Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Je remercie la Fédération Française du Bâtiment de m'avoir invitée à participer à cet échange à l'occasion de la réunion de son bureau.
Je vais revenir en introduction sur le plan d'urgence pour l'emploi que le président de la République a engagé lundi, mais je souhaite bien sûr que nous puissions prendre le temps d'échanger autour des sujets qui vous intéressent et vous préoccupent.
I. Un plan d'urgence pour dynamiser le redémarrage de l'économie en faveur de l'emploi
Pourquoi le président de la République a-t-il souhaité engager ce plan maintenant ?
Très simplement parce que, comme vous l'indiquiez monsieur le président, la situation économique se redresse, la croissance revient progressivement, mais elle ne permet pas de faire diminuer le chômage de manière décisive.
Nos efforts portent leurs fruits et c'est une bonne nouvelle, mais tout cela est encore trop modeste sur le front de l'emploi. On le constate dans le domaine du bâtiment : il y a un début d'embellie, mais elle est encore fragile et ne permet pas d'embaucher massivement. Tout l'enjeu est donc de concrétiser ce redémarrage en 2016.
Pour cela le président a fixé un cap : donner encore plus de libertés aux entreprises pour saisir toutes les opportunités de croissance, tout en protégeant les travailleurs pour leur permettre de faire face à cette flexibilité renforcée.
Au sein d'une économie aux transformations très rapides, le gouvernement veut apporter de la souplesse, soutenir l' entrepreneuriat, tout en introduisant un certain nombre de protections.
C'est, je crois, un plan équilibré, qui refuse l'immobilisme sans céder à un libéralisme débridé, et qui ne vise rien d'autre que d'offrir une place à tous les français sur le marché du travail.
C'est un plan de grande ampleur, un plan de 2 milliard d'euros, mais qui sera financé intégralement par des économies sur le budget de l'État.
Parmi les mesures annoncées par le Président de la République on peut retenir notamment :
- Celles en faveur de la compétitivité-coût des entreprises : c'est la prime à l'embauche de 2000 euros par an sur deux ans pour les PME de moins de 250 salariés et la transformation à terme du CICE en baisse définitive de cotisations sociales.
- Et par ailleurs, celles qui visent à offrir de nouvelles chances à tous : c'est le plan de formation pour 500 000 demandeurs d'emploi, le passage de 8000 à 50 000 contrats de professionnalisation, l'accent mis sur l'apprentissage et le soutien renforcé à l' entrepreneuriat.
Il. Un engagement total sur le terrain pour permettre aux acteurs économiques de bénéficier pleinement de ce plan
* Prime à l'embauche
Vient désormais la question de l'application concrète de ce plan.
Je dois rappeler d'abord que la prime à l'embauche de 2000 euros par an sur 2 ans pour tous nouveaux CDI ou CDD de plus de 6 mois, payés entre 1 et 1,3 SMIC, est à effet immédiat.
Les esprits cyniques se focaliseront peut-être sur d'éventuels effets d'aubaine, mais l'observation le montre : ce type de dispositif fonctionne et créé de l'emploi.
Tous les services de l'État sont d'ores et déjà mobilisés pour sensibiliser les entreprises éligibles à cette demande dans tous les territoires et les formalités sont très restreintes. Un formulaire sera disponible dans les prochains jours sur le site du ministère du Travail, qu'il suffira de remplir et renvoyer.
Je ne peux que vous inciter à communiquer auprès de vos adhérents et à relayer au maximum les informations relatives à cette prime. Son succès repose aussi sur votre mobilisation.
* Microentreprise
J'ai entendu par ailleurs vos inquiétudes, monsieur le président, concernant les annonces relatives à l' entrepreneuriat et au régime de la microentreprise.
Je veux préciser deux points très importants :
- Premièrement : le président de la République a pour le moment ouvert une voie, un champ réflexion, même s'il a été clair sur la priorité que constitue la création d'activités pour le pays.
- Deuxièmement : il faut être clair sur le champ de la réflexion. D'un côté, nous voulons que les entrepreneurs puissent passer du régime de la microentreprise au régime réel, et inversement, plus facilement. De l'autre nous voulons étendre légèrement le régime de la microentreprise pour éviter les effets de seuils et inciter ces structures à se développer.
En résumé, nous voulons affiner encore ce dispositif et franchir une nouvelle étape pour fluidifier les parcours de croissance. Il ne s'agit pas de revenir sur le régime de la microentreprise, mais de corriger ce qui peut l'être pour le rendre encore plus cohérent. Ces réflexions, bien sûr, seront menées en concertation avec tous les acteurs économiques.
* Qualifications professionnelles
C'est la même logique qui s'appliquera à la question des qualifications professionnelles.
