Texte intégral
Un triste événement s'est produit le 7 mars au large des côtes françaises. Le Gouvernement français comprend l'émotion de l'opinion publique espagnole. Les faits doivent toutefois être exactement connus.
- Les incidents en matière de pêche sont - hélas - habituels. Les autorités françaises s'efforcent toujours de les régler à l'amiable. Ils se sont multipliés au cours des derniers mois à un rythme tel qu'à plusieurs reprises le Gouvernement espagnol avait été alerté.
- En 1983, 1195 infractions ont été constatées par les autorités françaises. A six reprises, les personnels français chargés de la surveillance ont été l'objet d'agressions caractérisées.
- 1) Le 11 janvier 1983, le chalutier espagnol Pattiuka qui avait abordé la Sterne le 14 février 1981, prend la fuite et dispose des agrès le long de son bord pour empêcher l'embarquement des agents de surveillance, tout en effectuant des manoeuvres dangereuses.
- 2) 4 mars 1983 - Au cours de la poursuite du navire espagnol Arrelaitz par le zodiac du bâtiment de surveillance "Armoise", l'équipage espagnol tente de faire chavirer le zodiac ; un agent de surveillance est blessé en tentant d'embarquer sur le chalutier. Un autre chalutier espagnol San Eduardo tente, en se rapprochant de l'Arrelaitz, d'écraser le zodiac entre les coques. L'Armoise récupère son zodiac, et se dégage des deux chalutiers qui poursuivent leurs manoeuvres dangereuses.
- 3) 10 juillet 1983 - Au cours d'un contrôle à bord du navire espagnol l'Aranda-Goitia, non licencié, l'agent de surveillance est frappé, l'échelle de coupée jetée à l'eau, ainsi que l'agent qui se trouve pris sous le zodiac. Le chalutier espagnol prend la fuite.
- 4) 12 juillet 1983 - Au cours d'un contrôle à bord du navire espagnol "Monte Allen", le commandant de l'Armoise est frappé lorsqu'il veut se saisir des documents de bord. L'équipage espagnol refuse de virer le chalut pour effectuer un contrôle de mouillage.
(Suite)
- 5) 26 septembre 1983 - Le chalutier espagnol Dani, pêchant sans licence, refuse de stopper devant l'Ancelle. Le zodiac de l'Ancelle poursuit le navire espagnol afin de faire monter à son bord l'équipe de contrôle. L'équipage espagnol brandit des barres de fer pour empêcher un agent de monter à bord du navire, et rejette l'échelle que celui-ci avait installée à l'arrière du Dani. Le zodiac reçoit des objets divers : bouteilles, plomb de filet, épissoir. Pendant ce temps, les pêcheurs du Dani jettent à la mer des filets et des cordages pour bloquer les hélices de l'Ancelle. La poursuite est stoppée après ordre de ne pas utiliser l'arme collective.
- 6) Le 21 novembre 1983, trois navires espagnols non licenciés (Endai, Goitia, Andrahaixa) refusent le contrôle de la Sterne et effectuent des manoeuvres dangereuses ; l'Endai tente d'aborder la Sterne. L'équipage de ces chalutiers empêche l'embarquement des personnels de surveillance en brandissant des gaffes, en jetant des pro jectiles divers et en utilisant les manches à incendie. Tirs de semonce de la Sterne et poursuite jusqu'à la sortie de la zone économique des 3 navires. En 1984, rien que pour les deux premiers mois de l'année, 432 infractions ont déjà été relevées. Certains bâtiments vont jusqu'à éperonner les bateaux de pêche français pour leur faire quitter les lieux de pêche.
(Suite)
- Les déplorables événements qui se sont produits le 7 mars se situent dans ce contexte.
- Que s'est-il passé ?
- Les deux chalutiers interceptés par les autorités françaises étaient en infraction, respectivement, pour la 27ème et la 36ème fois dont 7 refus de contrôle et fuite.
- Le 7 mars à 11 heures 30 les deux chalutiers qui, en raison de leurs multiples infractions sont interdits de licence, ont été localisés. A 12 heures 30, comme ils refusaient de répondre aux sommations règlementaires, une équipe de contrle française a tenté de monter à bord du "Burgoa-Hendi". Elle a été rejetée à la mer. Bien qu'elle ait alors fait usage de gaz lacrymogène, elle n'a pu monter à bord du chalutier. A 13 heures, l'aviso français fait des tirs de sommation, en mer.
