Mal logé

Mal logé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Bilan et perspectives des attributions de logements sociaux réservés par Action logement aux ménages mal-logés, salariés et demandeurs d'emploi

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Comité pour le droit au logement

Remis le 

Simplifier les polices de l'habitat indigne - Promouvoir l'habitabilité durable pour tous

Rapport officiel

Auteur(s) :  Guillaume Vuilletet  ;  Soraya Daou  ;  Arthur Nowicki  ;  Lou Le Nabasque  ;  Premier ministre

Remis le 

Mal-logement, mal-logés - Rapport 2017-2018 de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Remis le 

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, avec France Inter le 30 janvier 2018, sur la politique du logement.

Interview

Déclaration de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, sur la lutte contre le mal-logement, à Paris le 30 janvier 2018.

Déclaration

Bilan chiffré du droit au logement opposable 2008-2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

La lutte contre l'habitat indigne

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Ducos-Fonfrede  ;  Claude Hossard  ;  Roger Marion  ;  Xavier Pretot  ;  Philippe Blanchard  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les dispositifs d'hébergement d'urgence

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

La mobilisation du parc privé à des fins sociales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christophe Robert  ;  Ministère du Logement et de l'Habitat durable

Remis le 

Rapport n°10 du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Bilan chiffré 2008-2014 sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Rapport n°8 du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Le droit à l'hébergement opposable en péril

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Rapport n°9 du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - L'offre de logement à destination des ménages reconnus au titre du droit au logement opposable

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

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