Texte intégral
RENAUD BLANC
Bonjour Jacques MEZARD.
JACQUES MEZARD
Bonjour.
RENAUD BLANC
Merci d'avoir accepté notre invitation. Vous êtes ministre de la Cohésion des territoires. On va parler bien sûr avec vous d'un certain nombre de sujets, je pense notamment aux impôts, à la taxe d'habitation mais aussi à votre ministère. Mais avant vous, Guillaume TABARD et « Les coulisses du pouvoir ». [ ]
Rebonjour Jacques MEZARD. Vous êtes ministre de la Cohésion des territoires. Vous venez d'écouter avec beaucoup d'attention et d'intérêt Guillaume TABARD qui parlait de télescopage. C'est vrai que dans la presse ce matin, on parle sur ce calendrier fiscal de revirement, de rétropédalage voire de zigzag fiscal. Vous en pensez quoi ?
JACQUES MEZARD
Je crois que Guillaume TABARD a utilisé une bonne formule : c'est le courage politique. Le président de la République a pris un certain nombre d'engagements au cours de sa campagne. Nous avons constaté la situation budgétaire de la France avec ce qu'a dit la Cour des comptes et ces 8 milliards d'euros qui pèsent sur la construction du budget, mais le président de la République a considéré, à mon avis à juste titre, qu'il était essentiel de tenir les engagements qui ont été pris.
RENAUD BLANC
Libération parle de « Macron-Philippe, têtes à couac ». C'est peut-être un peu dur mais c'est vrai qu'il y a tout de même un désaveu par rapport au discours du Premier ministre devant les députés il n'y a même pas dix jours.
JACQUES MEZARD
Pas un désaveu. Nous sommes en train de construire le budget. Tant que ce budget n'a pas été définitivement mis au point, on ne peut pas considérer qu'il y a un couac. C'est une construction conjointe et solidaire avec des arguments qui sont en train de s'échanger pour essayer de trouver la bonne formule. Vous l'avez dit, et j'ai bien entendu ce qui vient d'être exposé, nous avons la nécessité, et c'est très difficile à la fois de tenir les engagements de la France par rapport à Bruxelles mais aussi, et ça c'est le besoin indispensable que nous avons, de tenir une réduction de l'endettement de la France. Il suffit de voir d'ailleurs la courbe de l'évolution de l'endettement de l'Allemagne et de la France depuis 2008 pour se rendre compte qu'on ne peut pas continuer comme ça. Ça va nécessiter, c'est évident, des efforts considérables de réduction des dépenses.
RENAUD BLANC
Vous êtes concerné en tant que ministre de la Cohésion des territoires par la taxe d'habitation. Cette taxe est la principale ressource des collectivités locales. L'exécutif veut la supprimer pour 80 % des ménages. Comment ça doit se faire ? Progressivement ou on commence par les ménages les plus modestes, Jacques MEZARD ?
JACQUES MEZARD
Premier constat, la taxe d'habitation est devenue au fil des années un impôt local profondément injuste. Injuste à l'intérieur de chaque territoire et profondément injuste entre les territoires. Je crois que tout le monde reconnaît que ça ne peut plus durer comme cela. On n'a pas pu, pour des raisons diverses et variées, faire évoluer cet impôt local depuis 1973 en dépit d'un certain nombre de tentatives qui ont avorté, et nous avons la nécessité de revoir cet impôt.
RENAUD BLANC
C'est un manque à gagner de dix milliards pour les collectivités. Quand vous rencontrez les maires, parce que je sais que vous bougez beaucoup, vous sortez beaucoup de votre ministère, qu'est-ce qu'ils vous disent justement quant à cette suppression de la taxe d'habitation ? J'imagine qu'ils sont quand même très inquiets.
JACQUES MEZARD
Il y a une inquiétude et il est normal que nous répondions à cette inquiétude. Les maires ont peur de perdre ce qu'on appelle l'autonomie fiscale, c'est-à-dire de ne plus être maîtres de leurs ressources fiscales. La question ne se pose pas puisqu'il y aura un dégrèvement, c'est-à-dire qu'il n'y a aucune difficulté pour les maires à ce niveau-là. Ils auront encore, et c'est absolument indispensable, la possibilité de fixer les taux, donc ils gardent leur autonomie fiscale. Et nous avons là une mesure qui, je pense par exemple aux villes moyennes, permettra à nos concitoyens dans ces villes moyennes de retrouver un peu de marge financière.