Nous voulons opérer un travail de clarification lorsque cela a du sens, mais à aucun moment nous ne voulons supprimer les qualifications professionnelles.
Dès lors que la sécurité et la santé des consommateurs et des professionnels seront en jeu, les qualifications seront maintenues. Mais lorsque ces qualifications dépassent cet objectif, elles constituent des barrières qu'il est légitime de revoir.
Dans le secteur du bâtiment par exemple, il n'est pas question de retirer l'exigence de qualification dès lors qu'il s'agit de construire un mur porteur. Néanmoins, le débat doit être ouvert pour certaines tâches mineures et sans risques.
Nous voulons mener ce travail de clarification parce que nous devons offrir de nouvelles perspectives à des personnes compétentes mais sans diplômes, qui peinent à s'insérer sur le marché du travail ou à valoriser leurs acquis. Cela ne retire rien à la qualité du travail des personnes qualifiées, dont les savoir-faire continueront d'être recherchés pour leur excellence. Il s'agit simplement de donner une voie supplémentaire d'accès à l'emploi.
* Fraude au travail détaché
Pour terminer, car je veux que nous ayons suffisamment de temps pour échanger directement, je voulais préciser quelques points concernant la fraude au travail détaché, même si le président de la République n'a pas abordé directement ce sujet.
Nous savons tous que des pratiques abusives existent en matière de détachement.
Mais, vous le savez également, la mobilisation du gouvernement sur cette question est sans faille.
La loi croissance d'août 2015 a considérablement augmenté les amendes en cas de fraude, jusqu'à 500 000 euros maximum -, a prévu la possibilité de suspendre des chantiers pendant 1 mois et a introduit une obligation de carte professionnelle pour les travailleurs du bâtiment. Par ailleurs, les services du ministère du Travail ont renforcé leurs contrôles notamment les soirs et le week-end là où les fraudes sont les plus nombreuses.
Enfin, la France et l'Allemagne portent à Bruxelles avec 5 autres pays un projet de révision de la directive sur le travail détaché dans le but de limiter le détachement à 2 ans au maximum.
Voilà en quelques minutes ce que voulais préciser avec vous ce matin : l'activité économique redémarre et nous voulons que cette dynamique permette de réduire durablement le chômage grâce à un plan d'urgence ambitieux et équilibré.
Nous pouvant maintenant si vous le souhaitez échanger directement.
Http://www.economie.gouv.fr, le 29 janvier 2016
Je remercie la Fédération Française du Bâtiment de m'avoir invitée à participer à cet échange à l'occasion de la réunion de son bureau.
Je vais revenir en introduction sur le plan d'urgence pour l'emploi que le président de la République a engagé lundi, mais je souhaite bien sûr que nous puissions prendre le temps d'échanger autour des sujets qui vous intéressent et vous préoccupent.
I. Un plan d'urgence pour dynamiser le redémarrage de l'économie en faveur de l'emploi
Pourquoi le président de la République a-t-il souhaité engager ce plan maintenant ?
Très simplement parce que, comme vous l'indiquiez monsieur le président, la situation économique se redresse, la croissance revient progressivement, mais elle ne permet pas de faire diminuer le chômage de manière décisive.
Nos efforts portent leurs fruits et c'est une bonne nouvelle, mais tout cela est encore trop modeste sur le front de l'emploi. On le constate dans le domaine du bâtiment : il y a un début d'embellie, mais elle est encore fragile et ne permet pas d'embaucher massivement. Tout l'enjeu est donc de concrétiser ce redémarrage en 2016.
Pour cela le président a fixé un cap : donner encore plus de libertés aux entreprises pour saisir toutes les opportunités de croissance, tout en protégeant les travailleurs pour leur permettre de faire face à cette flexibilité renforcée.
Au sein d'une économie aux transformations très rapides, le gouvernement veut apporter de la souplesse, soutenir l' entrepreneuriat, tout en introduisant un certain nombre de protections.
C'est, je crois, un plan équilibré, qui refuse l'immobilisme sans céder à un libéralisme débridé, et qui ne vise rien d'autre que d'offrir une place à tous les français sur le marché du travail.
C'est un plan de grande ampleur, un plan de 2 milliard d'euros, mais qui sera financé intégralement par des économies sur le budget de l'État.
Parmi les mesures annoncées par le Président de la République on peut retenir notamment :
- Celles en faveur de la compétitivité-coût des entreprises : c'est la prime à l'embauche de 2000 euros par an sur deux ans pour les PME de moins de 250 salariés et la transformation à terme du CICE en baisse définitive de cotisations sociales.
- Et par ailleurs, celles qui visent à offrir de nouvelles chances à tous : c'est le plan de formation pour 500 000 demandeurs d'emploi, le passage de 8000 à 50 000 contrats de professionnalisation, l'accent mis sur l'apprentissage et le soutien renforcé à l' entrepreneuriat.
