Texte intégral
LA LUTTE CONTRE LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS UNE PRIORITE DE MON ACTION EN MATIERE DE SANTE-ENVIRONNEMENT.
J'ai besoin :
- d'appuyer mes décisions sur des informations robustes.
- d'interactions avec les scientifiques, en direct ou avec les Agences et en particulier l'Anses qui accompagne aujourd'hui la direction de la recherche et de l'innovation du ministère.
En 9 ans, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a soutenu 39 projets de recherche pour un total de 5 M. Une centaine d'équipes participe à ces travaux.
Notre effort porte ses fruits. Les travaux conduits dans le cadre du Programme national de recherche sur les perturbateurs endocriniens ont d'ores et déjà contribué à des avancées majeures en termes de connaissance. Dans le même temps, des décisions ont été prises pour réduire l'exposition de la population en se fondant sur ces travaux de recherche et sur l'expertise.
LES ENJEUX DE LA RECHERCHE SUR LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS ET LES ENSEIGNEMENTS DU PRNPE :
La problématique des perturbateurs endocriniens est complexe, quelques exemples :
- Les voies d'exposition sont multiples :
* l'air, l'eau, le sol,
* par ce que nous mangeons ou par contact avec notre peau
* dans tous nos lieux de vie : au travail, à notre domicile, dans la nature.
- Les enjeux de santé mis en évidence par les chercheurs
* cancers,
* obésité,
* troubles de la reproduction
- Le mélange des produits n'a pas toujours le même effet que la somme des effets de chacun des produits, et même parfois des effets plus néfastes. C'est « l'effet cocktail » mis en évidence in vitro par une équipe de chercheurs de l'INSERM et du CNRS à Montpellier.
- Les perturbateurs endocriniens peuvent avoir des effets, même à faible dose, illustré par un effet d'obésité constaté sur des souris exposées à du Bisphénol A en faible doses.
- la part des maladies et troubles chroniques attribuable aux perturbateurs endocriniens coûterait chaque année à l'Union européenne plus de 157 milliards d'Euros, selon une étude publiée en 2015 par des chercheurs européens et américains.
QUELQUES EXEMPLES D'ACTIONS POUR LUTTER CONTRE L'EXPOSITION AUX PERTURBATEURS ENDOCRINIENS, ET AUX SUBSTANCES TOXIQUES EN GENERAL
1°) La France a adopté en avril 2014 une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens qui mobilise tous les leviers d'action possible :
- la recherche, et c'est l'objet du colloque de ce jour ;
- l'expertise pour évaluer les risques associés à l'exposition aux perturbateurs endocriniens ;
- la réglementation et l'innovation, pour soutenir le renforcement de la réglementation européenne ;
- l'information, pour sensibiliser aux risques pour orienter les choix de consommation.
L'arrêt du 16 décembre 2015 du Tribunal de justice de l'Union européenne dans le recours en carence initié par la Suède, auquel la France s'est associée à ma demande, condamne la Commission européenne pour son inaction en matière de définition et d'identification de critères pour les perturbateurs endocriniens. Je viens d'écrire à la Présidence Néerlandaise de l'Union Européenne pour qu'elle indique ce sujet dans ses priorités.
2°) J'ai également demandé aux Commissaires européens chargés :
- de l'emploi, de la croissance, des investissements et de la compétitivité ;
- de l'environnement, affaires maritime et pêche ;
- de la santé et sécurité alimentaire.
- a) d'étendre l'interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires au niveau européen. Cette interdiction est tout à fait réalisable. La Commission envisage de réglementer la présence de Bisphénol A dans les contenants alimentaires, alors qu'il est déjà interdit en France depuis le 1er janvier 2015.
- b) de restreindre l'utilisation du bisphénol A dans les tickets de caisse pour protéger les agents de caisse et les consommateurs.
3°) La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens prévoyait de confier à l'ANSES l'expertise de 5 substances suspectées perturbatrices endocriniens chaque année pendant 3 ans, de 2014 à 2016 inclus. Je souhaite que l'ANSES accélère ce travail, avec 20 substances à expertiser sur trois ans. Ces travaux doivent notamment porter sur les pesticides, comme le chlortoluron, largement utilisé comme herbicide pour les céréales.
4°) l'ANSES m'a remis son rapport sur les néonicotinoïdes le 12 janvier.
Après avoir examiné l'ensemble des études disponibles, l'ANSES constate qu'en l'absence de mesures de gestion adaptées, l'utilisation des néonicotinoïdes a de sévères effets négatifs sur les pollinisateurs, notamment des effets sublétaux y compris à des doses d'exposition faible.
