Texte intégral
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais tout d'abord vous remercier. Madame la Présidente, de l'occasion que vous me donnez d'intervenir une nouvelle fois devant votre Fédération. J'étais déjà avec vous, vous l'avez rappelé, en 1976 à Strasbourg, alors que j'étais ministre de la Santé, et plus récemment, en 1988, à Paris. J'ai toujours considéré que la cause que vous défendez est une des plus justes auxquelles notre société doit faire face. Rien ne me semblerait en effet plus dangereux que la méconnaissance ou la négation par les Français d'une réalité qu'ils côtoient pourtant tous les jours.
Madame Fabre a très justement dit que, du fait de mes attributions ministérielles actuelles, j'étais concernée à plusieurs titres par la question du veuvage. En tant que ministre de la Santé, tout d'abord, puisque nos actions dans ce domaine peuvent réduire les causes de mortalité masculine. La surmortalité masculine est avant tout liée aux accidents de la route, aux accidents du travail mais aussi à la consommation d'alcool et de tabac. On ne le rappellera jamais assez une politique de prévention est essentielle dans ce domaine.
Je suis aussi particulièrement concernée par les problèmes que vous rencontrez, en tant que ministre chargé de la politique familiale et de celle menée pour les droits des femmes. En effet, les veuves sont cinq fois plus nombreuses que les veufs.
Et je tiens ici à souligner l'importance et la qualité de votre activité. En effet, vous transmettez aux pouvoirs publics des propositions et des revendications qui correspondent à des besoins précis et concrets que vous pouvez repérer grâce à votre présence quotidienne aux côtés des personnes touchées par le veuvage. Et ceci est extrêmement précieux.
Vos attentes sont nombreuses. Nous ne pourrons sans doute pas répondre à toutes dans l'immédiat. Commençons par analyser les problèmes que rencontrent les femmes qui sont frappées par le décès de leur conjoint, pour rechercher ensuite ce que nous pourrons faire ensemble pour y répondre.
Le veuvage féminin est largement répandu dans notre pays. Plus de 3 millions de femmes y sont confrontées, et 175 000 familles s'ajoutent, hélas, chaque année à celles qui sont déjà touchées par ce malheur. On dénombre aujourd'hui environ 400 000 enfants orphelins.
Il y a là un phénomène de société, dont l'ampleur s'explique en partie par le décalage entre les espérances de vie des hommes et des femmes. Chacun d'entre nous connaît des femmes qui ont vu disparaître leur époux, dans des circonstances plus ou moins dramatiques. Mais nous ne mesurons sans doute pas toujours la détresse psychologique et le vide affectif que crée ce décès, pour celles et ceux qui le subissent. Chacun de nous est emporté par ses propres préoccupations, ses soucis et ses espérances. Très souvent, notre rôle se résume à un témoignage de sympathie et à un geste de réconfort, mais nous laissons celui ou celle qui en est victime assumer, seul, son drame. Je sais bien qu'il est difficile de faire autrement, et qu'il est sûrement utopique de rêver à une société plus fraternelle, qui prendrait en compte non seulement les aspects matériels et financiers, mais aussi la dimension psychologique et sentimentale. Mais ceci constitue un objectif que nous devons, malgré tout, nous fixer. Les actions que la FAVEC mène depuis de longues années contribuent à nous le rappeler.
J'ai évoqué la réalité de ce drame que vous avez toutes vécu, car il ne me paraît ni possible, ni souhaitable, de réduire les effets du deuil à ses seules conséquences économiques. J'ai conscience du caractère inéluctable et irrémédiable de la perte d'un être proche. Et ceci conforte la nécessité d'agir pour que cette détresse psychologique et sentimentale ne soit pas accrue par de graves difficultés matérielles. Nécessité d'agir aussi pour aider les femmes à lutter contre la tentation de se replier sur elles-mêmes en les aidant à poursuivre ou à retrouver une activité professionnelle ou associative.
La vie sociale de tout un chacun est souvent liée à l'entourage professionnel du conjoint. Ceci est encore plus vrai pour les femmes qui n'exercent pas d'activité professionnelle. Et, lorsque leur mari vient à disparaitre, une grande partie de leurs connaissance – voire des personnes qu'elles considéraient comme des amis – s'éloignent peu à peu. Ces femmes peuvent alors connaître un grand sentiment de solitude. Il est extrêmement important que notre société en prenne conscience pour éviter cet isolement psychologique et sociologique.
Mais je sais aussi que la plupart du temps, le décès du conjoint s'accompagne d'une dégradation matérielle des conditions d'existence. Vous l'avez évoqué, madame la Présidente, pour les plus jeunes comme pour les autres, les ressources diminuent brutalement, et les pensions de réversion comme l'allocation veuvage sont loin de remplacer les revenus du couple.
