Texte intégral
La société de l'information constitue indéniablement l'un des défis majeurs auxquels la France est confrontée en cette fin de siècle. Bien que, depuis plusieurs années, les technologies de l'information aient largement contribué à la croissance économique et au progrès technique de notre pays, les mutations de grande ampleur qui affectent l'environnement international traduisent à l'évidence, une profonde rupture, qui ébranle les fondements de la société industrielle, héritée du XIXe siècle, bouscule les rapports économiques et sociaux traditionnels et annonce l'avènement de la société de l'information et de la civilisation du savoir.
* Internet, un catalyseur essentiel de l'entrée de la France dans la société de l'information
Désormais, grâce à cette capacité nouvelle de concrétiser, d'industrialiser et de diffuser à l'infini ce qui n'était, jusque-là, que le produit intangible de la matière grise, l'information est devenue une richesse à part entière et une arme économique de première grandeur, dont les pays développés doivent s'attacher à tirer le meilleur parti, au profit notamment de leur compétitivité industrielle et du bien-être de leurs habitants.
Au-delà de cette révolution, quels sont les principaux facteurs qui concourent à modifier de fond en comble le paysage économique et social :
- l'explosion des nouvelles technologies, illustrée par la création de systèmes et de réseaux de télécommunications, les autoroutes de l' information, aux performances qui semblent sans limite dans le traitement et la transmission des informations sous toutes leurs formes et qui s'accompagne de la baisse accélérée des coûts assurant une diffusion de plus en plus large de ces nouveaux outils ;
- la déréglementation mondiale des télécommunications qui, en avivant la concurrence internationale entre opérateurs, traditionnels, mais aussi nouveaux venus sur ce marché, contribue à l'établissement sur une grande échelle de réseaux à hauts débits, à la propagation des technologies multimédia et au développement de services à haute valeur ajoutée ;
- l'irruption et l'extension du réseau Internet, devenu le vecteur privilégié de diffusion et d'échange d'un large éventail d'informations et de services par delà les frontières et qui, à terme, va offrir au plus grand nombre d'individus la faculté d'accéder aisément à la connaissance ;
- le développement exponentiel du commerce électronique qui profite indéniablement des avancées technologiques précitées et de cette liberté des échanges qu'elles favorisent au même titre que la philosophie d'ouverture et de convivialité qui caractérise le phénomène Internet.
Bien entendu, ces bouleversements provoquent un changement indiscutable de comportement chez les agents économiques qui, nettement mieux formés et informés, deviennent plus exigeants et souhaitent de plus en plus être des acteurs à part entière et aspirent à bénéficier le mieux possible de la multitude de services offerts par la civilisation numérique.
Certains pays ont déjà pris des initiatives d'envergure pour promouvoir la société de l'information et favoriser son instauration. Les États-Unis jouent un rôle prépondérant en la matière, leurs plus hautes autorités étant converties à ce changement de civilisation et apparaissant comme les hérauts d'une nouvelle stratégie de conquête économique et culturelle de la planète. L'offensive de l'administration Clinton, en faveur du commerce électronique mondial, en est la manifestation la plus éclairante.
L'Union européenne a également bien appréhendé les enjeux de la société de l'information et, sur la base du Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi ainsi que du rapport Bangemann, s'est progressivement dotée des instruments nécessaires pour préparer l'Europe à l'avènement de ce « nouveau monde » (cadre réglementaire approprié, programme de réseaux transeuropéens, meilleure utilisation des programmes de recherche…..).
La France s'est engagée à rattraper un retard préoccupant dans le processus d'appropriation et d'exploitation des nouvelles technologies et l'utilisation d'Internet. Le gouvernement s'est engagé dans cette voie en proposant un programme d'action volontariste pour préparer l'entrée de la France dans la société de l'information. Compte tenu de sa présence omnipotente, l'État doit être exemplaire et les administrations sont donc invitées, dans ce programme, à adopter rapidement une politique audacieuse pour favoriser l'immersion optimale de notre pays dans la société de l'information, notamment par une utilisation accrue des nouvelles technologies et d'Internet.