L'ANSES y préconise des mesures de restriction de l'enrobage des semences d'hiver, pour tenir compte de la possibilité de floraison tardive en cas d'automne peu rigoureux, comme on l'a vu l'année dernière.
Par ailleurs, l'ANSES a identifié des mesures de gestion supplémentaires qui pourront faire l'objet de restriction d'usage dans les autorisations de mise sur le marché, comme limiter l'implantation de cultures suivantes à des cultures non attractives pour les abeilles et les autres pollinisateurs. Ces recommandations seront également appliquées.
5°) C'est aussi à l'ensemble des substances toxiques qu'il convient de s'attaquer.
Je réunirai fin février des experts européen de l'application du Règlement REACH sur l'évaluation, l'enregistrement et l'autorisation des substances chimiques et souhaite à cette occasion rappeler l'engagement de la France dans l'initiative REACH'UP, lancée avec le Danemark, l'Autriche, la Belgique, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Norvège pour améliorer l'application du règlement REACH dans 5 domaines :
- l'enregistrement dans le cadre du règlement REACH ;
- le contrôle des substances les plus préoccupantes ;
- la prise en compte des perturbateurs endocriniens ;
- les nanomatériaux ;
- les substances préoccupantes dans les produits importés.
6°) Il faut inciter, valoriser et soutenir les entreprises qui font des efforts de substituer les substances chimiques préoccupantes pour la santé, comme les perturbateurs endocrinien :
- en développant des méthodes de tests qui permettent de les caractériser et diffuser les informations sur les substituts qui ne présentent pas de danger. Cet appui technique sera confié à l'Ineris.
- en veillant également à ce que les entreprises qui innovent et s'engagent dans ces démarches de substitution soient soutenues notamment dans le cadre des dispositifs d'aide aux entreprises.
LE RÔLE DES OPERATEURS DE L'ETAT EST ESSENTIEL :
Pour l'ANSES, les perturbateurs endocriniens font partie des questions de recherche de son programme national de recherche environnement santé-travail. Pour son appel à projet 2016, pas moins de 260 lettres d'intention ont été soumises avec une forte augmentation sur les substances chimiques.
Pour l'INERIS, le développement des connaissances sur les perturbateurs endocriniens est un de ses objectifs prioritaires en lien à la fois avec le milieu académique mais aussi avec les industriels, on retrouve là la transition écologique pour la croissance verte.
Source www.developpement-durable.gouv.fr, le 22 janvier 2016
J'ai besoin :
- d'appuyer mes décisions sur des informations robustes.
- d'interactions avec les scientifiques, en direct ou avec les Agences et en particulier l'Anses qui accompagne aujourd'hui la direction de la recherche et de l'innovation du ministère.
En 9 ans, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a soutenu 39 projets de recherche pour un total de 5 M. Une centaine d'équipes participe à ces travaux.
Notre effort porte ses fruits. Les travaux conduits dans le cadre du Programme national de recherche sur les perturbateurs endocriniens ont d'ores et déjà contribué à des avancées majeures en termes de connaissance. Dans le même temps, des décisions ont été prises pour réduire l'exposition de la population en se fondant sur ces travaux de recherche et sur l'expertise.
LES ENJEUX DE LA RECHERCHE SUR LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS ET LES ENSEIGNEMENTS DU PRNPE :
La problématique des perturbateurs endocriniens est complexe, quelques exemples :
- Les voies d'exposition sont multiples :
* l'air, l'eau, le sol,
* par ce que nous mangeons ou par contact avec notre peau
* dans tous nos lieux de vie : au travail, à notre domicile, dans la nature.
- Les enjeux de santé mis en évidence par les chercheurs
* cancers,
* obésité,
* troubles de la reproduction
- Le mélange des produits n'a pas toujours le même effet que la somme des effets de chacun des produits, et même parfois des effets plus néfastes. C'est « l'effet cocktail » mis en évidence in vitro par une équipe de chercheurs de l'INSERM et du CNRS à Montpellier.
- Les perturbateurs endocriniens peuvent avoir des effets, même à faible dose, illustré par un effet d'obésité constaté sur des souris exposées à du Bisphénol A en faible doses.
- la part des maladies et troubles chroniques attribuable aux perturbateurs endocriniens coûterait chaque année à l'Union européenne plus de 157 milliards d'Euros, selon une étude publiée en 2015 par des chercheurs européens et américains.
