Texte intégral
1. Sécurité nucléaire de l'ex-URSS - Afrique
Vous avez parfaitement décrit Monsieur Poniatowski, les risques que, "nous" encourons, je crois qu'on peut effectivement employer la première personne du pluriel. Ne m'étant pas moi-même rendu à Tchernobyl, je n'ajouterai rien à vos propos.
Que faire ? Comme vous l'avez vous-même indiqué, les réponses ne sont pas à la mesure d'un seul pays. La communauté internationale doit se mobiliser, d'abord pour convaincre nos partenaires de l'ex-URSS de réagir et, ensuite, pour les aider à réagir.
Mais il n'est pas facile de les convaincre. Nous nous heurtons souvent à une sorte de passivité, voire d'hostilité. C'est ainsi qu'à l'occasion du sommet du G7, qui s'est tenu à Tokyo, en juillet dernier, nous avons conditionné l'aide internationale à un certain nombre d'engagements précis de la Russie.
Il s'agit de la fermeture rapide des réacteurs à haut risque -vous y avez fait allusion tout à l'heure de la mise en place d'une autorité de sûreté indépendante des exploitants des centrales, comme il en existe une chez nous, de l'adhésion à un instrument international en matière de responsabilité civile nucléaire et de l'adoption d'une législation nationale en la matière.
Nous continuons exercer cette pression. Mais, je dois dire, sans doute parce que ces pays sont confrontés à d'autre urgences, que nous n'avons pas vraiment été entendus.
Il faut persévérer. Votre suggestion de mobiliser l'Union européenne dans cette négociation me paraît devoir être examinée.
Il existe aussi un problème financier. Nous avons engagé un très gros effort d'études par le canal bilatéral : EDF et FRAMATOME sont intervenues très directement, et nous avons essayé de mettre en place des financements multilatéraux.
C'est ainsi qu'il existe un programme communautaire, appelé TACIS, qui peut comporter des crédits destinés à cette fin. La Banque européenne de reconstruction et de développement elle-même, la BERD, gère depuis avril 1993, un fond de 118 millions d'Ecus – cette somme correspond à peine au coût du seul sarcophage de Tchernobyl que vous avez évoqué – pour réhabiliter les centrales nucléaires des pays de l'Est. La France participe à ce fonds à concurrence de 15 millions d'Ecus.
Il est vrai que, pour l'instant, les projets réellement étudiés ne sont peut-être pas les plus prioritaires. Vous avez cité celui de la centrale bulgare de Kozlodouy. Un deuxième projet concerne une centrale en Lituanie. Il est actuellement en cours de discussion. Aucun projet n'a pour l'instant été financé en Russie, mais quatre sites ont été identifiés. Voilà ce que nous avons commencé à entreprendre.
C'est insuffisant, vous avez raison de le souligner. Il faut accentuer la pression. Permettez-moi d'ajouter qu'outre le nucléaire civil, se posent d'autres problèmes, notamment en matière de nucléaire militaire. Je le signale pour mémoire, parce que nos possibilités ne sont pas illimitées.
Nous avons également dégagé une enveloppe de 400 millions de francs pour aider l'Ukraine à démanteler ses têtes nucléaires. Le dispositif est en train de se mettre en place. J'ai signé récemment des accords techniques sur la surveillance radiologique des sites et la mise en œuvre d'un certain nombre de moyens par les entreprises françaises.
Le nucléaire civil est le nucléaire militaire sont deux secteurs dans lesquels, c'est vrai, nous devrons accomplir des progrès dans les années à venir. Cela dit, la situation politique, économique et sociale d'un pays comme l'Ukraine est tellement dégradé qu'il nous faudra exercer une pression et tenter de convaincre.
Afrique
Monsieur le Sénateur, s'il est un pays au monde qui ne mérite pas le reproche, que vous n'avez d'ailleurs pas fait, de se désintéresser de l'Afrique ou des pays les moins avancés, c'est bien la France. Je serai même tenté de dire que c'est le seul pays qui, sur la scène internationale, continue à tenir ce langage à l'égard de l'Afrique.