Les pensions de retraite et les primes d'assurance ne sont obtenues qu'au terme de procédures souvent très longues. Pour les percevoir, de multiples interlocuteurs doivent être contactés et chacun réclame des pièces justificatives différentes et plus ou moins difficiles à obtenir. Cette longueur des procédures, cette complexité des règles, ajoutent encore au désarroi ressenti. Elles obscurcissent l'avenir immédiat, dans la mesure où il est souvent difficile de savoir avec précision quels seront les revenus perçus dans les années à venir.
Alors, aujourd'hui, que pouvons-nous faire ? Je crois que vous avez montré la voie à suivre et j'ai l'intention d'accompagner votre effort pour que nous avancions, ensemble sur ces sujets.
En premier lieu, vient l'information des familles. Vous menez une action volontaire et efficace dans ce domaine, par des campagnes d'information, et par l'action quotidienne de vos permanences d'accueil ou d'écoute téléphonique. Il s'agit là d'un rôle déterminant. Les personnes répugnent en général à s'adresser directement aux services de l'administration ou des organismes de protection sociale, qui satisfont difficilement leurs demandes précises. Aussi est-il indispensable que des structures intermédiaires puissent les écouter et les orienter, pour les informer de leurs droits et leur en faciliter l'accès.
Je sais aussi qu'au-delà des conseils juridiques et sociaux, des aides aux démarches administratives ou de l'accès à une mutuelle, les veuves qui s'adressent à vous dans un moment particulièrement difficile de leur existence trouvent d'abord une écoute attentive. Cette compréhension et cette solidarité leur permettent d'affronter les problèmes matériels, psychologiques ou administratifs dans de meilleures conditions. C'est pourquoi vous me trouverez toujours à vos côtés pour accompagner cette action qui me paraît essentielle.
En second lieu, j'ai bien noté que vous insistiez sur les difficultés d'insertion ou de réinsertion professionnelle. Cette question de la situation économique des veuves est effectivement centrale.
Aujourd'hui, les femmes ont massivement investi le monde du travail : plus de 11 millions de femmes sont actives contre moins de 7 millions il y a 30 ans. Et la moitié des femmes qui ont trois enfants de moins de 16 ans ont une activité professionnelle. À l'avenir, le décès de leur mari laissera donc sans ressource un nombre moins élevé de femmes.
Pour les mères isolées, et en particulier pour les veuves qui étaient les collaboratrices de leur mari ou qui avaient cessé leur activité professionnelle afin de se consacrer à leurs enfants, il est essentiel de les aider à retrouver une certaine autonomie financière. En effet, quelles que soient les aides financières qui leur seront versées, jamais celles-ci ne pourront remplacer l'apport d'un salaire. Il faut donc veiller à ce que les problèmes d'emploi auxquels notre société est confrontée ne leur interdisent pas l'accès au monde du travail. Les mères qui élèvent seules leurs enfants sont victimes d'un taux de chômage nettement plus élevé que les autres. Les problèmes liés à la formation, à la qualification professionnelle, à l'âge mais aussi la difficulté de mener une activité professionnelle lorsque l'on est seule à assumer les charges familiales se conjuguent pour pénaliser ces femmes.
Après un temps plus ou moins long d'éloignement du marché du travail, nombre d'entre elles rencontrent de grandes difficultés à se réinsérer. Il faut donc les aider par des actions particulières de formation et d'accompagnement à la recherche d'emploi. Le Service des Droits des Femmes s'y attache et je souhaite que les efforts conjoints de mon ministère et du ministère du Travail, de l'emploi et de la formation professionnelle soient renforcés dans ce sens.
Les emplois familiaux, et plus largement tout le secteur d'utilité collective, offrent des perspectives professionnelles intéressantes à des femmes qui se heurtent à des difficultés d'insertion. Il s'agit en effet d'un secteur très féminisé où les qualités relationnelles sont déterminantes. Un certain nombre de mesures ont déjà contribué au renforcement de ce secteur. Je pense notamment aux déductions fiscales ou au remboursement des charges sociales qui solvabilisent les familles employeurs. Il faut aujourd'hui que les employeurs potentiels soient mieux informés de ces possibilités. Et que ce soit par la loi quinquennale sur l'emploi et la formation professionnelle ou par les projets de loi que nous préparons sur la famille et sur la dépendance, le Gouvernement souhaite favoriser le développement de ces emplois familiaux. Ceci permettra à la fois de répondre aux difficultés des familles et de créer des emplois.
Par ailleurs, il faut aider ces femmes à assumer à la fois leur vie de famille et leur vie professionnelle. Lorsqu'elles sont frappées par le décès ou le départ de leur conjoint, il est extrêmement important de leur donner les moyens de réorganiser, du mieux possible, leur vie familiale. Les enfants, déjà durement touchés par le décès de leur père, peuvent se trouver désemparés si leur mère n'est plus aussi présente que par le passé. Il faut donc que ces enfants puissent avoir accès à des modes de garde ou à des modes d'accueil périscolaires de qualité. C'est pourquoi, dans le projet de loi cadre sur la famille que nous préparons actuellement, nous réfléchissons à un ensemble de mesures susceptibles d'améliorer l'accueil des enfants, qu'il s'agisse d'un accueil collectif ou individuel.
