Texte intégral
Monsieur le Président,
Monsieur le Délégué général,
Madame et Monsieur les Ministres,
Madame la Maire de Paris,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Mesdames, Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les Présidents et directeurs d'associations,
Mesdames et Messieurs,
L'Abbé Pierre avait dit : « si je meurs demain matin, tout est organisé pour continuer sans aucun souci, je n'ai aucune inquiétude ». Vous lui avez donné raison. Car vous êtes là. Des centaines de femmes et d'hommes qui dédiez votre vie ou votre temps libre au combat initié par cet être d'exception et mené par lui-même durant tant d'années. Vous vous engagez contre les exclusions, contre les inégalités, contre la pauvreté. Et si je suis venu ici, aujourd'hui, c'est avant toute chose pour vous remercier du travail que vous effectuez au quotidien au service des plus précaires.
C'est la première fois que je prends la parole devant vous comme Ministre de la Cohésion des territoires. Et je le fais avec humilité car je mesure la responsabilité qui est la mienne.
Nous savons tous ici que les difficultés du pays ne datent pas de quelques mois et que les efforts des gouvernements successifs, des collectivités et des associations ont été réels. Pourtant, la situation sur le terrain reste exceptionnellement tendue, comme le montre votre 23ème rapport annuel que vous présentez aujourd'hui.
Je vous le dit très clairement : le mal-logement est un enjeu national et une responsabilité collective. Dans ce combat, nous savons combien est essentielle l'action de la Fondation Abbé Pierre, avec qui j'ai tenu à entretenir un dialogue régulier, franc, constructif, depuis le premier jour de ma nomination. Je ne peux que saluer votre engagement.
Un an auparavant, celui qui n'était alors que candidat à l'élection présidentielle, était venu vous voir. Il s'était tenu ici devant vous, à l'occasion de la remise de votre rapport. Le logement, disait Emmanuel Macron, ce n'est pas qu'un endroit où vivre et dormir. C'est bien plus que cela. C'est un droit fondamental, une composante de la dignité humaine. Un logement, confère une place dans la société.
C'est pourquoi le Président de la République a pris un engagement très clair devant les Français : celui d'offrir un toit décent à celles et ceux qui n'en ont pas.
Cet engagement, le Président l'a réitéré devant les Français à l'occasion de ses voeux. Avec Julien DENORMANDIE, mon secrétaire d'Etat, nous y dédions toute notre énergie. Je vous le dit très tranquillement : oui, il reste des situations inacceptables, que je n'accepte pas plus que vous. Et devant lesquels nous ne restons pas sans rien faire. Aussi, je veux vous dire en toute franchise où nous en sommes.
L'hébergement des personnes les plus fragiles est un enjeu majeur de solidarité nationale, avec encore plus d'acuité en période hivernale.
Le 4 octobre dernier, nous avons demandé aux préfets de réunir dans chaque département les acteurs de la veille sociale, de l'hébergement, du logement, et les collectivités, pour garantir une mobilisation et une contribution de tous.
Nous avons déclenché la campagne hivernale en réunissant les associations nationales fin octobre.
C'est un effort historique et sans précédent qui est accompli.
Tout au long de l'année, 131 000 places d'hébergement généralistes sont ouvertes par l'Etat, principalement en centres d'hébergement d'urgence (CHU), centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), dans les hôtels.
Pour cet hiver, 12 000 places hivernales supplémentaires sont ouvertes et mobilisées. Ainsi, au total, au 14 janvier 2018, avec les places d'hébergement pérennes, 144 000 places sont ouvertes pour accueillir les personnes en détresse chaque nuit contre 134 000 à la même période l'an dernier.
Il faut ajouter également les 90 000 places dédiées aux demandeurs d'asile et aux publics migrants.
L'Etat assume ses responsabilités et je peux vous assurer que le dispositif va continuer à monter en charge en prévision des vagues de froid.
Cet engagement se traduit aussi sur le plan budgétaire : depuis son arrivée, le Gouvernement a fait de l'hébergement une priorité avec des ouvertures de crédits à hauteur de 276 millions d'euros en 2017 et 89 millions d'euros inscrits en loi de finances rectificative. Ainsi, ce sont plus de 2 milliards d'euros qui ont été consacrés à l'hébergement d'urgence en 2017.
Je sais que ces efforts ne seront jamais suffisants et que des hommes et des femmes se retrouvent malgré tout, à la rue.
Ce que je veux vous dire ce matin, c'est que l'engagement des services de l'Etat pour faire respecter l'engagement du Président de la République est total. Chaque jour, mes équipes font le point avec les préfets. Chaque semaine, j'échange directement avec les préfets de région pour connaître les difficultés rencontrées sur le terrain et agir.