RENAUD BLANC
Mais comment vous faites pour compenser justement l'argent perdu ? Parce que c'est quand même le point essentiel, c'est le nerf de la guerre.
JACQUES MEZARD
Ce n'est pas de l'argent perdu.
RENAUD BLANC
Le manque à gagner.
JACQUES MEZARD
Voilà. Ce n'est pas de l'argent perdu parce que cet argent sera utilisé par nos concitoyens. Ça donnera un peu plus de pouvoir d'achat et donc du développement économique. C'est dans le cadre des équilibres budgétaires que nous avons réalisés. Effectivement, il faudra au niveau du budget de l'Etat trouver, et c'est aujourd'hui l'objet des réflexions de Bercy, les moyens de compenser mais c'est un vrai choix politique.
RENAUD BLANC
Système de dotation ?
JACQUES MEZARD
Non, non, non. Il y aura un dégrèvement, donc l'Etat va trouver Le cadre des équilibres budgétaires va apporter ces 10 milliards d'euros. Globalement, nous savons au point de vue de nos collectivités locales que la question des ressources des collectivités doit être posée et c'est d'ailleurs une des questions qui sera posée dans le cadre de la conférence nationale des territoires.
RENAUD BLANC
Je ne sais pas si vous avez vu Le Parisien ce matin, Jacques MEZARD : « L'Etat va se serrer la ceinture », c'est le titre du journal avec une interview de Gérald DARMANIN. Le ministre de l'Action et des comptes publics annonce 4 milliards et demi d'économies sur le budget de l'Etat. C'est jouable ?
JACQUES MEZARD
Bien sûr. Mais de toute façon, il le faut.
RENAUD BLANC
Et on annonce 850 millions d'économies sur la défense, 500 millions d'économies sur le ministère de l'Intérieur. Même si les Français veulent des économies, est-ce que vous pensez que sur la défense et sur l'intérieur, ça peut passer si facilement dans le contexte dans lequel nous nous trouvons ?
JACQUES MEZARD
Je crois qu'il est toujours opportun et souhaitable systématiquement et tout le temps de regarder si l'on peut mieux fonctionner, si l'on peut faire des efforts pour dépenser moins et mieux dépenser. Je suis convaincu que c'est le cas. Dans tous nos ministères, nous avons des efforts à réaliser et les instructions que nous avons reçues, c'est de chercher dans chaque ministère les moyens soit en restructurant, soit dans la dépense courante de faire des économies. Et c'est indispensable parce que ce pays, et tout le monde le sait, n'a pas encore été capable depuis des années de faire réellement ces efforts.
RENAUD BLANC
Et ça fait des années que la dépense locale dérape, Jacques MEZARD.
JACQUES MEZARD
La dépense locale, ça dépend des collectivités. Ça dépend des strates de collectivités. Il y a incontestablement encore des efforts à réaliser. Je vais vous dire quelque chose de très clair. Personnellement, je pense qu'au niveau des dotations de l'Etat aux collectivités, on ne peut pas tellement continuer à diminuer ces dotations parce que ça serait d'ailleurs une remise en cause totale de la dotation globale de fonctionnement. Par contre il est normal, et nous devons y travailler ensemble, que les collectivités locales fassent des efforts dans leurs dépenses de fonctionnement. Moi, j'ai présidé une agglomération jusqu'il y a quelques jours pendant seize ans. En dépit des baisses de dotation, je n'ai pas augmenté l'impôt local pendant seize ans tout en conservant une capacité d'autofinancement qui n'a pas trop bougé. Nous devons changer les uns et les autres d'état d'esprit.
RENAUD BLANC
Jacques MEZARD, vous êtes le ministre de la Cohésion des territoires. Question très simple : la 4G pour tout le territoire, c'est pour quand ?
JACQUES MEZARD
J'ai réuni avec les trois secrétaires d'Etat aussi en charge de ces dossiers les opérateurs vendredi dernier, en leur disant que l'Etat voulait impérativement que la 4G soit disponible pour tous nos concitoyens d'ici fin 2020 et que bien sûr, sur le très haut débit aussi, on accélère la desserte. Parce qu'aujourd'hui, on assiste à une fracture sur le numérique qui n'est pas acceptable et que c'est un enjeu national. On ne peut pas aujourd'hui réduire en partie au moins ce qu'on appelle les fractures territoriales si nous ne sommes pas capables d'apporter la 4G et le numérique dans tous les territoires.