* Un terrain évolutif et fertile
Il est probablement vrai que nous vivons une période intéressante du développement de l'utilisation d'Internet dans les services publics. Il y a peu de temps encore, certains fonctionnaires passionnés et « branchés » obtenaient un modem, et devaient expliquer à leurs collègues qu'ils avaient un « e mail », ce qui paraissait « avant-gardiste ». Ils avaient le sentiment d'être pionniers, incompris. Aujourd'hui, des quantités de fonctionnaires « non branchés », n'ayant pas d'appétence particulière pour les nouvelles technologies, et ayant parfois même certaines réticences à voir installer un écran dans leur bureau, ont l'intuition de l'événement à venir, et du temps, des budgets, voire même des journées de formation à y consacrer. C'est un changement important.
Dans ce mouvement, il y a naturellement des à-coups. Les naïvetés et les espérances d'une « révolution de l'Internet » cohabitent avec des blocages techniques ou parfois culturels forts. La perspective manque fréquemment de visibilité, d'autant plus que le sujet est fortement évolutif en raison d'un environnement technique et international aux évolutions fulgurantes.
Le vocable administration publique recouvre des situations très différentes. L'univers de la santé travaille sur la carte à puces santé depuis presque dix ans. L'univers des affaires étrangères a une longue tradition de communication mondiale et est donc culturellement très ouvert à Internet. Les ministères de l'Intérieur ou de la Défense n'ont pas le même rapport que les autres à la délicate question de la sécurité.
Quoi qu'il en soit, les administrations publiques ont-elles le choix de se mettre ou de ne pas se mettre sur Internet ? Indépendamment du fait que le gouvernement a pris position, ce qui devrait avoir une influence certaine sur les décisions des administrations publiques qui en dépendent, leur environnement professionnel est en train de s'adapter à Internet, mais aussi leur environnement international et la mentalité de leurs administrés.
Pour devenir exemplaires, les administrations vont être confrontées à des enjeux stratégiques et à des défis majeurs pour, en particulier, répondre aux attentes des Français, en matière de transparence, de services, de décision publique. L'utilisation d'Internet devrait les aider à répondre à ces défis.
1) Entreprise de communication, l'administration ne pouvait pas ignorer qu'Internet est plus qu'un nouvel outil d'information : il change profondément les règles de la communication.
Les services publics disposent de nombreuses informations susceptibles d'intéresser les citoyens, les chercheurs, les entreprises, ou encore les collectivités locales, en France ou à l'étranger. Pour accroître sa transparence, l'État, par la voix des administrations, doit apprendre à mieux communiquer.
* Le nouvel outil de communication de l'administration
L'utilisation d'Internet permet, en effet, d' améliorer la communication interne mais surtout externe, en favorisant l'accès des citoyens à l'information administrative. La numérisation des données et la création de liens hypertextes entre rubriques et serveurs différents offrent en la matière des possibilités de diffusion considérables et permettent aux administrations d'offrir au grand public une palette d'informations sans cesse renouvelée.
Chaque ministère s'est donc doté d'un site Internet dont il enrichit progressivement le contenu. Pour améliorer ces contenus, chaque administration est tenue de réaliser au cours de ce premier semestre 1998 un inventaire de ses gisements d'informations et de données publiques.
Ces sites sont déjà en constante évolution et il est loin le temps des sites « vitrines » où l'on ne trouvait que la reproduction de la « plaquette de présentation de l'institution ».
Toutefois, par rapport aux stratégies de communication de l'État et des administrations, Internet n'est pas un outil comme les autres, qui s'ajouterait à la batterie des moyens dont dispose l'administration.
En effet, par l'utilisation du mode interactif et par la mise en réseau, Internet modifie profondément le rapport à l'information, dont la valeur provient désormais autant de la légitimité de son émetteur que du fait même qu'elle est partagée et enrichie par ses récepteurs.
La prolifération en cours des sites Internet a pour objectif à la fois de mieux faire connaître les différentes facettes de l'activité gouvernementale et de donner au grand public des informations concrètes sur les droits, les démarches et les formalités intéressant les citoyens, ainsi qu'un accès à des éléments propres à chaque administration.
L'administration est en train de le comprendre et d'intégrer cette dimension nouvelles dans son approche d'Internet.
Les pages les plus consultées des différents serveurs sont celles qui comportent des sujets d'actualité, des textes juridiques, des chiffres et des informations permanentes.
Les sites publics sont de plus en plus nombreux et, de plus en plus, des lieux de culture partagée, grâce aux boites aux lettres et aux forums, qui permettent à tous les citoyens de s'exprimer, donner leur avis ou poser des questions. Le site du Premier ministre ou celui du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, en sont les meilleurs exemples.