Nous accordons une attention toute particulière à l'Ile-de-France où les besoins sont les plus prégnants. Au total, 3 453 places hivernales sont mobilisées en Ile-de-France dont près de 50% dédiées pour les familles. Les maraudes ont été intensifiées pour repérer et orienter les personnes à la rue et des actions sont menées avec la RATP et les hôpitaux publics.
Sur des sujets aussi graves, je tiens à saluer le dévouement, la réactivité, le professionnalisme des équipes de l'Etat, des collectivités et des opérateurs. Je veux saluer par exemple les équipes d'Aurore, de France Horizon et de la Croix Rouge qui ont accepté en un temps record de gérer depuis début janvier 150 places d'accueils de nuit en lien avec la Préfecture et le Samu social de Paris pour faire face à l'enjeu des appels tardifs au 115 et offrir un toit à ces personnes.
L'Etat fait donc beaucoup. Ce ne sera jamais assez parce que j'estime qu'on n'a pas atteint le résultat tant qu'on ne sortira pas de ce système. Ce qu'il faut, c'est passer de l'hébergement d'urgence au logement pérenne. C'est là notre priorité.
Mesdames et Messieurs, votre rapport évoque le « scandale » du sans-abrisme. Face à ce scandale, le développement continuel de l'hébergement d'urgence ne peut être la seule solution.
Trop souvent, nous nous sommes concentrés sur l'urgence que vous qualifiez à juste titre dans votre rapport de « piège » - et pas assez sur le long terme.
La réponse structurelle, c'est d'orienter rapidement les personnes sans domicile de l'hébergement vers un logement durable. C'est l'enjeu du Logement d'abord.
Cette idée n'est pas une idée neuve. Elle a fait ses preuves chez nos voisins scandinaves et anglo-saxons. Nous l'avons démontré en France avec le Chez Soi d'Abord.
Ce n'est pas un nouveau plan parmi d'autres. C'est un changement de paradigme. Et vous le savez puisque cette idée est portée depuis des années par la Fondation Abbé Pierre. Et c'est bien pour cela qu'Emmanuel MACRON en a fait un engagement de sa campagne, dans cette même enceinte, devant vous, l'an dernier.
Dès son installation, le Gouvernement a engagé une concertation avec l'ensemble des acteurs du monde de l'hébergement et du logement pour construire un plan quinquennal, que le Président de la République a présenté le 11 septembre dernier, à Toulouse.
Ce plan repose sur plusieurs leviers :
- En amont, un effort de prévention pour garantir le maintien ou le relogement des locataires en difficulté et éviter les expulsions locatives. Pour la première fois depuis le début des années 2000, le nombre de procédures judiciaires d'expulsions locatives a amorcé en 2016 un recul, passant de 167 000 à 163 000, tandis que les expulsions effectives en fin de procédure se sont stabilisées à 15 000. Cette évolution est encore fragile, elle témoigne cependant d'une dynamique qui doit être amplifiée avec l'objectif de baisser drastiquement d'ici 5 ans le nombre d'expulsions locatives en France.
- Il faut produire plus de logements abordables et adaptés et réaliser un effort accru d'accompagnement vers le logement des personnes
hébergées. A Toulouse, le chef de l'Etat a présenté trois engagements pour le quinquennat :
1. Le premier concerne la relance de la production de pensions de familles avec 10 000 places supplémentaires sur les 5 ans, qui se traduit dès 2018 par une augmentation du budget alloué à 108 millions d'euros.
2. Le deuxième est la mobilisation du parc privé à des fins sociales en portant de 25 000 début 2017 à 65 000 le stock d'intermédiation locative d'ici 5 ans.
3. Le troisième vise à créer sur cinq ans à porter à 40 000 le nombre de logements très sociaux par an (PLAI) dès 2018.
- Pour enclencher cette dynamique dès à présent, 15 territoires de mise en oeuvre accélérée du plan seront sélectionnés fin février. 15 territoires, c'est une étape, ça ne suffit pas. Nous devons aller encore plus loin, et plus vite.
- C'est pourquoi, au-delà de la création de nouvelles places, il faut agir dès la fin de la période hivernale pour accélérer la fluidité et les sorties de l'hébergement vers le logement.
Je souhaite ainsi organiser une mobilisation renforcée avec un objectif d'ici la fin de l'année de +30% d'attributions depuis l'hébergement généraliste vers le logement social. Cet objectif ambitieux sera décliné au niveau de chaque région et fera l'objet d'un suivi régulier dans une logique de résultat.
Le délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement, Sylvain MATHIEU que je salue et que je remercie pour son engagement, vous présentera plus en détail cet après-midi les axes du Logement d'abord.
Le logement d'abord est donc la réponse au sans-abrisme mais il n'a de sens que s'il s'insère dans une politique globale du logement.
