Texte intégral
THOMAS LEQUERTIER
L'invitée politique de ce matin c'est Emmanuelle COSSE, bonjour.
EMMANUELLE COSSE
Bonjour.
THOMAS LEQUERTIER
Ministre du Logement et de l'Habitat durable. On va commencer avec l'encadrement des loyers, qui fête son premier anniversaire. C'est Cécile DUFLOT qui l'a porté, ce projet, elle l'avait bien bossé ou pas, ce projet ?
EMMANUELLE COSSE
Evidemment, c'était un engagement du président de la République en 2012, c'était aussi une mesure qui était portée par les écologistes depuis très longtemps, qui avait été défendue par l'ancien maire de Paris, c'est ce qui a permis que cette disposition soit votée par l'ensemble de la gauche dans la loi ALUR, et donc ça a été mis en place il y a un an à Paris, c'est effectif depuis le 1er août 2015, on fête le premier anniversaire et on se rend compte que ça a un effet positif.
THOMAS LEQUERTIER
Alors, justement, un succès concret, en chiffres, ça donne quoi ?
EMMANUELLE COSSE
Ça veut déjà dire qu'il y a 30 % des nouveaux emménagés à Paris, qui ont bénéficié de l'encadrement des loyers, dont avec des loyers qui n'ont pas augmenté sans contrôle, ils ont été régulés. C'est une mesure qui va évidemment prendre toute son application sur la durée, puisque c'est au cours du renouvellement des « bails » que cette mesure va s'appliquer, mais on se rend compte que ça a permis, déjà, de décélérer l'augmentation des prix sur Paris, et en plus a mis de la transparence, et je crois que c'est ça qui est important, c'est qu'avec l'encadrement des loyers, quand vous habitez Paris, vous pouvez maintenant aller sur un site que j'ai ouvert la semaine dernière : « encadrementdesloyers.gouv.fr », et vous pouvez voir si votre loyer est bien dans les fourchettes de prix liées à l'encadrement des loyers.
THOMAS LEQUERTIER
Alors, justement, les locataires, eux, ils sont heureux, un peu moins sûrement les propriétaires, 42 % des propriétaires ne respectent pas encore les plafonds.
EMMANUELLE COSSE
Je crois qu'il faut dire deux choses. Déjà, à Paris, mais aussi dans d'autres grandes villes, les loyers ont augmenté très fortement ces 15 dernières années. Ça a créé des effets pervers terribles, peut-être que des propriétaires y ont vu un avantage tout de suite, mais aussi beaucoup ont vu qu'à un moment il y avait plus de logements vacants, ils avaient plus de mal à louer leur bien, parce que les prix étaient trop élevés. Donc, l'encadrement des loyers, il permet de remettre de la régulation, et c'est au bénéfice du locataire, mais aussi du propriétaire, parce que le locataire, de faire, paie aussi son loyer plus correctement. Maintenant, il faut que tout le monde mette en oeuvre cette règle, et on a vu, en effet, dans plusieurs enquêtes sur des annonces immobilières, que les propriétaires n'avaient pas encore toujours respecté l'encadrement des loyers. Moi je crois quand même que cette mesure va s'appliquer de mieux en mieux, les professionnels de l'immobilier nous aident, en disant notamment aux propriétaires qu'ils doivent respecter les choses, et puis on va faire des contrôles, on fera aussi des contrôles, on en a déjà fait, pour rappeler cette application.
THOMAS LEQUERTIER
Ça va être intensifié justement, ces contrôles ?
EMMANUELLE COSSE
Ça va être intensifié, mais vous savez, c'est aussi le locataire mais aussi les autres propriétaires, qui à un moment peuvent aussi redire aux agences : « Ecoutez, cette annonce à côté, elle ne respecte pas l'encadrement des loyers, et c'est de la concurrence déloyale ». Donc là, dessus, je pense qu'il faut être très clair, cette loi elle s'applique, elle est mise en oeuvre, et elle permet de réguler les loyers et aussi parfois de régler des conflits entre locataires et propriétaires.
THOMAS LEQUERTIER
La grande nouveauté, c'est aussi qu'après Paris intramuros, le dispositif va être étendu à quelques 400 communes d'Ile-de-France. C'est pour 2018, je crois.
EMMANUELLE COSSE
Alors, tout d'abord, ça va être étendu à Lille. Lille, à la fin de l'année, les loyers seront encadrés, puisque c'est la deuxième ville qui s'est engagée dans ce processus. Ensuite, nous avons élargi la mise en place de l'encadrement des loyers, à l'agglomération parisienne, donc en effet c'est 412 communes qui vont être concernées, mais ça ne sera pas avant 2018, parce qu'il faut au moins un an et demi à deux ans pour constituer la base qui permet de fixer le niveau des loyers sur l'ensemble de ce territoire qui est très vaste. Il y a aussi d'autres villes qui se sont engagées dans cette démarche, Grenoble a débuté en janvier l'observation de ses loyers et je pense, pourra encadrer d'ici un an et demi également.
THOMAS LEQUERTIER
Autre sujet important de ce matin, ce sont les HLM, les Habitations à Loyers Modérés, destinés donc aux plus petits revenus. L'Office des HLM de Puteaux a été condamné par l'Agence nationale de contrôle du logement social, sanction approuvée, signée par votre ministère. Qu'est-ce qui se passe à Puteaux ?
EMMANUELLE COSSE
Alors, aujourd'hui, tous les organismes HLM qui bénéficient de fonds publics, font l'objet de contrôles. C'est le rôle de l'ANCOLS, donc l'Agence Nationale de Contrôle du Logement Social, et l'Office de Puteaux a été contrôlé sur sa manière de faire. Il y a une sanction inédite, plus d'un million d'euros, que j'ai signée hier soir, parce que l'Office HLM de Puteaux a dérogé à trois rgles : un, sur l'attribution des logements, il y a des logements qui devaient être attribués par l'Etat, et il ne nous a pas signalé que ces logements étaient vacants, et les a gardés pour lui. Deuxièmement, il n'a pas appliqué le surloyer, pour les ménages qui ont des revenus très élevés par rapport à ce qui est demandé dans les plafonds HLM. Mais surtout, et c'est ce qu'explique cette sanction inédite, c'est que cet Office HLM a commis une faute de gestion grave, donc c'est extrêmement grave d'un point de vue pénal, en construisant un parking commercial, qu'il a voulu revendre à la ville, et là, on est totalement hors de l'objet d'un organisme HLM. C'est ce qui explique la sévérité du contrôle.
