Texte intégral
Mesdames et Messieurs les présidents de pôles métropolitains ;
Mesdames et Messieurs les vice-présidents de pôles métropolitains;
Mesdames et Messieurs les élus ;
Mesdames et Messieurs,
Je vous remercie de votre invitation, ici à la Caisse des Dépôts à laquelle je souhaite un bon anniversaire en cette année de bicentenaire et dont je salue le représentant, le directeur des réseaux et des territoires, Marc Abadie, qui nous accueille ce matin. Je suis ravie de clôturer cette 6ème Journée nationale des pôles métropolitains.
Alors que nous sommes entrés dans la phase de mise en oeuvre de la réforme territoriale, c'est toujours avec le plus grand intérêt que je prends part, en tant que Secrétaire d'Etat chargée des Collectivités territoriales, aux journées comme celles à laquelle vous assistez aujourd'hui. Pour moi, ces rendez-vous sont l'occasion de voir la manière dont les territoires tirent profit des outils qui ont été mis à leur disposition au cours des dernières années.
Les deux tables-rondes qui vous ont été proposées ce matin témoignent d'un changement majeur dans la façon dont l'action publique doit aujourd'hui être abordée. Les initiatives des pôles métropolitains qui vous ont été présentées attestent de la montée en puissance des territoires et, par-là même, de la pleine maturité du processus de décentralisation.
Permettez-moi de rappeler à ce propos que la réforme territoriale entreprise sous le quinquennat de François HOLLANDE a voulu encourager la concrétisation, à différentes échelles, de projets de territoires conçus collectivement, de nature à renforcer la qualité du service public rendu à nos concitoyens. Les nouvelles compétences octroyées aux régions, l'évolution de la carte intercommunale ou la modernisation du statut des communes nouvelles en représentent diverses illustrations.
La réforme territoriale entreprise par ce Gouvernement a eu pour objectif de conforter les atouts de chaque territoire, qu'il s'agisse de ses infrastructures de transports, son offre en matière de logements, de ses aménités paysagères, ou encore de son attractivité économique.
Mais la réforme territoriale ne s'est pas contentée de renforcer la cohérence interne de chaque bassin de vie. Elle a également eu l'ambition de rendre possibles des synergies nouvelles entre territoires.
Les pôles métropolitains ont bénéficié de cette volonté de développer la coopération interterritoriale à tous les niveaux. Réservés initialement aux seuls établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les pôles métropolitains, vous le savez, sont ouverts depuis la loi MAPTAM aux régions et aux départements. Cette disposition ne fait que refléter l'esprit de la réforme territoriale qui, en renforçant la concertation entre chaque échelon de collectivité et de groupement, entend favoriser le déploiement à la bonne échelle des politiques publiques.
Permettez-moi d'insister rapidement sur plusieurs caractéristiques essentielles des pôles métropolitains qui expliquent les nombreux projets réalisés ou en cours de réflexion partout en France.
Les pôles métropolitains présentent tout d'abord l'avantage de constituer des structures souples et agiles, répondant aux besoins des élus de chaque projet. Comme l'ont écrit Martin VANIER, Philippe ESTEBE et Daniel BEHAR dans un article de 2011, les pôles métropolitains, en s'affranchissant des périmètres, permettent d'inventer des assemblages interterritoriaux inédits. Ainsi, certains d'entre vous ont décidé de dédier une équipe au pôle tandis que d'autres ont privilégié la mise à disposition formelle ou informelle d'agents.
Les pôles métropolitains se caractérisent ainsi par leur singularité. Aucun pôle métropolitain ne ressemble au pôle voisin. Cette diversité a été soulignée dans votre première table-ronde, certains mettant l'accent sur la mobilité, d'autres sur l'aménagement ou le numérique La définition de l'intérêt métropolitain est pleinement dans les mains des élus locaux, créant des coopérations sur mesure. Le co-développement des territoires suppose en effet de définir un certain nombre de priorités, d'orientations communes, qui permettent de replacer les enjeux locaux au coeur de la prise de décision publique.
