Texte intégral
JEAN-JACQUES BOURDIN
Christian ECKERT, bonjour.
CHRISTIAN ECKERT
Bonjour.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous êtes secrétaire d'Etat au Budget. Geste significatif nous a dit Manuel VALLS mardi matin, avant-hier, donc les fonctionnaires vont être augmentés, 1 % ?
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez, c'est le dialogue social, c'est un rendez-vous entre la ministre et puis les organisations syndicales
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais ils vont être augmentés, c'est ce qu'a dit Manuel VALLS.
CHRISTIAN ECKERT
Le Premier ministre l'a clairement laissé entendre, je pense qu'il faut laisser le temps du dialogue, mais je pense que dans la journée, vous aurez la réponse à votre question.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Entre 0,5 et 1%.
CHRISTIAN ECKERT
Je ne sais pas.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous le savez, vous, ministre du Budget, vous détenez les cordons de la bourse, vous n'allez pas me dire que vous ne savez pas quand même.
CHRISTIAN ECKERT
Le ministre du Budget souvent il tire les conséquences
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais il sait.
CHRISTIAN ECKERT
Il tire les conséquences sur aussi les autres budgets de décisions qui peuvent être prises au plus haut niveau.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Jolie réponse. Est-ce qu'on a les moyens d'augmenter les fonctionnaires ?
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez, l'année dernière on a fait face à des dépenses nouvelles, en cours d'année, parce qu'un budget c'est une prévision de dépenses, une prévision de recettes, on s'adapte souvent en cours d'année, ça veut dire que quand il y a des dépenses nouvelles qui sont décidées parce que l'actualité, parce que le besoin s'en fait sentir, eh bien on regarde comment on peut trouver des compensations sur les autres dépenses.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc vous allez compenser cette augmentation sur d'autres dépenses de l'Etat ?
CHRISTIAN ECKERT
Oui, c'est toujours
JEAN-JACQUES BOURDIN
Faire des économies.
CHRISTIAN ECKERT
Quand on a une trajectoire et un objectif de déficit, si vous augmentez certaines dépenses, il faut augmenter les recettes, parce qu'il n'en est pas question, pas question d'augmenter les impôts, et donc forcément si on veut respecter notre objectif et c'est notre volonté, il faudra probablement regarder dans les autres budgets.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc vous allez faire des économies.
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez, oui, c'est ce que nous ne cessons de faire, d'ailleurs c'est ce que les Français souhaitent.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Sur quoi ?
CHRISTIAN ECKERT
ça veut dire que si on peut, décaler un certain nombre de dépenses, si on peut profiter de l'inflation ou du faible coût de l'énergie, c'est aussi, pour les ménages c'est une économie, quand le pétrole diminue de près de moitié en matière de pétrole brut, plus de la moitié d'ailleurs, ça veut dire que tout le monde fait des économies, quand on chauffe les universités, les hôpitaux, les ministères, on dépense un peu moins d'argent.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Déficit en 2015, 3,8.
CHRISTIAN ECKERT
Un peu moins, je pense.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Un peu moins, vous allez faire combien, on va faire combien ?
CHRISTIAN ECKERT
On le saura le 25 mars, là aussi c'est l'INSEE qui annoncera.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais vous pensez 3,6
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez, l'INSEE est un organisme indépendant, c'est lui qui tient les comptes.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais un peu moins.
CHRISTIAN ECKERT
Moins de 3,8, c'est en tout cas la tendance que l'on observe aux vues des résultats de l'année.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Et cours 2017 ?
CHRISTIAN ECKERT
Pour 2017, l'objectif est de 3,3.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il sera tenu ?
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez, pour l'instant nous avons tenu nos objectifs. En 2014, nous avons fait mieux que prévu, en 2015, il semblerait que nous fassions également mieux que prévu, si le passé éclaire l'avenir, on peut être optimiste pour 2017.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Bien Christian ECKERT, le prélèvement à la source, j'ai quelques questions. A partir de 2018, l'année 2018, c'est bien ça, 1er janvier 2018, on est bien d'accord, ce sont les entreprises qui vont collecter l'impôt.
CHRISTIAN ECKERT
Oui tout à fait pour les salariés, oui.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ça va rendre complexe, une entreprise, dites-moi la comptabilité d'une entreprise va être obligée finalement de devenir organisme étatique presque, non, ça va compliquer les choses dans les entreprises ?