Il. Un engagement total sur le terrain pour permettre aux acteurs économiques de bénéficier pleinement de ce plan
* Prime à l'embauche
Vient désormais la question de l'application concrète de ce plan.
Je dois rappeler d'abord que la prime à l'embauche de 2000 euros par an sur 2 ans pour tous nouveaux CDI ou CDD de plus de 6 mois, payés entre 1 et 1,3 SMIC, est à effet immédiat.
Les esprits cyniques se focaliseront peut-être sur d'éventuels effets d'aubaine, mais l'observation le montre : ce type de dispositif fonctionne et créé de l'emploi.
Tous les services de l'État sont d'ores et déjà mobilisés pour sensibiliser les entreprises éligibles à cette demande dans tous les territoires et les formalités sont très restreintes. Un formulaire sera disponible dans les prochains jours sur le site du ministère du Travail, qu'il suffira de remplir et renvoyer.
Je ne peux que vous inciter à communiquer auprès de vos adhérents et à relayer au maximum les informations relatives à cette prime. Son succès repose aussi sur votre mobilisation.
* Microentreprise
J'ai entendu par ailleurs vos inquiétudes, monsieur le président, concernant les annonces relatives à l' entrepreneuriat et au régime de la microentreprise.
Je veux préciser deux points très importants :
- Premièrement : le président de la République a pour le moment ouvert une voie, un champ réflexion, même s'il a été clair sur la priorité que constitue la création d'activités pour le pays.
- Deuxièmement : il faut être clair sur le champ de la réflexion. D'un côté, nous voulons que les entrepreneurs puissent passer du régime de la microentreprise au régime réel, et inversement, plus facilement. De l'autre nous voulons étendre légèrement le régime de la microentreprise pour éviter les effets de seuils et inciter ces structures à se développer.
En résumé, nous voulons affiner encore ce dispositif et franchir une nouvelle étape pour fluidifier les parcours de croissance. Il ne s'agit pas de revenir sur le régime de la microentreprise, mais de corriger ce qui peut l'être pour le rendre encore plus cohérent. Ces réflexions, bien sûr, seront menées en concertation avec tous les acteurs économiques.
* Qualifications professionnelles
C'est la même logique qui s'appliquera à la question des qualifications professionnelles.
Nous voulons opérer un travail de clarification lorsque cela a du sens, mais à aucun moment nous ne voulons supprimer les qualifications professionnelles.
Dès lors que la sécurité et la santé des consommateurs et des professionnels seront en jeu, les qualifications seront maintenues. Mais lorsque ces qualifications dépassent cet objectif, elles constituent des barrières qu'il est légitime de revoir.
Dans le secteur du bâtiment par exemple, il n'est pas question de retirer l'exigence de qualification dès lors qu'il s'agit de construire un mur porteur. Néanmoins, le débat doit être ouvert pour certaines tâches mineures et sans risques.
Nous voulons mener ce travail de clarification parce que nous devons offrir de nouvelles perspectives à des personnes compétentes mais sans diplômes, qui peinent à s'insérer sur le marché du travail ou à valoriser leurs acquis. Cela ne retire rien à la qualité du travail des personnes qualifiées, dont les savoir-faire continueront d'être recherchés pour leur excellence. Il s'agit simplement de donner une voie supplémentaire d'accès à l'emploi.
* Fraude au travail détaché
Pour terminer, car je veux que nous ayons suffisamment de temps pour échanger directement, je voulais préciser quelques points concernant la fraude au travail détaché, même si le président de la République n'a pas abordé directement ce sujet.
Nous savons tous que des pratiques abusives existent en matière de détachement.
Mais, vous le savez également, la mobilisation du gouvernement sur cette question est sans faille.
La loi croissance d'août 2015 a considérablement augmenté les amendes en cas de fraude, jusqu'à 500 000 euros maximum -, a prévu la possibilité de suspendre des chantiers pendant 1 mois et a introduit une obligation de carte professionnelle pour les travailleurs du bâtiment. Par ailleurs, les services du ministère du Travail ont renforcé leurs contrôles notamment les soirs et le week-end là où les fraudes sont les plus nombreuses.
Enfin, la France et l'Allemagne portent à Bruxelles avec 5 autres pays un projet de révision de la directive sur le travail détaché dans le but de limiter le détachement à 2 ans au maximum.
Voilà en quelques minutes ce que voulais préciser avec vous ce matin : l'activité économique redémarre et nous voulons que cette dynamique permette de réduire durablement le chômage grâce à un plan d'urgence ambitieux et équilibré.
Nous pouvant maintenant si vous le souhaitez échanger directement.
Http://www.economie.gouv.fr, le 29 janvier 2016