Résumé
Exposé des mesures prises depuis février 1984 en faveur des transporteurs routiers concernant principalement : les procédures du passage tranfrontalier du gazole-l'accélération de la traversée des frontières et les conditions d'abonnements (en particulier à la frontière italienne), la déductibilité de la TVA sur le gazole, l'aide de l'Etat à la modernisation (y compris le trafic voyageurs).<br>- Les mesures européennes : aide en faveur des infrastructures routières-mesures d'ordre social (notamment touchant les temps de repos et de travail), harmonisation des conditions de concurrence. Evocation d'option plus générales : nécessité d'une modernisation (en particulier les PME)-d'une révision des conditions d'attribution de licences de zone longue : de l'introduction de clauses types dans les contrats de la profession.- 17 VUES