CHRISTIAN ECKERT
Qu'est-ce qu'elle aura à faire l'entreprise ? L'entreprise va recevoir de la part de l'administration fiscale une seule indication, c'est-à-dire le taux qu'elle devra appliquer au revenu imposable de son salarié pour le prélever, pour le reverser ensuite au Trésor public.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ça veut dire concrètement que nous continuerons à remplir une déclaration de revenu.
CHRISTIAN ECKERT
Oui, parce qu'en France l'impôt sur le revenu, il est familiarisé, il n'est pas question de revenir sur ce point. Il tient compte de l'ensemble des revenus du ménage, du foyer fiscal, puisqu'on inclut les salaires, les revenus que l'on peut avoir à côté, pour tenir compte justement du mode de calcul, un peu particulier en France de l'impôt sur le revenu, il faut effectivement continuer à remplir une déclaration annuelle.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc nous continuerons à remplir une déclaration, l'entreprise sera prévenue du taux, du montant global de l'impôt à prélever, c'est ça ?
CHRISTIAN ECKERT
Du taux à appliquer sur le revenu qu'il verse à son salarié, sur le salaire imposable. Cette information, il suffira d'une ligne et d'une multiplication, ce n'est quand même pas très compliqué, l'entreprise d'ailleurs pratique déjà très largement avec le prélèvement des cotisations sociales.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors est-ce que l'entreprise aura, l'employeur aura accès au revenu du conjoint du salarié par exemple ?
CHRISTIAN ECKERT
Absolument pas, justement, il n'y a pas de relation au point de vue fiscal, il n'y aura pas de relation entre le salarié et son employeur, puisque l'employeur connaitra le taux à prélever et aucune autre information
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais il connaitra que le taux, mais il connaitra le montant de l'impôt à prélever.
CHRISTIAN ECKERT
Le taux multiplié par le revenu imposable, ça lui donnera le montant à prélever pour son salarié.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Enfin il connait le salaire de son employé.
CHRISTIAN ECKERT
Oui, mais pas celui de son conjoint, pas au niveau des autres revenus.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, donc il va s'apercevoir par exemple que son salarié a beaucoup de revenus fonciers, financiers à côté et donc il ne l'augmentera pas en se disant, sa femme gagne bien sa vie
CHRISTIAN ECKERT
Non Jean-Jacques BOURDIN, la plupart des Français ont des taux d'imposition, enfin étant bien entendu d'abord que la moitié des Français ne paient pas d'impôt sur le revenu, un peu plus même.
JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est vrai. Ce qui est peut-être dommage d'ailleurs.
CHRISTIAN ECKERT
C'est un autre débat, c'est un autre débat. En tout cas pour ceux qui paient de l'impôt sur le revenu, la plupart des taux sont compris entre 0 et 10 %. 90 % d'entre eux ont des taux entre 0 et 10 %. On a clairement, si je vous dis qu'on paie 5,3 % du revenu, d'impôt pardon sur le revenu d'un salarié, qu'est-ce que ça vous dit, est-ce que vous savez s'il est marié, s'il a des enfants, s'il a des pensions alimentaires, s'il a des crédits d'impôts, s'il a d'autres revenus ? Tout ça recouvre des situations extrêmement diverses, il n'y aura pas de connaissance de la situation fiscale détaillée du salarié, uniquement le taux d'imposition.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il n'y aura pas d'année blanche non plus.
CHRISTIAN ECKERT
Il n'y aura pas d'année blanche pour personne, ni pour ceux qui paient des impôts, ni pour le budget de l'Etat, ce qui serait quand même assez sportif si j'ose dire. Et donc il y aura en 2017 des impôts payés, rien ne change d'ailleurs avant le 1er janvier 2018, que ce soit très clair, mais pendant l'année 2017 on paiera les impôts sur les revenus de 2016 et en 2018 on paiera l'impôt sur le revenu de 2018, ce qui veut dire que l'année 2017, pour la plupart des revenus, ne rentrera jamais dans l'assiette du calcul de l'impôt.
JEAN-JACQUES BOURDIN
J'ai une autre question Christian ECKERT, je travaille pour deux entreprises, comment ça va se passer ?