On peut citer aussi le site « internet.gouv.fr » qui est un lieu du savoir partagé sur Internet dans l'administration publique, avec des pré-rapports en ligne et leurs forums. M. Baquiast que j'ai chargé d'un rapport sur l'impact d'Internet sur la modernisation de l'administration a ainsi publié son pré-rapport sur le site du Premier ministre.
* REPRISE RELECTURE
De nombreux sites sont aussi en train de se développer dans des préfectures. Bientôt, chaque service déconcentré disposera de son site d'informations et on va progressivement arriver aux sites du commissariat de police ou du trésor public du quartier. Il en est de même pour les sites des communes, environ mille aujourd'hui, offrant une transparence de la gestion communale, la possibilité de démarches administratives, des débats publics (Conseil municipal virtuel). Les sites des ambassades de France à l'étranger offrent des informations à jour sur les rapports entre la France et le pays concerné, des activités, et demain les références des acteurs économiques ou culturels français dans ce pays.
Ces sites seront, en outre, enrichis, par des textes et des rapports, ce que l'on appelle « la littérature grise », qui aujourd'hui ne sont que peu diffusés. En effet, que ce soit dans les laboratoires de recherche ou dans les services publics, des oeuvres, des études, des rapports, des enquêtes, numérisés ou non, restent inexploités. Mieux valorisés ces gisements sur des serveurs permettraient à un plus large public d'y accéder.
Il est toutefois à noter que le problème qui se pose aujourd'hui en matière d'information administrative vient moins des services publics, mais plutôt du fait que trop peu de citoyens sont équipés à leur domicile d'accès au réseau Internet pour pouvoir consulter les différents serveurs et profiter de leurs productions.
Afin d'éviter de nouveaux phénomènes d'exclusion, les services publics se mobilisent pour leur offrir cette possibilité. Dés cette année, 1 000 bureaux de poste seront équipés d"accès à Internet, de même que des expérimentations de points publics d'accès aux services électroniques de l'administration seront conduites. Des lieux d'accueil publics des principales administrations de proximité, sous-préfectures, maisons des services publics, perceptions, bibliothèques, agences locales de l'emploi mettront à la disposition des citoyens des points d'accès à Internet afin de faciliter l'interrogation des serveurs d'informations proposés par les services publics.
2) Grande entreprise de service, l'administration ne pouvait pas passer à côté d'Internet, qui est un outil très puissant pour offrir des services et des prestations de qualité.
Le citoyen, comme les entreprises, devient de plus en plus exigeant en matière de services, l'administration se doit donc de lui offrir de nouveaux services de plus en plus performants et de qualité.
* Internet et l'amélioration du service aux usagers
Les serveurs Internet permettent aussi désormais d'offrir de nouveaux services aux usagers et de faciliter leurs relations quotidiennes avec les administrations. Ils éviteront aux citoyens de se déplacer. De plus, ces guichets virtuels seront accessibles vingt quatre heures sur vingt quatre.
Pour répondre aux demandes d'informations administratives, les sites télématiques (Minitels) existants seront progressivement doublés par des sites Internet plus performants et plus conviviaux. A coté des données produites par les administrations qui peuvent faire l'objet d'une commercialisation, les données publiques, qualifiées d'essentielles doivent être désormais accessibles gratuitement. L'information ainsi diffusée n'a pas seulement pour objet de mieux faire connaître les différentes facettes de l'activité des administrations. mais elle doit, en particulier, tendre à donner des renseignements concrets sur les droits, les démarches et les formalités intéressant les citoyens.
En matière de téléprocédures, le développement des échanges de données informatisées peut, d'une part, faciliter les relations entre les administrations et leurs partenaires, et, d'autre part, accroître les capacités des services de proximité en les rapprochant des administrations chargées de traiter au fond les dossiers des personnes accueillies.
De nombreuses expérimentations de téléprocédures existent aujourd'hui, plus connues des entreprises que du grand public. La généralisation progressive de ces téléprocédures sera une des priorités des administrations d'ici l'an 2000.
D'autres services seront aussi offerts. On peut citer la possibilité de rendre l'administration accessible par voie électronique, chaque fonctionnaire disposant d'une adresse électronique Internet, chaque service de l'administration en relation avec le public étant équipé avant l'an 2000.
