Texte intégral
Je suis indigné par la censure que le Conseil constitutionnel vient d'appliquer à la loi de modernisation sociale, à la loi anti-licenciements.
Cette décision constitue un précédent très grave, très préoccupant. Le Conseil constitutionnel vient de faire prévaloir une opinion très politique, conforme à celle qu'avait exprimée la droite lors du débat parlementaire en juin dernier, et que le Medef et les puissants de la finance n'ont cessé depuis de relayer, jusqu'à admonester le gouvernement.
J'observe en outre que jamais le Conseil constitutionnel n'a fait référence au préambule de la Constitution quand les plans de licenciements se sont succédés. Pourtant, le droit à l'emploi, la participation des salariés à la gestion des entreprises et donc la responsabilité sociale de celles-ci y sont affirmés.
Je rappelle que c'est pour faire face aux conséquences des licenciements boursiers décidés non pas en raison de difficultés économiques mais de rentabilité financière jugée insuffisante que l'Assemblée nationale a modifié la définition du licenciement économique.
Il apparaît donc que le Conseil constitutionnel épouse les thèses du Medef et de la droite ; il considère comme vérité d'évidence que ne pas donner raison aux actionnaires entraînerait d'autres licenciements. C'est d'autant plus grave pour une juridiction de cette nature que les faits ont abondamment montré le contraire : la plupart des restructurations effectuées selon le dogme de la rentabilité financière conduisent à des destructions massives d'emplois et d'activités.
La décision qui vient d'être rendue constitue, pour le Medef et pour la droite, un encouragement à la violence sociale et au mépris des salariés.
C'est à eux que je pense - aux salariés de Lu-Danone et Marks et Spencer et de dizaines d'autres entreprises - et à l'espoir qu'avaient suscité les amendements à la loi de modernisation sociale qui viennent d'être censurés.
Je m'adresse dès aujourd'hui au Premier ministre, afin que le gouvernement prenne sans délai toutes dispositions utiles pour que la représentation nationale légifère de nouveau en urgence - elle vient de le faire sur d'autres sujets - avant la fin de la session parlementaire fixée au 22 février prochain.
Je veux dire dès maintenant que le Parti communiste et les parlementaires de ses groupes à l'Assemblée nationale et au Sénat, qui avaient largement contribué à la mobilisation des salariés - en particulier ceux touchés par les plans de licenciements - en faveur d'un texte qui les protégeait plus efficacement, vont dans les prochains jours prendre toutes les initiatives de riposte et d'action avec le monde du travail, avec les Françaises et les Français face à ce très mauvais coup.
(source http://www.roberthue2002.net, le 14 janvier 2002)
Cette décision constitue un précédent très grave, très préoccupant. Le Conseil constitutionnel vient de faire prévaloir une opinion très politique, conforme à celle qu'avait exprimée la droite lors du débat parlementaire en juin dernier, et que le Medef et les puissants de la finance n'ont cessé depuis de relayer, jusqu'à admonester le gouvernement.
J'observe en outre que jamais le Conseil constitutionnel n'a fait référence au préambule de la Constitution quand les plans de licenciements se sont succédés. Pourtant, le droit à l'emploi, la participation des salariés à la gestion des entreprises et donc la responsabilité sociale de celles-ci y sont affirmés.
Je rappelle que c'est pour faire face aux conséquences des licenciements boursiers décidés non pas en raison de difficultés économiques mais de rentabilité financière jugée insuffisante que l'Assemblée nationale a modifié la définition du licenciement économique.
Il apparaît donc que le Conseil constitutionnel épouse les thèses du Medef et de la droite ; il considère comme vérité d'évidence que ne pas donner raison aux actionnaires entraînerait d'autres licenciements. C'est d'autant plus grave pour une juridiction de cette nature que les faits ont abondamment montré le contraire : la plupart des restructurations effectuées selon le dogme de la rentabilité financière conduisent à des destructions massives d'emplois et d'activités.
La décision qui vient d'être rendue constitue, pour le Medef et pour la droite, un encouragement à la violence sociale et au mépris des salariés.
C'est à eux que je pense - aux salariés de Lu-Danone et Marks et Spencer et de dizaines d'autres entreprises - et à l'espoir qu'avaient suscité les amendements à la loi de modernisation sociale qui viennent d'être censurés.
Je m'adresse dès aujourd'hui au Premier ministre, afin que le gouvernement prenne sans délai toutes dispositions utiles pour que la représentation nationale légifère de nouveau en urgence - elle vient de le faire sur d'autres sujets - avant la fin de la session parlementaire fixée au 22 février prochain.
Je veux dire dès maintenant que le Parti communiste et les parlementaires de ses groupes à l'Assemblée nationale et au Sénat, qui avaient largement contribué à la mobilisation des salariés - en particulier ceux touchés par les plans de licenciements - en faveur d'un texte qui les protégeait plus efficacement, vont dans les prochains jours prendre toutes les initiatives de riposte et d'action avec le monde du travail, avec les Françaises et les Français face à ce très mauvais coup.
(source http://www.roberthue2002.net, le 14 janvier 2002)