Texte intégral
Messieurs les ministres,
Messieurs les commissaires de la République,
Je suis heureux de m'entretenir avec vous tous cet après-midi et je remercie M. le ministre de l'intérieur de nous accueillir dans ses locaux.
Il est bon que nous puissions ainsi nous rencontrer périodiquement puisque nous travaillons ensemble. Vous dans vos départements et vos régions, nous à Paris la plupart du temps, nous mettons en oeuvre la politique définie par le président de la République et décidée en Conseil des ministres.
Aujourd'hui, je voudrais développer devant vous les perspectives à court et moyen terme de notre politique économique. Le ministre délégué, chargé de l'emploi ainsi que le secrétaire d'État, chargé de la planification vous présenteront ensuite la politique mise en oeuvre dans leur secteur.
Le gouvernement a, vous le savez, mis en place une politique d'assainissement de notre économie par un effort de rigueur et de mobilisation générale.
Ces mesures s'inscrivent dans le fil de l'action entreprise depuis deux ans.
Sans ces efforts, en effet, l'avancée sociale exceptionnelle réalisée dès les premiers mois du septennat de François MITTERRAND ne saurait être garantie pour l'ensemble des Français.
De juin 1982 à mars 1983, le gouvernement a poursuivi un même combat contre nos deux principales faiblesses : l'inflation et l'insuffisante compétitivité de notre appareil de production. Il n'y a pas de place, dans un monde en guerre économique, pour des pays qui seraient incapables de se débarrasser du mal inflationniste et d'assurer l'équilibre de leurs échanges extérieurs. Le fait est là : incontournable. Il nous faut vaincre durablement l'inflation.
Grâce à un blocage des prix et des revenus qui a cassé les anticipations inflationnistes, mais grâce surtout à la prise de conscience des Français, nous avons pu ramener la hausse des prix de 14 % en 1981 à moins de 10 % en 1982 et 9 % sur les douze derniers mois connus.
C'est un premier succès mais il demande à être conforté et amplifié. L'effort que nous menons contre l'inflation est un effort de longue haleine. Notre objectif est de restaurer la compétitivité de notre économie en ramenant la hausse des prix en France, en 1984, à un rythme comparable à celui de nos principaux partenaires commerciaux, soit 5 %. Pour cela, nous devons gagner en 1983 la bataille des 8 %. J'attends de vous un engagement total au service de cet objectif central et j'ai demandé au ministère de l'économie, des finances et du budget de me signaler tout manquement à cette règle en lui indiquant que je suis prêt à en tirer les conséquences.
La méthode retenue par le gouvernement pour atteindre ce but est celle d'une programmation contractuelle des prix, et d'une prédétermination de l'évolution des salaires sur la base des normes d'évolution des prix que nous nous sommes fixés.
Il y a là une cohérence globale qu'il ne faut pas laisser altérer :
- d'une part, l'évolution des prix est programmée sur l'ensemble de l'année. Cette programmation prend en compte les contraintes conjoncturelles que représente en particulier le cumul sur le premier semestre des hausses dues à la sortie du blocage des prix et de celles qui interviennent traditionnellement dans notre pays au début de l'année.
Le profil de hausse des prix de l'année 1983 sera donc contrasté (de l'ordre de 5 % au premier semestre et de 3 % au second). Il ne faut en aucun cas que ce rythme déséquilibré, qui a été pris en compte dans la fixation de l'objectif de 8 % serve de prétexte à une relance des comportements inflationnistes et à des demandes de révision en hausse des étapes prévues pour le second semestre.
- les salaires ont été prévus sur l'objectif de 8 %. Le succès de la politique gouvernementale et la poursuite de l'effort en 1984 impliquent bien évidemment que l'évolution des prix en 1983 suive cette prévision. De nouveaux objectifs pourraient alors être fixés pour 1984.
Un effort est demandé aux salariés. Il ne saurait être question que leur revenu soit amputé du fait du comportement de professions non salariés qui n'accepteraient pas d'accomplir un effort comparable.
D'une manière générale, les engagements souscrits par les professions sur l'évolution de leurs prix en 1983 sont correctement respectés. Le taux des infractions relevées demeure faible (inférieur à 5 %, ce qui signifie que 95 % des contrôles ne révèlent pas de comportement délictueux). L'évolution des principaux postes de l'indice des prix correspond à la mise en application des augmentations qui ont été effectivement programmées.
C'est pourquoi, il est indispensable d'intervenir avec fermeté à l'égard des professionnels qui ne respecteraient pas leur engagement et qui, par leur comportement, compromettraient l'effort consenti par l'immense majorité des Français.