CHRISTIAN ECKERT
C'est très simple puisque comme je vous l'ai dit, le taux sera calculé en fonction de la situation de l'année antérieure, donc chacune des deux entreprises va recevoir le taux à appliquer sur le salaire de cette même personne et à ce moment-là chacune prélèvera la partie correspondante au salaire perçu dans chacune des entreprises.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Dernière question concernant les douanes.
CHRISTIAN ECKERT
Oui.
JEAN-JACQUES BOURDIN
J'ai vu les saisies de cocaïne, une explosion de saisies de cocaïne en 2015, enfin explosion, enfin du moins augmentation.
CHRISTIAN ECKERT
Augmentation importante, on peut toujours se dire que c'est dû à l'augmentation des trafics mais on a un service des douanes qui travaille beaucoup maintenant en réseau, avec d'abord les autres services français, les services de police, les services de renseignements mais aussi leurs collègues internationaux. C'est-à-dire qu'un certain nombre des saisies qui sont faites par nos douaniers français sont le résultat de renseignements qui sont fournis par des pays étrangers, à l'inverse d'ailleurs nous permettons parfois à nos collègues étrangers de faire des saisies importantes.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ça veut dire que la consommation augmente, si la saisie augmente ?
CHRISTIAN ECKERT
C'est toujours la question que l'on peut se poser, en tout cas on a des services qui fonctionnent très bien et la cocaïne d'ailleurs n'est pas le seul objectif des douanes, les douanes participent aussi à la lutte contre le terrorisme, vous savez on a saisi aussi beaucoup plus d'armes.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Beaucoup plus d'armes c'est-à-dire ?
CHRISTIAN ECKERT
C'est-à-dire 40 % environ de supplémentaire.
JEAN-JACQUES BOURDIN
40 % d'armes saisies en plus.
CHRISTIAN ECKERT
Oui, c'est une augmentation qui est malheureusement constatée et c'est dû aussi aux moyens que nous mettons au service de la douane. Dans tous les points aux frontières, comme d'ailleurs dans les réseaux expressistes, on aura l'occasion d'y revenir.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Merci Christian ECKERT.
CHRISTIAN ECKERT
Merci à vous.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 21 mars 2016
Christian ECKERT, bonjour.
CHRISTIAN ECKERT
Bonjour.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous êtes secrétaire d'Etat au Budget. Geste significatif nous a dit Manuel VALLS mardi matin, avant-hier, donc les fonctionnaires vont être augmentés, 1 % ?
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez, c'est le dialogue social, c'est un rendez-vous entre la ministre et puis les organisations syndicales
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais ils vont être augmentés, c'est ce qu'a dit Manuel VALLS.
CHRISTIAN ECKERT
Le Premier ministre l'a clairement laissé entendre, je pense qu'il faut laisser le temps du dialogue, mais je pense que dans la journée, vous aurez la réponse à votre question.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Entre 0,5 et 1%.
CHRISTIAN ECKERT
Je ne sais pas.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous le savez, vous, ministre du Budget, vous détenez les cordons de la bourse, vous n'allez pas me dire que vous ne savez pas quand même.
CHRISTIAN ECKERT
Le ministre du Budget souvent il tire les conséquences
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais il sait.
CHRISTIAN ECKERT
Il tire les conséquences sur aussi les autres budgets de décisions qui peuvent être prises au plus haut niveau.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Jolie réponse. Est-ce qu'on a les moyens d'augmenter les fonctionnaires ?
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez, l'année dernière on a fait face à des dépenses nouvelles, en cours d'année, parce qu'un budget c'est une prévision de dépenses, une prévision de recettes, on s'adapte souvent en cours d'année, ça veut dire que quand il y a des dépenses nouvelles qui sont décidées parce que l'actualité, parce que le besoin s'en fait sentir, eh bien on regarde comment on peut trouver des compensations sur les autres dépenses.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc vous allez compenser cette augmentation sur d'autres dépenses de l'Etat ?
CHRISTIAN ECKERT
Oui, c'est toujours
JEAN-JACQUES BOURDIN
Faire des économies.
CHRISTIAN ECKERT
Quand on a une trajectoire et un objectif de déficit, si vous augmentez certaines dépenses, il faut augmenter les recettes, parce qu'il n'en est pas question, pas question d'augmenter les impôts, et donc forcément si on veut respecter notre objectif et c'est notre volonté, il faudra probablement regarder dans les autres budgets.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc vous allez faire des économies.