J'ai pu le vérifier lors de la réunion du G7, au mois de juillet à Tokyo, lorsque nous avons tenu inscrire dans le communiqué final la nécessaire solidarité à l'égard des pays les plus pauvres. Les six autres États ont fait preuve de peu d'enthousiasme.
Grâce au général de Gaulle qui, depuis les années 1960, a effectivement lancé une grande politique en faveur de l'Afrique, politique poursuivie avec des bonheurs divers au cours des années suivantes.
Il faut bien sûr veiller à la dégradation de la situation de ce continent. Le GATT changera-t-il quelque chose ? Il est vrai que ces pays ne sont pas directement concernés par la négociation internationale qui vient de se dérouler. Cela dit, ils pourront malgré tout bénéficier eux aussi, dans la mesure où ils disposent de quelques capacités exportatrices, de la baisse des droits de douane qui s'appliquera bien évidemment erga omnes, à savoir 5 % dans les pays industriels et 30 % environ dans les pays en voie de développement les plus dynamiques.
La Communauté européenne a été la seule au sein du GATT à prendre en compte les produits tropicaux afin de baisser les droits de douane sur les fruits, le cacao, le café et à ouvrir davantage nos marchés.
Troisièmement, comme je l'ai signalé tout à l'heure à propos du textile, nous nous sommes engagés à douze à entrer dans une procédure de révision du système des préférences généralisées parce que celui-ci s'adresse aujourd'hui à peu près à tous les pays dits du "tiers monde", alors que, depuis quelques années, ils connaissent des évolutions très contrastées. Nous avons donc l'intention de réserver le système des préférences généralisées à ceux qui en ont véritablement besoin, c'est-à-dire aux pays les moins avancés.
Dois-je rappeler cette remarque, il est vrai, n'a pas vraiment de lien avec la négociation du GATT mais elle en a un avec l'Union européenne et par conséquent, avec la France – ce que la convention de Lomé continue à apporter aux pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, à savoir le libre-accès, sans réciprocité, pour la quasi-totalité des exportations de ces pays ainsi que des dispositions très favorables pour divers produits importants, tels le sucre, le rhum, la banane, le riz et la viande bovine ?
Les nouveaux pays industriels, qui ont changé de catégorie au fil des années, ont également entrepris des efforts considérables d'ouverture de leurs marchés. En Corée et à Singapour, la majorité des tarifs s'établiront désormais à 10 % ; en Malaisie, en Thaïlande et en Inde les tarifs baissent de plus de 25 %. La réduction est également sensible en Amérique latine.
Ce processus qui s'amorce permettra de concentrer l'aide internationale sur les pays véritablement les moins avancés qui, hélas ! sont situés le plus souvent en Afrique, continent à l'égard duquel la France a un devoir de solidarité qu'elle assume, je crois, mieux que tout autre.
2. Français à l'étranger
Monsieur le Sénateur,
Le gouvernement partage tout à fait votre souci de voir la France, grande puissance mondiale, affirmer son implantation à l'étranger par une présence plus nombreuse d'expatriés.
Il s'agit à l'évidence d'une décision personnelle et volontaire que nous pouvons ne pas provoquer mais seulement encourager; il n'appartient pas au gouvernement de changer les comportements.
Cela étant, nous partageons ce souci avec le Conseil supérieur des Français de l'étranger, nous avons eu l'occasion d'en parler à plusieurs reprises.
Que peut faire le gouvernement ?
Il peut créer les conditions pour que l'expatriation soit aussi attirante que possible et aussi peu pénalisante que possible.
Beaucoup de choses ont été faites dans ce sens.
Nous avons mis en place, en faveur des expatriés, un système de protection et d'assistance qui est sans équivalent dans le monde.
Notre réseau consulaire est le deuxième du monde par le nombre de ses postes et il met en œuvre un dispositif réglementaire qui est sans doute le plus complet et le plus élaboré.