Les mesures prises par le gouvernement lorsqu'une évolution anormale est constatée sont de deux ordres :
- d'abord, modifier la règlementation lorsque les dispositions arrêtées avec les professionnels se révèlent à l'usage trop souples et incapables de garantir le respect des objectifs fixés. C'est ce qui s'est passé sur les règlementations des poissonniers, des bouchers, et plus récemment encore, des débits de boissons ;
- ensuite, sanctionner individuellement des professionnels qui ne respectent pas les règlementations. Cette sanction peut revêtir le double aspect d'une sanction administrative et d'une sanction judiciaire.
La réussite de la politique du gouvernement implique de votre part une action ferme et persévérante dans trois domaines :
- d'abord, l'explication. Il vous appartient d'expliquer au plan local aux partenaires économiques et sociaux la cohérence de la politique menée en matière de lutte contre l'inflation et de manifester en toute circonstance la détermination des pouvoir publics de tenir bon sur les 8 % en 1983.
Il convient par ailleurs de dénoncer l'accusation sans fondement portée contre le gouvernement de chercher des boucs émissaires. Les mesures mises en oeuvre visent uniquement à mettre en place des règlementations adaptées à la situation réelle de chaque profession et à refuser que quelques professionnels isolés se mettent à l'écart de l'effort collectif.
L'effort qui vous est demandé doit également porter sur l'exploitation pratique des régimes de prix qui doivent être appliqués. Ceci afin d'éviter que la mauvaise volonté ou l'hostilité de tel organisation ou syndicat professionnel ne place les commerçants, les prestataires de services ou les chefs d'entreprise dans une situation difficile par le simple manque d'information.
- ensuite, le contrôle. Des contrôles, d'une ampleur exceptionnelle, ont été organisés depuis le blocage des prix de juin 1982. Ils ont nécessité que soit apportée aux services chargés traditionnellement de contrôler les prix, la collaboration de nombreux autres services et en particulier des services de la gendarmerie et de la police.
Cette mobilisation doit être poursuivie dans la phase actuelle. Le déséquilibre du rythme d'inflation des prix entre les deux semestres créera des tensions, voire des tentations, dans certains secteurs. Cela sera le cas à l'évidence, cet été. (Je vous rappelle sur ce point qu'une opération vacances sera à nouveau menée cette année).
Pour toute cette période, les instructions vous demandant de décharger au maximum de leurs autres tâches les services responsables des prix demeurent valables.
- enfin, il est indispensable que, conformément aux directives qui vont ont été données à plusieurs reprises, des sanctions rapides et exemplaires interviennent chaque fois que nécessaire. En particulier, bien sûr lorsque des infractions graves ou répétées auront été relevées. Des instructions ont été données par le Garde des Sceaux afin que le traitement judiciaire de ces affaires soit rapide.
Dans le même esprit, je vous demande de ne pas hésiter à prendre les mesures de taxation individuelle qui pourraient être nécessaires. Elles peuvent consister, le cas échéant, à ramener les prix au niveau de ceux en vigueur au moment du blocage de juin dernier pour une durée équivalente à celle de l'infraction dans les cas les plus graves. Ces sanctions doivent avoir un caractère exemplaire.
Je vous rappelle qu'il est indispensable dans la période actuelle, que la sécurité des agents chargés de faire appliquer ces règlementations soit assurée. Toutes les dispositions doivent être prises à cet effet.
Les périodes de contrôles intensifs nécessitent un effort considérable de la part de nombreux agents de l'Etat. Il serait anormal et choquant qu'ils ne reçoivent pas des pouvoirs publics l'aide et la protection auxquelles ils ont droit.
Le retour à un rythme d'évolution des prix comparable à celui de nos concurrents suppose que l'ensemble des éléments de formation des prix et que l'ensemble des prix et des tarifs soient en cohérence avec les objectifs généraux sur l'inflation.
Vous veillerez en particulier à ce que les tarifs, droits, taxes, contributions de toute nature fixés par des collectivités ou autorités locales ne compromettent pas la réussite de la désinflation. Il est vrai que les besoins de financement, liés à l'augmentation de la demande locale ou aux nécessités d'investissement sont parfois importants. Mais l'augmentation des prix au-delà des normes retenues pour les entreprises privées ne doit être que l'ultime solution une fois qu'ont été effectués tous les efforts nécessaires sur la définition et le montant des investissements comme sur la rigueur de la gestion.