RENAUD BLANC
Il faut que les opérateurs jouent le jeu.
JACQUES MEZARD
Il faut qu'ils jouent le jeu. Le message qui leur a été délivré a été constructif, comme on dit, et je dirais en rugby « viril mais correct », avec un objectif clair. Ils ont à nous faire des propositions d'ici quelques semaines et nous nous reverrons en septembre pour caler ensemble, parce qu'il ne s'agit pas de clouer au pilori les opérateurs.
RENAUD BLANC
Ça veut dire quoi, Jacques MEZARD ? Concrètement, ça veut dire 2020, la 4G sur tout le territoire ? 2020 ?
JACQUES MEZARD
Oui. C'est vraiment l'objectif qui est fixé.
RENAUD BLANC
J'ai une dernière petite question. Je pense que vous avez entendu Nicolas HULOT parler de la fermeture de 17 réacteurs nucléaires. Lorsque vous étiez ministre de l'Agriculture, vous êtes resté peu de temps mais quand même, vous aviez déclaré : « Il est possible que nous ayons avec Nicolas HULOT des divergences sur un certain nombre de choses. » Il est gérable, monsieur HULOT, dans le gouvernement ou pas ?
JACQUES MEZARD
Nicolas HULOT est un homme qui a de grandes qualités, qui a une vraie vision de l'avenir non seulement de la planète mais aussi pour notre quotidien. Je ne partage pas toutes ses orientations mais c'est un homme de talent et de qualité qui est capable de dialoguer. Nous avons déjà eu des dialogues parfois un peu
RENAUD BLANC
Corrects mais virils pour reprendre votre expression ?
JACQUES MEZARD
Tout à fait. Mais c'est comme ça qu'on avance et c'est bien qu'il y ait toutes ces sensibilités au gouvernement.
RENAUD BLANC
Merci beaucoup Jacques MEZARD d'avoir répondu à mes questions.
JACQUES MEZARD
Merci à vous.
RENAUD BLANC
Je rappelle que vous êtes le ministre de la Cohésion des territoires. Excellente journée.Source : Service d'information du Gouvernement, le 21 juillet 2017
Bonjour Jacques MEZARD.
JACQUES MEZARD
Bonjour.
RENAUD BLANC
Merci d'avoir accepté notre invitation. Vous êtes ministre de la Cohésion des territoires. On va parler bien sûr avec vous d'un certain nombre de sujets, je pense notamment aux impôts, à la taxe d'habitation mais aussi à votre ministère. Mais avant vous, Guillaume TABARD et « Les coulisses du pouvoir ». [ ]
Rebonjour Jacques MEZARD. Vous êtes ministre de la Cohésion des territoires. Vous venez d'écouter avec beaucoup d'attention et d'intérêt Guillaume TABARD qui parlait de télescopage. C'est vrai que dans la presse ce matin, on parle sur ce calendrier fiscal de revirement, de rétropédalage voire de zigzag fiscal. Vous en pensez quoi ?
JACQUES MEZARD
Je crois que Guillaume TABARD a utilisé une bonne formule : c'est le courage politique. Le président de la République a pris un certain nombre d'engagements au cours de sa campagne. Nous avons constaté la situation budgétaire de la France avec ce qu'a dit la Cour des comptes et ces 8 milliards d'euros qui pèsent sur la construction du budget, mais le président de la République a considéré, à mon avis à juste titre, qu'il était essentiel de tenir les engagements qui ont été pris.
RENAUD BLANC
Libération parle de « Macron-Philippe, têtes à couac ». C'est peut-être un peu dur mais c'est vrai qu'il y a tout de même un désaveu par rapport au discours du Premier ministre devant les députés il n'y a même pas dix jours.
JACQUES MEZARD
Pas un désaveu. Nous sommes en train de construire le budget. Tant que ce budget n'a pas été définitivement mis au point, on ne peut pas considérer qu'il y a un couac. C'est une construction conjointe et solidaire avec des arguments qui sont en train de s'échanger pour essayer de trouver la bonne formule. Vous l'avez dit, et j'ai bien entendu ce qui vient d'être exposé, nous avons la nécessité, et c'est très difficile à la fois de tenir les engagements de la France par rapport à Bruxelles mais aussi, et ça c'est le besoin indispensable que nous avons, de tenir une réduction de l'endettement de la France. Il suffit de voir d'ailleurs la courbe de l'évolution de l'endettement de l'Allemagne et de la France depuis 2008 pour se rendre compte qu'on ne peut pas continuer comme ça. Ça va nécessiter, c'est évident, des efforts considérables de réduction des dépenses.