Enfin, je répondrai maintenant aux questions que vous me posez sur la protection sociale des veuves. En premier lieu, vous ne m'en voudrez pas de rappeler ici que, même si beaucoup reste à faire dans ce domaine, la protection sociale du veuvage n'a cessé de s'améliorer au fil des années. Souvenons-nous de ce que, jusqu'il y a peu de temps encore, la femme frappée par le veuvage était le plus souvent vouée au dénuement total et dépendait exclusivement de la solidarité familiale. Progressivement, trop progressivement il est vrai, notre système de protection sociale a pris en compte la protection des mères isolées et en particulier la protection des personnes veuves.
Les droits à l'assurance veuvage ont, par exemple, été prolongés jusqu'à 55 ans en 1987. Et 1988, une majoration forfaitaire des pensions de réversion a été introduite en fonction du nombre d'enfants à charge.
Depuis 1988, les femmes veuves et mères d'au moins trois enfants, bénéficiaient du maintien de droits à l'assurance maladie dans le régime dont relevait leur conjoint, pour autant qu'elles aient plus de 45 ans. Cette année, cette condition d'âge a été supprimée. Et, au-delà du maintien de droits pendant un an, ces femmes seront automatiquement affiliées au régime général. Les cotisations seront prises en charge par le régime des prestations familiales.
Le projet de décret d'application de cette loi a déjà été approuvé par les conseils d'administration de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales. Il sera très prochainement soumis au Conseil d'État et sera publié avant la fin de l'année. En tout état de cause, ces droits seront ouverts à compter de la publication de la loi, soit à partir du 27 janvier 1993.
Cependant nous devons poursuivre ces efforts.
Ainsi, vous savez que je souhaite augmenter le taux de la pension de réversion. Je l'ai dit publiquement devant l'Assemblée nationale. En effet, le montant des pensions de réversion est parfois très faible et le niveau de vie des conjoints survivants est particulièrement bas lorsque leurs propres droits à la retraite sont limités ou inexistants. Les femmes qui n'ont pas exercé d'activité professionnelle pour se consacrer à leurs enfants peuvent alors se retrouver dans des situations très difficiles lors du décès de leur conjoint. Il me semble donc prioritaire de mieux les protéger. Comme vous l'avez demandé depuis plusieurs années, ce taux pourrait passer de 52 % à 60 %. Cette progression ne pourra se faire qu'en plusieurs étapes compte tenu des contraintes financières qui pèsent sur notre système de protection sociale. J'envisage donc de proposer cette réforme dans le cadre de la loi sur la famille qui sera soumise au Parlement à la session de printemps.
Je sais aussi que vous souhaiteriez voir augmenter le taux de cumul des pensions de réversion. Mais il s'agit là d'une réforme encore plus coûteuse environ 3 milliards et, à court terme, il est difficilement envisageable de porter directement le taux de cumul à 60 %. Dans le contexte actuel, ma priorité est d'aider les personnes veuves les plus démunies, à savoir celles dont la pension de réversion constitue la principale, voire l'unique source de revenu.
D'autres interrogations portent sur le Fonds national d'assurance veuvage. Il est difficile de se référer à ce Fonds sans prendre en compte tous les autres éléments qui concourent à la protection sociale des veuves. Il est certain que le Fonds national d'assurance veuvage connait un excédent d'un milliard et demi. Mais cet excédent n'a pas la signification qu'on lui donne souvent. Par exemple, la couverture maladie dont bénéficient les veuves, mères de trois enfants, ne s'impute pas sur ce Fonds. Si on avait admis cette imputation, l'excédent en aurait été diminué d'autant.
Il n'en reste pas moins qu'il est prioritaire d'améliorer les conditions de vie des veuves qui rencontrent des difficultés particulières d'insertion professionnelle. C'est pourquoi j'étudie actuellement les possibilités de réformer l'allocation veuvage.
Voilà, madame la Présidente, mesdames et messieurs, les quelques réflexions que je tenais à vous faire partager. Elles méritent d'être confortées et, bien entendu, confirmées. Je m'y emploierai dans les mois qui viennent.
Je souhaite que nous continuions de travailler ensemble pour essayer de faire face du mieux possible à des situations douloureuses. Notre rôle est de veiller à ce que notre société soit capable, là comme dans d'autres circonstances, de prouver que la solidarité n'est pas un mot vide de sens; qu'elle ne constitue pas une assistance, mais une aide véritable pour que chaque être retrouve les voies de son accomplissement personnel.
Ce combat, votre combat, c'est celui que vous menez chaque jour pour pouvoir regarder l'avenir avec confiance. Cet avenir, c'est celui que nous devons construire ensemble.