Texte intégral
Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a présenté le bilan semestriel de l'application des lois.
Le taux d'application des lois est en forte hausse, puisqu'il vient s'établir à 91 %, chiffre qui sera consigné dans le rapport annuel de performance annexé à la loi de finances, et qui constitue le meilleur résultat depuis la création de cet indicateur.L'ensemble des ministères poursuivront leurs efforts au cours des mois à venir, afin de maintenir le taux d'application des lois à un très haut niveau.
Le taux d'application des lois est en forte hausse, puisqu'il vient s'établir à 91 %, chiffre qui sera consigné dans le rapport annuel de performance annexé à la loi de finances, et qui constitue le meilleur résultat depuis la création de cet indicateur.L'ensemble des ministères poursuivront leurs efforts au cours des mois à venir, afin de maintenir le taux d'application des lois à un très haut niveau.