Texte intégral
Madame la Députée, je voudrais souligner, après vous, le travail, important et de qualité, que certains journalistes ont réalisé à partir des informations qu'un lanceur d'alerte avait fournies. Il conviendra très rapidement, et vous en aurez l'occasion lors de la discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, de renforcer les moyens de protection de ces lanceurs d'alerte.
Je voudrais apporter trois éléments de réponse à votre question. Premièrement, nous avons besoin des informations précises qui ont été divulguées. J'ai effectué l'ensemble des démarches nécessaires auprès des autres administrations du monde afin d'échanger des informations. Des poursuites sont déjà engagées, aujourd'hui, contre certaines des personnes identifiées lors de ces révélations. Toute autre personne qui viendrait à notre connaissance sera poursuivie par les voies légales car, comme vous l'avez dit, madame la députée, la fraude fiscale est insupportable, plus encore à l'heure où de nombreux Français rencontrent des difficultés.
Deuxièmement, le Panama est un pays qui a voulu nous faire croire qu'il était capable de respecter de grands principes internationaux. Il a voulu nous le faire croire. Il a ainsi pu obtenir de n'être plus inscrit sur la liste noire des paradis fiscaux. Cela ne sera plus possible : la France a décidé de réinscrire le Panama sur la liste des pays non coopératifs, avec toutes les conséquences que cela aura pour ceux qui effectueront des transactions avec ce pays.
Troisièmement, la lutte contre la fraude internationale suppose d'agir au niveau international. L'OCDE joue un rôle très important. Nous lui avons demandé de réunir extrêmement rapidement l'ensemble des correspondants fiscaux, pour voir comment accélérer les mesures prises au niveau international.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 avril 2016
Je voudrais apporter trois éléments de réponse à votre question. Premièrement, nous avons besoin des informations précises qui ont été divulguées. J'ai effectué l'ensemble des démarches nécessaires auprès des autres administrations du monde afin d'échanger des informations. Des poursuites sont déjà engagées, aujourd'hui, contre certaines des personnes identifiées lors de ces révélations. Toute autre personne qui viendrait à notre connaissance sera poursuivie par les voies légales car, comme vous l'avez dit, madame la députée, la fraude fiscale est insupportable, plus encore à l'heure où de nombreux Français rencontrent des difficultés.
Deuxièmement, le Panama est un pays qui a voulu nous faire croire qu'il était capable de respecter de grands principes internationaux. Il a voulu nous le faire croire. Il a ainsi pu obtenir de n'être plus inscrit sur la liste noire des paradis fiscaux. Cela ne sera plus possible : la France a décidé de réinscrire le Panama sur la liste des pays non coopératifs, avec toutes les conséquences que cela aura pour ceux qui effectueront des transactions avec ce pays.
Troisièmement, la lutte contre la fraude internationale suppose d'agir au niveau international. L'OCDE joue un rôle très important. Nous lui avons demandé de réunir extrêmement rapidement l'ensemble des correspondants fiscaux, pour voir comment accélérer les mesures prises au niveau international.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 avril 2016