Texte intégral
Monsieur le Préfet,
Monsieur le Député Falorni,
Mesdames et Messieurs les Élus, les Présidents,
Mesdames et Messieurs,
Merci beaucoup Monsieur le Président de m'accueillir au sein de votre congrès. J'ai été extrêmement intéressée par le thème qui vous a aujourd'hui réunis et qui constitue pour le ministère de la Justice aussi bien une préoccupation qu'un enjeu extrêmement puissant. J'ai été également extrêmement sensible aux propos que vous avez tenus et à leur contenu. Tout cela est extrêmement précieux dans la réflexion qui me guide dans les premiers mois de mon arrivée à la tête de ce ministère.
Monsieur le Président, le secrétaire général du Conseil d'État en 1807, le Baron Locré s'exprimait ainsi : « Il y a pour le commerce un abri nécessaire sans lequel il ne saurait prendre confiance en ses forces, ni les faire concourir à la fortune publique. C'est celui d'une juridiction spéciale ». Le baron Locré justifiait ainsi l'existence des tribunaux de commerce chargés d'appliquer le droit commercial intégré à l'ordre judiciaire mais indépendant des tribunaux civils. Le congrès des greffiers des tribunaux de commerce à La Rochelle est donc aujourd'hui un axe extrêmement important en raison de la résonance historique du lieu dans lequel il se déroule, en raison également des enjeux actuels de votre profession, mais surtout en raison des défis à relever. Ce sont ces trois axes que je souhaiterai développer à l'instant devant vous.
1. LE CONGRÈS EST UN ACTE IMPORTANT AU REGARD DU LIEU
La Ville de La Rochelle est une ville qui a entretenu une relation importante avec le monde négociant et le commerce, en particulier sous Colbert. Y vivait une communauté négociante composée en majorité de Huguenots, qui a contribué fortement à l'essor du port et de la ville. La juridiction consulaire de La Rochelle date de l'édit de Chateaubriant qui a institué au XIVème siècle un tribunal de commerce avec à sa tête un juge des marchands et deux consuls dotés de pouvoirs similaires à leurs homologues parisiens et élus sur une base électorale de cinquante marchands. Comme vous le savez, le mot « greffier » viendrait du latin graphium qui signifie « stylet ». Dans l'Antiquité, c'était un poinçon servant à graver l'écriture dans la cire. Charles V, par une ordonnance du 16 septembre 1364, a créé le terme de « greffier » au sens de l'officier ministériel qui tenait la plume pendant les audiences. On connaît bien sûr le rôle du greffier des tribunaux de commerce lié à l'empire du droit et de la justice (rôle très important sur lequel je reviendrai dans un instant), mais on connaît peut-être moins le greffier du tribunal de commerce en sa qualité d'observateur et de contributeur à l'histoire. Je voudrais juste ici en dire quelques mots en guise d'introduction dans cette ville de La Rochelle.
Le greffier au sens du scribe sous l'Antiquité grecque a oeuvré pour l'histoire. Il a été un témoin précieux de son temps, il a nourri les archives provenant des greffes des anciennes juridictions consulaires. Il a permis la réalisation d'études pour connaître les activités des marchands et des négociants, propriétaire des bâtiments de mer, et pour les situer dans des contextes économiques précis, propres à une période ou, comme dans cette ville, propres à un port. C'est au travers de la restitution des procès opposant des marchands originaires de villes différentes qu'est apparue la complexité des réseaux commerciaux qui reliaient les grandes places maritimes entre elles.
Les greffiers des tribunaux de commerce se sont ainsi inscrits en qualité de témoins du temps passé. Mais ils sont aussi acteurs du temps présent. Le congrès que vous organisez aujourd'hui, auquel j'ai le plaisir de participer pour la première fois, est l'occasion pour moi de m'adresser collectivement à vous, directement, pour vous dire l'importance que j'accorde à votre profession au sein de l'institution judiciaire, et, à chacun d'entre vous, investis de l'une des plus exigeantes missions de service public. Vous êtes réunis aujourd'hui pour échanger, débattre, confronter vos points de vue et vos expériences, sur des domaines touchant directement au droit et à l'activité économique de notre société. Pour ce faire, vous avez invité de très nombreuses personnalités qui se sont succédé tout au long de cet événement. Ces échanges contribuent à élargir les horizons et le cadre que vous avez choisi y participe d'ailleurs puisque nous sommes à quelques encablures de la Corderie royale de Rochefort qui elle-même jouxte le chantier de l'Hermione, frégate qui conduisit Lafayette en Amérique au XVIIIème siècle. C'est dire si vos horizons sont vastes.
