Texte intégral
La mission de M. Marcel Vidal sur les sapeurs-pompiers.
- Le Premier ministre a décidé de placer en mission auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le sénateur Marcel Vidal (PS), maire de Clermont-l'Hérault et vice-président du Conseil général de l'Hérault.
- Ce dernier est chargé d'examiner les conditions dans lesquelles s'exercent les missions des sapeurs-pompiers et en-particulier des sapeurs-pompiers professionnels. Il doit par ailleurs, examiner avec les intéressés les dispositions statutaires applicables aux sapeurs-pompiers dans-le-cadre de la décentralisation et les implications financières qu'entraîneront les réformes en-cours.
- La mission parlementaire du sénateur Vidal appelle dans un premier temps une vaste consultation en liaison directe avec les actions menées par le ministre de l'intérieur et de la décentralisation. Elle s'exercera dans-le-cadre des dispositions de l'artile L.O. 144 du code électoral pour une durée réglementaire de s ix mois.
- Le Premier ministre a décidé de placer en mission auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le sénateur Marcel Vidal (PS), maire de Clermont-l'Hérault et vice-président du Conseil général de l'Hérault.
- Ce dernier est chargé d'examiner les conditions dans lesquelles s'exercent les missions des sapeurs-pompiers et en-particulier des sapeurs-pompiers professionnels. Il doit par ailleurs, examiner avec les intéressés les dispositions statutaires applicables aux sapeurs-pompiers dans-le-cadre de la décentralisation et les implications financières qu'entraîneront les réformes en-cours.
- La mission parlementaire du sénateur Vidal appelle dans un premier temps une vaste consultation en liaison directe avec les actions menées par le ministre de l'intérieur et de la décentralisation. Elle s'exercera dans-le-cadre des dispositions de l'artile L.O. 144 du code électoral pour une durée réglementaire de s ix mois.