Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur l'envoi de missions de la Marine nationale en vue d'une neutralisation des stocks de munitions sur l'île de la Passion, communément nommée Ile de Clipperton, la mise à l'étude d'une modification de son statut juridique et de l'implantation d'une station scientifique, à Paris le 9 juin 2016.

Intervenant(s) :

Circonstance : Remise du rapport de M. Philippe Folliot, député du Tarn, intitulé "Clipperton, île de la Passion", à Paris le 9 juin 2016

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le Député,
Mesdames et Messieurs,
Avant toute chose, je tiens à remercier le Député Philippe Folliot ainsi que les personnes qui l'ont épaulé dans la conduite de cette mission qui aux yeux de certains peut apparaître atypique à première vue alors qu'elle touche à des sujets importants pour notre pays : la présence de la France dans le monde en général et dans le Pacifique nord en particulier, l'intégrité et la souveraineté de notre territoire, la préservation d'un territoire authentique et unique au monde ou encore la connaissance scientifique dans cette zone du monde ,en tenant compte des enjeux du XXIème siècle (réchauffement climatique, montée des océans, courants marins, etc…).
Le Député Philippe Folliot est avant tout un amoureux de Clipperton ou devrais-je plutôt dire de « l'île de la Passion ». D'ailleurs, bien avant d'avoir été nommé parlementaire en mission par le Premier ministre, il était venu me rencontrer pour me parler de ce bout de France éloigné de plus d'une dizaine de milliers de kilomètres de l'hexagone et me rendre compte du déplacement qu'il avait eu l'occasion de faire lors d'une visite de la Marine nationale dans le cadre de la mission « Passion 2015 ».
Les constats réalisés lors de ce déplacement ont intéressé le Gouvernement et sont très certainement à l'origine de cette mission. Je dois avouer que si le nom de Clipperton ne m'était pas étranger, je n'avais pas une connaissance fine de ce territoire. La mission conduite par le Député m'a éclairée de la manière la plus complète.
En effet, la qualité du travail accompli donne au Gouvernement des propositions à la fois concrètes et précises mais aussi constructives et réalistes. C'est une véritable feuille de route qui est présentée dans ce rapport pour assurer la reconquête de Clipperton et conforter la souveraineté de la France dans le Pacifique nord.
Le Député Folliot déplore les passages de plus en plus espacés de la Marine nationale. C'est une question que nous bien identifiée et nous allons y remédier immédiatement puisque, en lien avec ministère de la défense, le Gouvernement a d'ores et déjà planifié deux passages. La première mission avec le B2M « Le D'Entrecasteaux », arrivera dans les prochaines semaines à Clipperton. Elle effectuera une mission d'évaluation pour la neutralisation des stocks de munition et entreprendra les premières actions de nettoyage. La seconde mission, avec le B2M « Bougainville » qui sera sur zone d'ici la fin de l'année 2016, terminera, d'une part, le travail de nettoyage et, d'autre part, les opérations de destruction des munitions américaines datant de la seconde Guerre Mondiale. Ces actions, inscrites dans le titre II des préconisations du rapport, seront donc rendues effectives dans les tous prochains jours et achevées d'ici la fin de l'année.
S'agissant des recommandations relatives à la modification du statut juridique de Clipperton pour basculer l'île vers le statut de collectivité ad hoc dotée de la personnalité juridique et d'une administration effective, j'ai donné toutes les instructions nécessaires à mon cabinet et à mes services pour que les études de faisabilité juridique soient engagées dans les plus brefs délais afin que nous puissions avancer. Cette étude examinera également la proposition de retour au nom originel de l'île de la Passion. Je ne manquerai pas de vous rendre compte des avancées sur cette question.
Enfin, s'agissant de la proposition phare du rapport du Député Folliot d'implantation d'une station scientifique à caractère international, comprenant 8 à 12 personnes de façon permanente sur l'île et construite selon les plans des abris antisismiques que l'on trouve en Polynésie français, je veux vous assurer, Monsieur le Député, que je suis disposée à conduire les discussions interministérielles nécessaires pour étudier avec la plus grande attention la faisabilité du projet car cette station scientifique présente un intérêt très particulier. En effet au-delà de l'aspect scientifique sur lequel je ne m'étendrai pas, une présence humaine sur l'île de la Passion constituerait un signal fort pour l'affirmation de la souveraineté française à laquelle je vous sais particulièrement attaché.
Au-delà de la faisabilité technique de l'installation de la base scientifique, la question du financement de l'investissement et du fonctionnement de la station scientifique, très bien détaillée dans votre rapport, se pose. La solution que vous préconisez grâce à la non-reconduction tacite de l'accord de pêche franco-mexicain du 29 mars 2007 et l'engagement d'une renégociation avant l'échéance sera étudiée avec la plus grande attention car l'intérêt de cette proposition est qu'elle assure le fonctionnement de la base scientifique sans concours financier direct de l'Etat. L'octroi de licences de pêche à titre onéreux avec l'application d'une redevance à la tonne, constitue une piste ingénieuse et sérieuse qu'il convient d'explorer. Monsieur le Député, je tiens encore une fois à vous remercier pour votre mission et pour la qualité de vos propositions. Je veux vous assurer de mon entière détermination pour les faire prospérer afin que ce bout de France perdu dans la Pacifique nord soit mieux reconnu, mieux valorisé et que notre souveraineté soit préservée.
Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 10 juin 2016