Greffier

Greffier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Préparer la Cour de cassation de demain - Cour de cassation et intelligence artificielle

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Sandrine Zientara  ;  Cour de cassation

Remis le 

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur l'école nationale des greffes, à Dijon le 25 avril 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les greffiers des tribunaux de commerce, à Rennes le 21 septembre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, à Paris le 13 décembre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les greffiers des tribunaux de commerce, à Paris le 30 septembre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les greffiers des tribunaux de commerce, à Paris le 13 octobre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les objectifs du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) concernant l'expertise des greffiers des tribunaux de commerce, au Havre le 11 octobre 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la profession de greffier de tribunal de commerce, à La Rochelle le 28 septembre 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le métier de greffier, à Paris le 17 novembre 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 juillet 2017. Simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence.

Communiqué

Mission de soutien et d'accompagnement à la réforme de la justice prud'homale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Rostand  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les greffiers, à Dijon le 5 décembre 2016.

Déclaration

Haut de page