Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 octobre 2001, sur les nouvelles mesures d'indemnisation des Toulousains, après l'explosion de l'usine AZF survenue à Toulouse le 21 septembre 2001.

A la demande du Gouvernement, Total Fina Elf (TFE) et les assureurs ont mené ces derniers jours des discussions afin d'améliorer encore les indemnisations des sinistres entraînés par la catastrophe survenue à Toulouse le 21 septembre et de rendre aussi rapides que possible l'engagement des travaux et le versement des indemnisations et des avances sur ces indemnisations.
Le Premier ministre se félicite des conclusions de ces discussions qui apportent une amélioration très significative de la situation des personnes sinistrées.
Ainsi :
- Le plafond en dessous duquel une expertise contradictoire n'est pas demandée est porté de 100 000 à 300 000 francs (de 15 240 à 45 730 euros). Cela signifie que jusqu'à 300 000 francs une seule expertise suffit.
- TFE et ses assureurs indemniseront directement les dommages corporels subis par les victimes.
- TFE et ses assureurs indemniseront directement les dommages matériels des familles qui n'étaient pas assurées.
- TFE et ses assureurs indemniseront directement les copropriétés et les organismes HLM ayant subi des dommages matériels.
- Enfin, tous les dommages aux biens, et notamment les locaux d'habitation, seront indemnisés sans franchise et sans application de coefficient de vétusté.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 octobre 2001)