2. LE CONGRÈS EST UN ACTE IMPORTANT AU REGARD DES ENJEUX ACTUELS
Votre profession est au coeur des échanges économiques par le biais du registre du commerce et des sociétés. Outil indispensable à la transparence économique, ce registre permet d'obtenir une information authentifiée et actualisée sur les commerçants, personnes morales et personnes physiques qui doivent s'y immatriculer. La qualité et l'utilité de cet outil reposent en amont sur le travail de contrôle de régularité et de légalité que vous effectuez en votre qualité d'officier public et ministériel, et en aval sur les moyens techniques développés par l'ensemble de la profession qui permettent de diffuser cette information légale. Ces moyens techniques, vous savez les faire évoluer et les faire correspondre aux besoins qui apparaissent différents à chaque époque, le tout en maintenant la qualité du service.
Je sais, Mesdames et Messieurs, que vous avez été inquiets récemment. Je sais aussi (vos propos me l'ont signalé Monsieur le Président) que vous êtes aujourd'hui un peu plus confiants. Cette inquiétude s'est manifestée lorsque s'est engagée il y a maintenant trois ans à l'approche des réformes importantes visant les professions réglementées dans leur ensemble, une réflexion vous concernant. La publication le 6 août 2015 de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a mis fin au processus tout au long duquel vous avez souhaité défendre votre profession avec force et engagement traduisant le souci de préserver la qualité et l'efficacité qui la caractérisent. Je partage d'ailleurs ce souci constant qui est le vôtre de préserver la qualité dans l'exercice de votre profession. Dans votre intervention, Monsieur le Président, vous avez fait le choix de ne pas revenir sur ces années précédentes qui ont été des années de débats parfois vifs entre le gouvernement et les professions réglementées du droit. Je vous remercie pour cette délicatesse qui, j'en suis certaine, n'est pas seulement une clause de politesse mais la preuve de votre esprit de responsabilité partagé par l'ensemble des membres de la profession.
Aujourd'hui, le climat est apaisé et nous devons avancer ensemble par une application loyale et complète des textes qui ont été adoptés. Ce souci d'apaisement de votre part m'oblige, Monsieur le Président. Je souhaite donc identifier au plus près vos besoins et vos aspirations pour vous accompagner dans la modernisation de votre profession. Vous avez soulevé plusieurs points qui appellent de ma part des éléments de réponse.
2.1 Sur la question du tarif d'abord
Ces points portent tout d'abord sur la question du tarif. Évoquant les aspects tarifaires de la réforme récente, vous avez relevé que le projet de loi dit « droit à l'erreur » comportait des dispositions destinées notamment à clarifier l'articulation entre les nouveaux principes de régulation des tarifs des professions du droit. La loi du 06 août 2015 prévoit en effet la prise en compte des coûts pertinents, de la rémunération raisonnable et une possibilité de péréquation entre certains tarifs. Une tarification acte par acte imposerait que soit mise en place une comptabilité analytique complète dans l'ensemble des offices. Or, les travaux de concertation menés avec les professionnels ont fait apparaître les difficultés auxquelles seraient alors confrontés les offices. C'est donc moins la difficulté de la tâche pouvant décourager les services ministériels que le souci de tirer les conséquences de la concertation qui a inspiré cette réflexion. Ainsi, la clarification qui sera apportée en faveur d'une approche globale permettra d'alléger de manière significative les contraintes administratives et comptables pesant sur les professionnels concernés et simplifiera la nature des données que ces professionnels devront transmettre aux ministres de la Justice et de l'Économie dans le cadre du nouveau dispositif de régulation tarifaire. Le décret tarifaire du 26 février 2016 a prévu que dans l'attente du recueil des données économiques nécessaires, les tarifs pourraient être fixés à partir de ceux applicables avant l'entrée en vigueur du décret dans la limite d'une variation de 5 %. Cette mesure transitoire a permis au gouvernement de tarifer les prestations des professionnels du droit concernés selon une méthode globale de prise en compte des coûts pertinents et de la rémunération raisonnable. Sur la base du taux de rentabilité moyen de la profession concernée, elle pourra être prolongée.
2.2. Sur la question de l'accès à la profession
Vous avez ensuite évoqué Monsieur le Président la question de l'accès à la profession. Vous avez évoqué la récente réforme intervenue sur ces modalités d'accès à la profession, qui ont été validées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 5 août 2015. Selon la volonté du législateur, la voie d'entrée aux offices de greffiers de tribunaux de commerce est donc désormais celle du concours comme vous l'avez rappelé. Or, le mot « concours » ne renvoie pas seulement à des épreuves et un rang de classement mais il doit également emporter des effets à tirer de ce rang de classement. Comment alors concilier le choix revenant au candidat le mieux classé et la liberté de choix du greffier du tribunal de commerce qui exerce son droit de présentation qui s'associe ou qui recrute un salarié ? Telle a été la question à laquelle il a fallu répondre dans le cadre de cette réforme. Des échanges fructueux et constructifs ont été menés entre mes services et votre conseil. Nous avons compris votre volonté de préserver votre liberté de choix inhérente au caractère libéral de votre profession. Nous sommes parvenus je crois à un texte de compromis et d'équilibres. Je sais que le résultat ne vous satisfait pas pleinement, mais vous avez la volonté d'aller de l'avant et vous venez d'annoncer oralement le calendrier du prochain concours avant d'en effectuer la publication officielle selon les formes et les délais prescrits. Je tiens à saluer cet état d'esprit constructif et de responsabilité qui caractérise également votre profession.
