Texte intégral
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Sénateur,
Monsieur Edmond Alphandéry, qui a dû, en dernière minute, partir en Province avec le Premier Ministre, m'a demandé de vous transmettre ainsi qu'au Sénat ses excuses pour son absence de ce matin.
Monsieur Alphandéry regrette d'autant plus de ne pouvoir être présent dans cet hémicycle qu'il est attaché à la question que vous soulevez, il m'a toutefois demandé de bien vouloir vous dire ici que le Gouvernement a fait de la sauvegarde de notre protection sociale et tout particulièrement du niveau des prestations de retraites, un de ses objectifs essentiels. C'est pourquoi il a soumis au Parlement, qui les a adoptées, un certain nombre de mesures pour adapter de manière très significative les paramètres de l'assurance-vieillesse du régime général de sécurité sociale. Cette démarche marque clairement notre volonté de conforter un système de base auquel les français sont très attachés.
Comme vous le savez, pour la très grande majorité de nos concitoyens, la pension servie par leur régime de base de la sécurité sociale et les régimes complémentaires obligatoires, constitue l'essentiel de leur retraite. La contribution importante des régimes complémentaires obligatoires est une spécificité française. Elle explique pourquoi, dans notre pays, contrairement à ce qui existe ailleurs, la capitalisation n'occupe qu'une place résiduelle. À l'avenir les régimes obligatoires de retraite par répartition doivent bien sûr continuer à constituer le socle principal des retraites versées aux français.
Au-delà, et afin de tenir compte de l'évolution prévisible de la démographie, que vous avez justement rappelée, Monsieur le Sénateur, il paraît souhaitable d'offrir aux français un cadre leur permettant de dépasser en les complétant les possibilités offertes par ce socle institutionnel. Cela permettrait également de répondre à un souci d'amélioration de la structure du financement de l'économie ; vous avez montré, monsieur le Sénateur, que la France, en dépit de progrès très significatifs, manquait toujours de fonds propres pour ses entreprises et donc son économie.
C'est dans ces conditions le développement d'un étage de retraite par capitalisation, qui ne viendrait pas se substituer mais s'ajouter aux régimes existants me paraît souhaitable.
Une première étape a été franchie avec l'adoption de la loi du 16 juillet 1992. Les contrats collectifs de retraite par capitalisation bénéficient déjà d'une enveloppe de déductibilité, pour l'entreprise comme pour le salarié, des cotisations versées de 19 % de 8 fois le plafond de la sécurité sociale. Actuellement cette enveloppe fiscale est loin d'être saturée puisqu'il faut pour cela des salaires supérieurs à environ 100 000 francs par mois. En outre, pour le moment, cette possibilité est limitée aux seuls salariés.
Pour le futur, M. Edmond Alphandéry m'a demandé de vous annoncer que le Premier ministre, sur sa proposition, lui a confié le soin d'étudier l'ensemble des solutions qui permettraient aux Français qui le souhaiteraient de percevoir, avec les garanties nécessaires, un supplément de revenu après la cessation de leur activité, qu'il s'agisse de la création de fonds de pensions, de la constitution de provisions spécifiques dans l'entreprise ou de toute autre solution.
À la demande du Premier ministre et, en liaison avec Mme Simone Veil et M. Nicolas Sarkozy, M. Edmond Alphandéry organisera très vite une large concertation sur ces sujets avec les partenaires sociaux ainsi qu'avec les entreprises, les banques et les compagnies d'assurance. Il s'appuiera, me charge-t-il de vous dire, sur les réflexions récentes du Parlement et notamment sur celle que vous avez menée monsieur le Sénateur.
Je vous remercie de votre attention.