La singularité des pôles se retrouve également dans les configurations territoriales retenues. Des pôles « de proximité » côtoient des pôles en réseaux. J'aimerais ainsi en particulier insister sur le fait que la continuité territoriale ne soit pas une nécessité pour qu'un pôle métropolitain se structure.
C'est un point capital, qui mérite d'être souligné. L'articulation réticulaire des pôles nous permet de penser autrement les territoires. Comme l'écrit le géographe Michel LUSSAULT, « le proche n'est pas nécessairement contigu ». Une communauté d'intérêts suffit parfois à justifier le rapprochement de deux territoires, sans qu'il y ait pour autant de continuité entre eux, tout simplement parce que les pratiques des habitants et, notamment, leurs mobilités invitent à cela.
La proximité entre deux pôles ne se mesure plus à l'aune de la distance kilométrique qui les sépare ; elle est fonction des connexions multiples qui s'établissent entre eux. Au sein des pôles métropolitains, la mise en réseau des territoires permet d'élaborer différemment les projets structurants. Car, c'est une évidence, la solidarité entre territoires peut se déployer à des échelles variables, qu'il y ait ou non continuité territoriale.
Je souhaiterais à présent insister sur un point. L'affirmation des projets métropolitains ne doit pas donner le sentiment que l'on privilégie certains territoires à d'autres. Bien au contraire, les espaces métropolitains doivent être arrimés aux territoires sur lesquels, spontanément, ils rayonnent. Des solidarités propres à chaque territoire doivent être tissées entre les pôles métropolitains et les espaces interstitiels qui sont à leur contact. En effet, ces espaces ne sont pas à négliger ; bien souvent, ils créent du liant entre les différents pôles qu'ils connectent, grâce notamment aux infrastructures de transport qui les traversent.
Pour l'ensemble des collectivités et des communautés concernées, le rattachement à un territoire métropolitain doit être positivement vécu. Il est nécessaire de s'appuyer et d'approfondir les complémentarités existantes entre territoires métropolitains et les territoires plus ruraux.
Il faut valoriser ces complémentarités anciennes entre territoires, mais en mettant désormais l'accent sur la réciprocité des services que les uns et les autres sont en mesure de se rendre. A ce titre, les contrats de réciprocité sont un formidable outil de coopération interterritoriale fondée sur une logique de co-développement des territoires. C'est aussi un acte de reconnaissance des liens multiples qui existent entre territoires, qu'ils soient urbains, périurbains ou ruraux. L'expérimentation pilotée par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) est encore en cours mais je sais que de premiers résultats sont là, notamment en matière de partage d'ingénierie. Il faut poursuivre ces initiatives et les accompagner.
Les projets de territoire communs, fondés sur la réciprocité, sont le meilleur rempart contre le sentiment d'abandon que peuvent éprouver certains de nos concitoyens. C'est une manière de revivifier la démocratie locale en permettant à tous de bénéficier, de manière très concrète, des bienfaits de l'action publique. A cet égard, le Pacte qui sera prochainement conclu entre le Gouvernement et les métropoles s'intéresse à cette question.
Les pôles métropolitains, à travers les actions qu'ils pilotent dans les territoires, sont une des incarnations les plus significatives de la République en actes que ce Gouvernement a souhaité promouvoir.
Ces structures de projet, qui sont en train de devenir incontournables, devront prendre toute leur place dans le dialogue entre territoires que la réforme territoriale promeut. Il serait intéressant que les pôles soient ainsi associés aux travaux des Conférences territoriales de l'action publique (CTAP) comme la loi MAPTAM le permet et puissent, le cas échéant, être parties prenantes de futures conventions territoriales d'exercice concerté de compétences. De la même manière, les pôles métropolitains devront prendre toute leur part aux discussions accompagnant l'élaboration des Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).
N'en doutons pas : c'est bel et bien en encourageant des initiatives locales adaptées à la réalité de chaque territoire que nous continuerons à construire une France toujours plus solidaire, à la hauteur de ses responsabilités en Europe et dans le monde.
