Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant lapprobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de lopération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle ainsi quà lexploitation de la ligne Belfort-Delle-Delémont.
La Convention dont il sagit dautoriser lapprobation, signée le 11 août 2014 à Berne, détermine les modalités de financement et dexécution des études et travaux nécessaires à la réhabilitation de la ligne Belfort-Delle.
L'objectif, par la réouverture de cette ligne ayant une utilité socio-économique régionale indéniable, est de permettre une amélioration de la mobilité des acteurs locaux.
Lapprobation de cette convention renforce la qualité de la coopération transfrontalière entre la France et la Suisse en matière de transport.
La Convention dont il sagit dautoriser lapprobation, signée le 11 août 2014 à Berne, détermine les modalités de financement et dexécution des études et travaux nécessaires à la réhabilitation de la ligne Belfort-Delle.
L'objectif, par la réouverture de cette ligne ayant une utilité socio-économique régionale indéniable, est de permettre une amélioration de la mobilité des acteurs locaux.
Lapprobation de cette convention renforce la qualité de la coopération transfrontalière entre la France et la Suisse en matière de transport.