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez, oui, c'est ce que nous ne cessons de faire, d'ailleurs c'est ce que les Français souhaitent.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Sur quoi ?
CHRISTIAN ECKERT
ça veut dire que si on peut, décaler un certain nombre de dépenses, si on peut profiter de l'inflation ou du faible coût de l'énergie, c'est aussi, pour les ménages c'est une économie, quand le pétrole diminue de près de moitié en matière de pétrole brut, plus de la moitié d'ailleurs, ça veut dire que tout le monde fait des économies, quand on chauffe les universités, les hôpitaux, les ministères, on dépense un peu moins d'argent.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Déficit en 2015, 3,8.
CHRISTIAN ECKERT
Un peu moins, je pense.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Un peu moins, vous allez faire combien, on va faire combien ?
CHRISTIAN ECKERT
On le saura le 25 mars, là aussi c'est l'INSEE qui annoncera.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais vous pensez 3,6
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez, l'INSEE est un organisme indépendant, c'est lui qui tient les comptes.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais un peu moins.
CHRISTIAN ECKERT
Moins de 3,8, c'est en tout cas la tendance que l'on observe aux vues des résultats de l'année.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Et cours 2017 ?
CHRISTIAN ECKERT
Pour 2017, l'objectif est de 3,3.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il sera tenu ?
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez, pour l'instant nous avons tenu nos objectifs. En 2014, nous avons fait mieux que prévu, en 2015, il semblerait que nous fassions également mieux que prévu, si le passé éclaire l'avenir, on peut être optimiste pour 2017.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Bien Christian ECKERT, le prélèvement à la source, j'ai quelques questions. A partir de 2018, l'année 2018, c'est bien ça, 1er janvier 2018, on est bien d'accord, ce sont les entreprises qui vont collecter l'impôt.
CHRISTIAN ECKERT
Oui tout à fait pour les salariés, oui.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ça va rendre complexe, une entreprise, dites-moi la comptabilité d'une entreprise va être obligée finalement de devenir organisme étatique presque, non, ça va compliquer les choses dans les entreprises ?
CHRISTIAN ECKERT
Qu'est-ce qu'elle aura à faire l'entreprise ? L'entreprise va recevoir de la part de l'administration fiscale une seule indication, c'est-à-dire le taux qu'elle devra appliquer au revenu imposable de son salarié pour le prélever, pour le reverser ensuite au Trésor public.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ça veut dire concrètement que nous continuerons à remplir une déclaration de revenu.
CHRISTIAN ECKERT
Oui, parce qu'en France l'impôt sur le revenu, il est familiarisé, il n'est pas question de revenir sur ce point. Il tient compte de l'ensemble des revenus du ménage, du foyer fiscal, puisqu'on inclut les salaires, les revenus que l'on peut avoir à côté, pour tenir compte justement du mode de calcul, un peu particulier en France de l'impôt sur le revenu, il faut effectivement continuer à remplir une déclaration annuelle.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc nous continuerons à remplir une déclaration, l'entreprise sera prévenue du taux, du montant global de l'impôt à prélever, c'est ça ?
CHRISTIAN ECKERT
Du taux à appliquer sur le revenu qu'il verse à son salarié, sur le salaire imposable. Cette information, il suffira d'une ligne et d'une multiplication, ce n'est quand même pas très compliqué, l'entreprise d'ailleurs pratique déjà très largement avec le prélèvement des cotisations sociales.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors est-ce que l'entreprise aura, l'employeur aura accès au revenu du conjoint du salarié par exemple ?
CHRISTIAN ECKERT
Absolument pas, justement, il n'y a pas de relation au point de vue fiscal, il n'y aura pas de relation entre le salarié et son employeur, puisque l'employeur connaitra le taux à prélever et aucune autre information
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais il connaitra que le taux, mais il connaitra le montant de l'impôt à prélever.
CHRISTIAN ECKERT
Le taux multiplié par le revenu imposable, ça lui donnera le montant à prélever pour son salarié.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Enfin il connait le salaire de son employé.