Vous comprendrez aisément, indépendamment des incidences directes sur les prix, qu'il ne serait pas acceptable que l'Etat et les collectivités locales n'accomplissent pas un effort comparable à celui oui est demandé aux travailleurs et aux professionnels. Je vous demande en particulier d'appeler l'attention des élus locaux sur leur responsabilité en cette matière.
Les mois qui viennent vont nécessiter de votre part un effort important d'explication, d'animation et de coordination. Ils vont nécessiter également la poursuite d'un travail intensif dans les services chargés d'appliquer la politique du gouvernement. Je vous demande de bien mesurer l'enjeu de la bataille des 8 %.
Je vous demande également de prendre la mesure du combat que nous entreprenons pour résorber notre déficit extérieur.
En effet, pour rétablir nos grands équilibres économiques, il faut réduire notre différentiel d'inflation qui amoindrit notre compétitivité sur les marchés extérieurs.
Il nous faut aussi réduire le différentiel de consommation qui expose notre marché intérieur à un risque de progression insupportable de nos importations.
C'est ce souci qui a inspiré le plan de rétablissement de nos équilibres extérieurs décidé au Conseil des ministres du 25 mars.
L'objectif est de réduire les importations et de rétablir la compétitivité des entreprises.
Afin de réduire les importations et l'endettement extérieur, le plan du 25 mars comporte trois orientations qui expliquent le détail des mesures prises par ordonnances, sur lesquelles je ne reviendrai pas :
- agir dans le sens-de la réduction de la demande intérieure ;
- satisfaire de manière non inflationniste les besoins de financement de l'économie en développant l'épargne ;
- diminuer les déficits et donc les besoins d'emprunts publics en agissant à la fois sur le budget de l'Etat, les grandes entreprises nationales, les régimes sociaux et les collectivités locales.
En réduisant l'écart entre les besoins de financement internes, publics et privés, et les capacités d'épargne nationale, le gouvernement crée les conditions d'une réduction de l'endettement extérieur.
Le plan du 25 mars est un plan cohérent.
D'un côté, il modère la progression de la demande intérieure.
De l'autre, du côté de l'offre, il tend à améliorer la compétitivité des entreprises. D'abord, par les effets mécaniques du réajustement monétaire qui rendent les prix de nos produits plus compétitifs sur les marchés étrangers.
Ensuite, par le choix des mesures décidées qui ne supposent aucune augmentation des charges sociales, fiscales ou financières des entreprises.
Bénéficiant d'une amélioration de leur compétitivité, nos entreprises seront incitées à se lancer dans la bataille de l'exportation dès lors que la demande intérieure deviendra moins porteuse et, je l'espère.,même avant cette période.
Le gouvernement fonde en outre des espoirs dans la création d'une délégation au commerce extérieur, qui aura pour mission d'aider dans des secteurs à forte pénétration, la reconstitution d'une offre compétitive.
Un mois après son adoption, le plan de rétablissement des équilibres de la France a vu mises en oeuvre la plupart des mesures qu'il comportait.
Des ordonnances - quatre au total, dont trois ont déjà été adoptées par le gouvernement - complètent le dispositif administratif et règlementaire déjà arrêté.
Tout en mettant en place, dans des délais records, ce programme d'action, nécessaire pour faire face aux difficultés actuelles de notre pays, le gouvernement prépare l'avenir en définissant ses orientations prioritaires à moyen terme.
Vous le savez, les objectifs du IXe Plan s'ordonnent autour de deux idées maîtresses : former les hommes et moderniser les équipements.
Notre politique conjoncturelle ne doit pas nous faire abandonner la préoccupation de l'emploi et de la formation des jeunes.
D'abord, il est nécessaire de préparer notre jeunesse à la formidable mutation technologique que nous traversons. Les entreprises ne devraient pas rencontrer de difficultés pour embaucher des jeunes qualifiés.
C'est pourquoi j'insiste auprès de vous sur l'importance du programme de formation et d'insertion professionnelle des jeunes que le gouvernement a adopté au Conseil des ministres du 2 mars 1983.
Ensuite, il importe que nous maintenions l'objectif défini dès septembre 1981 : rester sur la crête des 2 millions de chômeurs. C'est pourquoi j'ai annoncé le 6 avril, devant la représentation nationale, qu'un effort supplémentaire devait être fait.
Cet effort devra intervenir pour compenser les effets du plan de redressement sur l'emploi qui se feront sentir fin 1983 et au cours de l'année 1984.
