Texte intégral
Monsieur le président,
Monsieur le président de la commission spéciale,
Mesdames et messieurs les sénateurs,
Créer un nouvel exemple français, c'est aussi faire le choix d'un développement national équilibré, en donnant une place centrale à l'aménagement de l'espace de notre pays.
J'avais indiqué dans ma déclaration de politique générale que le Gouvernement conduirait une politique vigoureuse et volontaire d'aménagement du territoire.
Il s'agit là d'un engagement collectif de la majorité parlementaire qui avait été adopté avant les élections législatives. Obligation nous est donc faite de répondre ensemble, à la confiance que nous ont accordée les Français.
Favoriser le progrès économique, préserver l'unité du pays, corriger les handicaps géographiques, tels sont les objectifs que le Gouvernement s'est fixé en engageant la réforme de l'aménagement du territoire.
Entreprendre pareille oeuvre a pu susciter des réactions de scepticisme. Aujourd'hui, il apparait qu'elles n'étaient pas fondées.
La méthode utilisée par le Gouvernement a porté ses fruits.
Le débat national a duré de septembre 1993 à juin 1994. Il a rencontré un grand succès : des milliers de réunions se sont tenues, des millions de Français se sont exprimés. Les régions ont dessiné leurs ambitions, le pays tout entier en a parlé. Le débat a permis une prise de conscience nationale.
Il est aujourd'hui évident que les oppositions Paris-province, ou villes-campagnes sont dépassées. Un développement harmonieux du pays suppose aussi que la situation des zones urbaines notamment celles qui sont défavorisées, soit traitée avec la même volonté que les zones rurales.
Le projet de loi d'orientation, tel qu'il a été proposé par le Gouvernement, par M. Charles PASQUA, tel qu'il a été adopté par l'Assemblée Nationale au terme d'un débat de qualité, aborde de nombreux sujets qui, tous, sont complémentaires. Les questions institutionnelles, la localisation des activités et de l'emploi, l'organisation des communications, l'accès à la culture, la recherche, les questions financières, autant de thèmes qu'il faut aborder.
L'aménagement du territoire est devenu un état d'esprit. Il ne s'agit pas seulement de veiller à l'équilibre géographique du pays. Il s'agit de rendre le pays tout entier plus compétitif, plus cohérent et toujours fidèle aux principes fondamentaux que sont l'égalité des chances et la liberté d'entreprendre.
Parce que l'aménagement du territoire relève d'une réflexion globale, la mesure des moyens financiers qui lui sont consacrés ne peut pas se faire au seul examen du budget de la DATAR. Ceux qui se laisseraient prendre à cette analyse témoigneraient que leur conception de l'aménagement du territoire n'est pas celle que les Français ont exprimée.
Ouvrir le débat en 1993 était courageux. Parler d'aménager mieux l'espace du pays alors que celui-ci traversait la crise économique la plus grave qu'il ait connue depuis la guerre, relevait du défi. La réflexion aboutit aujourd'hui, quand le taux de croissance attendu en 1995 est de 3 % et que beaucoup d'experts annoncent un nouveau cycle de croissance. Cela facilite l'action. Je m'en réjouis. Certes, tout ne sera pas possible, car il faudra d'abord réparer des séquelles du passé, je pense notamment aux déficits publics qu'il faut réduire, mais il sera possible d'agir.
La méthode du Gouvernement a également reposé sur la volonté d'aller vite sans porter atteinte à la cohérence des décisions qui relèvent de sa propre compétence, avec celles qui relèvent du domaine législatif.
Le comité interministériel d'aménagement du territoire qui s'est tenu à Mende en juillet 1993 a lancé le débat national, fixé les premières orientations et adopté des mesures considérables. A peine, le débat national était-il achevé que le projet de loi était déposé par le Gouvernement. Après le débat à l'Assemblée Nationale et avant celui du Sénat, un comité pour l'aménagement rural s'est tenu à Bar-le-Duc, le conseil national de la montagne s'est réuni à Chambéry et un nouveau comité d'aménagement du territoire s'est tenu à Troyes.
