vivant
Les sciences du vivant sont notre première priorité disciplinaire. Pour leur capacité à répondre aux besoins humains fondamentaux : santé, qualité de la vie, sécurité alimentaire. Et aussi pour leur impact économique. Le budget 2002 s'attache donc à les dynamiser.
Les sciences du vivant sont le premier objectif du BCRD avec 14,6 milliards de F, soit environ un quart des moyens. Leurs crédits progressent de 3,4 % en 2002.
Ainsi, l'INRA bénéficie de 100 créations d'emplois et d'une augmentation de ses moyens de fonctionnement et d'investissement de 9 % par rapport au projet de loi de finances 2001 (soit une augmentation de 19% en deux ans).
L'INSERM bénéficie de 80 créations d'emplois et d'une augmentation de ses moyens de fonctionnement et d'investissement de 10 % par rapport au projet de loi de finances 2001 (soit une augmentation de 28 % en deux ans).
Les principales priorités en sciences du vivant sont les suivantes :
*La génomique et la post-génomique
Après l'achèvement du séquençage du génome humain, le programme national entame une nouvelle étape, celle de l'après-séquençage ou de la post-génomique, pour déterminer la fonction des gènes et des protéines (protéomique) qu'ils permettent de produire.
Nous renforçons les centres de ressources nationaux (Centre national de séquençage et Centre national de génotypage) et le réseau des génopoles (création en 2002 d'une 7ème génopole, la Genopole Ouest).
Nous continuons le soutien aux deux réseaux de recherche et d'innovation technologique : GenHomme (génomique humaine) et Génoplante (génomique vététale).
*La lutte contre les maladies transmissibles
Deux programmes prioritaires sont particulièrement soutenus :
- Le programme ESST et maladies à prions, pour renforcer la santé humaine et la sécurité alimentaire.
Comme vous le savez, j'ai obtenu en novembre 2000 du premier ministre un triplement des moyens consacrés à la recherche sur les ESST et les prions : ceux-ci sont passés de 70 MF en 2000 à 210 MF en 2001. Cela a notamment permis de renforcer le potentiel de recherche par le recrutement de 120 chercheurs, ingénieurs et techniciens supplémentaires dans les organismes de recherche, dont 100 dès 2001.
Cet effort de recherche sera poursuivi en 2002. Ainsi, pour sa seule part, le FNS y consacrera 40 à 50 MF en 2002, au lieu de 20 MF en 2001.
Pour impulser la recherche sur les ESST et les prions, pour renforcer la coopération inter-organismes, j'ai créé le 23 novembre 2000 un GIS Infections à prions. Ce Groupement d'intérêt scientifique rassemble tous les acteurs concernés : les ministères (Recherche, Agriculture, Santé), les établissements de recherche (CNRS, INRA, INSERM, CEA, Institut Pasteur) et les agences (AFSSA, AFSSAPS, InVS).
- Le Programme sur le VIH/Sida et sur le paludisme dans les pays en développement (PAL +), auquel le FNS devrait consacrer environ 30 MF en 2002, en complément des moyens de l'ANRS.
L'ACI "Biologie intégrative", que j'ai installée en juin 2000, comporte désormais trois volets.
Chacun de ses deux premiers volets "Biologie du développement et Physiologie intégrative" disposera de 15 MF en 2002 sur le FNS pour intégrer en particulier les recherches sur les cellules souches.
Avec le projet de loi de révision des lois de bioéthique, adopté en juin 2001 au conseil des ministres et qui sera soumis au Parlement avant le fin de l'actuelle législature, la recherche pourra dépasser les cellules souches adultes et s'ouvrir aux cellules souches embryonnaires.
L'enjeu, c'est la médecine régénératrice, ce sont les thérapies cellulaires, visant à remplacer des cellules malades ou en nombre insuffisant par des greffes de cellules. Beaucoup de maladies humaines sont, en effet, liées à la dégénérescence cellulaire : maladies neuro-dégénératives, cardiaques, hépatiques, diabétiques, etc.
Par ailleurs, en 2001, un nouveau volet de l'ACI Biologie intégrative a été créé, consacré aux Neurosciences intégratives et computationnelles. Il sera doté de 10 MF en 2002.
Enfin, nous allons développer les recherches sur le vieillissement et créer un "Institut de la longévité". Au recensement de 1999, les plus de 60 ans représentaient déjà 21,3 % de la population de la France : leur pourcentage s'élèvera à 25 % en 2010 et à 35 % en 2050.
L'objectif, c'est à la fois de vivre vieux et de vivre mieux. De vieillir en meilleure santé. En conciliant durée de la vie et qualité de la vie.