THOMAS LEQUERTIER
Vous le dites, un million d'euros, ça a été contrôlé par hasard ?
EMMANUELLE COSSE
Ah non, vous savez, vous pouvez aller voir sur le site de l'ANCOLS, cette année, on a contrôlé une cinquantaine d'organismes de logements sociaux, même un peu plus, c'est l'ANCOLS qui est saisi et qui se saisit d'un certain nombre d'organismes, dans toutes les régions, et en fait, l'objectif, c'est aussi que tous ces organismes soient saisis au fur et à mesure, et pour eux, vous savez, c'est très utile, ces contrôles permettent souvent, d'une part, de valider leur gestion, voir s'il y a des difficultés, aussi, d'avoir des conseils de réorganisation.
THOMAS LEQUERTIER
Autre point important, peut-on encore bénéficier aujourd'hui d'un HLM et gagner confortablement sa vie ? Apparemment, oui, c'était l'enquête du Parisien Aujourd'hui en France d'hier. Votre réponse.
EMMANUELLE COSSE
Alors, c'est plus compliqué que ça, parce que j'ai lu évidemment l'enquête du Parisien. Les logements HLM, vous y rentrez avec un certain revenu, il y a trois catégories de logements HLM, il faut rappeler qu'il y a plus de 65 % de la population française qui est éligible à un logement HLM. Ce qui est prévu, c'est ce dont j'ai parlé tout à l'heure, le surloyer, le supplément de loyer, quand vos revenus ont augmenté, il y a un moment où en effet, vous pouvez par exemple avoir un surloyer parce que vos revenus sont très élevés. Et ce qui est prévu dans la loi, c'est qu'au-delà d'une augmentation très substantielle, vous devez sortir de votre logement
THOMAS LEQUERTIER
Ce qui n'est pas toujours le cas.
EMMANUELLE COSSE
Alors, c'est appliqué aujourd'hui, mais par ailleurs, moi, j'ai souhaité dans la loi Egalité citoyenneté, qui a été présentée à l'Assemblée nationale en juillet, renforcer ces mesures, pour mettre de l'équité. Il faut faire attention, aujourd'hui, le supplément de loyer, ça concerne à peu près 5.000 locataires sur plus de 1.500.000 locataires de logements HLM. Donc c'est une toute petite minorité. Les Offices de logement social l'appliquent. Mais la question est de savoir, est-ce qu'on l'applique à d'autres logements, et notamment à des logements qu'on appelle des PLI, qui sont notamment des logements qui sont présents à Paris, et qui logent des personnes avec des hauts revenus.
THOMAS LEQUERTIER
Vous annoncez également 3.000 places en plus dans les centres d'accueil pour les migrants, vous avez aussi mis en place une charte de fonctionnement de ces centres d'accueil, en lien avec le ministère de l'Intérieur. 3.000 places pour quand ?
EMMANUELLE COSSE
3.000 places là, maintenant, alors, il faut dire les choses
THOMAS LEQUERTIER
Maintenant, c'est concret déjà ?
EMMANUELLE COSSE
Il faut dire les choses très clairement, depuis un an, avec le ministère de l'Intérieur, il y a des opérations dites de mise à l'abri, où l'ensemble des personnes qui arrivent sur notre territoire vont dans des centres d'accueil et d'orientation, les CAO, ce qui explique cette charte, nous avons mis en place un fonctionnement pour être sûr de l'accueil et de la qualité de l'accueil social qui est dans ces centres. L'objectif de la mise à l'abri, c'est que ces personnes fassent leur demande d'asile en France, et donc rentrent dans le chemin du droit, et donc restent en France et s'intègrent. Et pourquoi est-ce que nous avons demandé à créer 3.000 places supplémentaires ? Parce qu'il y a un afflux régulier, on le voit notamment à Paris, de places, et donc nous avons, là, déjà, créé plus de 500 places ces dernières semaines, nous allons encore en avoir ce mois-ci, et dans les autres mois. Et on va continuer parce que, aujourd'hui, et notamment beaucoup de Parisiens le voient, mais aussi les habitants de Calais, il y a des personnes qui arrivent sur notre territoire, et qui, en fait, vont rester là, elles sont au bout de leur chemin d'exil, et c'est pour nous très important qu'elles s'inscrivent dans le droit, et que donc, elles fassent leur demande d'asile en France.
THOMAS LEQUERTIER
Emmanuelle COSSE, comment vous, ministre du Logement, vous pourriez aider aussi les sans-abri, qui sont de plus en plus nombreux ?
EMMANUELLE COSSE
Mais les sans-abri, nous les aidons tous les jours, et je vais vous dire une chose, en 2012, il y avait 80.000 places d'hébergement d'urgence en France, aujourd'hui, il y en a 115.000.
THOMAS LEQUERTIER
Mais c'est encore insuffisant
EMMANUELLE COSSE
Il y en a 115.000
THOMAS LEQUERTIER
Mais c'est encore insuffisant.
EMMANUELLE COSSE
C'est encore insuffisant, et je peux vous dire aussi que, moi, je ne fais pas de concurrence des publics, j'ai vu hier les attaques très fortes de l'extrême droite à mon encontre et à celle de Bernard CAZENEUVE sur ce sujet, mais la réalité, c'est que l'Etat n'a jamais été autant mobilisé contre la précarité, et notamment des personnes qui sont à la rue, il y a tous les soirs, je le redis, en France, 115.000 places pérennes, ce qui est inédit, pour loger des gens en urgence dans tout le territoire, en particulier en Ile-de-France
THOMAS LEQUERTIER
Mais il faudrait faire plus
EMMANUELLE COSSE
Il faut faire plus, mais ce n'est pas simplement des places d'hébergement, je peux vous dire, j'étais encore la semaine dernière dans un centre d'accueil de SDF à Paris, notamment pour discuter avec eux, ce n'est pas simplement le logement, c'est comment ils se réinsèrent dans un parcours de vie sociale, d'avoir accès à leurs droits, et par exemple, leurs papiers d'identité, d'avoir accès aux soins, et aussi de retrouver un lien social, une relation avec leur famille. Et c'est quelque chose de très fort, c'est d'ailleurs pour ça que, encore demain, je vais aller discuter encore avec des agents de la RATP, qui s'occupent notamment des SDF à Paris durant l'été, et il faut être très clair, ce n'est pas parce que, aujourd'hui, nous faisons beaucoup pour l'accueil des migrants que nous ne faisons pas pour d'autres publics, moi, je m'occupe des SDF, des personnes âgées, des personnes victimes des inondations comme il y a deux mois, des étudiants, des familles qui ont besoin de se loger, et je pense que ça, c'est un débat très malsain qu'entretiennent certains partis, notamment l'extrême droite, sur ce sujet.