D'ores et déjà, beaucoup a été fait, qui pouvait l'être sans la loi : nouveaux programmes autoroutiers, nouvelles lignes TGV dont le TGV-Est, contrats de plan, contrats de ville, redéploiement d'emplois public...
Mais certaines décisions législatives doivent aujourd'hui être prises. Aussi, je souhaite que l'impatience qu'ont exprimée les Français soit entendue. Je souhaite que le projet de loi qui vous est soumis aujourd'hui soit adopté par le Parlement avant la fin de l'année.
L'Etat exerce une responsabilité particulière en matière d'aménagement du territoire. Elle est majeure, elle doit être restaurée. Mais elle n'est pas exclusive.
Les collectivités territoriales, les entreprises et les établissements chargés d'un service public sont également concernés, l'Union Européenne intervient aussi. Chaque partenaire doit assumer sa mission, l'ensemble devant être coordonné.
Ce besoin de coordination met en évidence qu'il n'y a pas de politique d'aménagement du territoire sans l'expression de choix.
La situation des finances publiques est une contrainte. Il faut s'organiser différemment pour faire mieux. Pour ce motif aussi, il faut accepter de fixer des priorités.
Le Gouvernement a fait des choix.
Il l'a fait en adaptant les dotations de l'Etat aux contrats de plan, à la richesse relative de chaque région.
Il l'a fait en révisant intégralement la cartographie des zones d'aménagement du territoire.
Il l'a fait en proposant un mécanisme efficace de contrôle de la localisation des services publics.
Il l'a fait dans le projet de loi qui vous est soumis en concentrant sur les espaces prioritaires des dispositions notamment fiscales, qui concernaient précédemment l'ensemble du pays. Il l'a fait en réduisant le concours financier de l'Etat à la région Ile de France.
Car, je le souligne, corriger les handicaps géographiques, ce n'est pas donner toujours plus. C'est assurer une différence qui soit significative dans le traitement des situations.
Cette obligation qui nous est faite de définir des priorités nous contraint, ensemble, à éviter les choix marqués par la facilité. Les Français attendent de nous une démarche sans complaisance.
Pour cela, il faut veiller à la qualité du dialogue qui doit se dérouler entre l'Etat et les autres partenaires, et entre les partenaires eux-mêmes. La négociation des contrats de plan Etat-région, la définition de la présence de services publics, la possibilité offerte aux préfets d'obtenir du juge un sursis pour l'exécution de certaines décisions des exécutifs territoriaux, la relation avec les entreprises publiques sont des exemples de la volonté du Gouvernement d'agir en transparence et avec pragmatisme.
Le projet de loi d'orientation qui est soumis à votre examen s'inscrit dans cette démarche.
Qu'attend le Gouvernement de cette loi ?
- Il attend que soient formulés les principes fondamentaux sur lesquels la politique d'aménagement du territoire s'appuiera à l'avenir. Il faut une expression législative à ces principes. Il faut traduire l'ambition que le débat national a révélée.
- Il attend une définition des orientations qui conduiront l'action à venir. Il nous faut inventer quelque chose d'autre que ce que nous avons connu. Il faut donc un peu de temps pour que les vertus de la coopération, le sens des responsabilités, le plein exercice des droits et devoirs de chacun donnent tous leurs fruits.
On ne bâtit pas de nouveaux schémas d'infrastructures sans étude ni concertation.
On ne réforme pas les compétences des collectivités publiques ou les finances locales sans quelque réflexion, sans une étude préalable approfondie. L'histoire nous rappelle à cette obligation.
En revanche, il est essentiel que les grands objectifs soient définis et je me félicite que vous souhaitiez aller plus loin en ce sens en prévoyant des schémas sectoriels d'infrastructures.
- Mais le Gouvernement attend aussi que cette loi comporte des dispositions à effet rapide. Faciliter la croissance et l'emploi est une urgence. La France ne peut attendre. Le développement de tout son territoire est une nécessité. Voici dix ans que le tissu national et social se distend. Des mesures législatives doivent soutenir et prolonger le mouvement que le Gouvernement a engagé il y a dix huit mois.