L'Institut de la longévité sera une institution sans murs, mettant en uvre un programme fédérateur pour impulser et coordonner les recherches menées dans ce domaine. Il favorisera toutes les synergies nécessaires pour prévenir, traiter ou guérir les maladies associées à l'âge.
Il prendra la forme d'un Groupement d'intérêt scientifique (GIS) associant les divers partenaires concernés : le ministère de la recherche et sans doute d'autres structures ministérielles, les organismes publics de recherche (INSERM, CNRS, CEA, INRA) et les associations de malades.
En 2002, le FNS consacrera des crédits au lancement de ces recherches "intégrée " sur la longévité.
Développer les recherches sur l'environnement, l'énergie et le développement durable
Autre priorité essentielle à laquelle je suis personnellement très attaché : les recherches sur l'environnement, l'énergie et le développement durable.
En 2002, ces recherches disposent de près de 10 Milliards de F (9478 MF) et représentent désormais le deuxième poste de dépenses du BCRD : 16 % du BCRD. Elles augmentent de 3,3 % en 2002 par rapport à 2001.
Ma conviction, c'est que la recherche peut et doit contribuer à une meilleure protection de l'environnement et au développement durable.
Il faut renforcer en particulier les recherches sur l'effet de serre et le changement climatique (d'où l'organisation par le ministère le 21 mai 2001 de la "Rencontre nationale de la recherche scientifique sur l'effet de serre"), sur l'observation de la Terre et la surveillance de l'environnement, sur la préservation des ressources naturelles comme l'eau, sur les énergies alternatives, sur les modes de transports, etc.
On signalera en particulier :
La mise en place auprès du ministère de la Recherche d'un Conseil de la Recherche sur le changement climatique et le développement durable (CRCCDD), créé en 2001.
Le renforcement des ACI sur l'environnement dont le budget global dépassera 35 MF en 2002 : "Système Terre", "Catastrophe naturelles", "Eau", "Ecologie quantitative" et "Observation de la Terre" (ACI lancée en 2001).
Une meilleure structuration interdisciplinaire des activités de recherche sur l'environnement, avec deux dispositifs. D'une part, les Instituts fédératifs de recherche en environnement (IFRE), qui fédèrent les compétences des organismes de recherche et des universités sur des projets scientifiques interdisciplinaires. D'autre part, les Observatoires de recherche en environnement (ORE), qui doivent permettre, à l'image des Observatoires des sciences de l'univers (OSU), d'accumuler des données scientifiques permettant de modéliser sur le long terme la dynamique d'évolution de notre environnement, tout en procédant à des expérimentations.
l'existence depuis l'automne 2000 de 3 réseaux de recherche et d'innovation technologique consacrés à l'environnement. J'ai en effet créé, en liaison avec les autres ministères concernés, trois réseaux de recherche et d'innovation technologiques consacrés à l'environnement :
- réseau "Eau et technologies de l'environnement" en septembre 2000 ;
- le réseau "Terre et Espace" (ou Observation de la Terre et application spatiales) en octobre 2000 ;
- le réseau "Pollutions marines accidentelles et conséquences écologiques sur le littoral" en avril 2001.
L'action des organismes de recherche
De nombreux organismes interviennent dans la recherche sur l'environnement, l'énergie et le développement durable : le CNRS, en particulier avec l'INSU (Institut national des sciences de l'univers), l'IFREMER, l'INRA (qui mobilise 23 % de ses effectifs sur l'axe prioritaire "améliorer le cadre de vie, préserver l'environnement et produire durablement", avec un budget de 120 MF), le CNES (qui consacre un budget annuel de 310 MF à faire de sa compétence sur l'espace un outil au service de la compréhension et de la préservation des ressources naturelles), le CEA (le contrat pluriannuel 2001-2004 Etat-CEA inscrit comme prioritaire les recherches sur les énergies alternatives), l'ADEME, l'INRETS (recherches sur la pollution, la réduction des gaz à effet de serre et les véhicules de transport propres), le LCPC. De même, le 3ème PREDIT (2002-2006) sera consacré à la thématique énergie-environnement.
Le renforcement des moyens du Ministère de l'Environnement. La dotation du BCRD à ce ministère augmente de 17 % en 2002.
Le BCRD subventionne notamment l'IPSN (l'Institut de protection et de sûreté nucléaire), qui deviendra bientôt l'IRSN (Institut national de radioprotection et de sûreté nucléaire) qui mène des recherches sur les risques du nucléaire (sûreté des installations, des transports et radioprotection) : sa dotation augmente de 18,8 % en 2002. Le BCRD finance également des recherches consacrées à la prévention de la pollution atmosphérique, à la gestion des ressources en eau et à la préservation du milieu naturel.