THOMAS LEQUERTIER
Autre sujet, la présidentielle, ce matin, je voulais en parler avec vous, François HOLLANDE, c'est le meilleur candidat pour 2017 ?
EMMANUELLE COSSE
Ecoutez, déjà, François HOLLANDE n'est pas candidat aujourd'hui
THOMAS LEQUERTIER
Mais il le sera ?
EMMANUELLE COSSE
Et vous le savez, ça, c'est à lui qu'il faut le demander, et je ne suis pas sa porte-parole
THOMAS LEQUERTIER
Mais ce serait le meilleur ?
EMMANUELLE COSSE
Je pense qu'aujourd'hui, la question est de savoir comment est-ce que la gauche quels sont les moyens de gagner cette élection, mais surtout, et au-delà de la question de : quel est le meilleur candidat, moi, je pense que ce qui est important, c'est de savoir qu'est-ce que l'on propose aux Français pour leur avenir. Je vois aujourd'hui le spectacle absolument déplorable qui est fait par la droite, en particulier dans cette période qui est très dure, et qui est très dure parce que, il faut beaucoup de raison et de calme, quand on est attaqué comme nous le sommes aujourd'hui sur les questions terroristes, et je crois que ce qui est très important dans les mois qui viennent, c'est évidemment de continuer à se mobiliser pour la vie quotidienne des Français. Moi, c'est ce que je fais sur le logement, et je vais le continuer, mais par ailleurs, aussi, de préparer l'avenir, c'est quoi notre monde dans dix ans ? Ça va être quoi l'Europe dans dix ans ? Et avec le Brexit, je pense que c'est un débat très important, quel est l'avenir pour notre jeunesse en termes d'emplois, de formations, en termes aussi de solidarité, et c'est ça, à mon avis, que devra porter le candidat de la gauche pour 2017.
THOMAS LEQUERTIER
Parlons un peu d'Europe Ecologie-Les Verts, on dit que les caisses du parti sont vides, qu'il y aurait même un gros problème de financement pour la présidentielle, vous dites : on voit un petit parti organiser une petite primaire.
EMMANUELLE COSSE
Comme vous le savez
THOMAS LEQUERTIER
C'est compliqué ?
EMMANUELLE COSSE
Non, mais moi, je ne vais pas commenter le présent et le futur de ce parti, qui a voulu m'exclure alors que je crois que j'ai très bien porté
THOMAS LEQUERTIER
Mais vous avez un regard
EMMANUELLE COSSE
Mais j'ai un regard, je suis évidemment déçue, et je trouve ça absolument
THOMAS LEQUERTIER
Le départ de Nicolas HULOT, c'était la goutte d'eau ?
EMMANUELLE COSSE
Mais ça, c'est autre chose, Nicolas HULOT, déjà, n'est pas membre d'Europe Ecologie-Les Verts
THOMAS LEQUERTIER
Mais c'était
EMMANUELLE COSSE
Nicolas HULOT
THOMAS LEQUERTIER
Une voix, un message
EMMANUELLE COSSE
Nicolas HULOT, qui est une voix de l'écologie, mais c'est aussi une voix de la politique aujourd'hui, c'est quelqu'un qui a fait énormément pour l'écologie, et il l'a fait d'ailleurs sans tabou, sans posture, et je pense que beaucoup auraient à apprendre de la manière dont il l'a fait, après, il a fait le choix, il y a quelque temps, de ne pas se lancer dans la présidentielle. Moi, je pense que Nicolas HULOT sera présent dans le débat politique des mois qui viennent, on a besoin de lui, c'est très clair.
THOMAS LEQUERTIER
Mais la primaire c'est une mauvaise idée ?
EMMANUELLE COSSE
Mais la question, ce n'est pas une primaire, ou une question de présidentielle, je pense que
THOMAS LEQUERTIER
Primaire ouverte
EMMANUELLE COSSE
Je pense qu'il faut savoir, il faut voir ça après, aujourd'hui l'écologie ne se résume pas à ce parti, moi je suis écologiste, je fais tous les jours de l'écologie, je rencontre tous les jours
THOMAS LEQUERTIER
Mais pour l'incarner justement cette écologie à la présidentielle, Emmanuelle COSSE, ce serait la meilleure candidate ?
EMMANUELLE COSSE
Mais vous savez la question, ce n'est pas des personnes.
THOMAS LEQUERTIER
Si.
EMMANUELLE COSSE
Non, je vais vous dire les choses.
THOMAS LEQUERTIER
Quand on va à la présidentielle, c'est incarné par une personne quand même.
EMMANUELLE COSSE
Justement je crois que la question n'est pas qu'une question de personne, quand on fait de l'écologie, c'est des actes. Quand notamment à ma place
THOMAS LEQUERTIER
Mais vous le savez, il faut aussi savoir séduire.
EMMANUELLE COSSE
Mais ce n'est pas ça le sujet, je suis désolée aujourd'hui l'écologie, ce dont elle a besoin ce sont des actes très concrets, c'est la fermeture de Fessenheim et je m'y engage.
THOMAS LEQUERTIER
Et d'une voix qui la porte.
EMMANUELLE COSSE
C'est la loi sur la biodiversité avec Barbara POMPILI, c'est la rénovation des logements, ce que je fais aujourd'hui et je peux vous dire, c'est ça l'écologie. Il faut arrêter de penser que c'est une personne. Mais ça c'est valable d'ailleurs pour pleins d'autres sujets, arrêtez de penser que c'est une personne qui incarne tout, il faut des actes. Et le problème des écologistes pendant longtemps c'est qu'ils ont plutôt privilégié les personnes aux actes.