Le projet de loi de finances pour 1995 prévoit d'ores et déjà la mise en oeuvre de plusieurs dispositions de la loi qui vous est soumise.
Je note que la commission spéciale partage ce souci. Elle envisage des réalisations rapides en matière d'enseignement supérieur et de recherche.
Je m'en réjouis.
Je pense que sur d'autres sujets, il est possible aussi d'aller plus loin. Je pense notamment à la péréquation des ressources, à l'organisation des compétences des collectivités et aux incitations économiques à la localisation dans les régions les plus fragiles.
J'espère qu'ensemble nous saurons bâtir un texte qui permette dès 1995 à nos concitoyens de voir que quelque chose a changé, qu'une nouvelle volonté est passée.
Je suis persuadé qu'un développement équilibré du pays passe par le choix d'une politique globale. Une croissance retrouvée, une politique de l'emploi plus soucieuse des disparités géographiques, une répartition plus simple des compétences, un développement ordonné des grands équipements y compris en matière d'enseignement, tels sont les moyens de notre action.
Elle requiert aussi une large coopération. L'uniformité des politiques est aujourd'hui un handicap. L'avenir c'est la souplesse, c'est la diversité, c'est le contrat. L'heure n'est pas aux solutions toutes faites, mais à l'expérimentation et au dialogue.
Pour réussir, l'aménagement du territoire doit être ambitieux dans ses objectifs et raisonnable dans ses moyens. Il faut l'admettre et se défier des illusions.
Si l'oeuvre de réforme que nous avons entreprise en est à ses débuts, le choix est bien clair : entre le conservatisme et le renouveau, nous avons choisi le renouveau.
Nous avons commencé, dès mars 1993, à bâtir le nouvel exemple français. La politique d'aménagement du territoire y contribue.
Je sais pouvoir compter sur votre volonté de faire aboutir cette réforme. C'est l'une des plus importantes qui aient été soumises à votre décision depuis mars 1993.
Monsieur le président de la commission spéciale,
Mesdames et messieurs les sénateurs,
Créer un nouvel exemple français, c'est aussi faire le choix d'un développement national équilibré, en donnant une place centrale à l'aménagement de l'espace de notre pays.
J'avais indiqué dans ma déclaration de politique générale que le Gouvernement conduirait une politique vigoureuse et volontaire d'aménagement du territoire.
Il s'agit là d'un engagement collectif de la majorité parlementaire qui avait été adopté avant les élections législatives. Obligation nous est donc faite de répondre ensemble, à la confiance que nous ont accordée les Français.
Favoriser le progrès économique, préserver l'unité du pays, corriger les handicaps géographiques, tels sont les objectifs que le Gouvernement s'est fixé en engageant la réforme de l'aménagement du territoire.
Entreprendre pareille oeuvre a pu susciter des réactions de scepticisme. Aujourd'hui, il apparait qu'elles n'étaient pas fondées.
La méthode utilisée par le Gouvernement a porté ses fruits.
Le débat national a duré de septembre 1993 à juin 1994. Il a rencontré un grand succès : des milliers de réunions se sont tenues, des millions de Français se sont exprimés. Les régions ont dessiné leurs ambitions, le pays tout entier en a parlé. Le débat a permis une prise de conscience nationale.
Il est aujourd'hui évident que les oppositions Paris-province, ou villes-campagnes sont dépassées. Un développement harmonieux du pays suppose aussi que la situation des zones urbaines notamment celles qui sont défavorisées, soit traitée avec la même volonté que les zones rurales.
Le projet de loi d'orientation, tel qu'il a été proposé par le Gouvernement, par M. Charles PASQUA, tel qu'il a été adopté par l'Assemblée Nationale au terme d'un débat de qualité, aborde de nombreux sujets qui, tous, sont complémentaires. Les questions institutionnelles, la localisation des activités et de l'emploi, l'organisation des communications, l'accès à la culture, la recherche, les questions financières, autant de thèmes qu'il faut aborder.