Ces échanges par courrier électronique vont imposer aux administrations de répondre dans des délais raccourcis avec plus d'efficacité et de rigueur. Le traitement de certains dossiers pourra se faire en temps réel. L'usager pourra aussi suivre l'État d'avancement de son dossier. Le nouveau mode d'obtention du permis de construire illustre parfaitement l'utilisation de ces nouvelles technologies.
L'éducation et la santé sont aussi des domaines où l'utilisation d'Internet aura un fort essor. Des outils pédagogiques multimédia tant pour les professeurs que pour les élèves et les étudiants sont développés quotidiennement. Le réseau « Santé Social », avec l'utilisation de la carte à microprocesseur facilitera le travail des professionnels de la santé et la vie quotidienne des patients.
3) Internet devient dès lors un accélérateur de réforme de l'administration publique.
Pour satisfaire aux nouvelles exigences des citoyens, simplifier leur vie quotidienne avec les services publics, les administrations doivent se moderniser, se réorganiser, être plus performantes et réactives.
* La modernisation interne des administrations
Le développement de la déconcentration ou le rapprochement des services et du public, ainsi que le caractère de plus en plus transversal des politiques publiques appellent non seulement de nouvelles formes d'organisation ou de fonctionnement, mais aussi la constitution de réseaux.
La mise en réseau de l'administration est donc le chantier essentiel des mois à venir. Si chaque administration a mis en place son propre réseau, reliant directions d'administration centrale et services déconcentrés, aucun réseau ne permet de relier les administrations entre elles. Des études sont en cours pour combler ce handicap. Cette nouvelle architecture de communication interministérielle basée sur les standards d'Internet permettra aux agents de communiquer par messagerie et facilitera la mise en place d'un intranet interministériel.
Messageries interpersonnelles et intranets sont de nouveaux outils dont vont bénéficier les fonctionnaires, facilitant leurs méthodes de travail, le décloisonnement entre services, puis entre administrations, permettant l'échange électronique d'informations et favorisant les pratiques de travail en commun, constitution de bases de données communes, visioconférence, etc…
Les administrations devront profiler de l'introduction des nouvelles technologies pour réorganiser les processus administratifs, réorganisation indispensable pour améliorer et rendre plus performant le service rendu aux citoyens. Mais, il faut être clair, c'est la remise à plat des processus qui prime. Les nouvelles technologies sont des moyens et non une fin en soi.
Les procédures de planification et d'évaluation stratégiques sont, par ailleurs, entièrement à revoir pour prendre en compte les facilités offertes par Internet et les nouveaux modèles de travail qui en découlent.
L'utilisation de ces nouvelles technologies va, en effet, permettre à l'information de circuler non seulement verticalement, mais aussi horizontalement, elle ne sera plus la propriété d'une structure ou d'un individu, mais elle pourra être utilisée par tous. Le système actuel de hiérarchie pourra s'en trouver bouleversé, de nouveaux modes de fonctionnement seront à inventer.
Les nouvelles technologies amélioreront et réduiront aussi les délais des processus de décision pour la mise en oeuvre des politiques publiques. La généralisation et la mise en réseaux de systèmes d'information performants doit permettre la mise au point de tableaux de bord pour aider les décideurs et faciliter le travail interministériel.
En matière de coopération administrative permise par la généralisation des réseaux, on peut citer les systèmes d'information territoriaux (SIT) qui prennent différentes formes (tableaux de bord, messageries, bases de données) et s'ouvriront à terme aux citoyens, qui y accéderont par le biais de bornes multimédia interactives ou par Internet.
4) Internet devient un levier pour le renforcement de la coopération administrative internationale.
A l'international, la convergence des réseaux s'accompagne d'une convergence des acteurs : des gens qui font le même métier se parlent, les fonctionnaires de l'Europe et de la zone euro pourront se parler sur Internet et échanger leurs données.
* Internet au service de la coopération européenne et internationale
Pour répondre à la prégnance croissante de la législation communautaire et aux nouvelles obligations induites par L'Union économique et monétaire, il est indispensable de recourir aux nouvelles technologies pour intensifier et accélérer les échanges d'informations entre les administrations de l'Union européenne. C'est pour cette raison que l'État doit s'impliquer fortement dans les programmes de réseaux transeuropéens concernant les administrations (IDA, Télématics, Société de l'information).