- A 13 heures 25, après de nouvelles sommations par signaux et radio VHF, la marine française effectua des tirs de semonce en mer, à l'avant du "Burgoa-Hendi" puis un tir au but, au niveau de l'étrave, avec des munitions de 20 mil limètres non explosives, après avoir vérifié qu'aucun membre de l'équipage ne se trouvait dans la zone visée.
- A 13 heures 40 le chalutier continue à fuir.
- A 13 heures 50 les mêmes tirs de semonce sont effectués autour du "Valle de Achondo". Sans résultat.
- A 14 heures 25 les deux chalutiers tentent d'aborder l'aviso français.
- A partir de 15 heures, et pendant 20 minutes, un remorqueur français de haute mer tente d'accoster le chalutier "Valle de Achondo" qui se dérobe en faisant de larges lacets. A 15 heures 35 l'aviso informe les chalutiers qu'il va ouvrir à nouveau le feu. Il tire deux coups de semonce à l'avant du "Valle de Achondo" avec des obus non explosifs de 100 millimètres. Les chalutiers continuent à fuir.
- Dix minutes après, les chalutiers n'ayant toujours pas stoppé, deux nouveaux coups sont tirés, le premier en mer. Le second obus inerte ricoche sur un portique à l'arrière du navire. Les éclats de bois et d'acier provoquent les blessures. Les deux chalutiers stoppent, plus de trois heures après la première interpellation.
(Suite)
- Il résulte de ces faits :
- 1) Que les autorités françaises ont respecté scrupuleusement les règles du droit international.
- 2) Qu'elles ont immédiatement porté secours aux blessés.
- 3) Que les équipages espagnols en cause sont coutumiers de telles infractions et adoptent un comportement dangereux à la fois pour les pêcheurs et pour les fonctionnaires français.
- Le Gouvernement français déplore sincèrement les blessures causées, involontairement, à des pêcheurs espagnols. Il note que c'est par leur comportement même que les capitaines des navires ont mis leurs hommes en danger.
- En violant les règlements internationaux les pêcheurs rendent sans signification les traités et les accords internationaux signés par l'Espagne ainsi que les règles de la Communauté Economique Européenne. Après les dommages causés aux stocks de poissons par la "surpêche" pratiquée dans les années 60 et au début des années 70 par les grandes flottes industrielles des pays de l'Est européen et du Ja pon, les Etats de la Communauté ont connu des crises difficiles aggravées par les limitations apportées à l'accès à la ressource dans les nouvelles zones économiques exclusives créées à partir de 1976.
- Au cours des douze dernières années les flottes de pêche des pays de la Communauté ont ainsi subi des réductions importantes entraînant parfois des conflits graves (conflit de la morue entre les Britanniques et les Islandais notamment). Pendant cette période, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont vu leur flotte de pêche diminuer de près de 50 % ; la France pour sa part a perdu le tiers de ses navires. Des ports complets, La Rochelle, Grimsby, Hull, ont été sinistrés en perdant 80 % de leur flottille.
(Suite)
- En Janvier 1983, après de longues et difficiles négociations, les Etats de la Communauté parvenaient à un accord sur la pêche qui est maintenant appliqué strictement par leurs ressortissants. Cela a représenté de douloureux sacrifices pour l'ensemble des pêcheurs de la Communauté qui se sont vus écartés de leurs lieux traditionnels de pêche, en particulier les Français qui ont perdu l'accès à plusieurs zones de la Mer du Nord. Ce n'est pourtant qu'au prix d'une discipline sans faille que pourra être préservé l'avenir et maintenu une activité économique essentielle pour les zones côtières de l'Europe.
- Le Gouvernement français, inquiet devant la multiplication des infractions, avait officiellement saisi de cette situation les autorités espagnoles, le 11 février dernier. Il avait indiqué qu'il appliquerait désormais la règlementation dans toute sa rigueur. Aucun acte n'est, au regard du droit maritime international plus lourd de conséquences que le refus d'obtempérer à un contrôle et la fuite. Tous les marins le savent. Au reste, les contrôles des marines nationales ne visent pas toujours seulement les infractions de pêche.
- Chacun doit comprendre que les accords passés entre les pays doivent être respectés. Chacun doit comprendre que le droit maritime doit être appliqué.
