Texte intégral
Intervention de madame Simone Veil ministre d'État, ministre des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville, à l'occasion de la signature des conventions avec les grands groupes de la distribution, le mercredi 15 décembre 1993
Monsieur le Président de la Fédération des entreprises de distribution et magasins à prédominance alimentaire et de services,
Monsieur le Président de l'Association technique du commerce et de la distribution,
Monsieur le Président Fondateur du Groupe Auchan,
Monsieur le Président du Conseil de gérance du Groupe Casino,
Mesdames, Messieurs,
Je suis heureuse de vous accueillir à l'occasion de la signature des conventions et déclarations d'intention par lesquelles vous allez vous engager à nos côtés dans la politique de la ville.
Depuis déjà plusieurs années, le secteur de la grande distribution s'est trouvé confronté aux problèmes de la sécurité urbaine. C'est pourquoi lorsqu'en 1992, vous avez été sollicités pour étudier ces problèmes avec les responsables nationaux de la politique de la ville, vous avez immédiatement répondu positivement.
Vous avez participé ainsi au groupe de travail portant sur les polices de la ville. Les accords que nous allons signer ensemble sont la concrétisation de l'une des propositions de ce groupe.
Faire du centre commercial un véritable acteur du développement social urbain en l'associant à la politique d'insertion ou au soutien d'initiatives sportives et culturelles dans les quartiers défavorisés, tel est l'objectif général auquel vous avez adhéré.
Le temps est maintenant révolu où les centres commerciaux pouvaient se permettre d'avoir une logique propre, la plupart du temps indifférente à leur environnement en général et aux quartiers en particulier. Un hypermarché ne peut plus vivre sans la cité ou en lui tournant le dos.
Les centres commerciaux doivent devenir des acteurs du développement social urbain par leur insertion dans le tissu local. Votre présence aujourd'hui en est la preuve.
L'enjeu est bien de faire du centre commercial un acteur et un partenaire s'inscrivant activement dans une logique de revitalisation des villes et quartiers, objet de la politique de la ville.
Aujourd'hui, les conventions nationales que nous allons signer ouvrent une perspective supplémentaire à une présence active des entreprises dans les quartiers. En outre, elles possèdent cette qualité essentielle de pouvoir immédiatement être mises en pratique : les actions qu'elles déterminent débuteront dès le mois prochain.
Ces conventions sont riches d'innovations à divers égards.
1. C'est la première fois que la Distribution - à travers les grandes enseignes et les grands groupes que vous êtes – s'engage dans le champ de la politique de la ville.
Cet engagement, vous le revendiquez à travers, bien sûr, la prise de conscience de problèmes majeurs auxquels nous sommes confrontés : nombre de nos villes et de nos quartiers sont frappés beaucoup plus que d'autres par l'exclusion, par le chômage notamment des jeunes et sont souvent victimes de la délinquance qui, à l'occasion, se transforme en violence urbaine.
Le drame de Sartrouville en 1991, mais aussi bien d'autres évènements moins graves, comme ceux de Fontenay-sous-Bois et d'Arles en 1993, comme également certaines formes de tension quotidienne sont présentes dans nos esprits.
En cela même, la démarche qui est aujourd'hui conjointement la nôtre, est exemplaire car elle se veut un début de réponse à tous ces problèmes.
2. Les conventions que nous allons signer sont différentes et illustrent la diversité des approches possibles et nécessaires des problèmes.
La convention avec le Groupe Auchan a pour objet l'insertion par l'économique de jeunes durablement exclus du monde du travail, par l'acquisition d'une qualification professionnelle.
Elle va contribuer significativement à combattre le chômage des jeunes, et singulièrement celui des jeunes difficiles, déstructurés et déscolarisés. Par la qualification que vous leur permettrez d'acquérir, ils seront en situation de tirer parti de l'effort qu'ils auront entrepris et pourront espérer trouver un emploi.
La convention avec le Groupe Casino vise un dispositif expérimental dont l'objectif est, à travers la dédramatisation des rapports parfois conflictuels existant entre le centre commercial et les jeunes, de prévenir la délinquance et la violence.