Réussir le passage à la société de l'information : développer les STIC
Les sciences et technologies de l'information et de la communication (STIC) constituent également une priorité, pour réussir le passage à la société de l'information.
Les moyens attribués aux recherches sur les STIC progressent de 7,1 % en 2002 (soit +360 MF). Les moyens consacrés aux STIC s'élèveront donc à 5,4 milliards de F en 2002.
Conformément aux décisions arrêtées par le CISI (Comité interministériel pour la société de l'information) du 10 juillet 2000, les effectifs de la recherche publique consacrés aux STIC seront accrus de 25 % en 5 ans.
Dans cette perspective, d'une part, j'ai signé en juillet 2000, conjointement avec le secrétaire d'Etat à l'Industrie, un contrat quadriennal avec l'INRIA (Institut national de recherche en informatique et automatique), qui portera d'ici à 2003 ses effectifs de 750 à 1180 personnes et augmentera fortement ses crédits.
Le budget 2001 avait déjà créé 116 emplois à l'INRIA ; le budget 2002 en crée à nouveau 110. En outre, les moyens de fonctionnement et d'investissement de l'INRIA augmentent de 30 % en 2002.
D'autre part, à ma demande, le CNRS a créé en octobre 2000, un Département des sciences de l'information et de la communication, doté de 75 emplois de chercheurs en 2001 ; ses effectifs continueront d'augmenter en 2002.
Enfin, 2002 marque la deuxième année de mise en uvre du contrat quadriennal entre l'Etat et le CEA : les moyens consacrés par le CEA aux STIC doivent augmenter de 40 % d'ici à 2004.
Par ailleurs, le soutien au développement des infrastructures STIC porte principalement sur deux points.
D'une part, les moyens de calcul intensif : à côté du CINES (Montpellier) devenu en 2001 le 1er site français pour la puissance de calcul, l'IDRIS (Orsay-CNRS) sera équipé en 2002 d'un supercalculateur d'une puissance de 1,2 Teraflops et le CEA deviendra à l'horizon 2009 le plus grand centre de ce type en Europe.
D'autre part, la mise en place en 2002 de RENATER 3ème génération.
Par ailleurs, l'ACI GRID (Globalisation des ressources informatiques et des données), lancée en février 2001, sera dotée, comme déjà en 2001, de 15 MF en 2002.
Le FNS soutient en effet la recherche dans les sciences de l'information et de la communication : en 2002, il consacrera environ 60 MF à la photonique, aux nanotechnologies, à la cryptologie, à l'ACI GRID et à l'intégration optique.
De même, le FRT consacrera en 2002, 250 MF aux réseaux de recherche et d'innovation technologique consacrés aux STIC.
Soutenir la recherche industrielle et l'innovation
Autre axe de notre politique : soutenir l'innovation et le transfert de technologie.
Il faut continuer de rapprocher la recherche publique et le monde économique, de rapprocher recherche et entreprise, pour favoriser la valorisation de la recherche et le transfert de technologie, pour irriguer l'économie des résultats de la recherche.
Aujourd'hui, dans les pays avancés (Etats-Unis, Japon, Royaume-Uni, mais aussi Suède, Finlande, Suisse), la recherche est devenue le principal moteur de la compétitivité, de la croissance et de l'emploi.
Le budget 2002 consacre donc un effort particulier aux moyens en faveur de la recherche industrielle et de l'innovation. Au total, les soutiens à la recherche industrielle, les aides à l'innovation de l'ANVAR, le Fonds de la recherche et de la technologie (FRT) et les crédits de recherche destinés à l'aéronautique civile s'élèvent à 5,3 milliards de F (5383 MF) en DO+CP et sont en progression de 3 %.
Le FRT
Le FRT vise à développer l'effort de recherche amont des entreprises et leur partenariat avec les laboratoires publics. Ce Fonds a vu ses moyens multipliés par 2,5 en 5 ans. En 2002, comme déjà en 2001, le FRT disposera d'1 milliard de F en AP.
Cela permet tout d'abord de financer à hauteur de 675 MF les réseaux de recherche et d'innovation technologique, associant entreprises et organismes de la recherche publique.
Il y a quatre ans, il existait un seul réseau de recherche et d'innovation technologique, le PREDIT (Transport terrestres). Claude Allègre en a créé 8 et j'en ai créé ou créé 7 :
"Technologies pour la santé" (avril 2000) ;
"Eau et technologies de l'environnement" (septembre 2000) ;
"Terre et espace" (octobre 2000) ;
"Recherche aéronautique sur le supersonique du futur" (décembre 2000) ;
"Recherche et innovation pour l'audiovisuel et les média" (RIAM) 5 février 2001) ;
"Pollutions marines accidentelles" (avril 2001) ;
"Réseau Alimentation-Référence-Europe" (RARE), dans le secteur alimentaire (en cours de création).