Je le fais d'autant plus volontiers que les clichés et les préjugés sont tenaces, et on présente souvent les juristes à l'image de la société comme hostiles au changement et à la réforme. Cette image a d'ailleurs parfois été relayée par les membres les plus éminents de la doctrine juridique. Le doyen Ripert estimait ainsi en 1955 que « tout juriste est conservateur et fait une sourde opposition à toute réforme qui l'obligerait à modifier son action professionnelle ». Comme tant d'autres, les juristes ne savent pas toujours résister à la tentation de la contemplation narcissique, mais vous savez dépasser tout cela et vous en prémunir. Comment le faites-vous, peut-être en privilégiant « l'amour de son état » selon l'expression remarquable et intemporelle du Chancelier d'Aguesseau dans les Mercuriales. Cet amour qui, précise-t-il dans son adresse aux magistrats, est le plus précieux et le plus rare de tous les biens. Cet amour n'est autre que l'attachement à la fonction que l'on exerce quand elle est au service d'une valeur primordiale : la justice qui est parmi les plus élevées de notre société. J'ai été particulièrement sensible, Monsieur le Président, aux mots que vous avez employé à plusieurs reprises pour dire l'attachement de la profession des greffiers des tribunaux de commerce au ministère de la Justice. « Dépositaire d'une mission de service public », « contribution à l'accomplissement de l'oeuvre de justice, ces mots que vous avez employés ne sont en définitive pas très éloignés de l'esprit de ceux qu'évoquait le chancelier d'Aguesseau.
Cet attachement, cet ancrage solidement assumé et revendiqué au sein de l'institution judiciaire est un point d'appui indispensable pour nous permettre de relever ensemble les défis à venir de votre profession.
3. LE CONGRÈS EST UN ACTE IMPORTANT AU REGARD DES DÉFIS À VENIR
Car, si vous avez pu être inquiets, vous restez aussi confiants en l'avenir. Le choix du thème de vos congrès successifs, que vous avez rappelé à l'instant en témoigne. Après « l'information légale face à l'open-data » en 2015, « l'exercice libéral de la mission de service public » à Pau il y a juste un an, vous avez choisi cette année pour vos travaux « la juridiction commerciale 2.0 ». Vous avez expliqué le choix de ce thème parce que, plus que toute autre juridiction, les tribunaux de commerce sont en marche vers la digitalisation de l'oeuvre de justice. Ce souci de progression dans ce domaine s'accompagne de la volonté d'en apprécier la portée et les conséquences, comme en témoigne la présence à vos côtés ce matin de Luc Ferry proposant une réflexion sur la place de l'homme dans la justice numérique du XXIème siècle. Vous avez affirmé que depuis le début des années 80, votre profession a fait le pari des nouvelles technologies avec l'informatisation des greffes et la diffusion des données grâce à Infogreffe. Au cours de l'année écoulée, nos services ont en effet eu l'occasion de travailler sur des sujets techniques nécessitant une étroite collaboration avec vous. Les travaux menés pour la mise en place du Registre des bénéficiaires effectifs en application de l'ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en offrent une parfaite illustration, et soyez-en vivement remerciés. Ces travaux ont en effet rendu possible l'ouverture de ce registre le 1er août dernier, dans des conditions de sécurité juridique optimale. Je me permets de rappeler à cet égard que le Registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales est désormais annexé au registre du commerce et des sociétés dont la fiabilité et la performance permettent de garantir un haut niveau de transparence et de sécurité juridique. Vous jouez ainsi un rôle déterminant eu égard au contrôle qui vous incombe afin de vérifier tant la complétude et la conformité des informations déclarées que la qualité des personnes demandant accès aux informations contenues dans le registre. Par conséquent, en confiant aux greffiers des tribunaux de commerce la tenue du Registre des bénéficiaires effectifs, le gouvernement a souhaité attribuer à votre profession une place déterminante dans la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes. C'est une percée significative de l'état de droit dans le monde encore opaque des affaires où il existe trop de situations dans lesquelles on aime toujours affirmer selon la formule d'Octave Mirbeau que « les affaires sont les affaires ».