Notre réseau scolaire à l'étranger constitue également une incitation à l'expatriation. Il est de grande qualité et couvre la quasi-totalité de la planète ; il est incontestablement, malgré ses difficultés ici ou là, l'un des meilleurs du monde.
Oh, c'est un héritage qui remonte bien avant 1981, Monsieur le Sénateur, permettez-moi de vous le rappeler.
Le Conseil supérieur des Français de l'étranger, créé en 1948, et, depuis dix ans, douze sénateurs assurent la représentation politique des Français de l'étranger; et vous savez à quel point nous sommes attentifs à ses propositions.
Je vous indique qu'un effort financier significatif sera fait en 1994 en faveur de l'enseignement. Les crédits de bourses scolaires en particulier seront majorés dans des proportions bien supérieures à celles de la moyenne des crédits de mon Département, et vous le savez bien !
La principale source d'inquiétude pour nombre de nos compatriotes expatriés est le chômage ; à cette fin, un service d'emploi-formation fonctionne depuis plusieurs années au ministère des Affaires étrangères.
Telles sont les quelques informations que je peux vous apporter.
Je terminerai par une note d'espoir : nous constatons une augmentation du nombre des immatriculations, dans nos consulats, supérieure à la moyenne dans les pays qui s'ouvrent comme l'Europe de l'Est ou qui se développent comme l'Asie. Peut-être est-ce un renversement significatif des tendances ? En tout cas, le gouvernement s'emploie à les encourager.
3. GATT - Organisation mondiale du commerce
Monsieur le Sénateur,
S'il est un domaine dans lequel on peut dire que l'Union européenne a atteint, j'hésite à prononcer un chiffre, disons 95 % de ses objectifs, c'est bien celui de l'organisation mondiale du commerce.
Nous voulions une organisation mondiale du commerce, nous l'avons obtenue, c'est tout à fait clair dans les conclusions du cycle de l'Uruguay.
Il faut maintenant traduire ce résultat dans un texte et choisir un nom ; à cet égard, la question reste ouverte, mais la décision de principe créant cette organisation a été prise, et c'est un progrès considérable.
On me rappelait hier que, après la guerre en 1945, lorsque les grandes organisations mondiales ont été mises en place, notamment le système de Bretton Woods et ses différentes institutions, il avait été envisagé de créer une organisation mondiale du commerce, mais l'idée avait été écartée et l'on s'était contenté de ce que l'on appelle le GATT, c'est-à-dire un simple accord commercial. Désormais nous aurons cette organisation.
Le deuxième point extrêmement important qui a été décidé hier de manière très claire à Genève est relatif à une clause contraignante – je dis bien contraignante – qui n'était pas requise, voilà encore quelques jours et par laquelle les pays signataires du cycle de l'Uruguay s'engagent à mettre leurs législations nationales en conformité avec les règles et disciplines de l'organisation mondiale du commerce.
Cela ne signifie pas que ces pays abrogeront leurs dispositifs nationaux, mais qu'ils devront les appliquer en respectant les règles internationales et en se prêtant, notamment, aux procédures de règlement des différends, qui seront placées sous la responsabilité de l'organisation mondiale.
Enfin, il est un troisième élément qui va tout à fait dans le sens que vous souhaitez hier je le disais tout à l'heure en répondant à la première question qui m'a été posée nous avons obtenu que soit réglée à Douze une question qui étant pendante depuis plus de deux ans.
En 1992, la Commission de Bruxelles avait proposé un certain nombre d'améliorations dans l'utilisation des instruments de politique commerciale communautaire. Du fait du refus de plusieurs de nos partenaires, le processus était bloqué. Mais nous avons obtenu, après un vote à la majorité qualifiée, que les blocages soient levés.
Ainsi, nous avons accepté les propositions de la Commission visant à accélérer les procédures antidumping et anti-subvention.