RENAUD BLANC
Vous êtes concerné en tant que ministre de la Cohésion des territoires par la taxe d'habitation. Cette taxe est la principale ressource des collectivités locales. L'exécutif veut la supprimer pour 80 % des ménages. Comment ça doit se faire ? Progressivement ou on commence par les ménages les plus modestes, Jacques MEZARD ?
JACQUES MEZARD
Premier constat, la taxe d'habitation est devenue au fil des années un impôt local profondément injuste. Injuste à l'intérieur de chaque territoire et profondément injuste entre les territoires. Je crois que tout le monde reconnaît que ça ne peut plus durer comme cela. On n'a pas pu, pour des raisons diverses et variées, faire évoluer cet impôt local depuis 1973 en dépit d'un certain nombre de tentatives qui ont avorté, et nous avons la nécessité de revoir cet impôt.
RENAUD BLANC
C'est un manque à gagner de dix milliards pour les collectivités. Quand vous rencontrez les maires, parce que je sais que vous bougez beaucoup, vous sortez beaucoup de votre ministère, qu'est-ce qu'ils vous disent justement quant à cette suppression de la taxe d'habitation ? J'imagine qu'ils sont quand même très inquiets.
JACQUES MEZARD
Il y a une inquiétude et il est normal que nous répondions à cette inquiétude. Les maires ont peur de perdre ce qu'on appelle l'autonomie fiscale, c'est-à-dire de ne plus être maîtres de leurs ressources fiscales. La question ne se pose pas puisqu'il y aura un dégrèvement, c'est-à-dire qu'il n'y a aucune difficulté pour les maires à ce niveau-là. Ils auront encore, et c'est absolument indispensable, la possibilité de fixer les taux, donc ils gardent leur autonomie fiscale. Et nous avons là une mesure qui, je pense par exemple aux villes moyennes, permettra à nos concitoyens dans ces villes moyennes de retrouver un peu de marge financière.
RENAUD BLANC
Mais comment vous faites pour compenser justement l'argent perdu ? Parce que c'est quand même le point essentiel, c'est le nerf de la guerre.
JACQUES MEZARD
Ce n'est pas de l'argent perdu.
RENAUD BLANC
Le manque à gagner.
JACQUES MEZARD
Voilà. Ce n'est pas de l'argent perdu parce que cet argent sera utilisé par nos concitoyens. Ça donnera un peu plus de pouvoir d'achat et donc du développement économique. C'est dans le cadre des équilibres budgétaires que nous avons réalisés. Effectivement, il faudra au niveau du budget de l'Etat trouver, et c'est aujourd'hui l'objet des réflexions de Bercy, les moyens de compenser mais c'est un vrai choix politique.
RENAUD BLANC
Système de dotation ?
JACQUES MEZARD
Non, non, non. Il y aura un dégrèvement, donc l'Etat va trouver Le cadre des équilibres budgétaires va apporter ces 10 milliards d'euros. Globalement, nous savons au point de vue de nos collectivités locales que la question des ressources des collectivités doit être posée et c'est d'ailleurs une des questions qui sera posée dans le cadre de la conférence nationale des territoires.
RENAUD BLANC
Je ne sais pas si vous avez vu Le Parisien ce matin, Jacques MEZARD : « L'Etat va se serrer la ceinture », c'est le titre du journal avec une interview de Gérald DARMANIN. Le ministre de l'Action et des comptes publics annonce 4 milliards et demi d'économies sur le budget de l'Etat. C'est jouable ?
JACQUES MEZARD
Bien sûr. Mais de toute façon, il le faut.
RENAUD BLANC
Et on annonce 850 millions d'économies sur la défense, 500 millions d'économies sur le ministère de l'Intérieur. Même si les Français veulent des économies, est-ce que vous pensez que sur la défense et sur l'intérieur, ça peut passer si facilement dans le contexte dans lequel nous nous trouvons ?