L'année 2017 a également été marquée par l'ouverture du Fichier national des interdits de gérer, vous y avez également fait allusion. Des discussions entre les services de la Chancellerie et vos représentants sont encore en cours, notamment pour déterminer les modalités techniques d'alimentation et d'interrogation du fichier par les tribunaux de grande instance et les cours d'appel. Votre très forte implication dans le déploiement de cet outil permettra prochainement l'identification précise des personnes soumises à des mesures d'interdiction de gérer dans un objectif de lutte contre les fraudes.
Votre profession est donc indéniablement un acteur essentiel des évolutions du droit commercial comme en témoignent vos récentes propositions pour renforcer la transparence économique et améliorer le fonctionnement de la justice commerciale. Ces propositions s'inscrivent dans les objectifs du gouvernement pour renforcer l'attractivité de notre droit, la compétitivité des acteurs économiques et pour lutter contre la fraude et le blanchiment de capitaux. Parmi ces propositions, figure celle relative à l'immatriculation au RCS de certaines associations, notamment les associations assujettie à la TVA qui, actuellement, vous l'avez rappelé, ne sont pas soumises à cette obligation. Elles sont toutefois soumises à l'obligation de déclarer leurs bénéficiaires effectifs, en application de l'alinéa 2 de l'article L561-46 du Code monétaire et financier. Une réflexion pourrait éventuellement être menée sur ce sujet, en partenariat avec le ministère en charge de l'Économie et le ministère de l'Intérieur chargé de la tenue du Répertoire des associations.
Vous rappelez également dans vos propositions votre attachement à la nomination de greffiers des tribunaux de commerce, officiers publics et ministériels, dans les tribunaux mixtes de commerce d'Outre-Mer. Dans ces juridictions, conscient des exigences mais aussi des difficultés d'efficacité du service du registre du commerce et des sociétés, le ministère a décidé l'allocation de moyens très importants afin de renforcer les effectifs et la formation du personnel, et d'améliorer les conditions matérielles de travail. Ces nouveaux moyens doivent permettre d'assurer à l'usager un meilleur fonctionnement de ce service et permettre d'atteindre ainsi l'objectif que nous partageons d'assurer une égalité de traitement des entreprises sur l'ensemble du territoire national.
Parallèlement, votre engagement au service du RCS est à souligner. Vous avez poursuivi tout au long de l'année les actions de formation au service des greffiers publics et deux greffiers ont accompagné pendant quinze jours les agents du RCS de Cayenne suite au déménagement de ce service dans de nouveaux locaux mieux adaptés à l'accueil du public. La prochaine étape, que j'espère voir franchie cette année, doit permettre aux RCS d'Alsace-Moselle et d'Outre-Mer de bénéficier de la dématérialisation des formalités pour permettre enfin d'offrir un service identique à toutes les entreprises sur l'ensemble du territoire. Je sais que vos services, et surtout le GIE Infogreffe, sont mobilisés sur ce sujet.
Enfin, vos réflexions sur la justice commerciale sont au coeur des travaux actuellement menés pour poursuivre le mouvement de modernisation de l'institution judiciaire. Elles seront certainement l'occasion de réfléchir ensemble à la mise en place de nouveaux instruments juridiques pertinents destinés à renforcer l'attractivité économique de notre territoire. Vous proposez ainsi de créer un tribunal des affaires économiques dont la compétence viserait tous les opérateurs économiques. Plus précisément, il s'agirait d'étendre la compétence matérielle du tribunal de commerce à l'ensemble des entreprises, c'est-à-dire aux agriculteurs, artisans, professions libérales, et plus généralement à toutes les personnes morales non commerçantes de droit privé ayant une activité économique telle que les sociétés civiles et les associations. Je partage bien entendu l'un des objectifs poursuivis par une telle réforme qui est d'améliorer le traitement de contentieux technique touchant au domaine de l'économie. Cette perspective supposera toutefois une identification préalable claire des contentieux concernés, ainsi qu'une réflexion approfondie sur les impacts d'une telle réforme, non seulement sur le fonctionnement des juridictions mais aussi sur les entreprises et sur l'ensemble des acteurs économiques concernés. Une telle réforme constituerait à n'en pas douter un véritable changement institutionnel pour tous les professionnels du droit dont vous faites partie. Votre proposition, qui fait en conséquence l'objet d'un examen particulièrement sérieux et approfondi par mes services, est en tout état de cause une proposition que je juge séduisante et audacieuse. Et « le tact de l'audace », disait Cocteau, « c'est de savoir jusqu'où on peut aller trop loin ».
Je vous remercie.
Source https://www.cngtc.fr, le 8 février 2018