THOMAS LEQUERTIER
Mais on vote bien pour une seule personne, Emmanuelle COSSE
EMMANUELLE COSSE
Non, moi je ne crois pas ça, je vous le dis franchement, je ne crois pas ça et je pense qu'aujourd'hui l'essentiel c'est aussi que tous les écologistes qui sont éparpillés dans des tas de formations politiques, voire dans aucune formation politique, soient présents dans la politique en action, l'écologie des solutions, ce n'est pas simplement un slogan, ce doit être des actes et c'est d'ailleurs pour cette raison que je suis rentrée au gouvernement. C'est aussi pour porter ces actes là au gouvernement et pour avoir ce dialogue constant avec François HOLLANDE.
THOMAS LEQUERTIER
Vous ne l'avez jamais regretté ?
EMMANUELLE COSSE
Non.
THOMAS LEQUERTIER
Pas une seule seconde ?
EMMANUELLE COSSE
Je n'ai jamais regretté et je peux vous dire y compris dans mes actions quotidiennes, quand je suis à la rencontre des Français. Je suis allée la semaine dernière voir des Français en Seine et Marne qui avaient été inondés, on faisait un bilan de l'action de l'Etat, de l'action des collectivités locales un mois plus tard, eh bien je suis heureuse de pouvoir les aider, de pouvoir répondre à leurs besoins et aussi de contribuer à la politique française. Vous avez aujourd'hui, vous le savez, en matière dans l'économie on a des très bons chiffres sur la construction, il y a des mesures qui ont été prises et moi je peux vous dire que moi je suis très heureuse de contribuer à cette réussite.
THOMAS LEQUERTIER
Justement l'économie, Emmanuel MACRON, le ministre de l'Economie refait la Une du Figaro ce matin, sa grande marche a pris fin dimanche
EMMANUELLE COSSE
Vous ne me parlez pas d'économie, vous me parlez d'Emmanuel MACRON.
THOMAS LEQUERTIER
Il revendique 100 000 conversations, il incarne l'économie, il dit cette phrase « Nous avons gagné le droit d'être entendu », alors on va arrêter de jouer avec les mots, il est pleinement candidat pour 2017, est-ce qu'il doit quitter le gouvernement ?
EMMANUELLE COSSE
Mais alors sincèrement déjà, vous me parlez d'économie, en fait vous me parlez d'Emmanuel MACRON, vous poserez la question à Emmanuel MACRON franchement
THOMAS LEQUERTIER
Mais est-ce qu'il doit quitter le gouvernement ?
EMMANUELLE COSSE
Mais ce n'est pas mon sujet, moi je ne sais pas ce qu'Emmanuel MACRON a dans la tête, moi je pense qu'aujourd'hui
THOMAS LEQUERTIER
Vous savez ce que dit Christian PAUL, il n'est pas ministre à 100 %.
EMMANUELLE COSSE
Je ne sais pas ce qu'il dit, moi ce que je peux vous dire en tout cas, c'est qu'un ministre doit être engagé à fond dans son combat, dans son action et en tout cas c'est ce que je fais et je pense que la question que vous me posez, elle relève du choix du président de la République et du Premier ministre.
THOMAS LEQUERTIER
Mais vous avez aussi un avis, est-ce qu'Emmanuel MACRON pour vous est ministre à 100 % ?
EMMANUELLE COSSE
Oui, oui
THOMAS LEQUERTIER
Christian PAUL le dit ouvertement, il n'est pas ministre à 100 %.
EMMANUELLE COSSE
Vous savez moi je pense, oui je pense qu'Emmanuel MACRON est ministre à 100 % et qu'après il veut défendre un certain nombre d'idées. Moi, je pense qu'aujourd'hui ce qui est important pour lui, c'est de défendre l'économie de l'avenir, l'économie de l'avenir c'est comment on va tourner l'économie vers la transition énergétique, comment on va défendre les énergies renouvelables face au nucléaire, comment on va aider des entreprises innovantes ? Et me semble t-il c'est aujourd'hui ceux-là, les combats importants pour Emmanuel MACRON.
THOMAS LEQUERTIER
Un dernier mot, la justice classe sans suite l'affaire Barbarin, le Cardinal ne sera donc pas poursuivi pour non dénonciation d'abus sexuel par le Père Bernard PREYNAT, une surprise ?
EMMANUELLE COSSE
Non, j'ai lu comme vous les retours qui ont été faits par le parquet de Lyon, moi je n'ai pas à commenter cela, objectivement en plus je ne connais absolument pas le fond de l'affaire. Selon le parquet la non dénonciation n'est pas avéré, mais je n'ai vraiment pas à commenter
THOMAS LEQUERTIER
Et puis en un mot également l'affaire Adama TRAORE, ce jeune homme décédé à Beaumont-sur-Oise, hier invité de cette matinale Rama YADE disait, Manuel VALLS, Bernard CAZENEUVE doivent intervenir, ils n'ont encore rien dit. Est-ce qu'ils doivent prendre la parole ?
EMMANUELLE COSSE
Je pense qu'il faut faire attention avec ce type de question, parce qu'aujourd'hui il y a une enquête et y compris je pense que si un ministre intervenait pendant cette enquête, il y a eu deux autopsies, il y a aujourd'hui une enquête
THOMAS LEQUERTIER
Troisième refusée.
EMMANUELLE COSSE
Troisième refusée, mais me semble-t-il si un ministre intervenait, on pourrait aussi laisser entendre que le pouvoir politique se mêle d'une enquête. Je pense qu'aujourd'hui ce qui est important c'est que le parquet enquête, fasse toute la transparence sur ce qui s'est passé, et donc aussi entende toutes les personnes impliquées dans cette affaire. Il y a une colère très forte et elle est là parce qu'en fait personne ne sait ce qui s'est passé. Mais je pense que tout le monde entend quand il y a un jeune qui décède quelles que soient les circonstances, personne ne se satisfait de la mort d'un jeune homme quelles que soient les circonstances et c'est pour cela qu'il faut toujours que les enquêtes aillent au bout et y compris, il faut entendre de manière paisibles la colère de ces familles et de ces victimes qui demandent en fait simplement la vérité.
THOMAS LEQUERTIER
Merci à vous d'être venue sur I TELE ce matin.
