Texte intégral
Le Premier Ministre a reçu le 27 janvier à l'Hôtel Matignon M. Raymond Marcellin, Président du Conseil Régional de Bretagne et M. de Foucaud, Président du Comité Economique et Social en présence de M. Carrère, Commissaire de la République de la Région Bretagne. Les présidents ont demandé au Premier ministre que soit reconduit le mécanisme de l'annexe B ter mis au point en 1962.
- Le Premier ministre a précisé qu'une décision de 1979 de la CEE impose la suppression de l'annexe B ter et a proposé la mise en place d'un mécanisme dont les résultats permettent de corriger les effets de la suppression de cette annexe B ter et d'apporter à la Bretagne des éléments concourrant à son développement économique.
- Les dispositions suivantes ont été présentées par lePremier Ministre :
- - Le programme spécial d'investissement permettant un abaissement des coûts de transport sera porté de 20 MF à 26 MF. Son objectif est la réalisation d'équipements de stockage et de raccordement au réseau ferré nota mment.
- - Une concertation entre les transporteurs (SNCF et route) et les producteurs agricoles sera organisée sous l'égide du Commissaire de la République afin d'obtenir dès 1984 une réduction contractuelle des tarifs aussi proche que possible de l'annexe B ter. Les contacts pris avec la SNCF et les transporteurs routiers permettent d'envisager positivement cette négociation. L'équivalent de 29 MF d'efforts sur la tarification est d'ores et déjà acquis.
- - Le Commissaire de la République rendra compte des résultats de ces discussions au Premier Ministre dans un délai de deux mois. Au vu de ce compte-rendu le Premier Ministre recevra de nouveau MM. Marcellin et de Foucaud.
- - A la fin de l'année 1984 au cours d'une nouvelle rencontre un bilan sera fait et les mesures nécessaires pour 1985 seront adoptées.
- - Par ailleurs, le Premier Ministre a confirmé le réglement immédiat des sommes à liquider au profit des transporteurs routiers au titre de 1983,et le versement en 1984 d'une subve ntion de 11,3 MF à l'Etablissement Public Régional au titre des équipements réalisés en 1983.
- Il a assuré que les investissements pour l'électrification de la Bretagne s'élèveront en 1984 à 150 MF afin de respecter l'échéancier prévu.
- - Le Premier ministre a également confirmé que le ministre de l'agriculture poursuivrait dans les prochaines semaines les discussions engagées le 26 janvier avec les organisations agricoles au sujet des difficultés que rencontre l'agriculture bretonne.
- Le Premier ministre a précisé qu'une décision de 1979 de la CEE impose la suppression de l'annexe B ter et a proposé la mise en place d'un mécanisme dont les résultats permettent de corriger les effets de la suppression de cette annexe B ter et d'apporter à la Bretagne des éléments concourrant à son développement économique.
- Les dispositions suivantes ont été présentées par lePremier Ministre :
- - Le programme spécial d'investissement permettant un abaissement des coûts de transport sera porté de 20 MF à 26 MF. Son objectif est la réalisation d'équipements de stockage et de raccordement au réseau ferré nota mment.
- - Une concertation entre les transporteurs (SNCF et route) et les producteurs agricoles sera organisée sous l'égide du Commissaire de la République afin d'obtenir dès 1984 une réduction contractuelle des tarifs aussi proche que possible de l'annexe B ter. Les contacts pris avec la SNCF et les transporteurs routiers permettent d'envisager positivement cette négociation. L'équivalent de 29 MF d'efforts sur la tarification est d'ores et déjà acquis.
- - Le Commissaire de la République rendra compte des résultats de ces discussions au Premier Ministre dans un délai de deux mois. Au vu de ce compte-rendu le Premier Ministre recevra de nouveau MM. Marcellin et de Foucaud.
- - A la fin de l'année 1984 au cours d'une nouvelle rencontre un bilan sera fait et les mesures nécessaires pour 1985 seront adoptées.
- - Par ailleurs, le Premier Ministre a confirmé le réglement immédiat des sommes à liquider au profit des transporteurs routiers au titre de 1983,et le versement en 1984 d'une subve ntion de 11,3 MF à l'Etablissement Public Régional au titre des équipements réalisés en 1983.
- Il a assuré que les investissements pour l'électrification de la Bretagne s'élèveront en 1984 à 150 MF afin de respecter l'échéancier prévu.
- - Le Premier ministre a également confirmé que le ministre de l'agriculture poursuivrait dans les prochaines semaines les discussions engagées le 26 janvier avec les organisations agricoles au sujet des difficultés que rencontre l'agriculture bretonne.