Elle nous offre l'opportunité d'expérimenter un dispositif totalement innovant : pour la première fois une entreprise privée va créer des postes de travailleurs sociaux qui vont avoir la responsabilité de faire le lien entre les jeunes et ses centres d'activité.
Ces travailleurs sociaux devront bien entendu travailler de concert avec les autres acteurs de la politique de la ville.
Ces deux conventions nationales ont, certes, un contenu différent mais une approche commune : créer les conditions d'une adaptation nécessaire et pertinente à la réalité des difficultés propres à chaque site d'application.
3. La Fédération des Entreprises de Distribution, de Magasins à Prédominance Alimentaire et de Services (FEDIMAS), et l'association technique du commerce et de la distribution (PERIFEM), organismes qui fédèrent la majorité des marques de la distribution, ont souhaité également devenir des partenaires de la politique de la ville.
Vous allez, Messieurs les Présidents, créer une commission spécifique « politique de la ville » à l'animation de laquelle participera la délégation interministérielle à la ville. Elle aura pour tâche de réfléchir, de proposer, d'animer des actions dans les domaines prioritaires qui sont les nôtres : la prévention de la délinquance, la création d'emplois de proximité, l'insertion par l'économique des jeunes en grande difficultés.
Cette commission ne s'interdira pas pour autant d'explorer toutes voies et tous domaines intéressant la lutte contre l'exclusion.
4. Le point commun de cet édifice conventionnel, ce sont les jeunes en très grandes difficultés, ce sont ceux qui, ayant un vif sentiment d'abandon, sombrent parfois dans la délinquance et se laissent aller à des comportements violents, générateurs d'insécurité dans les quartiers et les centres commerciaux.
L'insécurité au quotidien, dans les quartiers en général et dans les centres commerciaux en particulier, pénalise à la fois les personnels et les habitants. Parce que la population des quartiers déshérités et les personnels de vos magasins sont très sensibles à cette insécurité, il était nécessaire d'imaginer un nouveau mode de relation avec les jeunes pour lesquels les centres commerciaux sont de plus en plus un pôle d'attraction : on a même pu parler à leur sujet de « génération caddie ».
Il ne peut y avoir de culture d'entreprise que si les conditions de son épanouissement sont réunies. Le caractère répétitif et quotidien de l'insécurité affecte directement les conditions de travail.
Quant aux habitants, cette même insécurité les pénalise doublement, en stigmatisant les quartiers où ils vivent comme des quartiers dangereux et en provoquant la fermeture des commerces au risque d'accentuer l'exclusion du quartier et de sa population.
L'action de l'État dans le domaine de la politique de la ville ne peut que gagner vous avoir pour partenaire sans qu'il y ait une quelconque confusion dans les rôles respectifs de chacun. Nous démontrons que l'on peut concilier, dès lors que la volonté existe, l'intérêt général de la société et les intérêts de chaque entreprise.
Je peux témoigner de mes visites et de mes rencontres sur le terrain avec les habitants et les élus, de l'importance du maintien ou de l'installation d'activités économiques et commerciales au cœur même des quartiers non seulement en tant que telles mais également comme pôle d'animation valorisant et rendant attractif le quartier.
Lorsqu'un commerce disparaît, c'est un coup dur pour le quartier, c'est un coup dur pour la ville, c'est un coup dur pour la politique de la ville, c'est un effort anéanti, c'est plus qu'un commerce qui disparaît, c'est un quotidien qui devient vide.
J'attends un effet d'exemplarité de la signature de ces conventions et de cette déclaration d'intention. Elles doivent entraîner d'autres acteurs économiques de la vie des quartiers à nous rejoindre, dans cette volonté de lutter contre tout ce qui sépare, divise et exclut.
C'est la raison pour laquelle les conventions que nous allons signer ne sont qu'une première étape d'une politique concertée du commerce dans la ville.
En premier lieu vous devez être associés à part entière aux travaux des instances chargées de la prévention de la délinquance : conseils communaux de prévention de la délinquance présidé par le Maire, conseils départementaux présidé par le Préfet, assisté par le Président du conseil général et par
La prochaine circulaire relative à la prévention de la délinquance précisera les modalités de représentation des commerces au sein des conseils de prévention, en préconisant notamment la création d'une commission spécifique sur les commerces.