Il existera donc 16 réseaux de recherche et d'innovation technologique.
Plusieurs de ces réseaux concernent le domaine des STIC (télécommunications, technologies logicielles, micro et nanotechnologies, recherche et innovation pour l'audiovisuel et les médias).
Le FRT contribue aussi au financement des incubateurs et du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, pour soutenir la création d'entreprises innovantes, génératrices de croissance et d'emplois.
Pour accompagner et soutenir les porteurs de projet de création d'entreprises innovantes, j'ai amplifié la politique des incubateurs et des fonds d'amorçage.
Nous avons aujourd'hui 31 incubateurs publics, dont la plupart sont généralistes mais dont certains sont spécialisés (biotechnologies, multimedia, etc.)
De même, les fonds d'amorçage se consacrent à l'apport en capital à des entreprises innovantes. Il existe aujourd'hui 3 fonds nationaux (le Fonds national de Bio-amorçage (Bio-Am), créé en juillet 2000 pour aider les entreprises émergentes de biotechnologies, Telecom T-Source et C-Source pour le multimedia) et 5 fonds d'amorçage régionaux.
Au total, la répartition des bénéficiaires du FRT a fortement évolué. Les grands groupes qui représentaient 49 % des bénéficiaires en 1995 n'en représentent plus que 8 % en 2000. A l'inverse, les PME-PMI qui représentaient seulement 6 % des bénéficiaires en 1995 en représentent 51 % en 2000. Cela traduit une bien meilleure diffusion de l'innovation et de la recherche publique dans le tissu économique.
Les programmes aéronautiques civils
Par ailleurs, les crédits consacrés aux programmes aéronautiques civils progressent de 10,1 %, pour atteindre 1750 MF en 2002.
Ces crédits comportent le soutien au développement par Airbus de l'avion de grande capacité A 380 ainsi que la poursuite du soutien aux autres programmes Airbus ainsi qu'à l'effort de recherche amont et aux études de sécurité.
L'espace
En tant que ministre chargé de l'espace, je considère que la politique spatiale doit rester l'une de nos priorités. La France, en partenariat avec les autres pays européens, se situe au meilleur niveau mondial dans ce domaine.
La France est le leader de l'aventure européenne pour l'espace. Elle est le moteur de l'Europe spatiale.
L'espace demeure une des priorités de l'action du ministère et bénéficie de 9371 MF en 2002, soit environ 15,8 % du BCRD.
L'essentiel est évidemment réalisé par le CNES, dont le budget est stabilisé pour 2002 à 8,8 milliards de F (8810 MF).
L'effort se répartit de façon équilibrée entre les programmes qui sont réalisés dans le cadre de l'Agence spatiale européenne, l'ESA (4,5 milliards de F) et le programme national (4,4 milliards de F).
La part ESA comprend environ 2 milliards de F pour les moyens de lancement (développement des performances d'Ariane 5 et financement du Centre spatial guyanais), 1 milliard de F pour l'ISS (vers laquelle Claudie Haigneré en octobre 2001 et Philippe Perrin en avril 2002 effectueront des vols), 600 MF pour les programmes d'observation de la Terre et de surveillance de l'environnement, 300 MF pour les programmes de technologie dans le domaine des satellites de télécommunications et pour Galileo, etc.
La part nationale du budget du CNES est consacrée notamment au lancement de projets majeurs en coopération avec d'autres Etats : retour d'échantillons de Mars avec la NASA, programme Pléiades-Cosmoskymed avec l'Italie (système multi-capteurs, optique et radar, d'observation de la Terre). Par ailleurs SPOT 5 sera lancé début 2002 et le projet COROT (satellite d'analyse du fonctionnement des étoiles et de recherche des planètes telluriques en dehors du système solaire) sera mis en uvre.
La recherche est à la fois la matrice de la production de nouvelles connaissances, de nouveaux savoirs et le principal moteur de la compétitivité, de la croissance et de l'emploi.
Il importe donc de donner un nouvel élan à la recherche, tant fondamentale qu'appliquée, tant scientifique que technologique. L'objectif de ce budget 2002, comme déjà celui du budget 2001, c'est de permettre à la recherche de franchir une nouvelle étape.
Il s'agit d'ouvrir un nouvel horizon à la recherche, qui doit être une grande ambition collective. Pour un pays, soutenir la recherche, c'est choisir la modernité. C'est choisir de se tourner vers le futur et le progrès.
(source http://www.recherche.gouv.fr, le 19 septembre 2001)