C'est l'objet du projet de loi Evolution du logement et aménagement numérique (ELAN) qui sera bientôt présenté en Conseil des ministres.
Le logement doit s'inscrire davantage au coeur des politiques de cohésion des territoires. C'est encore, hélas, trop peu le cas. La tension sur la demande de logements est très forte dans les métropoles où elle contribue à creuser les inégalités. La pénurie de logements éloigne de l'emploi les moins privilégiés et freine la mobilité géographique et la mixité sociale.
Cette inadéquation entre offre et demande ne pénalise pas que les métropoles. Certaines de nos villes moyennes sont confrontées à une offre qui ne trouve pas sa demande. Faute de logements adéquats, de services adaptés ou d'emplois et de formations à proximité, de nombreux logements restent vacants et se détériorent. Madame la Présidente de l'ANAH, chère Nathalie APPERE, ici présente et que je salue, en sait quelque chose. Le taux de vacance, qui était descendu à 6 % du stock de logements au début des années 2000, ne cesse d'augmenter depuis de manière inégale selon les territoires.
L'action du Gouvernement doit répondre à ces défis. D'un côté, il faut libérer l'activité dans la construction, redonner la nécessaire confiance aux acteurs et mettre la société en mouvement. De l'autre, il faut lutter contre les fractures territoriales, adapter les solutions de logement pour les plus démunis et accompagner les parcours résidentiels des plus fragiles, en particulier en renforçant leur insertion professionnelle, dans le cadre des parcours emplois compétences qui seront mis en place par la Ministre du travail, à la suite du rapport réalisé par M. Jean-Marc BORELLO.
Par ailleurs, nous porterons un effort particulier sur la lutte contre la précarité énergétique.
Aujourd'hui, près d'un Français sur cinq estime avoir froid en hiver. Notre pays compte près de 7 à 8 millions de passoires thermiques dont près d'1,5 millions sont occupés par des propriétaires en grand précarité énergétique.
La lutte contre la précarité énergétique est la première priorité du plan de rénovation énergétique des bâtiments que j'ai présenté fin novembre avec mon collègue Nicolas HULOT. La concertation est en cours et je suis attentif aux propositions du collectif « Rénovons » dont la Fondation Abbé Pierre est un acteur moteur et avec qui j'ai encore eu l'occasion d'échanger il y a dix jours lors d'un déplacement sur le sujet, en Isère.
Le Gouvernement s'est fixé des objectifs clairs :
-d'ici la fin du quinquennat, toutes les passoires thermiques du parc social seront rénovées ;
- dans le parc privé, nous engageons la rénovation thermique de 150 000 passoires thermiques par an.
Pour ce faire, le Gouvernement mobilise des moyens :
- le parc social bénéficiera de 3 milliards d'euros dans le cadre du grand plan d'investissement sous la forme éco-prêt à taux zéro ;
- nous sécurisons le budget de l'ANAH avec 1.2 milliard d'euros sur le quinquennat et lui fixons l'objectif de 75 000 rénovations énergétiques par an dans le cadre du programme Habiter mieux contre 52000 en 2017 ;
- nous avons conclu un partenariat avec Action Logement dont je salue le Directeur général, Bruno ARBOUET, pour accompagner la rénovation de logements des propriétaires bailleurs avec 100 millions d'euros par an.
Je souhaite rapidement débloquer le dossier du fonds de garantie de la rénovation énergétique avec Nicolas Hulot. Ce fonds vient garantir les prêts et permettre la distribution de l'éco-prêt Habiter mieux afin de couvrir le reste à charge des ménages précaires en situation de précarité énergétique.
Enfin, sujet sur lequel vous concentrez votre rapport cette année, je veux dire quelques mots du surpeuplement. La mobilisation du Gouvernement sur cet enjeu, qui est l'un des symptômes majeurs du mal-logement, est entière.
Elle passe par plusieurs mesures. La lutte contre l'habitat indigne et contre les marchands de sommeil constitue un axe prioritaire du projet de loi ELAN. Ainsi, nous avons prévu de renforcer la pression financière contre les marchands de sommeil par l'institution d'une présomption de revenus issus de la mise à disposition de logements indignes (comme en matière de trafic de drogue ou de contrefaçon).
Autre mesure forte, nous souhaitons doubler la production de logements pour les jeunes en 5 ans, pour réaliser notamment 60 000 logements étudiants. De plus, 20 000 logements seront réalisés pour les jeunes actifs, dont les bénéficiaires de contrats d'apprentissage et de contrats de professionnalisation.
Plus largement, une partie de la réponse réside dans la construction de logements en nombre suffisant sur les zones tendues pour détendre le marché. C'est pourquoi nous proposerons, dans le projet de loi des mesures pour mobiliser plus facilement le foncier, pour le développement de grandes opérations d'urbanisme, la simplification de l'acte de construire, et le soutien au plan logement d'abord.