Je vous remercie.Source http://franceurbaine.org, le 19 septembre 2016
Mesdames et Messieurs les vice-présidents de pôles métropolitains;
Mesdames et Messieurs les élus ;
Mesdames et Messieurs,
Je vous remercie de votre invitation, ici à la Caisse des Dépôts à laquelle je souhaite un bon anniversaire en cette année de bicentenaire et dont je salue le représentant, le directeur des réseaux et des territoires, Marc Abadie, qui nous accueille ce matin. Je suis ravie de clôturer cette 6ème Journée nationale des pôles métropolitains.
Alors que nous sommes entrés dans la phase de mise en oeuvre de la réforme territoriale, c'est toujours avec le plus grand intérêt que je prends part, en tant que Secrétaire d'Etat chargée des Collectivités territoriales, aux journées comme celles à laquelle vous assistez aujourd'hui. Pour moi, ces rendez-vous sont l'occasion de voir la manière dont les territoires tirent profit des outils qui ont été mis à leur disposition au cours des dernières années.
Les deux tables-rondes qui vous ont été proposées ce matin témoignent d'un changement majeur dans la façon dont l'action publique doit aujourd'hui être abordée. Les initiatives des pôles métropolitains qui vous ont été présentées attestent de la montée en puissance des territoires et, par-là même, de la pleine maturité du processus de décentralisation.
Permettez-moi de rappeler à ce propos que la réforme territoriale entreprise sous le quinquennat de François HOLLANDE a voulu encourager la concrétisation, à différentes échelles, de projets de territoires conçus collectivement, de nature à renforcer la qualité du service public rendu à nos concitoyens. Les nouvelles compétences octroyées aux régions, l'évolution de la carte intercommunale ou la modernisation du statut des communes nouvelles en représentent diverses illustrations.
La réforme territoriale entreprise par ce Gouvernement a eu pour objectif de conforter les atouts de chaque territoire, qu'il s'agisse de ses infrastructures de transports, son offre en matière de logements, de ses aménités paysagères, ou encore de son attractivité économique.
Mais la réforme territoriale ne s'est pas contentée de renforcer la cohérence interne de chaque bassin de vie. Elle a également eu l'ambition de rendre possibles des synergies nouvelles entre territoires.
Les pôles métropolitains ont bénéficié de cette volonté de développer la coopération interterritoriale à tous les niveaux. Réservés initialement aux seuls établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les pôles métropolitains, vous le savez, sont ouverts depuis la loi MAPTAM aux régions et aux départements. Cette disposition ne fait que refléter l'esprit de la réforme territoriale qui, en renforçant la concertation entre chaque échelon de collectivité et de groupement, entend favoriser le déploiement à la bonne échelle des politiques publiques.
Permettez-moi d'insister rapidement sur plusieurs caractéristiques essentielles des pôles métropolitains qui expliquent les nombreux projets réalisés ou en cours de réflexion partout en France.
Les pôles métropolitains présentent tout d'abord l'avantage de constituer des structures souples et agiles, répondant aux besoins des élus de chaque projet. Comme l'ont écrit Martin VANIER, Philippe ESTEBE et Daniel BEHAR dans un article de 2011, les pôles métropolitains, en s'affranchissant des périmètres, permettent d'inventer des assemblages interterritoriaux inédits. Ainsi, certains d'entre vous ont décidé de dédier une équipe au pôle tandis que d'autres ont privilégié la mise à disposition formelle ou informelle d'agents.
Les pôles métropolitains se caractérisent ainsi par leur singularité. Aucun pôle métropolitain ne ressemble au pôle voisin. Cette diversité a été soulignée dans votre première table-ronde, certains mettant l'accent sur la mobilité, d'autres sur l'aménagement ou le numérique La définition de l'intérêt métropolitain est pleinement dans les mains des élus locaux, créant des coopérations sur mesure. Le co-développement des territoires suppose en effet de définir un certain nombre de priorités, d'orientations communes, qui permettent de replacer les enjeux locaux au coeur de la prise de décision publique.