L'aménagement du territoire est devenu un état d'esprit. Il ne s'agit pas seulement de veiller à l'équilibre géographique du pays. Il s'agit de rendre le pays tout entier plus compétitif, plus cohérent et toujours fidèle aux principes fondamentaux que sont l'égalité des chances et la liberté d'entreprendre.
Parce que l'aménagement du territoire relève d'une réflexion globale, la mesure des moyens financiers qui lui sont consacrés ne peut pas se faire au seul examen du budget de la DATAR. Ceux qui se laisseraient prendre à cette analyse témoigneraient que leur conception de l'aménagement du territoire n'est pas celle que les Français ont exprimée.
Ouvrir le débat en 1993 était courageux. Parler d'aménager mieux l'espace du pays alors que celui-ci traversait la crise économique la plus grave qu'il ait connue depuis la guerre, relevait du défi. La réflexion aboutit aujourd'hui, quand le taux de croissance attendu en 1995 est de 3 % et que beaucoup d'experts annoncent un nouveau cycle de croissance. Cela facilite l'action. Je m'en réjouis. Certes, tout ne sera pas possible, car il faudra d'abord réparer des séquelles du passé, je pense notamment aux déficits publics qu'il faut réduire, mais il sera possible d'agir.
La méthode du Gouvernement a également reposé sur la volonté d'aller vite sans porter atteinte à la cohérence des décisions qui relèvent de sa propre compétence, avec celles qui relèvent du domaine législatif.
Le comité interministériel d'aménagement du territoire qui s'est tenu à Mende en juillet 1993 a lancé le débat national, fixé les premières orientations et adopté des mesures considérables. A peine, le débat national était-il achevé que le projet de loi était déposé par le Gouvernement. Après le débat à l'Assemblée Nationale et avant celui du Sénat, un comité pour l'aménagement rural s'est tenu à Bar-le-Duc, le conseil national de la montagne s'est réuni à Chambéry et un nouveau comité d'aménagement du territoire s'est tenu à Troyes.
D'ores et déjà, beaucoup a été fait, qui pouvait l'être sans la loi : nouveaux programmes autoroutiers, nouvelles lignes TGV dont le TGV-Est, contrats de plan, contrats de ville, redéploiement d'emplois public...
Mais certaines décisions législatives doivent aujourd'hui être prises. Aussi, je souhaite que l'impatience qu'ont exprimée les Français soit entendue. Je souhaite que le projet de loi qui vous est soumis aujourd'hui soit adopté par le Parlement avant la fin de l'année.
L'Etat exerce une responsabilité particulière en matière d'aménagement du territoire. Elle est majeure, elle doit être restaurée. Mais elle n'est pas exclusive.
Les collectivités territoriales, les entreprises et les établissements chargés d'un service public sont également concernés, l'Union Européenne intervient aussi. Chaque partenaire doit assumer sa mission, l'ensemble devant être coordonné.
Ce besoin de coordination met en évidence qu'il n'y a pas de politique d'aménagement du territoire sans l'expression de choix.
La situation des finances publiques est une contrainte. Il faut s'organiser différemment pour faire mieux. Pour ce motif aussi, il faut accepter de fixer des priorités.
Le Gouvernement a fait des choix.
Il l'a fait en adaptant les dotations de l'Etat aux contrats de plan, à la richesse relative de chaque région.
Il l'a fait en révisant intégralement la cartographie des zones d'aménagement du territoire.
Il l'a fait en proposant un mécanisme efficace de contrôle de la localisation des services publics.
Il l'a fait dans le projet de loi qui vous est soumis en concentrant sur les espaces prioritaires des dispositions notamment fiscales, qui concernaient précédemment l'ensemble du pays. Il l'a fait en réduisant le concours financier de l'Etat à la région Ile de France.
Car, je le souligne, corriger les handicaps géographiques, ce n'est pas donner toujours plus. C'est assurer une différence qui soit significative dans le traitement des situations.