En second lieu, les contrats de plan État-Région et les contrats de ville sont les instruments de mise en œuvre de la priorité majeure conférée par le Gouvernement au développement économique et à l'emploi.
Les conventions locales d'application des accords que nous signons, doivent formaliser une nouvelle approche d'intégration du commerce dans les contrats de ville.
Signées par les Préfets, instituant un représentant de l'État pour veiller à leur suivi et à leur évaluation, elles seront insérées dans les volets développement économique et prévention de la délinquance de chaque contrat de ville concerné.
Les directives données aux Préfets pour la négociation des contrats de ville attirent clairement leur attention sur la nécessité d'agir sur certains lieux sensibles, le centre commercial en fait partie.
Ces conventions, par la mobilisation exemplaire qu'elles révèlent déjà, par la dynamique qu'elles ne manqueront pas d'engendrer, nous permettent d'espérer de l'avenir et de ne pas céder au noir vertige du mal des banlieues.
Ces conventions font de vous dorénavant des partenaires légitimes dans le domaine de la prévention de la délinquance ainsi que des acteurs essentiels du développement social urbain.
Je vous en remercie.
Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE)
Réunion du mardi 21 décembre 1993
Monsieur le ministre et cher collègue,
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, le Conseil national que vous animez peut-être cité comme un bon exemple d'une structure de concertation ouverte, ayant grandement facilité, dans le respect des identités et des logiques institutionnelles de chacun, le décloisonnement des interventions publiques.
Décloisonnement au plan national, d'abord. Ce conseil illustre très heureusement les vertus de ce « triangle d'or » des politiques d'insertion, qui doit réunir les administrations chargées du social, celles qui sont en charge de l'Emploi et les réseaux associatifs.
Je me félicite, Monsieur le ministre, de la bonne coopération, quasi-quotidienne, qui existe entre mes services et les vôtres sur les thèmes qui nous réunissent aujourd'hui. Mais plus encore, je voudrais insister sur le rôle des associations : l'insertion professionnelle et sociale des publics que l'on dit « inemployables » implique un accompagnement très personnalisé, que seuls des opérateurs très proches du terrain peuvent accomplir. Restaurer la confiance en soi et dépasser les complexes d'échec ; faire faire à des personnes en rupture l'apprentissage minimal d'une discipline communautaire et d'une discipline de vie dans une collectivité de travail ; réapprendre à des personnes en situation de précarité à se projeter un tout peut peu plus dans l'avenir et leur donner envie de travailler et d'apprendre, voilà ce que les acteurs de l'insertion par l'économique savent faire. Et ils savent le faire, soulignons-le, dans le respect d'impératifs économiques essentiels la mortalité des entreprises d'insertion n'est pas supérieure à la mortalité des entreprises ordinaires.
Je voudrais, au-delà de cette manifestation un peu solennelle, que tous ces acteurs de terrain sachent le respect sincère que j'éprouve pour leur disponibilité, leur ingéniosité et leur force d'âme, au service d'une cause capitale.
En second lieu, les travaux de votre conseil ont été utiles au décloisonnement des interventions locales.
C'est peut-être là qu'il reste encore le plus de progrès à accomplir, mais un bon bout de chemin, largement facilité par les débats de votre conseil et les interventions de son président, a déjà été parcouru. En 1992, des « interlocuteurs uniques » ont été mis en place dans chaque département, chargés de coordonner l'instruction des dossiers, et un dossier d'instruction uniforme. Deux des instructions qui avaient alors été données sont encore insuffisamment appliquées à mon sens : celles qui invitaient à une certaine rotation périodique des chefs de projet : sous-préfets à la ville, directeurs départementaux du travail, DDASS. Avec sept ou huit chefs de projet, le poids des DDASS me paraît encore un peu faible. Je ne le dis pas par esprit de boutique, mais je pense profondément qu'une présence forte des DDASS constitue un atout pour s'assurer de la validité sociale des projets et de leur insertion dans le tissu social local ; celles qui invitaient les préfets à mettre en place une cellule départementale d'animation et d'appui, associant non seulement des fonctionnaires de l'État, mais aussi et surtout des responsables associatifs, des responsables socio-professionnels des milieux économiques, des cadres du département ou de certaines grandes villes intéressées par la démarche. Ceci est resté lettre morte dans la plupart des départements. J'insiste nettement sur ce point : la promotion de l'insertion par l'économique ne peut se borner à une simple démarche administrative. Développez les initiatives amorcées pour entendre directement des responsables locaux ; je prendrai ou j'appuierai pour ma part toutes initiatives nécessaires au développement des dynamiques partenariales locales.