- C'est ainsi que des incidents aussi déplorables pourront être évités à l'avenir.
- Les incidents en matière de pêche sont - hélas - habituels. Les autorités françaises s'efforcent toujours de les régler à l'amiable. Ils se sont multipliés au cours des derniers mois à un rythme tel qu'à plusieurs reprises le Gouvernement espagnol avait été alerté.
- En 1983, 1195 infractions ont été constatées par les autorités françaises. A six reprises, les personnels français chargés de la surveillance ont été l'objet d'agressions caractérisées.
- 1) Le 11 janvier 1983, le chalutier espagnol Pattiuka qui avait abordé la Sterne le 14 février 1981, prend la fuite et dispose des agrès le long de son bord pour empêcher l'embarquement des agents de surveillance, tout en effectuant des manoeuvres dangereuses.
- 2) 4 mars 1983 - Au cours de la poursuite du navire espagnol Arrelaitz par le zodiac du bâtiment de surveillance "Armoise", l'équipage espagnol tente de faire chavirer le zodiac ; un agent de surveillance est blessé en tentant d'embarquer sur le chalutier. Un autre chalutier espagnol San Eduardo tente, en se rapprochant de l'Arrelaitz, d'écraser le zodiac entre les coques. L'Armoise récupère son zodiac, et se dégage des deux chalutiers qui poursuivent leurs manoeuvres dangereuses.
- 3) 10 juillet 1983 - Au cours d'un contrôle à bord du navire espagnol l'Aranda-Goitia, non licencié, l'agent de surveillance est frappé, l'échelle de coupée jetée à l'eau, ainsi que l'agent qui se trouve pris sous le zodiac. Le chalutier espagnol prend la fuite.
- 4) 12 juillet 1983 - Au cours d'un contrôle à bord du navire espagnol "Monte Allen", le commandant de l'Armoise est frappé lorsqu'il veut se saisir des documents de bord. L'équipage espagnol refuse de virer le chalut pour effectuer un contrôle de mouillage.
(Suite)
- 5) 26 septembre 1983 - Le chalutier espagnol Dani, pêchant sans licence, refuse de stopper devant l'Ancelle. Le zodiac de l'Ancelle poursuit le navire espagnol afin de faire monter à son bord l'équipe de contrôle. L'équipage espagnol brandit des barres de fer pour empêcher un agent de monter à bord du navire, et rejette l'échelle que celui-ci avait installée à l'arrière du Dani. Le zodiac reçoit des objets divers : bouteilles, plomb de filet, épissoir. Pendant ce temps, les pêcheurs du Dani jettent à la mer des filets et des cordages pour bloquer les hélices de l'Ancelle. La poursuite est stoppée après ordre de ne pas utiliser l'arme collective.
- 6) Le 21 novembre 1983, trois navires espagnols non licenciés (Endai, Goitia, Andrahaixa) refusent le contrôle de la Sterne et effectuent des manoeuvres dangereuses ; l'Endai tente d'aborder la Sterne. L'équipage de ces chalutiers empêche l'embarquement des personnels de surveillance en brandissant des gaffes, en jetant des pro jectiles divers et en utilisant les manches à incendie. Tirs de semonce de la Sterne et poursuite jusqu'à la sortie de la zone économique des 3 navires. En 1984, rien que pour les deux premiers mois de l'année, 432 infractions ont déjà été relevées. Certains bâtiments vont jusqu'à éperonner les bateaux de pêche français pour leur faire quitter les lieux de pêche.
(Suite)
- Les déplorables événements qui se sont produits le 7 mars se situent dans ce contexte.
- Que s'est-il passé ?
- Les deux chalutiers interceptés par les autorités françaises étaient en infraction, respectivement, pour la 27ème et la 36ème fois dont 7 refus de contrôle et fuite.
- Le 7 mars à 11 heures 30 les deux chalutiers qui, en raison de leurs multiples infractions sont interdits de licence, ont été localisés. A 12 heures 30, comme ils refusaient de répondre aux sommations règlementaires, une équipe de contrle française a tenté de monter à bord du "Burgoa-Hendi". Elle a été rejetée à la mer. Bien qu'elle ait alors fait usage de gaz lacrymogène, elle n'a pu monter à bord du chalutier. A 13 heures, l'aviso français fait des tirs de sommation, en mer.