JACQUES MEZARD
Je crois qu'il est toujours opportun et souhaitable systématiquement et tout le temps de regarder si l'on peut mieux fonctionner, si l'on peut faire des efforts pour dépenser moins et mieux dépenser. Je suis convaincu que c'est le cas. Dans tous nos ministères, nous avons des efforts à réaliser et les instructions que nous avons reçues, c'est de chercher dans chaque ministère les moyens soit en restructurant, soit dans la dépense courante de faire des économies. Et c'est indispensable parce que ce pays, et tout le monde le sait, n'a pas encore été capable depuis des années de faire réellement ces efforts.
RENAUD BLANC
Et ça fait des années que la dépense locale dérape, Jacques MEZARD.
JACQUES MEZARD
La dépense locale, ça dépend des collectivités. Ça dépend des strates de collectivités. Il y a incontestablement encore des efforts à réaliser. Je vais vous dire quelque chose de très clair. Personnellement, je pense qu'au niveau des dotations de l'Etat aux collectivités, on ne peut pas tellement continuer à diminuer ces dotations parce que ça serait d'ailleurs une remise en cause totale de la dotation globale de fonctionnement. Par contre il est normal, et nous devons y travailler ensemble, que les collectivités locales fassent des efforts dans leurs dépenses de fonctionnement. Moi, j'ai présidé une agglomération jusqu'il y a quelques jours pendant seize ans. En dépit des baisses de dotation, je n'ai pas augmenté l'impôt local pendant seize ans tout en conservant une capacité d'autofinancement qui n'a pas trop bougé. Nous devons changer les uns et les autres d'état d'esprit.
RENAUD BLANC
Jacques MEZARD, vous êtes le ministre de la Cohésion des territoires. Question très simple : la 4G pour tout le territoire, c'est pour quand ?
JACQUES MEZARD
J'ai réuni avec les trois secrétaires d'Etat aussi en charge de ces dossiers les opérateurs vendredi dernier, en leur disant que l'Etat voulait impérativement que la 4G soit disponible pour tous nos concitoyens d'ici fin 2020 et que bien sûr, sur le très haut débit aussi, on accélère la desserte. Parce qu'aujourd'hui, on assiste à une fracture sur le numérique qui n'est pas acceptable et que c'est un enjeu national. On ne peut pas aujourd'hui réduire en partie au moins ce qu'on appelle les fractures territoriales si nous ne sommes pas capables d'apporter la 4G et le numérique dans tous les territoires.
RENAUD BLANC
Il faut que les opérateurs jouent le jeu.
JACQUES MEZARD
Il faut qu'ils jouent le jeu. Le message qui leur a été délivré a été constructif, comme on dit, et je dirais en rugby « viril mais correct », avec un objectif clair. Ils ont à nous faire des propositions d'ici quelques semaines et nous nous reverrons en septembre pour caler ensemble, parce qu'il ne s'agit pas de clouer au pilori les opérateurs.
RENAUD BLANC
Ça veut dire quoi, Jacques MEZARD ? Concrètement, ça veut dire 2020, la 4G sur tout le territoire ? 2020 ?
JACQUES MEZARD
Oui. C'est vraiment l'objectif qui est fixé.
RENAUD BLANC
J'ai une dernière petite question. Je pense que vous avez entendu Nicolas HULOT parler de la fermeture de 17 réacteurs nucléaires. Lorsque vous étiez ministre de l'Agriculture, vous êtes resté peu de temps mais quand même, vous aviez déclaré : « Il est possible que nous ayons avec Nicolas HULOT des divergences sur un certain nombre de choses. » Il est gérable, monsieur HULOT, dans le gouvernement ou pas ?
JACQUES MEZARD
Nicolas HULOT est un homme qui a de grandes qualités, qui a une vraie vision de l'avenir non seulement de la planète mais aussi pour notre quotidien. Je ne partage pas toutes ses orientations mais c'est un homme de talent et de qualité qui est capable de dialoguer. Nous avons déjà eu des dialogues parfois un peu
RENAUD BLANC
Corrects mais virils pour reprendre votre expression ?
JACQUES MEZARD
Tout à fait. Mais c'est comme ça qu'on avance et c'est bien qu'il y ait toutes ces sensibilités au gouvernement.
RENAUD BLANC
Merci beaucoup Jacques MEZARD d'avoir répondu à mes questions.
JACQUES MEZARD
Merci à vous.
RENAUD BLANC
Je rappelle que vous êtes le ministre de la Cohésion des territoires. Excellente journée.Source : Service d'information du Gouvernement, le 21 juillet 2017