Les entreprises se sont publiquement engagées, par la voix de M. GATTAZ, à favoriser la formation et l'insertion professionnelle des jeunes. Le gouvernement a doublé le nombre de contrats emploi-formation, augmenté les places de stages de formation et décidé un effort important de l'éducation nationale pour accueillir plus de jeunes.
Il s'agit maintenant que, dans vos régions, vous veilliez à ce que les procédures mises en place servent efficacement tout à la fois les besoins d'insertion professionnelle des jeunes et les besoins des entreprises.
J'insiste sur les points suivants :
1) - beaucoup de jeunes peuvent être formés dans les entreprises grâce aux contrats emploi-formation. Cette formule présente en outre l'avantage d'offrir bien souvent un emploi durable aux jeunes. Il importe que vous soyez les interprètes du gouvernement dans cette affaire, avec les directeurs du travail et de l'emploi.
Il importe aussi que vous ayez le souci de ce que deviennent les jeunes après les stages ou les contrats emploi-formation, afin de vérifier que les formations effectuées sont utiles.
2) - dans le programme pour les jeunes, une place importante est consacrée à l'information, l'évaluation et l'orientation des jeunes. En effet, dans bien des cas, les demandeurs d'emploi ne savent pas très bien où se diriger. Des efforts ont été faits par les missions locales, les permanences d'accueil, d'information et d'orientation, les agences locales pour l'emploi.
3) - je réunirai, le 20 mai les partenaires sociaux pour une table ronde sur ces sujets. A cette occasion, nous examinerons avec eux quelle mesure un dispositif durable d'insertion professionnelle pourrait être construit.
Il faut que cet effort soit poursuivi. De même, l'ANPE devra poursuivre les entretiens systématiques avec les chômeurs qui ont été jusqu'à maintenant réservés aux chômeurs de longue durée.
L'opération chômeurs de longue durée a permis à l'ANPE de convoquer près de 400.000 chômeurs de plus d'un an et d'effectuer 315.000 entretiens environ.
Si le nombre de placements effectué est faible, beaucoup de ces chômeurs ont pu bénéficier soit d'une formation. soit des actions d'évaluation, d'orientation, d'entretien professionnel, etc...
Il serait souhaitable que les services de l'emploi poursuivent cette opération afin que progressivement nous soyons en mesure de convoquer systématiquement les chômeurs après 3 mois et 12 mois de chômage. Le gouvernement examinera prochainement les moyens d'y parvenir.
La lutte pour l'emploi doit être une de vos préoccupations dans vos relations avec les entreprises. Les contrats de solidarité destinés à réduire la durée du travail sont maintenant en place. Il est nécessaire que les entreprises les utilisent pour créer ou sauvegarder des emplois.
La politique des contrats de solidarité pour la préretraite a été un instrument utile mais vous comprenez bien que nous ne pouvons, financièrement, prolonger indéfiniment cette politique. Aussi, il faut que le relais soit pris par les contrats durée du travail, ainsi d'ailleurs que par une promotion plus active du travail à temps partiel pour les salariés volontaires. et il y en a.
L'effort demandé aux Français doit servir à doter la France d'un appareil industriel moderne : c'est la tâche prioritaire du gouvernement.
Depuis 10 ans, l'investissement industriel dans le secteur productif a reculé de 15 %.
Dans le secteur des biens de consommation, l'âge moyen des machines était, en 1981, supérieur à celui de 1963 alors qu'il s'agit d'un domaine à évolution technologique rapide.
Depuis 10 ans, la part des productions étrangères sur le marché intérieur a augmenté de 15 à 37 %.
Aussi le redressement industriel constitue-t-il pour la France un impératif absolu.
Au cours des deux dernières années, des actions énergiques ont été entreprises :
- plusieurs dossiers de restructuration ont enfin reçu une solution dans la sidérurgie, la chimie, la construction navale et le matériel ferroviaire ;
- le plan "machine-outil" a engagé la modernisation du tissu industriel français.
Cet effort sera amplifié et poursuivi. Deux actions bénéficieront d'une priorité absolue : la filière électronique et la productique, c'est-à-dire la mise en place de systèmes de production automatisés dans l'industrie manufacturière.
Le rôle du ministère de l'industrie est renforcé. Il va en particulier gérer le fonds de modernisation de l'industrie, doté dès cette année de 3 milliards de F. qui permettront d'accorder aux entreprises des prêts participatifs ou de monter des opérations de crédit-bail.
Priorité du IXe Plan, l'effort en faveur de l'industrie n'est pas touché par le plan de rigueur qui vient d'être mis en oeuvre. L'importance des moyens engagés pour favoriser le sursaut industriel se mesure à plusieurs indices.