CHRISTIAN ECKERT
Oui, mais pas celui de son conjoint, pas au niveau des autres revenus.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, donc il va s'apercevoir par exemple que son salarié a beaucoup de revenus fonciers, financiers à côté et donc il ne l'augmentera pas en se disant, sa femme gagne bien sa vie
CHRISTIAN ECKERT
Non Jean-Jacques BOURDIN, la plupart des Français ont des taux d'imposition, enfin étant bien entendu d'abord que la moitié des Français ne paient pas d'impôt sur le revenu, un peu plus même.
JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est vrai. Ce qui est peut-être dommage d'ailleurs.
CHRISTIAN ECKERT
C'est un autre débat, c'est un autre débat. En tout cas pour ceux qui paient de l'impôt sur le revenu, la plupart des taux sont compris entre 0 et 10 %. 90 % d'entre eux ont des taux entre 0 et 10 %. On a clairement, si je vous dis qu'on paie 5,3 % du revenu, d'impôt pardon sur le revenu d'un salarié, qu'est-ce que ça vous dit, est-ce que vous savez s'il est marié, s'il a des enfants, s'il a des pensions alimentaires, s'il a des crédits d'impôts, s'il a d'autres revenus ? Tout ça recouvre des situations extrêmement diverses, il n'y aura pas de connaissance de la situation fiscale détaillée du salarié, uniquement le taux d'imposition.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il n'y aura pas d'année blanche non plus.
CHRISTIAN ECKERT
Il n'y aura pas d'année blanche pour personne, ni pour ceux qui paient des impôts, ni pour le budget de l'Etat, ce qui serait quand même assez sportif si j'ose dire. Et donc il y aura en 2017 des impôts payés, rien ne change d'ailleurs avant le 1er janvier 2018, que ce soit très clair, mais pendant l'année 2017 on paiera les impôts sur les revenus de 2016 et en 2018 on paiera l'impôt sur le revenu de 2018, ce qui veut dire que l'année 2017, pour la plupart des revenus, ne rentrera jamais dans l'assiette du calcul de l'impôt.
JEAN-JACQUES BOURDIN
J'ai une autre question Christian ECKERT, je travaille pour deux entreprises, comment ça va se passer ?
CHRISTIAN ECKERT
C'est très simple puisque comme je vous l'ai dit, le taux sera calculé en fonction de la situation de l'année antérieure, donc chacune des deux entreprises va recevoir le taux à appliquer sur le salaire de cette même personne et à ce moment-là chacune prélèvera la partie correspondante au salaire perçu dans chacune des entreprises.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Dernière question concernant les douanes.
CHRISTIAN ECKERT
Oui.
JEAN-JACQUES BOURDIN
J'ai vu les saisies de cocaïne, une explosion de saisies de cocaïne en 2015, enfin explosion, enfin du moins augmentation.
CHRISTIAN ECKERT
Augmentation importante, on peut toujours se dire que c'est dû à l'augmentation des trafics mais on a un service des douanes qui travaille beaucoup maintenant en réseau, avec d'abord les autres services français, les services de police, les services de renseignements mais aussi leurs collègues internationaux. C'est-à-dire qu'un certain nombre des saisies qui sont faites par nos douaniers français sont le résultat de renseignements qui sont fournis par des pays étrangers, à l'inverse d'ailleurs nous permettons parfois à nos collègues étrangers de faire des saisies importantes.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ça veut dire que la consommation augmente, si la saisie augmente ?
CHRISTIAN ECKERT
C'est toujours la question que l'on peut se poser, en tout cas on a des services qui fonctionnent très bien et la cocaïne d'ailleurs n'est pas le seul objectif des douanes, les douanes participent aussi à la lutte contre le terrorisme, vous savez on a saisi aussi beaucoup plus d'armes.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Beaucoup plus d'armes c'est-à-dire ?
CHRISTIAN ECKERT
C'est-à-dire 40 % environ de supplémentaire.
JEAN-JACQUES BOURDIN
40 % d'armes saisies en plus.
CHRISTIAN ECKERT
Oui, c'est une augmentation qui est malheureusement constatée et c'est dû aussi aux moyens que nous mettons au service de la douane. Dans tous les points aux frontières, comme d'ailleurs dans les réseaux expressistes, on aura l'occasion d'y revenir.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Merci Christian ECKERT.
CHRISTIAN ECKERT
Merci à vous.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 21 mars 2016