EMMANUELLE COSSE
Merci.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 3 août 2016
L'invitée politique de ce matin c'est Emmanuelle COSSE, bonjour.
EMMANUELLE COSSE
Bonjour.
THOMAS LEQUERTIER
Ministre du Logement et de l'Habitat durable. On va commencer avec l'encadrement des loyers, qui fête son premier anniversaire. C'est Cécile DUFLOT qui l'a porté, ce projet, elle l'avait bien bossé ou pas, ce projet ?
EMMANUELLE COSSE
Evidemment, c'était un engagement du président de la République en 2012, c'était aussi une mesure qui était portée par les écologistes depuis très longtemps, qui avait été défendue par l'ancien maire de Paris, c'est ce qui a permis que cette disposition soit votée par l'ensemble de la gauche dans la loi ALUR, et donc ça a été mis en place il y a un an à Paris, c'est effectif depuis le 1er août 2015, on fête le premier anniversaire et on se rend compte que ça a un effet positif.
THOMAS LEQUERTIER
Alors, justement, un succès concret, en chiffres, ça donne quoi ?
EMMANUELLE COSSE
Ça veut déjà dire qu'il y a 30 % des nouveaux emménagés à Paris, qui ont bénéficié de l'encadrement des loyers, dont avec des loyers qui n'ont pas augmenté sans contrôle, ils ont été régulés. C'est une mesure qui va évidemment prendre toute son application sur la durée, puisque c'est au cours du renouvellement des « bails » que cette mesure va s'appliquer, mais on se rend compte que ça a permis, déjà, de décélérer l'augmentation des prix sur Paris, et en plus a mis de la transparence, et je crois que c'est ça qui est important, c'est qu'avec l'encadrement des loyers, quand vous habitez Paris, vous pouvez maintenant aller sur un site que j'ai ouvert la semaine dernière : « encadrementdesloyers.gouv.fr », et vous pouvez voir si votre loyer est bien dans les fourchettes de prix liées à l'encadrement des loyers.
THOMAS LEQUERTIER
Alors, justement, les locataires, eux, ils sont heureux, un peu moins sûrement les propriétaires, 42 % des propriétaires ne respectent pas encore les plafonds.
EMMANUELLE COSSE
Je crois qu'il faut dire deux choses. Déjà, à Paris, mais aussi dans d'autres grandes villes, les loyers ont augmenté très fortement ces 15 dernières années. Ça a créé des effets pervers terribles, peut-être que des propriétaires y ont vu un avantage tout de suite, mais aussi beaucoup ont vu qu'à un moment il y avait plus de logements vacants, ils avaient plus de mal à louer leur bien, parce que les prix étaient trop élevés. Donc, l'encadrement des loyers, il permet de remettre de la régulation, et c'est au bénéfice du locataire, mais aussi du propriétaire, parce que le locataire, de faire, paie aussi son loyer plus correctement. Maintenant, il faut que tout le monde mette en oeuvre cette règle, et on a vu, en effet, dans plusieurs enquêtes sur des annonces immobilières, que les propriétaires n'avaient pas encore toujours respecté l'encadrement des loyers. Moi je crois quand même que cette mesure va s'appliquer de mieux en mieux, les professionnels de l'immobilier nous aident, en disant notamment aux propriétaires qu'ils doivent respecter les choses, et puis on va faire des contrôles, on fera aussi des contrôles, on en a déjà fait, pour rappeler cette application.
THOMAS LEQUERTIER
Ça va être intensifié justement, ces contrôles ?
EMMANUELLE COSSE
Ça va être intensifié, mais vous savez, c'est aussi le locataire mais aussi les autres propriétaires, qui à un moment peuvent aussi redire aux agences : « Ecoutez, cette annonce à côté, elle ne respecte pas l'encadrement des loyers, et c'est de la concurrence déloyale ». Donc là, dessus, je pense qu'il faut être très clair, cette loi elle s'applique, elle est mise en oeuvre, et elle permet de réguler les loyers et aussi parfois de régler des conflits entre locataires et propriétaires.
THOMAS LEQUERTIER
La grande nouveauté, c'est aussi qu'après Paris intramuros, le dispositif va être étendu à quelques 400 communes d'Ile-de-France. C'est pour 2018, je crois.
EMMANUELLE COSSE
Alors, tout d'abord, ça va être étendu à Lille. Lille, à la fin de l'année, les loyers seront encadrés, puisque c'est la deuxième ville qui s'est engagée dans ce processus. Ensuite, nous avons élargi la mise en place de l'encadrement des loyers, à l'agglomération parisienne, donc en effet c'est 412 communes qui vont être concernées, mais ça ne sera pas avant 2018, parce qu'il faut au moins un an et demi à deux ans pour constituer la base qui permet de fixer le niveau des loyers sur l'ensemble de ce territoire qui est très vaste. Il y a aussi d'autres villes qui se sont engagées dans cette démarche, Grenoble a débuté en janvier l'observation de ses loyers et je pense, pourra encadrer d'ici un an et demi également.
THOMAS LEQUERTIER
Autre sujet important de ce matin, ce sont les HLM, les Habitations à Loyers Modérés, destinés donc aux plus petits revenus. L'Office des HLM de Puteaux a été condamné par l'Agence nationale de contrôle du logement social, sanction approuvée, signée par votre ministère. Qu'est-ce qui se passe à Puteaux ?
EMMANUELLE COSSE
Alors, aujourd'hui, tous les organismes HLM qui bénéficient de fonds publics, font l'objet de contrôles. C'est le rôle de l'ANCOLS, donc l'Agence Nationale de Contrôle du Logement Social, et l'Office de Puteaux a été contrôlé sur sa manière de faire. Il y a une sanction inédite, plus d'un million d'euros, que j'ai signée hier soir, parce que l'Office HLM de Puteaux a dérogé à trois rgles : un, sur l'attribution des logements, il y a des logements qui devaient être attribués par l'Etat, et il ne nous a pas signalé que ces logements étaient vacants, et les a gardés pour lui. Deuxièmement, il n'a pas appliqué le surloyer, pour les ménages qui ont des revenus très élevés par rapport à ce qui est demandé dans les plafonds HLM. Mais surtout, et c'est ce qu'explique cette sanction inédite, c'est que cet Office HLM a commis une faute de gestion grave, donc c'est extrêmement grave d'un point de vue pénal, en construisant un parking commercial, qu'il a voulu revendre à la ville, et là, on est totalement hors de l'objet d'un organisme HLM. C'est ce qui explique la sévérité du contrôle.
