Texte intégral
Le Comité interministériel d'aménagement du territoire qui s'est tenu à Mende le 12 juillet a décidé le lancement d'un large débat en vue d'élaborer une charte nationale du territoire, véritable schéma directeur de notre pays pour les vingt prochaines années.
L'organisation du débat qui doit s'ouvrir à l'automne sera conçue de manière très décentralisée, et montrera que le couple aménagement du territoire-décentralisation est parfaitement complémentaire. Cette approche permettra de préparer dans les meilleures conditions possibles une loi d'orientation du territoire qui sera présentée au Parlement en 1994.
Les thèmes principaux autour desquels pourrait s'articuler ce débat me paraissent être au nombre de six :
1. Le rééquilibrage entre l'Île-de-France et la province et entre les régions
L'Île-de-France doit continuer à jouer un rôle privilégié en Europe et dans le monde. L'hypertrophie et la congestion ne sont cependant pas des atouts. C'est pourquoi dans le cadre de la reprise de l'élaboration du schéma directeur, les hypothèses de croissance de l'Île-de-France ont été revues à la baisse. Il s'agit d'inverser une tendance qui conduirait à la dégradation inéluctable des conditions de vie des Franciliens, tout en vidant beaucoup de nos régions de leur substance.
Par ailleurs le gouvernement a veillé en effectuant une modulation de sa contribution aux contrats de plan État-Région, à ne pas affaiblir les régions les plus dynamiques qui sont susceptibles de soutenir la comparaison et la concurrence avec d'autres pôles européens, car ce n'est pas en affaiblissant les plus forts que l'on renforcera les plus faibles : chaque région y compris l'Île-de-France doit disposer des moyens nécessaires à la mise en valeur de ses atouts, à l'amélioration du cadre de vie de ses habitants et à la poursuite de la réalisation des équipements nécessaires.
Cet objectif de rééquilibrage et d'accroissement de la compétitivité de notre territoire national doit pouvoir être partagé par tous.
2. La solidarité entre les collectivités
Les mécanismes de la dotation globale de fonctionnement seront revus pour lui redonner, par des modes de calcul appropriés et des modulations réalistes, son rôle de péréquation. En effet, la DGF ne peut plus atteindre les objectifs qui lui avaient été fixés au départ. Un système complexe de répartition quasi automatique et uniforme s'est substitué à l'objectif initial de solidarité.
Il s'agit là d'une réforme extrêmement complexe à laquelle je suis particulièrement attaché, mais qui ne doit pas aboutir, sous prétexte de solidarité, à un nivellement total ou à un égalitarisme absurde. Une attention toute particulière sera portée dans ce contexte aux petits bourgs et agglomérations susceptibles de préserver ou de ramener la vie dans leurs secteurs ruraux proches durement frappés par le déclin de l'activité agricole.
3. Le développement des espaces ruraux
La qualité et l'importance de l'espace rural français, accessible et ouvert, constituent l'originalité de notre territoire en Europe. C'est un atout formidable à l'heure des télécommunications et des réseaux modernes et à un moment où les citadins éprouvent de plus en plus le besoin de pratiquer des loisirs dans des espaces préservés.
Au-delà des premières mesures prises lors du CIAT en faveur de l'emploi dans les zones rurales, les pistes de réflexion que nous explorons sont encore nombreuses : création de zones de revitalisation rurale, modulation des charges en fonction de l'implantation géographique des entreprises, poursuite de la réduction de l'effet distance pour la tarification des communications téléphoniques...
Le problème des services publics est un bon exemple d'une apparente contradiction entre les impératifs de bonne gestion et de rentabilité et ceux d'aménagement du territoire. L'État et ses entreprises publiques ont jusqu'à présent raisonné de manière très sectorielle et ont sans doute fait preuve de manque d'imagination en ce domaine. Des expériences seront lancées cet automne qui appelleront aussi un débat très ouvert.
4. La politique de la ville
La surconcentration urbaine qui conduit, dans le contexte économique actuel, à la déstabilisation de plus de 400 quartiers de nos communes rend nécessaire une politique sociale de lutte contre l'exclusion des populations défavorisées.
La dégradation de ces quartiers est la conséquence d'une mauvaise anticipation des mutations de nos territoires, et d'une approche trop partielle et trop sectorielle des moyens à mettre en œuvre pour les maîtriser.
En ce sens, il y a un lien direct entre le développement des espaces ruraux et la politique de la ville. La cohérence d'une politique volontariste d'aménagement du territoire doit conduire au rééquilibrage entre la ville et la campagne. Un des enjeux du débat national sera de déterminer les conditions de ce rééquilibrage et les complémentarités à établir.
5. La politique des infrastructures
L'État a favorisé, jusqu'à présent, le processus de concentration des centres de décision vers la région parisienne, ne serait-ce qu'à travers sa politique d'infrastructures de communication. Le réseau autoroutier l'atteste et le réseau TGV en étoile qui se crée à la veille du XXIe siècle est le reflet fidèle du réseau de chemin de fer du XIX° : tout converge vers Paris.
Par ailleurs, une politique de désenclavement, notamment des zones les plus isolées de notre territoire continue, à être nécessaire. Cette politique doit être menée dans un souci accru de protection de l'environnement.
Dès lors quatre questions au moins se posent : quels schémas directeurs souhaite-t-on pour nos infrastructures ? Quelle complémentarité faut-il rechercher entre les différents modes de transports ? Quel rythme de réalisation faut-il adopter ? Quelle politique des transports en commun ?
6. Le contexte européen
Notre politique d'aménagement du territoire est étroitement imbriquée avec celle de nos voisins européens, qu'il s'agisse de la conception des infrastructures qui doit tenir compte des relations transfrontalières ou de la politique de fonds structurels.
L'objectif est de faire en sorte que notre pays ne reste pas à l'écart des zones de développement en Europe et que nos zones frontalières tirent profit de leur situation géographique.
Toutes les régions seront amenées à faire valoir leur point de vue et leurs arguments sur le sujet.
Avec Charles Pasqua, je m'attacherai au bon déroulement de ce débat national qui aura lieu cet automne et auquel seront associées toutes les forces vives de la nation.
Nous souhaitons faire prendre conscience aux Français de l'importance de l'aménagement du territoire à la fois pour leur vie quotidienne et pour leur avenir, leur donner la parole et aboutir à un consensus aussi large que possible pour l'élaboration de la loi d'orientation.