Texte intégral
Chargés d'une mission par le Premier ministre, en février dernier, destinée à identifier les améliorations de nature à encourager la croissance et la pérennité des petites entreprises et des entreprises artisanales, Didier Chouat, député des Côtes d'Armor et Jean-Claude Daniel, député de la Haute-Marne, ont remis, ce jour, leur rapport à Lionel Jospin.
Le Gouvernement est très satisfait de la réflexion qui a été conduite dans la concertation avec tous les partenaires sociaux et économiques qui ont été entendus par la mission tant sur le constat que les propositions.
La très grande majorité des petites entreprises et de l'artisanat connaissent, ces dernières années, un développement régulier. Les réformes engagées par le Gouvernement ont favorisé cette croissance. La fiscalité des petites entreprises a été réduite pour soutenir l'investissement. L'innovation et la création ont bénéficié d'une aide constante. La réduction du chômage a entraîné une reprise de la demande. Le dialogue social a apaisé les relations sociales. Les très nombreuses simplifications administratives ont rendu plus simple les relations avec l'administration.
Il convient de favoriser le développement des petites entreprises par des mesures structurelles offrant aux entrepreneurs les meilleures conditions pour poursuivre la modernisation de leur activité.
Les propositions, notamment en matière juridique, sociale, financière et fiscale, présentées par Didier Chouat et Jean-Claude Daniel, serviront de base à l'élaboration d'un projet de loi pour le développement des petites entreprises et de l'artisanat qui est actuellement en cours de préparation.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 29 octobre 2001)
Le Gouvernement est très satisfait de la réflexion qui a été conduite dans la concertation avec tous les partenaires sociaux et économiques qui ont été entendus par la mission tant sur le constat que les propositions.
La très grande majorité des petites entreprises et de l'artisanat connaissent, ces dernières années, un développement régulier. Les réformes engagées par le Gouvernement ont favorisé cette croissance. La fiscalité des petites entreprises a été réduite pour soutenir l'investissement. L'innovation et la création ont bénéficié d'une aide constante. La réduction du chômage a entraîné une reprise de la demande. Le dialogue social a apaisé les relations sociales. Les très nombreuses simplifications administratives ont rendu plus simple les relations avec l'administration.
Il convient de favoriser le développement des petites entreprises par des mesures structurelles offrant aux entrepreneurs les meilleures conditions pour poursuivre la modernisation de leur activité.
Les propositions, notamment en matière juridique, sociale, financière et fiscale, présentées par Didier Chouat et Jean-Claude Daniel, serviront de base à l'élaboration d'un projet de loi pour le développement des petites entreprises et de l'artisanat qui est actuellement en cours de préparation.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 29 octobre 2001)