THOMAS LEQUERTIER
Vous le dites, un million d'euros, ça a été contrôlé par hasard ?
EMMANUELLE COSSE
Ah non, vous savez, vous pouvez aller voir sur le site de l'ANCOLS, cette année, on a contrôlé une cinquantaine d'organismes de logements sociaux, même un peu plus, c'est l'ANCOLS qui est saisi et qui se saisit d'un certain nombre d'organismes, dans toutes les régions, et en fait, l'objectif, c'est aussi que tous ces organismes soient saisis au fur et à mesure, et pour eux, vous savez, c'est très utile, ces contrôles permettent souvent, d'une part, de valider leur gestion, voir s'il y a des difficultés, aussi, d'avoir des conseils de réorganisation.
THOMAS LEQUERTIER
Autre point important, peut-on encore bénéficier aujourd'hui d'un HLM et gagner confortablement sa vie ? Apparemment, oui, c'était l'enquête du Parisien Aujourd'hui en France d'hier. Votre réponse.
EMMANUELLE COSSE
Alors, c'est plus compliqué que ça, parce que j'ai lu évidemment l'enquête du Parisien. Les logements HLM, vous y rentrez avec un certain revenu, il y a trois catégories de logements HLM, il faut rappeler qu'il y a plus de 65 % de la population française qui est éligible à un logement HLM. Ce qui est prévu, c'est ce dont j'ai parlé tout à l'heure, le surloyer, le supplément de loyer, quand vos revenus ont augmenté, il y a un moment où en effet, vous pouvez par exemple avoir un surloyer parce que vos revenus sont très élevés. Et ce qui est prévu dans la loi, c'est qu'au-delà d'une augmentation très substantielle, vous devez sortir de votre logement
THOMAS LEQUERTIER
Ce qui n'est pas toujours le cas.
EMMANUELLE COSSE
Alors, c'est appliqué aujourd'hui, mais par ailleurs, moi, j'ai souhaité dans la loi Egalité citoyenneté, qui a été présentée à l'Assemblée nationale en juillet, renforcer ces mesures, pour mettre de l'équité. Il faut faire attention, aujourd'hui, le supplément de loyer, ça concerne à peu près 5.000 locataires sur plus de 1.500.000 locataires de logements HLM. Donc c'est une toute petite minorité. Les Offices de logement social l'appliquent. Mais la question est de savoir, est-ce qu'on l'applique à d'autres logements, et notamment à des logements qu'on appelle des PLI, qui sont notamment des logements qui sont présents à Paris, et qui logent des personnes avec des hauts revenus.
THOMAS LEQUERTIER
Vous annoncez également 3.000 places en plus dans les centres d'accueil pour les migrants, vous avez aussi mis en place une charte de fonctionnement de ces centres d'accueil, en lien avec le ministère de l'Intérieur. 3.000 places pour quand ?
EMMANUELLE COSSE
3.000 places là, maintenant, alors, il faut dire les choses
THOMAS LEQUERTIER
Maintenant, c'est concret déjà ?
EMMANUELLE COSSE
Il faut dire les choses très clairement, depuis un an, avec le ministère de l'Intérieur, il y a des opérations dites de mise à l'abri, où l'ensemble des personnes qui arrivent sur notre territoire vont dans des centres d'accueil et d'orientation, les CAO, ce qui explique cette charte, nous avons mis en place un fonctionnement pour être sûr de l'accueil et de la qualité de l'accueil social qui est dans ces centres. L'objectif de la mise à l'abri, c'est que ces personnes fassent leur demande d'asile en France, et donc rentrent dans le chemin du droit, et donc restent en France et s'intègrent. Et pourquoi est-ce que nous avons demandé à créer 3.000 places supplémentaires ? Parce qu'il y a un afflux régulier, on le voit notamment à Paris, de places, et donc nous avons, là, déjà, créé plus de 500 places ces dernières semaines, nous allons encore en avoir ce mois-ci, et dans les autres mois. Et on va continuer parce que, aujourd'hui, et notamment beaucoup de Parisiens le voient, mais aussi les habitants de Calais, il y a des personnes qui arrivent sur notre territoire, et qui, en fait, vont rester là, elles sont au bout de leur chemin d'exil, et c'est pour nous très important qu'elles s'inscrivent dans le droit, et que donc, elles fassent leur demande d'asile en France.
THOMAS LEQUERTIER
Emmanuelle COSSE, comment vous, ministre du Logement, vous pourriez aider aussi les sans-abri, qui sont de plus en plus nombreux ?
EMMANUELLE COSSE
Mais les sans-abri, nous les aidons tous les jours, et je vais vous dire une chose, en 2012, il y avait 80.000 places d'hébergement d'urgence en France, aujourd'hui, il y en a 115.000.
THOMAS LEQUERTIER
Mais c'est encore insuffisant
EMMANUELLE COSSE
Il y en a 115.000
THOMAS LEQUERTIER
Mais c'est encore insuffisant.
EMMANUELLE COSSE
C'est encore insuffisant, et je peux vous dire aussi que, moi, je ne fais pas de concurrence des publics, j'ai vu hier les attaques très fortes de l'extrême droite à mon encontre et à celle de Bernard CAZENEUVE sur ce sujet, mais la réalité, c'est que l'Etat n'a jamais été autant mobilisé contre la précarité, et notamment des personnes qui sont à la rue, il y a tous les soirs, je le redis, en France, 115.000 places pérennes, ce qui est inédit, pour loger des gens en urgence dans tout le territoire, en particulier en Ile-de-France
THOMAS LEQUERTIER
Mais il faudrait faire plus
EMMANUELLE COSSE
Il faut faire plus, mais ce n'est pas simplement des places d'hébergement, je peux vous dire, j'étais encore la semaine dernière dans un centre d'accueil de SDF à Paris, notamment pour discuter avec eux, ce n'est pas simplement le logement, c'est comment ils se réinsèrent dans un parcours de vie sociale, d'avoir accès à leurs droits, et par exemple, leurs papiers d'identité, d'avoir accès aux soins, et aussi de retrouver un lien social, une relation avec leur famille. Et c'est quelque chose de très fort, c'est d'ailleurs pour ça que, encore demain, je vais aller discuter encore avec des agents de la RATP, qui s'occupent notamment des SDF à Paris durant l'été, et il faut être très clair, ce n'est pas parce que, aujourd'hui, nous faisons beaucoup pour l'accueil des migrants que nous ne faisons pas pour d'autres publics, moi, je m'occupe des SDF, des personnes âgées, des personnes victimes des inondations comme il y a deux mois, des étudiants, des familles qui ont besoin de se loger, et je pense que ça, c'est un débat très malsain qu'entretiennent certains partis, notamment l'extrême droite, sur ce sujet.
