Déclaration de M. Philippe Séguin, Président de l'Assemblée nationale, sur les droits de l'homme et le "bloc de constitutionnalité" en France et sur l'absence de contrôle de constitutionnalité en matière de droit communautaire, à Paris le 10 mai 1993.
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Circonstance : Déjeuner à l'Hôtel de Lassay en l'honneur des Présidents de cours constitutionnelles d'Europe
933279200