QUELQUES EXEMPLES D'ACTIONS POUR LUTTER CONTRE L'EXPOSITION AUX PERTURBATEURS ENDOCRINIENS, ET AUX SUBSTANCES TOXIQUES EN GENERAL
1°) La France a adopté en avril 2014 une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens qui mobilise tous les leviers d'action possible :
- la recherche, et c'est l'objet du colloque de ce jour ;
- l'expertise pour évaluer les risques associés à l'exposition aux perturbateurs endocriniens ;
- la réglementation et l'innovation, pour soutenir le renforcement de la réglementation européenne ;
- l'information, pour sensibiliser aux risques pour orienter les choix de consommation.
L'arrêt du 16 décembre 2015 du Tribunal de justice de l'Union européenne dans le recours en carence initié par la Suède, auquel la France s'est associée à ma demande, condamne la Commission européenne pour son inaction en matière de définition et d'identification de critères pour les perturbateurs endocriniens. Je viens d'écrire à la Présidence Néerlandaise de l'Union Européenne pour qu'elle indique ce sujet dans ses priorités.
2°) J'ai également demandé aux Commissaires européens chargés :
- de l'emploi, de la croissance, des investissements et de la compétitivité ;
- de l'environnement, affaires maritime et pêche ;
- de la santé et sécurité alimentaire.
- a) d'étendre l'interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires au niveau européen. Cette interdiction est tout à fait réalisable. La Commission envisage de réglementer la présence de Bisphénol A dans les contenants alimentaires, alors qu'il est déjà interdit en France depuis le 1er janvier 2015.
- b) de restreindre l'utilisation du bisphénol A dans les tickets de caisse pour protéger les agents de caisse et les consommateurs.
3°) La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens prévoyait de confier à l'ANSES l'expertise de 5 substances suspectées perturbatrices endocriniens chaque année pendant 3 ans, de 2014 à 2016 inclus. Je souhaite que l'ANSES accélère ce travail, avec 20 substances à expertiser sur trois ans. Ces travaux doivent notamment porter sur les pesticides, comme le chlortoluron, largement utilisé comme herbicide pour les céréales.
4°) l'ANSES m'a remis son rapport sur les néonicotinoïdes le 12 janvier.
Après avoir examiné l'ensemble des études disponibles, l'ANSES constate qu'en l'absence de mesures de gestion adaptées, l'utilisation des néonicotinoïdes a de sévères effets négatifs sur les pollinisateurs, notamment des effets sublétaux y compris à des doses d'exposition faible.
L'ANSES y préconise des mesures de restriction de l'enrobage des semences d'hiver, pour tenir compte de la possibilité de floraison tardive en cas d'automne peu rigoureux, comme on l'a vu l'année dernière.
Par ailleurs, l'ANSES a identifié des mesures de gestion supplémentaires qui pourront faire l'objet de restriction d'usage dans les autorisations de mise sur le marché, comme limiter l'implantation de cultures suivantes à des cultures non attractives pour les abeilles et les autres pollinisateurs. Ces recommandations seront également appliquées.
5°) C'est aussi à l'ensemble des substances toxiques qu'il convient de s'attaquer.
Je réunirai fin février des experts européen de l'application du Règlement REACH sur l'évaluation, l'enregistrement et l'autorisation des substances chimiques et souhaite à cette occasion rappeler l'engagement de la France dans l'initiative REACH'UP, lancée avec le Danemark, l'Autriche, la Belgique, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Norvège pour améliorer l'application du règlement REACH dans 5 domaines :
- l'enregistrement dans le cadre du règlement REACH ;
- le contrôle des substances les plus préoccupantes ;
- la prise en compte des perturbateurs endocriniens ;
- les nanomatériaux ;
- les substances préoccupantes dans les produits importés.
6°) Il faut inciter, valoriser et soutenir les entreprises qui font des efforts de substituer les substances chimiques préoccupantes pour la santé, comme les perturbateurs endocrinien :
- en développant des méthodes de tests qui permettent de les caractériser et diffuser les informations sur les substituts qui ne présentent pas de danger. Cet appui technique sera confié à l'Ineris.
- en veillant également à ce que les entreprises qui innovent et s'engagent dans ces démarches de substitution soient soutenues notamment dans le cadre des dispositifs d'aide aux entreprises.
LE RÔLE DES OPERATEURS DE L'ETAT EST ESSENTIEL :
Pour l'ANSES, les perturbateurs endocriniens font partie des questions de recherche de son programme national de recherche environnement santé-travail. Pour son appel à projet 2016, pas moins de 260 lettres d'intention ont été soumises avec une forte augmentation sur les substances chimiques.
Pour l'INERIS, le développement des connaissances sur les perturbateurs endocriniens est un de ses objectifs prioritaires en lien à la fois avec le milieu académique mais aussi avec les industriels, on retrouve là la transition écologique pour la croissance verte.
Source www.developpement-durable.gouv.fr, le 22 janvier 2016