Texte intégral
Monsieur le Président, Chers camarades,
Aménagement, solidarité, les régions au cœur du débat, tel est le thème de cette rencontre nationale des conseillers régionaux socialistes.
Un grand merci tout d'abord, à ceux qui ont été à l'origine de cette initiative du premier rang desquels Yannick Bodin, Délégué national aux régions de la FNESR et Président des élus socialistes au Conseil Régional d'Ile-de-France.
Mon Cher Yannick, je pense que tu as visé juste lorsque tu as lancé cette journée car les socialistes doivent être présents dans ce débat national, ne serait-ce que pour démontrer la différence qui existe entre une vraie politique et un "faux vrai débat" et j'y reviendrai un peu plus tard.
Merci aussi à Bernard Poignant pour son chaleureux mot d'accueil. Je suis heureux de saluer ici publiquement pour la première fois le nouveau Président de la FNESR.
La tâche qui t'attend Bernard à la tête de notre fédération d'élus est décisive dans la perspective des échéances locales et nationales qui s'annoncent et c'est aussi par des débats de fond comme celui d'aujourd'hui, que la FNSER trouvera toute sa force de propositions qui doit être la sienne.
Merci enfin à vous tous, élus, collaborateurs qui assurent notre présence, dans des conditions parfois difficiles au sein des institutions régionales. J'ai plaisir à saluer Robert Savy, notre Président de région, Michel Delebarre, Premier Vice-Président du Nord-Pas-de-Calais.
Votre présence, car je n'arriverai pas à citer tous ceux que j'ai reconnus, atteste de votre volonté d'approfondir votre mandat et de prendre toute votre place dans le débat lorsque vous serez de retour dans vos régions respectives.
"Faux vrai début" ai-je dit tout à l'heure, car en effet, nous ne devons pas être dupes de la déviation politicienne de ce qui est un vrai enjeu de société ; mais nous ne devons pas non plus être absent de cette scène là car nous avons beaucoup à dire sur ce sujet.
Je le redis avec clarté car je ne sais pas si le message est toujours bien passé : soyons présents et soyons offensifs. Nous en avons le devoir, nous en avons les moyens :
- nous avons ensuite, à dénoncer ce grand tapage médiatique ;
- nous avons enfin, à ouvrir des perspectives sur ce que nous aurons, demain, à entreprendre.
D'abord rappeler ce que nous avons fait, je suis heureux de saluer ici trois anciens ministres de l'aménagement du territoire par ordre alphabétique et d'apparition à l'écran : Jacques Chérèque, Michel Delebarre, et André Laignel.
Je ne suis pas un fanatique du rappel constant de notre bilan car je crains les accusations de radotage, mais s'il y a bien un domaine où nous avons beaucoup à dire sur ce que nous avons fait, c'est celui-ci.
Nul aujourd'hui d'ailleurs ne le conteste ni le remet frontalement en cause, mais il nous faut être vigilants.
Pour ne pas faire long, je vous donnerai simplement un triptyque qui me semble définir ce que doit être un vrai aménagement du territoire : décentralisation, contrat de plan, solidarité financière.
C'est ce à quoi nous nous sommes efforcés pendant deux législatures avec des succès, avec aussi des difficultés souvent d'ailleurs provoqués par ceux là-même ici sont aujourd'hui en responsabilité.
Ainsi Yannick, tu ne m'en voudras pas de citer le débat sir le Libre Blanc de l'aménagement de l'Ile-de-France car tu as vu comme moi se lever la révolte du ghetto Neuilly-Auteuil-Passy.
Et pourtant, ces mesures nous les avons faites votées, nous les avons expliquées et elles ne sont pas aujourd'hui remises en cause : loi d'orientation sur la ville, cotation de solidarité urbaine, loi Besson sur le logement, qui oserait les remettre en cause ? Qui oserait dire que ce n'est pas nécessaire, que ce n'est pas efficace ?
Au bout du compte, ces dix années de gouvernement est fait davantage bouger les lignes que bien des périodes précédentes.
Dénoncer le grand battage médiatique
Ce "grand débat national" pour l'aménagement de territoire est d'abord un simulacre de démocratie qui légitime une volonté d'utiliser le thème de la reconquête des territoires à des fins électorales. Le document introductif tente de faire la démonstration que le Gouvernement veut s'attaquer à bras le corps aux déséquilibrés des territoires alors qu'il préconise des solutions (en particulier, la remise en cause des principes de la décentralisation dont, en premier lieu celui de la libre administration ; une spécialisation des espaces régionaux, etc.) qui vont à l'encontre des objectifs affichés et des intérêts de la nation.