THOMAS LEQUERTIER
Autre sujet, la présidentielle, ce matin, je voulais en parler avec vous, François HOLLANDE, c'est le meilleur candidat pour 2017 ?
EMMANUELLE COSSE
Ecoutez, déjà, François HOLLANDE n'est pas candidat aujourd'hui
THOMAS LEQUERTIER
Mais il le sera ?
EMMANUELLE COSSE
Et vous le savez, ça, c'est à lui qu'il faut le demander, et je ne suis pas sa porte-parole
THOMAS LEQUERTIER
Mais ce serait le meilleur ?
EMMANUELLE COSSE
Je pense qu'aujourd'hui, la question est de savoir comment est-ce que la gauche quels sont les moyens de gagner cette élection, mais surtout, et au-delà de la question de : quel est le meilleur candidat, moi, je pense que ce qui est important, c'est de savoir qu'est-ce que l'on propose aux Français pour leur avenir. Je vois aujourd'hui le spectacle absolument déplorable qui est fait par la droite, en particulier dans cette période qui est très dure, et qui est très dure parce que, il faut beaucoup de raison et de calme, quand on est attaqué comme nous le sommes aujourd'hui sur les questions terroristes, et je crois que ce qui est très important dans les mois qui viennent, c'est évidemment de continuer à se mobiliser pour la vie quotidienne des Français. Moi, c'est ce que je fais sur le logement, et je vais le continuer, mais par ailleurs, aussi, de préparer l'avenir, c'est quoi notre monde dans dix ans ? Ça va être quoi l'Europe dans dix ans ? Et avec le Brexit, je pense que c'est un débat très important, quel est l'avenir pour notre jeunesse en termes d'emplois, de formations, en termes aussi de solidarité, et c'est ça, à mon avis, que devra porter le candidat de la gauche pour 2017.
THOMAS LEQUERTIER
Parlons un peu d'Europe Ecologie-Les Verts, on dit que les caisses du parti sont vides, qu'il y aurait même un gros problème de financement pour la présidentielle, vous dites : on voit un petit parti organiser une petite primaire.
EMMANUELLE COSSE
Comme vous le savez
THOMAS LEQUERTIER
C'est compliqué ?
EMMANUELLE COSSE
Non, mais moi, je ne vais pas commenter le présent et le futur de ce parti, qui a voulu m'exclure alors que je crois que j'ai très bien porté
THOMAS LEQUERTIER
Mais vous avez un regard
EMMANUELLE COSSE
Mais j'ai un regard, je suis évidemment déçue, et je trouve ça absolument
THOMAS LEQUERTIER
Le départ de Nicolas HULOT, c'était la goutte d'eau ?
EMMANUELLE COSSE
Mais ça, c'est autre chose, Nicolas HULOT, déjà, n'est pas membre d'Europe Ecologie-Les Verts
THOMAS LEQUERTIER
Mais c'était
EMMANUELLE COSSE
Nicolas HULOT
THOMAS LEQUERTIER
Une voix, un message
EMMANUELLE COSSE
Nicolas HULOT, qui est une voix de l'écologie, mais c'est aussi une voix de la politique aujourd'hui, c'est quelqu'un qui a fait énormément pour l'écologie, et il l'a fait d'ailleurs sans tabou, sans posture, et je pense que beaucoup auraient à apprendre de la manière dont il l'a fait, après, il a fait le choix, il y a quelque temps, de ne pas se lancer dans la présidentielle. Moi, je pense que Nicolas HULOT sera présent dans le débat politique des mois qui viennent, on a besoin de lui, c'est très clair.
THOMAS LEQUERTIER
Mais la primaire c'est une mauvaise idée ?
EMMANUELLE COSSE
Mais la question, ce n'est pas une primaire, ou une question de présidentielle, je pense que
THOMAS LEQUERTIER
Primaire ouverte
EMMANUELLE COSSE
Je pense qu'il faut savoir, il faut voir ça après, aujourd'hui l'écologie ne se résume pas à ce parti, moi je suis écologiste, je fais tous les jours de l'écologie, je rencontre tous les jours
THOMAS LEQUERTIER
Mais pour l'incarner justement cette écologie à la présidentielle, Emmanuelle COSSE, ce serait la meilleure candidate ?
EMMANUELLE COSSE
Mais vous savez la question, ce n'est pas des personnes.
THOMAS LEQUERTIER
Si.
EMMANUELLE COSSE
Non, je vais vous dire les choses.
THOMAS LEQUERTIER
Quand on va à la présidentielle, c'est incarné par une personne quand même.
EMMANUELLE COSSE
Justement je crois que la question n'est pas qu'une question de personne, quand on fait de l'écologie, c'est des actes. Quand notamment à ma place
THOMAS LEQUERTIER
Mais vous le savez, il faut aussi savoir séduire.
EMMANUELLE COSSE
Mais ce n'est pas ça le sujet, je suis désolée aujourd'hui l'écologie, ce dont elle a besoin ce sont des actes très concrets, c'est la fermeture de Fessenheim et je m'y engage.
THOMAS LEQUERTIER
Et d'une voix qui la porte.
EMMANUELLE COSSE
C'est la loi sur la biodiversité avec Barbara POMPILI, c'est la rénovation des logements, ce que je fais aujourd'hui et je peux vous dire, c'est ça l'écologie. Il faut arrêter de penser que c'est une personne. Mais ça c'est valable d'ailleurs pour pleins d'autres sujets, arrêtez de penser que c'est une personne qui incarne tout, il faut des actes. Et le problème des écologistes pendant longtemps c'est qu'ils ont plutôt privilégié les personnes aux actes.