Mesdames et messieurs, avant de décliner les principaux axes de ma politique, je dirai encore quelques mots sur les conceptions mêmes que nous devons avoir de l'insertion par économique.
Je ne rappellerai que deux aspects essentiels :
Le premier aspect : l'insertion par l'économique vise des publics en grande difficulté. Elle ne touche pas prioritairement ceux qu'une aide directe à l'embauche ou un contrat de retour à l'emploi suffirait à remettre sur le marché du travail. C'est l'organisation d'une transition vers l'accès au marché de l'emploi, avec un fort contenu d'accompagnement. Gardons cette notion clef au cœur de notre action ; c'est elle qui justifie la légitimité de l'aide publique. Beaucoup de petits patrons ou de petits artisans ont pu s'émouvoir ou pourraient s'émouvoir d'une aide perçue comme déséquilibrant la concurrence, y compris ceux qui, par leur histoire personnelle, ne sont pas si éloignés des personnes qu'on réinsère. Mais si l'aide reste ciblée sur des objectifs sociaux, et largement déterminée par la compensation d'un surcoût social, elle n'est plus alors qu'une manière de rétablir l'égalité dans la concurrence en redonnant une chance aux exclus du travail.
Le deuxième aspect. L'insertion par l'économique est constituée d'une véritable chaîne de l'insertion, qui va des actions de remotivation ou de réadaptation au travail, telles que celles que mon département ministériel finance sur des crédits d'aide sociale, jusqu'aux entreprises d'insertion économiquement les plus performantes, ou à l'accompagnement d'une intégration en entreprises ordinaire.
Dans le droit-fil de ces idées, je déclinerai maintenant les principaux axes de ma politique :
– concentrer les concours des affaires sociales sur les publics les plus lourds ;
– mieux organiser la chaîne de l'insertion ;
– soutenir les entrepreneurs d'insertion ;
– développer les emplois d'insertion dans le domaine des services aux personnes.
Et d'abord Concentrer les concours de mon département ministériel sur les publics les plus lourds.
Les concours directs de mon département s'élèvent aujourd'hui à plus de 200 millions de francs une centaine de millions sur les lignes d'aide sociale, pour des structures de ré-entraînement au travail ou de réadaptation à la vie active, généralement créées à l'initiative de Centres d'hébergement et de réadaptation sociale près de 120 millions de francs pour les entreprises d'insertion et les structures plus proches du marché.
Sur cette deuxième ligne, les crédits mis à disposition des autorités déconcentrées passeront, de 1993 à 1994, de 92 à 112 millions de francs, par redéploiement à partir d'autres articles de mon budget, ce qui témoigne de l'intérêt prioritaire porté par le ministère des affaires sociales à l'insertion par l'économique.
Cette aide sera concentrée sur les publics les plus en difficulté et sur les entreprises qui accueillent largement ceux qui présentent un handicap professionnel lié à l'absence de qualification et au chômage prolongé, aussi sur des difficultés sociales importantes : sortants de prison, malades mentaux, toxicomanes en voie de réinsertion, personnes orientées par des CHRS.
Les analyses du groupe de travail sur les publics exclus, animé par monsieur Chasseriau, constitué à l'initiative de votre Conseil et de la Direction de l'action sociale, me confortent dans cette volonté et seront un précieux appui pour mes services.
Un deuxième objectif sera de mieux organiser la chaîne de l'insertion.