Ce "projet de société" s'apparente en réalité à une opération médiatique de grande ampleur qui vise sans doute, en partie, à assurer les agriculteurs et les habitants des espaces ruraux au moment où les négociations du GATT entrent dans leur phase délicate.
Certes, le gouvernement reprend des mesures initiées par les précédents gouvernements, de la modulation des Contrats de Plans État/Régions à la revitalisation des espaces ruraux, de la péréquation des ressources financières à l'incitation à l'intercommunalité. Le document introductif retient, par exemple, les sept grands chantiers de la DATAR que Jacques Chérèque avait lancé lorsqu'il était au gouvernement.
Mais dans le débat actuel, une question doit être posée en permanence : quel financement ? Où sont les mesures concrètes. Car ce que nous voyons déjà, c'est moins 40 % pour les contrats de ville par rapport aux enveloppes DSQ. Rappelons toujours ces réalités.
Et puis, peut-on parler d'aménagement de territoire quand en même temps la réforme de la dotation globale de fonctionnement proposée par Charles Pasqua dans le cadre du grand débat national sur l'aménagement du territoire représente une véritable remise en cause de la décentralisation. Cette réforme s'inscrit dans un contexte où pour la première fois depuis les lois de décentralisation les collectivités vont subir une perte de pouvoir d'achat des dotations de l'État.
Depuis 1985, la DGF a connu une progression moyenne de 5,3 % par an soit 2,4 points de plus que l'inflation.
En 1994, la DGF n'évoluera que de 2 %, c'est-à-dire comme l'inflation.
En outre, les dispositions de ce projet constituent la fin de la péréquation. Elles consistent, en effet, à préserver voire à renforcer la situation financière des communes et des départements favorisés comme Paris et les Hauts de Seine et à stopper la péréquation financière des communes urbaines en difficulté notamment les villes de banlieues qui en feront les frais.
Le monde rural n'est pas davantage épargné – "le saupoudrage" des moyens nouveaux en sa faveur porte atteinte à l'intercommunalité et abandonne toute idée de développement rural organisé. Il nous faut être politiquement très attentif à cet électorat rural qui n'est pas directement agricole, je crois que c'est une des clés de notre avenir.
Troisième point, enfin ouvrir des perspectives pour la période à venir.
Je me garderais bien ici de toute idée définitive, car je n'ai pas pu assister à l'ensemble de vos travaux et je prendrai connaissance avec intérêt de vos conclusions.
Je ne vous donnerai donc ici que quelques réflexions personnelles rapides.
L'aménagement du territoire doit être partie intégrante de notre projet de société et s'inscrit naturellement dans une logique contraire au laisser faire libéral.
La problématique de cette journée "Aménagement, Solidarité" doit être au cœur de notre réflexion. C'est aussi le thème de votre table ronde de cet après-midi "De la vie en crise de croissance à la désertification rurale, renforcer les solidarités régionales".
Cohésion sociale et cohésion territoriale vont de pair. L'aménagement du territoire ne doit pas être le faux nez de la démagogie ruraliste et d'un discours passéiste. Il faut au contraire jouer une complémentarité ville-campagne y compris dans la perspective d'un temps libéré plus grand qui impliquera une plus forte implication du monde rural dans ces activités nouvelles possibles.
Et puis, sur un plan technique, il nous faudra approfondir notre réflexion sur la multiplicité de nos structures administratives où s'affrontent deux logiques institutionnelles :
- Intercommunalité-Région-Europe ;
- Commune-Département-État.
Il y a actuellement six niveaux de prélèvement fiscal, ce qui rend l'impôt encore plus incompréhensible pour le contribuable qui attend dire qu'il y a baisse, là où sa feuille d'imposition fait apparaître des hausses conséquentes.
Il nous faut aussi aller sans doute beaucoup plus loin en matière de fiscalité et envisager par exemple un remboursement sélectif de la taxe professionnelle aux communes en fonction de leur situation, envisager aussi une différenciation des taux de l'impôt sur les sociétés géographiques, etc.
Peut-être avez-vous d'ailleurs déjà dit tout ça. Je suis en tout état de cause très demandeur sur ces sujets.
Vous l'avez compris, je le disais en commençant, il nous faut être très présent dans le débat.
Les décisions à venir seront lourdes de conséquences en terme d'organisation administrative et de perspectives d'aménagement.
Nous ne devons négliger aucune tribune pour dénoncer les faux semblant et les dérives libérales, et affirmer notre volonté constante d'aménagement et de solidarité.