Ensuite, – et c'est très important – nous avons obtenu une modification de la procédure décisionnelle désormais, en cas de mesure antidumping ou anti-subvention, les décisions seront prises non plus à la majorité qualifiée, mais à la majorité simple.
Il s'agit donc d'une cause de blocage qui disparaîtra ; je l'ai constaté hier encore au cours de la négociation.
Enfin, nous nous sommes engagés à observer la manière dont les États-Unis mettront en œuvre, après la création de l'organisation mondiale du commerce, leurs propres instruments de politique commerciale, pour en tirer les conséquences sur la pratique communautaire.
J'ajoute que, dans ce domaine, ce qui compte, ce sont les instruments juridiques ; mais, ce qui compte encore plus, c'est la volonté politique. Il faudra donc c'est l'un des enseignements de cette négociation maintenir la pression que nous avons créée sur la Commission pour que le Conseil des ministres puisse obtenir l'application de cette législation en fonction des objectifs politiques qu'il s'est fixés.
4. GATT - Audiovisuel
Monsieur le Sénateur,
Le secteur de l'audiovisuel est inscrit dans la liste des secteurs visés par l'accord-cadre sur les services, que l'on appelle le GATT.
Nous avons déposé une dérogation, qui a été acceptée, par l'ensemble de nos partenaires, à la clause de la nation la plus favorisée. Nous pouvons donc maintenir sans aucun problème l'ensemble des dispositifs existants et nous conservons totalement les mains libres pour les modifier, à l'avenir, en fonction de l'évolution des technologies.
Par conséquent, l'objectif que nous nous étions fixé a été atteint, par des voies, je le reconnais, différentes de celles qui avaient été évoquées. On avait en effet parlé d'exclusion, d'exception, de spécificité, ce n'est rien de tout cela mais c'est quelque chose qui nous permet de maintenir notre identité.
Quelles sont les obligations auxquelles nous astreint l'inscription dans le GATT ? Il s'agit exclusivement d'une obligation de transparence, c'est-à-dire que nous sommes tenus d'informer l'organisation mondiale du commerce des dispositions propres que prendra, demain, l'Union européenne en matière audiovisuelle. Nous sommes donc, là aussi, à l'abri de toute mésaventure.
S'agissant du règlement des conflits, ce sont les procédures nouvelles de l'organisation mondiale du commerce qui s'appliqueront. Cela exclut les mesures unilatérales qui résultent de l'utilisation, par tel ou tel pays, de son propre arsenal. Par conséquent, nous avons là des garanties sérieuses.
Cela me permet de répondre à retardement à Mme LUC lorsqu'elle demandait s'il fallait croire le Président Clinton ou M. Balladur ? Je vous conseille simplement, Madame, de lire la presse californienne pour vous faire une petite idée sur le gagnant. À l'heure actuelle, il n'apparaît pas que ce soit une victoire pour Hollywood !
Est-ce à dire que nous sommes à l'abri de toute attaque à l'avenir ? Non, bien entendu. Nous devrons rester extrêmement vigilants, maintenir la cohésion de la solidarité des Douze qui s'est faite sur ce sujet tout au long de la négociation et également, nous préparer à l'arrivée des nouvelles technologies.
Sans être un spécialiste dans ce domaine, – M. CARIGNON, s'il avait pu se libérer, vous aurait répondu beaucoup plus savamment – je pense que des techniques telles que la compression numérique vont, au cours des prochaines années, nous amener à revoir le dispositif réglementaire et technique dont nous disposons aujourd'hui. Nous avons gagné une bataille. Si vous me pardonnez ce vocabulaire un peu convenu et militaire, la guerre n'est pas finie pour autant !
5. GATT - Textile
Monsieur le Sénateur,
Je peux vous assurer que le gouvernement a bien mesuré l'importance de l'enjeu, dans le secteur textile, à la fois pour les salariés et les chefs d'entreprise de ce secteur, pour les populations et les élus locaux qui les représentent. Dans le mandat de négociation que m'avait donné M. le Premier ministre, la nécessité d'obtenir dans ce domaine un accord aussi équilibré que possible figurait d'ailleurs en première place.