Cette obligation qui nous est faite de définir des priorités nous contraint, ensemble, à éviter les choix marqués par la facilité. Les Français attendent de nous une démarche sans complaisance.
Pour cela, il faut veiller à la qualité du dialogue qui doit se dérouler entre l'Etat et les autres partenaires, et entre les partenaires eux-mêmes. La négociation des contrats de plan Etat-région, la définition de la présence de services publics, la possibilité offerte aux préfets d'obtenir du juge un sursis pour l'exécution de certaines décisions des exécutifs territoriaux, la relation avec les entreprises publiques sont des exemples de la volonté du Gouvernement d'agir en transparence et avec pragmatisme.
Le projet de loi d'orientation qui est soumis à votre examen s'inscrit dans cette démarche.
Qu'attend le Gouvernement de cette loi ?
- Il attend que soient formulés les principes fondamentaux sur lesquels la politique d'aménagement du territoire s'appuiera à l'avenir. Il faut une expression législative à ces principes. Il faut traduire l'ambition que le débat national a révélée.
- Il attend une définition des orientations qui conduiront l'action à venir. Il nous faut inventer quelque chose d'autre que ce que nous avons connu. Il faut donc un peu de temps pour que les vertus de la coopération, le sens des responsabilités, le plein exercice des droits et devoirs de chacun donnent tous leurs fruits.
On ne bâtit pas de nouveaux schémas d'infrastructures sans étude ni concertation.
On ne réforme pas les compétences des collectivités publiques ou les finances locales sans quelque réflexion, sans une étude préalable approfondie. L'histoire nous rappelle à cette obligation.
En revanche, il est essentiel que les grands objectifs soient définis et je me félicite que vous souhaitiez aller plus loin en ce sens en prévoyant des schémas sectoriels d'infrastructures.
- Mais le Gouvernement attend aussi que cette loi comporte des dispositions à effet rapide. Faciliter la croissance et l'emploi est une urgence. La France ne peut attendre. Le développement de tout son territoire est une nécessité. Voici dix ans que le tissu national et social se distend. Des mesures législatives doivent soutenir et prolonger le mouvement que le Gouvernement a engagé il y a dix huit mois.
Le projet de loi de finances pour 1995 prévoit d'ores et déjà la mise en oeuvre de plusieurs dispositions de la loi qui vous est soumise.
Je note que la commission spéciale partage ce souci. Elle envisage des réalisations rapides en matière d'enseignement supérieur et de recherche.
Je m'en réjouis.
Je pense que sur d'autres sujets, il est possible aussi d'aller plus loin. Je pense notamment à la péréquation des ressources, à l'organisation des compétences des collectivités et aux incitations économiques à la localisation dans les régions les plus fragiles.
J'espère qu'ensemble nous saurons bâtir un texte qui permette dès 1995 à nos concitoyens de voir que quelque chose a changé, qu'une nouvelle volonté est passée.
Je suis persuadé qu'un développement équilibré du pays passe par le choix d'une politique globale. Une croissance retrouvée, une politique de l'emploi plus soucieuse des disparités géographiques, une répartition plus simple des compétences, un développement ordonné des grands équipements y compris en matière d'enseignement, tels sont les moyens de notre action.
Elle requiert aussi une large coopération. L'uniformité des politiques est aujourd'hui un handicap. L'avenir c'est la souplesse, c'est la diversité, c'est le contrat. L'heure n'est pas aux solutions toutes faites, mais à l'expérimentation et au dialogue.
Pour réussir, l'aménagement du territoire doit être ambitieux dans ses objectifs et raisonnable dans ses moyens. Il faut l'admettre et se défier des illusions.
Si l'oeuvre de réforme que nous avons entreprise en est à ses débuts, le choix est bien clair : entre le conservatisme et le renouveau, nous avons choisi le renouveau.
Nous avons commencé, dès mars 1993, à bâtir le nouvel exemple français. La politique d'aménagement du territoire y contribue.
Je sais pouvoir compter sur votre volonté de faire aboutir cette réforme. C'est l'une des plus importantes qui aient été soumises à votre décision depuis mars 1993.