Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 décembre 2001, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Le Conseil supérieur de la magistrature qui s'est réuni ce jour sous la présidence de Monsieur le Président de la République a proposé à ce dernier de nommer :
- Président de chambre à la Cour de cassation
· M. Jean-Pierre ANCEL, conseiller à la Cour de cassation
- Conseillers à la Cour de cassation
· M. Jean-Louis GILLET, premier président de la cour d'appel de Rouen
· M. Jean-Jacques GOMEZ, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
· M. Christian CHARRUAULT, président de chambre à la cour d'appel de Paris
- conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
· Mme Marie-Hélène GUILGUET épouse PAUTHE, conseiller référendaire du deuxième grade
· Mme Ingrid ANDRICH, conseiller référendaire du deuxième grade
· M. Patrick SASSOUST, conseiller référendaire du deuxième grade
· M. Luc LEBLANC, conseiller référendaire du deuxième grade
· M. Jean-Paul FUNCK-BRENTANO, conseiller référendaire du deuxième grade
· M. Christophe SOULARD, conseiller référendaire du deuxième grade
· M. Frédéric DESPORTES, conseiller référendaire du deuxième grade
· Mme Dominique DURIN épouse KARSENTY, conseiller référendaire du deuxième grade
· M. Jean RICHARD de la TOUR, conseiller référendaire du deuxième grade
· Mme Frédérique AGOSTINI épouse SERMIER, conseiller référendaire du deuxième grade
· M. Ghislain de MONTEYNARD, conseiller référendaire du deuxième grade
· Mme Domitille MALCOR DEYDIER de PIERREFEU épouse DUVAL-ARNOULD, conseiller référendaire du deuxième grade
· Mlle Michèle GRAFF, conseiller référendaire du deuxième grade
· M. Gérard SOURY, conseiller référendaire du deuxième grade
· M. Jérôme BETOULLE, conseiller référendaire du deuxième grade
· Mme Claudette RUIZ épouse NICOLETIS, conseiller référendaire du deuxième grade
· Mme Pascale BARBE épouse BEAUDONNET, conseiller référendaire du deuxième grade
· Mme Monique GUIHAL épouse FOSSIER, juge au tribunal de grande instance de Grenoble
· M. Dominique PONSOT, magistrat placé en position de détachement
· M. Laurent TRUCHOT, magistrat placé en position de détachement
- Premier président de la cour d'appel de Bastia
· M. Dominique CHARVET, président de chambre à la cour d'appel de Paris
- Président du tribunal de grande instance de Chartres
· Mme Laurence VICHNIEVSKY épouse DELAITTRE, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
- Président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
· M. Daniel LE BRAZ, conseiller à la cour d'appel de Versailles
- Président du tribunal de grande instance de Senlis
· Mme Danielle LEBECQUE épouse KAPELLA, conseiller à la cour d'appel d'Amiens
- Président du tribunal de grande instance de Carpentras
· M. Eric CIBIEL, président du tribunal de grande instance de Cahors
- Président du tribunal de grande instance de Montargis
· M. Claude ENGELHARD, conseiller à la cour d'appel de Bourges
- Président du tribunal de grande instance d'Aurillac
· M. Claude CLAVEL, président du tribunal de grande instance de Mende
- Président du tribunal de grande instance de Bressuire
· M. Jean-Louis GALOPIN, juge au tribunal de grande instance de Riom, chargé du service du tribunal d'instance de Riom