THOMAS LEQUERTIER
Mais on vote bien pour une seule personne, Emmanuelle COSSE
EMMANUELLE COSSE
Non, moi je ne crois pas ça, je vous le dis franchement, je ne crois pas ça et je pense qu'aujourd'hui l'essentiel c'est aussi que tous les écologistes qui sont éparpillés dans des tas de formations politiques, voire dans aucune formation politique, soient présents dans la politique en action, l'écologie des solutions, ce n'est pas simplement un slogan, ce doit être des actes et c'est d'ailleurs pour cette raison que je suis rentrée au gouvernement. C'est aussi pour porter ces actes là au gouvernement et pour avoir ce dialogue constant avec François HOLLANDE.
THOMAS LEQUERTIER
Vous ne l'avez jamais regretté ?
EMMANUELLE COSSE
Non.
THOMAS LEQUERTIER
Pas une seule seconde ?
EMMANUELLE COSSE
Je n'ai jamais regretté et je peux vous dire y compris dans mes actions quotidiennes, quand je suis à la rencontre des Français. Je suis allée la semaine dernière voir des Français en Seine et Marne qui avaient été inondés, on faisait un bilan de l'action de l'Etat, de l'action des collectivités locales un mois plus tard, eh bien je suis heureuse de pouvoir les aider, de pouvoir répondre à leurs besoins et aussi de contribuer à la politique française. Vous avez aujourd'hui, vous le savez, en matière dans l'économie on a des très bons chiffres sur la construction, il y a des mesures qui ont été prises et moi je peux vous dire que moi je suis très heureuse de contribuer à cette réussite.
THOMAS LEQUERTIER
Justement l'économie, Emmanuel MACRON, le ministre de l'Economie refait la Une du Figaro ce matin, sa grande marche a pris fin dimanche
EMMANUELLE COSSE
Vous ne me parlez pas d'économie, vous me parlez d'Emmanuel MACRON.
THOMAS LEQUERTIER
Il revendique 100 000 conversations, il incarne l'économie, il dit cette phrase « Nous avons gagné le droit d'être entendu », alors on va arrêter de jouer avec les mots, il est pleinement candidat pour 2017, est-ce qu'il doit quitter le gouvernement ?
EMMANUELLE COSSE
Mais alors sincèrement déjà, vous me parlez d'économie, en fait vous me parlez d'Emmanuel MACRON, vous poserez la question à Emmanuel MACRON franchement
THOMAS LEQUERTIER
Mais est-ce qu'il doit quitter le gouvernement ?
EMMANUELLE COSSE
Mais ce n'est pas mon sujet, moi je ne sais pas ce qu'Emmanuel MACRON a dans la tête, moi je pense qu'aujourd'hui
THOMAS LEQUERTIER
Vous savez ce que dit Christian PAUL, il n'est pas ministre à 100 %.
EMMANUELLE COSSE
Je ne sais pas ce qu'il dit, moi ce que je peux vous dire en tout cas, c'est qu'un ministre doit être engagé à fond dans son combat, dans son action et en tout cas c'est ce que je fais et je pense que la question que vous me posez, elle relève du choix du président de la République et du Premier ministre.
THOMAS LEQUERTIER
Mais vous avez aussi un avis, est-ce qu'Emmanuel MACRON pour vous est ministre à 100 % ?
EMMANUELLE COSSE
Oui, oui
THOMAS LEQUERTIER
Christian PAUL le dit ouvertement, il n'est pas ministre à 100 %.
EMMANUELLE COSSE
Vous savez moi je pense, oui je pense qu'Emmanuel MACRON est ministre à 100 % et qu'après il veut défendre un certain nombre d'idées. Moi, je pense qu'aujourd'hui ce qui est important pour lui, c'est de défendre l'économie de l'avenir, l'économie de l'avenir c'est comment on va tourner l'économie vers la transition énergétique, comment on va défendre les énergies renouvelables face au nucléaire, comment on va aider des entreprises innovantes ? Et me semble t-il c'est aujourd'hui ceux-là, les combats importants pour Emmanuel MACRON.
THOMAS LEQUERTIER
Un dernier mot, la justice classe sans suite l'affaire Barbarin, le Cardinal ne sera donc pas poursuivi pour non dénonciation d'abus sexuel par le Père Bernard PREYNAT, une surprise ?
EMMANUELLE COSSE
Non, j'ai lu comme vous les retours qui ont été faits par le parquet de Lyon, moi je n'ai pas à commenter cela, objectivement en plus je ne connais absolument pas le fond de l'affaire. Selon le parquet la non dénonciation n'est pas avéré, mais je n'ai vraiment pas à commenter
THOMAS LEQUERTIER
Et puis en un mot également l'affaire Adama TRAORE, ce jeune homme décédé à Beaumont-sur-Oise, hier invité de cette matinale Rama YADE disait, Manuel VALLS, Bernard CAZENEUVE doivent intervenir, ils n'ont encore rien dit. Est-ce qu'ils doivent prendre la parole ?
EMMANUELLE COSSE
Je pense qu'il faut faire attention avec ce type de question, parce qu'aujourd'hui il y a une enquête et y compris je pense que si un ministre intervenait pendant cette enquête, il y a eu deux autopsies, il y a aujourd'hui une enquête
THOMAS LEQUERTIER
Troisième refusée.
EMMANUELLE COSSE
Troisième refusée, mais me semble-t-il si un ministre intervenait, on pourrait aussi laisser entendre que le pouvoir politique se mêle d'une enquête. Je pense qu'aujourd'hui ce qui est important c'est que le parquet enquête, fasse toute la transparence sur ce qui s'est passé, et donc aussi entende toutes les personnes impliquées dans cette affaire. Il y a une colère très forte et elle est là parce qu'en fait personne ne sait ce qui s'est passé. Mais je pense que tout le monde entend quand il y a un jeune qui décède quelles que soient les circonstances, personne ne se satisfait de la mort d'un jeune homme quelles que soient les circonstances et c'est pour cela qu'il faut toujours que les enquêtes aillent au bout et y compris, il faut entendre de manière paisibles la colère de ces familles et de ces victimes qui demandent en fait simplement la vérité.
THOMAS LEQUERTIER
Merci à vous d'être venue sur I TELE ce matin.
EMMANUELLE COSSE
Merci.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 3 août 2016