Il est, par ailleurs, nécessaire de tirer parti des nouvelles technologies pour renforcer les relations avec les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et, en particulier, ceux candidats à l'adhésion ainsi qu'avec les pays de l'ex-Union soviétique.
La France n'est pas toujours assez présente dans ce domaine et ne fait pas toujours suffisamment profiter ces pays, souvent intéressés et demandeurs, de son ingénierie administrative. Les perspectives de coopération sont pourtant très vastes. En outre, il est essentiel de promouvoir, autant que possible, le modèle français auprès de ces pays, en s'adressant prioritairement à ceux qui souhaitent adhérer rapidement à l'Union européenne.
Plus généralement, en matière de coopération internationale. les technologies de l'information devraient s'avérer un instrument précieux en faveur d'une meilleure connaissance des expériences conduites ou réussies par d'autres organisations, qu'elles soient publiques ou privées, nationales ou étrangères. Un dispositif de veille, de type observatoire permanent, permettrait de recenser les meilleures pratiques à l'étranger et de les diffuser au sein des services de l'État, mais également de promouvoir plus efficacement l'ingénierie administrative française.
* Pour un service public de qualité, adapté aux besoins économiques et sociaux des citoyens
Un des objectifs essentiel du gouvernement et de mon ministère est d'éviter que ne se crée avec l'utilisation d'Internet une France et singulièrement une fonction publique à deux vitesses. Débats publics, diminution des coûts des matériels, des logiciels et des accès à Internet permettront aux usagers, citoyens et entreprises de relever ce défi.
Cette utilisation massive des nouvelles technologies passera aussi par une sensibilisation et formation accrue de tous. La diffusion à grande échelle d'outils multimédia devrait pouvoir y apporter de solutions efficaces.
Sur les 350 000 emplois-jeunes, 10 000 seront des « initiateurs aux nouvelles technologies » pour former et aider les Français à apprivoiser Internet dans les sites publics de proximité. Parallèlement, les manifestations comme la Fête de l'Internet ont montré que de nombreux volontaires étaient prêts à aider leurs compatriotes.
Pour éviter les inégalités entre les zones urbaines et les zones rurales, l'aménagement du territoire impliquera une large utilisation d'Internet pour permettre aussi aux zones en difficulté de bénéficier de ces nouvelles technologies dans les petites bibliothèques ou les écoles, par exemple.
Il en va de même pour les administrations, qui sans augmenter leurs budgets d'investissements ou de fonctionnement devront continuer à s'équiper pour offrir aux agents les outils nécessaires. Une bonne utilisation de ces outils nécessite un programme ambitieux de sensibilisation et de formation. Mon ministère, en coordination avec le ministère de l'Éducation nationale, de la recherche et de la technologie s'est engagé dans cette voie, un programme interministériel de sensibilisation et de formation aux nouvelles technologies va donc être mis en place.
Aujourd'hui, la rareté des fonctionnaires connaissant Internet est peut-être un frein à une mutation rapide. Mais je suis confiant. La modernisation de l'administration est en marche, et pour l'illustrer un serveur sur les innovations dans les services publics est ouvert depuis le mois de juin. Cette banque interministérielle de données sur les innovations a aussi pour objectif de promouvoir par l'exemple les démarches d'innovation dans le secteur public.
Le programme d'action du gouvernement doit, non seulement, assurer le développement d'Internet dans des conditions optimales tout en garantissant à chacun ses chances dans l'utilisation de ce nouvel outil, mais aussi définir un certain nombre de règles. Ainsi. le recours accru aux technologies de l'information et de la communication, pour apporter un meilleur service au citoyen, ne doit pas se traduire par une diminution de la protection des données personnelles et de la vie privée.
Une sécurisation des échanges et des réseaux s'impose donc, que ce soit pour des échanges personnels ou autres, ou pour le commerce électronique, l'usage de la cryptologie a été libéralisé. Suite aux décisions du gouvernement, la liberté est dorénavant totale d'utiliser les moyens de cryptologie pour l'authentification, la garantie d'intégrité et la non répudiation des messages (signatures électronique). L'administration fera largement appel à ces moyens.
Fondamentalement, mon département ministériel s'attache à favoriser l'existence d'un service public de qualité, adapté aux besoins économiques et sociaux de nos concitoyens. Le service public est un élément de la cohésion de notre République, c'est dans ce cadre que doit se préparer et se mettre en oeuvre la réforme de l'État. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication doivent y contribuer.