La diversification des outils d'insertion, utile et légitime, ne doit pas aboutir au morcellement des procédures et à la discontinuité des modalités de suivi, de tutorat ou d'accompagnement.
Pensons toujours au malheureux qui enchaîne un stage de remotivation, un CES, un passage en entreprise d'insertion etc. : formules diverses, multiplicité des accompagnateurs, diversité des opérateurs sociaux retenus… Le risque de morcellement est fort et tout à fait évident.
Pour mieux organiser les parcours, il ne s'agit pas d'imaginer une formule passe-partout, mais de multiplier les initiatives tout en veillant à leur cohérence. Mon département ministériel, qui a l'expérience des deux bouts de la chaîne de l'insertion par l'économique, puisqu'il a à la fois la responsabilité du RMI et celle de la politique de la ville, devra jouer un rôle actif dans cette stratégie.
Il faut que nous puissions disposer de plus en plus de réseaux réunissant des CHRS, avec éventuellement un Centre d'adaptation à la vie active, des entreprises d'insertion, des associations intermédiaires, des associations d'aide aux personnes, des structures d'intérim d'insertion, des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. Mes services auront en tout cas comme instruction de retenir ce critère comme instrument dans la modulation des aides.
Troisième objectif : soutenir les entrepreneurs d'insertion.
C'est d'abord développer les interventions du Fonds de garantie, c'est aussi conforter notre soutien aux têtes de réseaux.
Les conventions passées avec les quatre grands réseaux nationaux Centre national des Entreprises d'Insertion, Coordination des associations intermédiaires, Fédération nationale des associations de réadaptation sociale, Fédération nationale des régies de quartiers, doivent être l'instrument privilégié d'une aide aux entrepreneurs d'insertion.
Parmi les actions à encourager, je citerai plus particulièrement le soutien aux créateurs d'activités indépendantes, lorsque leur projet d'insertion est de créer leur emploi, leur entreprise individuelle. Un projet tel que celui de l'Association pour le droit à l'initiative économique, soutenu dès l'origine par la Direction de l'action sociale, reconnu comme « Action modèle » dans le cadre du IIIe programme européen de lutte contre la pauvreté, a permis, par la délivrance de prêts modiques, de créer plusieurs centaines de petites entreprises individuelles, dont plus de la moitié par des allocataires du RMI, et 7 % par des illettrés.
Ce n'est là encore qu'un programme minime, tout-à-fait expérimental, mais j'ai de grands espoirs dans le développement de ce type d'initiatives, que j'appuierai, dans le cadre des politiques d'insertion comme dans celui de la politique de la ville. La réforme de l'Aide à la création d'entreprise par des chômeurs que vous menez, monsieur le Ministre du travail, et les nouvelles perspectives ouvertes par la loi quinquennale sur l'emploi devraient nous permettre sur ce terrain de procéder à un véritable changement d'échelle.
Enfin, notre dernier objectif doit être de développer les emplois d'insertion dans le secteur des services aux personnes.
Des innovations comme « Proxim' Services », menées avec le concours du réseau du CORACE, nous montrent le chemin. Mais c'est là aussi un secteur dans lequel il faut changer d'échelle. À cet égard deux grands chantiers devraient nous conduire à passer à une autre dimension : le chantier des chèques services, ouvert par la loi quinquennale pour l'emploi ; la mise en œuvre d'une nouvelle prestation de prise en charge de la dépendance des personnes âgées. Délivrée « en nature » aux personnes âgées dépendantes ayant besoin de l'aide d'une tierce personne, elle pourra comporter un important effet de solvabilisation de ce marché.
Sur l'un et l'autre de ces dossiers, dont on reparlera, je souhaite qu'une concertation active puisse s'engager avec les acteurs de l'insertion que vous représentez.
Notre objectif commun, mesdames et messieurs, est de réduire l'inégalité des chances dans l'accès au marché de l'emploi, et de favoriser une dynamique d'insertion susceptible de toucher aussi les entreprises ordinaires. Nous n'en sommes pas encore tout à fait là, mais de nouvelles perspectives s'ouvrent. Soyez convaincus que je suis à vos côtés dans le combat persévérant et efficace que vous menez.