Outre le Fonds de modernisation industrielle, les entreprises publiques du secteur industriel concurrentiel vont porter leurs investissements de 19 milliards de francs (avant la nationalisation) à 27 milliards en 1983.
En outre, les entreprises privées ont à leur disposition en 1983, sous forme de prêts bonifiés ou de prêts participatifs, 45 milliards de francs contre 20 seulement en 1980.
Plus généralement, le gouvernement va amplifier son action pour orienter l'épargne des Français là où il est le plus nécessaire, c'est-à-dire l'industrie. Le livret d'épargne industriel sera l'un des éléments centraux de ce nouveau dispositif.
Ainsi, le gouvernement continue de développer un effort sans précédent pour le redressement industriel du pays.
L'aspect financier est essentiel mais il ne saurait suffire.
Le dynamisme des entrepreneurs et des responsables industriels doit être reconnu et encouragé dans le pays, notamment pour ceux qui prennent des risques, qui créent des entreprises, qui partent à la conquête de marchés nouveaux.
La nouvelle législation du travail est essentielle pour accompagner cette modernisation industrielle. En effet, ce n'est qu'avec les travailleurs que les efforts considérables qui sont nécessaires pourront être accomplis.
A moyen terme. vous le voyez, la tâche centrale qui s'impose à nous est donc la modernisation de notre pays.
Les contrats Etat-Région doivent traduire cette stratégie.
Le gouvernement souhaite que soient instaurés de nouvelles relations entre l'Etat et les régions ou les collectivités locales, fondées sur des rapports équilibrés entre partenaires responsables.
C'est pourquoi, les actions conjointes pouvant être proposées dans les projets de contrat de plan ne sont pas limités à l'exécution pure et simple des priorités de l'Etat. Elles pourront être de nature différente et comporter des participations de la région à la réalisation des programmes prioritaires d'exécution du Plan. Je crois d'ailleurs que de nombreux projets d'initiative régionale s'inscrivent facilement dans ces programmes.
Ils pourront également comporter des interventions conjointes, compatibles avec les objectifs du Plan national et dans certains cas, des participations de l'Etat à la mise en oeuvre des priorités régionales. A titre exceptionnel, je n'exclus pas qu'au titre des contrats de plan, l'Etat participe financièrement à des actions conjointes relevant de compétences transférés.
Mais je tiens à être clair : il ne s'agit là que d'exceptions permettant la pédagogie de la décentralisation, sur laquelle il n'est pas question de revenir.
Je rappelle enfin que ces contrats de plan ne sauraient permettre de rétablir une quelconque forme de tutelle sur les collectivités territoriales et qu'ils ne doivent constituer en aucun cas le moyen d'un appel de fonds unilatéral de l'Etat, qui reviendrait à institutionnaliser, sous une autre forme, la pratique des fonds de concours.
Pour ce qui concerne les conventions autres que les contrats de plan Etat-Région, j'ai attiré l'attention des ministres sur certaines pratiques administratives qui dénaturent, sur le fond, les relations contractuelles que le gouvernement entend établir avec les régions.
Les relations bilatérales entre les ministères et les régions risquent de se traduire trop souvent par des participations financières imposées aux collectivités territoriales s'assimilant à des transferts de charges, qui au surplus rendent difficile, la prise en compte de la solidarité nationale en favorisant les régions les plus riches.
C'est à ce titre exceptionnel que les administrations d'Etat pourront, sous forme contractuelle et par l'intermédiaire des Commissaires de la République, mener avec les régions et les collectivités locales des actions sectorielles ne figurant pas dans le contrat de plan Etat-Région.
Je parle de procédure, mais c'est que j'accorde beaucoup d'importance à la qualité du dialogue institutionnel qui doit s'établir entre l'Etat et les régions. Et l'expérience montre que sans règles précises, les conditions d'un tel dialogue sont perverties par la tendance constante des administrations centrales à imposer unilatéralement leurs vues.
M. LE GARREC vous précisera dans un moment les axes majeurs du travail que les Commissaires de la République de région doivent engager sans tarder.
Voilà, Messieurs, les principaux points sur lesquels je voulais attirer votre attention avant de vous donner la parole et de répondre, ainsi que les membres du gouvernement qui m'entourent, à vos questions.
Nous sommes, tous engagés dans une tâche difficile. C'est vrai. Mais il s'agit du redressement de la France. C'est pourquoi, plus que jamais, le président de la République et le gouvernement comptent sur vous.Par avance je vous remercie de vos efforts et votre diligence.