- A 13 heures 25, après de nouvelles sommations par signaux et radio VHF, la marine française effectua des tirs de semonce en mer, à l'avant du "Burgoa-Hendi" puis un tir au but, au niveau de l'étrave, avec des munitions de 20 mil limètres non explosives, après avoir vérifié qu'aucun membre de l'équipage ne se trouvait dans la zone visée.
- A 13 heures 40 le chalutier continue à fuir.
- A 13 heures 50 les mêmes tirs de semonce sont effectués autour du "Valle de Achondo". Sans résultat.
- A 14 heures 25 les deux chalutiers tentent d'aborder l'aviso français.
- A partir de 15 heures, et pendant 20 minutes, un remorqueur français de haute mer tente d'accoster le chalutier "Valle de Achondo" qui se dérobe en faisant de larges lacets. A 15 heures 35 l'aviso informe les chalutiers qu'il va ouvrir à nouveau le feu. Il tire deux coups de semonce à l'avant du "Valle de Achondo" avec des obus non explosifs de 100 millimètres. Les chalutiers continuent à fuir.
- Dix minutes après, les chalutiers n'ayant toujours pas stoppé, deux nouveaux coups sont tirés, le premier en mer. Le second obus inerte ricoche sur un portique à l'arrière du navire. Les éclats de bois et d'acier provoquent les blessures. Les deux chalutiers stoppent, plus de trois heures après la première interpellation.
(Suite)
- Il résulte de ces faits :
- 1) Que les autorités françaises ont respecté scrupuleusement les règles du droit international.
- 2) Qu'elles ont immédiatement porté secours aux blessés.
- 3) Que les équipages espagnols en cause sont coutumiers de telles infractions et adoptent un comportement dangereux à la fois pour les pêcheurs et pour les fonctionnaires français.
- Le Gouvernement français déplore sincèrement les blessures causées, involontairement, à des pêcheurs espagnols. Il note que c'est par leur comportement même que les capitaines des navires ont mis leurs hommes en danger.
- En violant les règlements internationaux les pêcheurs rendent sans signification les traités et les accords internationaux signés par l'Espagne ainsi que les règles de la Communauté Economique Européenne. Après les dommages causés aux stocks de poissons par la "surpêche" pratiquée dans les années 60 et au début des années 70 par les grandes flottes industrielles des pays de l'Est européen et du Ja pon, les Etats de la Communauté ont connu des crises difficiles aggravées par les limitations apportées à l'accès à la ressource dans les nouvelles zones économiques exclusives créées à partir de 1976.
- Au cours des douze dernières années les flottes de pêche des pays de la Communauté ont ainsi subi des réductions importantes entraînant parfois des conflits graves (conflit de la morue entre les Britanniques et les Islandais notamment). Pendant cette période, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont vu leur flotte de pêche diminuer de près de 50 % ; la France pour sa part a perdu le tiers de ses navires. Des ports complets, La Rochelle, Grimsby, Hull, ont été sinistrés en perdant 80 % de leur flottille.
(Suite)
- En Janvier 1983, après de longues et difficiles négociations, les Etats de la Communauté parvenaient à un accord sur la pêche qui est maintenant appliqué strictement par leurs ressortissants. Cela a représenté de douloureux sacrifices pour l'ensemble des pêcheurs de la Communauté qui se sont vus écartés de leurs lieux traditionnels de pêche, en particulier les Français qui ont perdu l'accès à plusieurs zones de la Mer du Nord. Ce n'est pourtant qu'au prix d'une discipline sans faille que pourra être préservé l'avenir et maintenu une activité économique essentielle pour les zones côtières de l'Europe.
- Le Gouvernement français, inquiet devant la multiplication des infractions, avait officiellement saisi de cette situation les autorités espagnoles, le 11 février dernier. Il avait indiqué qu'il appliquerait désormais la règlementation dans toute sa rigueur. Aucun acte n'est, au regard du droit maritime international plus lourd de conséquences que le refus d'obtempérer à un contrôle et la fuite. Tous les marins le savent. Au reste, les contrôles des marines nationales ne visent pas toujours seulement les infractions de pêche.
- Chacun doit comprendre que les accords passés entre les pays doivent être respectés. Chacun doit comprendre que le droit maritime doit être appliqué.
- C'est ainsi que des incidents aussi déplorables pourront être évités à l'avenir.