Il nous faut maintenir la bonne dynamique de construction actuelle. En un an, de décembre 2016 à novembre 2017, 504 200 logements ont été autorisés à la construction et 418 200 logements ont été mis en chantier, soit une augmentation respectivement de 11,4 % et 15,7 % par rapport au cumul des douze mois précédents.
S'agissant des logements sociaux, 113 041 logements sociaux ont été financés en 2017 en métropole hors ANRU (près de 119 000 avec les DOM). Ce niveau est certes en baisse par rapport à 2016, année exceptionnelle, mais c'est la 3e meilleure année depuis le début des années 2000 et la 2e pour les logements très sociaux, avec plus de 30 000 PLAI financés.
Ces bons résultats 2017 ouvrent des perspectives prometteuses pour les années à venir : les ressources du FNAP ont été pérennisées, elles atteindront cette année un niveau record (près de 460 M dédiés au financement de l'offre nouvelle) et un objectif ambitieux de 40 000 PLAI a été fixé pour 2018.
Enfin, je souhaite avoir une attention particulière pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville et leurs habitants, pour lesquels le Président de la République a appelé à une grande mobilisation nationale.
Nous y travaillons avec Julien DENORMANDIE, avec Jean-Louis BORLOO, avec les élus, les associations et tous les partenaires de la politique de la ville. Vous soulignez dans votre rapport que les quartiers peuvent être un tremplin pour certains mais représentent une « nasse » dont il est difficile de sortir pour d'autres.
L'enjeu est bien de remettre la République au coeur des quartiers, en y ramenant le droit commun, et de favoriser l'émancipation des habitants, pour que personne ne puisse se considérer comme un citoyen de seconde zone, nulle part dans notre pays.
La concertation autour de cette mobilisation nationale se poursuivra jusqu'au mois de mars. Mais je souhaite d'ores et déjà réaffirmer devant vous le rôle majeur joué par la rénovation urbaine. Nous y sommes très attachés et c'est pourquoi nous tiendrons l'engagement de doublement du nouveau programme de renouvellement urbain et nous réaffirmons l'obligation prévue par la loi Egalité et Citoyenneté de consacrer au moins 25 % des attributions de logements sociaux en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville, aux demandeurs les plus pauvres, pour éviter de concentrer les publics les plus précaires dans les quartiers déjà caractérisés par ce type de difficultés.
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureux que la remise du rapport de la Fondation Abbé Pierre me donne l'opportunité de mettre en perspective l'action du Gouvernement.
Cette action, elle se veut lucide, engagée, concertée. Au service d'une ambition qui nous dépasse : améliorer concrètement le quotidien de nos concitoyens.
Ce pragmatisme appelle des réponses adaptées à chaque situation pour s'attaquer aux racines du mal-logement, à toutes les formes de mal-logement. C'est ainsi que j'ai fait publier ce matin la circulaire visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles.
Une des formes les plus insupportables du mal-logement dans notre pays, c'est la persistance de bidonvilles où vivent, dans des conditions indignes et dangereuses, plus de 15 000 personnes, dont une majorité de ressortissants d'Europe de l'Est.
Le Gouvernement a décidé de relancer l'action de l'Etat dans ce domaine en affirmant les principes d'humanité et de respect des lois de la République, mais en fixant aussi une exigence d'efficacité, avec un objectif de résorption des bidonvilles.
Cette circulaire s'appuie sur les expériences locales qui ont montré leur efficacité, comme à Toulouse et à Strasbourg. Elle demande aux préfets de mettre en place des stratégies territoriales concertées avec les collectivités. Preuve que l'action globale est une priorité du Gouvernement, l'instruction est signée par 8 ministres et porte tant sur l'accès aux droits, que sur l'emploi, l'égalité des droits entre les femmes et les hommes, l'ordre public ou la protection de l'enfance.
C'est cette approche globale et de prévention qui doit être au coeur de la réponse publique au mal-logement. Il faut s'attaquer aux racines de ce fléau par une politique du logement globale volontariste, s'appuyant sur ses deux pieds, libérer et protéger, et nécessairement articulée avec la stratégie de lutte contre la pauvreté, conduite par le délégué interministériel Olivier NOBLECOURT.
La lutte contre le sans-abrisme avec le plan quinquennal du logement d'abord, c'est bien là l'objectif qui doit nous guider. Et je sais que nous sommes unis, indépendamment de nos parcours, de nos sensibilités politiques, par la volonté de tout faire pour ceux qui ont le moins.
Vous pouvez compter sur moi. Et je sais que je peux compter sur vous.
Je vous remercie.
Source http://www.cohesion-territoires.gouv.fr, le 31 janvier 2018