Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Je vous remercie de votre intérêt pour cette conférence et pour les informations que je viens vous donner.
J'ai demandé au Professeur Cabrol de se joindre à moi car je viens de m'adresser, sur son invitation, au Conseil d'Administration de France Transplant. Il réunit, vous le savez, parmi les plus éminents spécialistes de la greffe d'organes.
France-Transplant est née le 23 septembre 1969, d'une heureuse initiative des premiers médecins impliqués dans la greffe d'organe, sous l'impulsion et la présidence du Professeur Jean Dausset. Son premier objectif était d'organiser des appariements aussi exacts que possible des greffons et des receveurs au plan de l'histocompatibilité.
France Transplant acquit vite une dimension nationale et une réputation internationale.
Mais la transplantation a pris rapidement de l'ampleur. Après les greffes de reins, les greffes de cœur, de foie, de pancréas, les greffes multi-organes entraient dans le domaine du possible, puis dans celui des succès réguliers. En 1985, la disponibilité de la ciclosporine rendait la barrière immunologique moins infranchissable.
Ainsi les conditions des greffes d'organes étaient profondément modifiées.
Le rôle de France Transplant devait aussi s'élargir. En 1989, le Professeur Cabrol succédait au Professeur Jean Dausset et France Transplant se dotait de nouveaux statuts. Son activité était cadrée par une convention passée avec l'État et ses missions lui étaient assignées par un arrêté de 1990.
Ces missions, sont la garantie même de la qualité des actes de greffes et la garantie de l'accès équitable de tous les patients, sans aucune autre distinction que leur état clinique, aux soins les plus performants et les plus coûteux.
Ces missions sont les plus nobles, et les plus difficiles. France Transplant s'est organisée au mieux pour s'en acquitter.
France Transplant ainsi fait face à ses responsabilités avec les moyens juridiques qui étaient les siens : celle d'une Association régie par la loi de 1901.
Mais la transplantation d'organe est un acte éminemment social, qui concerne tous les Français. Elle est une des expressions les plus émouvantes et les plus profondes de la solidarité. Elle doit donc être d'abord réglée par le Parlement ; et c'est ce qu'il fit en 1976, sous l'égide du sénateur Caillavet, par le vote d'une loi fameuse et remarquable.
Depuis que j'ai accepté les responsabilités qui sont les miennes, je me suis penché avec une particulière attention sur la transplantation.
D'abord, je considère que les greffes d'organes et de moelle osseuse fonctionnent excellemment en France.
J'ai, cependant, observé quelques difficultés ; j'ai réfléchi à la baisse préoccupante des dons d'organes, j'ai surtout senti que les médecins transplanteurs s'interrogeaient sur le devenir de la transplantation et marquaient leurs hésitations.
J'ai été à l'écoute des médecins, des chirurgiens, des biologistes qui se consacrent aux greffes.
Dans le même temps, le Comité de Transparence, fondé il y a un an – et dont je voudrais saluer ici la Présidente, Madame Meme, membre du Conseil d'État, qui aura ainsi donné à la transplantation sa grande compétences et sa grande expérience – ce Comité m'a adressé un remarquable travail d'analyse qui conduisait à des conclusions parfaitement convergentes.
Ainsi, après avoir beaucoup observé et beaucoup écouté, j'ai acquis la conviction que les pouvoirs publics devaient prendre, en matière de greffes, les responsabilités qui sont les siennes, et cela sans délégation ni concession.
Et j'ai décidé que la création d'un Établissement public offrait les meilleures assurances aux patients et les meilleurs assurances aux médecins, que l'État serait présent là où il devait l'être.
Ainsi je vous annonce aujourd'hui la création d'un Établissement National de la Transplantation chargé de gérer et de coordonner les greffes d'organes de moelle osseuse et de tissus. Ces activités ont en effet de nombreux points communs, éthiques, légaux et pratiques. Mais ils ont aussi, chacun, leurs spécificités propres.
Il y aura donc, pour cet Établissement, trois champs d'action bien distincts.
Il sera placé sous la tutelle du ministre chargé de la Santé, et ses missions seront la promotion du don, en liaison avec les associations, l'organisation de l'accueil des familles et la campagne d'information afin que la solidarité nationale s'exprime ; il élaborera les règles de répartition et d'attribution des greffons, il établira et gèrera les listes de patients en attente de la greffe d'un organe, il s'assurera de la sécurité et de la qualité des examens biologiques autour de la greffe. Enfin, il évaluera les bénéfices de la transplantation au plan national et par équipe.
Pour les tissus, il aura naturellement la lourde tâche d'organiser les banques de tissus, d'édicter les normes sécuritaires et de s'assurer de l'éthique.
Mais comprenez-moi bien. Il ne s'agit nullement de placer l'activité des médecins transplanteurs sous une tutelle administrative omniprésent, jalouse et tatillonne.
Les missions de cet Établissement seront essentiellement de nature médicale, et cet établissement public devra marquer avant tout, cette fonction médicale. Il devra laisser à chaque médecin devant son patient toutes les responsabilités qui sont les siennes, à chaque équipe le champ d'initiative et d'action qui sont le sien. Il évaluera, mais selon des critères proprement médicaux.
Enfin, et ce dernier point n'est pas le moins important, il devra en liaison avec les organismes dévolus à la recherche, penser et préparer l'avenir.
Mesdames et messieurs, le Professeur Cabrol m'a assuré de l'enthousiasme des médecins transplanteurs pour cette évolution de la transplantation qu'ils ont eux-mêmes suggérée afin que la médecine française conserve l'un des tous premiers rangs mondial en matière de greffes et garde aussi ses traditions d'humanisme.