La singularité des pôles se retrouve également dans les configurations territoriales retenues. Des pôles « de proximité » côtoient des pôles en réseaux. J'aimerais ainsi en particulier insister sur le fait que la continuité territoriale ne soit pas une nécessité pour qu'un pôle métropolitain se structure.
C'est un point capital, qui mérite d'être souligné. L'articulation réticulaire des pôles nous permet de penser autrement les territoires. Comme l'écrit le géographe Michel LUSSAULT, « le proche n'est pas nécessairement contigu ». Une communauté d'intérêts suffit parfois à justifier le rapprochement de deux territoires, sans qu'il y ait pour autant de continuité entre eux, tout simplement parce que les pratiques des habitants et, notamment, leurs mobilités invitent à cela.
La proximité entre deux pôles ne se mesure plus à l'aune de la distance kilométrique qui les sépare ; elle est fonction des connexions multiples qui s'établissent entre eux. Au sein des pôles métropolitains, la mise en réseau des territoires permet d'élaborer différemment les projets structurants. Car, c'est une évidence, la solidarité entre territoires peut se déployer à des échelles variables, qu'il y ait ou non continuité territoriale.
Je souhaiterais à présent insister sur un point. L'affirmation des projets métropolitains ne doit pas donner le sentiment que l'on privilégie certains territoires à d'autres. Bien au contraire, les espaces métropolitains doivent être arrimés aux territoires sur lesquels, spontanément, ils rayonnent. Des solidarités propres à chaque territoire doivent être tissées entre les pôles métropolitains et les espaces interstitiels qui sont à leur contact. En effet, ces espaces ne sont pas à négliger ; bien souvent, ils créent du liant entre les différents pôles qu'ils connectent, grâce notamment aux infrastructures de transport qui les traversent.
Pour l'ensemble des collectivités et des communautés concernées, le rattachement à un territoire métropolitain doit être positivement vécu. Il est nécessaire de s'appuyer et d'approfondir les complémentarités existantes entre territoires métropolitains et les territoires plus ruraux.
Il faut valoriser ces complémentarités anciennes entre territoires, mais en mettant désormais l'accent sur la réciprocité des services que les uns et les autres sont en mesure de se rendre. A ce titre, les contrats de réciprocité sont un formidable outil de coopération interterritoriale fondée sur une logique de co-développement des territoires. C'est aussi un acte de reconnaissance des liens multiples qui existent entre territoires, qu'ils soient urbains, périurbains ou ruraux. L'expérimentation pilotée par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) est encore en cours mais je sais que de premiers résultats sont là, notamment en matière de partage d'ingénierie. Il faut poursuivre ces initiatives et les accompagner.
Les projets de territoire communs, fondés sur la réciprocité, sont le meilleur rempart contre le sentiment d'abandon que peuvent éprouver certains de nos concitoyens. C'est une manière de revivifier la démocratie locale en permettant à tous de bénéficier, de manière très concrète, des bienfaits de l'action publique. A cet égard, le Pacte qui sera prochainement conclu entre le Gouvernement et les métropoles s'intéresse à cette question.
Les pôles métropolitains, à travers les actions qu'ils pilotent dans les territoires, sont une des incarnations les plus significatives de la République en actes que ce Gouvernement a souhaité promouvoir.
Ces structures de projet, qui sont en train de devenir incontournables, devront prendre toute leur place dans le dialogue entre territoires que la réforme territoriale promeut. Il serait intéressant que les pôles soient ainsi associés aux travaux des Conférences territoriales de l'action publique (CTAP) comme la loi MAPTAM le permet et puissent, le cas échéant, être parties prenantes de futures conventions territoriales d'exercice concerté de compétences. De la même manière, les pôles métropolitains devront prendre toute leur part aux discussions accompagnant l'élaboration des Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).
N'en doutons pas : c'est bel et bien en encourageant des initiatives locales adaptées à la réalité de chaque territoire que nous continuerons à construire une France toujours plus solidaire, à la hauteur de ses responsabilités en Europe et dans le monde.
Je vous remercie.Source http://franceurbaine.org, le 19 septembre 2016