Quel est le résultat de cette négociation ? Le démantèlement de l'accord multifibres auquel vous avez fait allusion, Monsieur le sénateur, se fera progressivement sur dix ans. Je vous confirme qu'il débutera le 1er janvier 1995. C'est la raison pour laquelle l'accord vient d'être reconduit pour un an jusqu'à cette date.
La contrepartie de cette concession faite aux pays en voie de développement exportateurs de textile est un renforcement des règles et disciplines que ceux-ci doivent respecter. Le lien fondamental entre le démantèlement de l'accord multifibres et le respect par toutes les parties de leurs obligations a été maintenu. Il a même été renforcé dans les dernières heures de la négociation puisque les pays exportateurs sont désormais soumis à une véritable obligation d'ouvrir leurs propres marchés aux produits textiles, ce qui va bien au-delà d'un simple engagement de réaliser des efforts plus importants. Ces pays devront, par ailleurs, respecter l'ensemble des autres règles auxquelles s'obligent tous les pays signataires ; notamment en matière de dumping, de subventions, et de lutte contre la contrefaçon. J'insiste sur ce point. L'accord sur la propriété intellectuelle est essentiel pour notre industrie textile.
De plus, les négociations sur l'accès au marché ont permis un certain nombre d'ouverture qui profiteront aux industriels français. Certes, les pics tarifaires américains sur ce secteur n'ont pas été totalement démantelés, et je le regrette.
En revanche, des concessions réelles ont été faites par les États-Unis, notamment sur les vêtements et les tissus de laine. Un certain nombre d'autres pays comme le Japon, la Corée, l'Australie, le Brésil, le Mexique ou la Nouvelle-Zélande ont, quant à eux, fait des offres intéressantes et positives. Enfin, les pays en voie de développement exportateurs ont déposé des offres qui pourront être améliorées d'ici au 15 avril, date de la signature effective de l'accord. En effet, comme vous le savez, Monsieur le Sénateur, rien n'a été signé hier. Simplement, un accord général a été constaté.
Par conséquent, si les offres ne peuvent pas être diminuées, elles pourront néanmoins être améliorées. Nous allons d'ailleurs nous y employer.
Pour avoir une vision globale des choses, il faut ensuite prendre en considération ce qui a été décidé à Douze, au niveau communautaire, hier encore, puisque la négociation s'est terminée "au finish" si je puis dire, en milieu d'après-midi. Nous avons pris sur ce point un certain nombre de décisions importantes qui ont d'ailleurs nécessité – je le signale au passage – le recours au vote. En effet, devant l'impossibilité de parvenir à un consensus sur les instruments de politique commerciale la délégation française a été conduite à demander un vote à la majorité qualifiée, puisque tel était le scrutin qui s'appliquait, et nous avons remporté ce vote.
Qu'en est-il résulté ?
Tout d'abord, le régime des clauses de sauvegarde pour le secteur textile a été confirmé pendant la période de démantèlement de l'accord multifibres, le Conseil des ministres s'étant engagé, par une décision explicite qui a été votée hier, à prendre les mesures appropriées en cas de perturbation importante du marché pour les produits textiles. Ce point est essentiel.
Il est un second point très important. Par une déclaration du Conseil, cette fois-ci, l'octroi du bénéfice du système des préférences généralisées, sur les produits textiles sera revu dans le courant de l'année 1994. Il s'agit donc là d'un point également très positif.
Enfin, je mentionnerai l'accord spécifique intervenu hier en faveur du Portugal et qui porte sur 35 % de ses exportations et 20 % de sa population active. Quels que soient les problèmes que nous rencontrons, il s'agit là d'un événement important, la Commission s'étant engagée à traiter de façon prioritaire le secteur textile dans le cadre des différents programmes communautaires.