Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Je tiens à vous dire à quel point je suis heureux d'être parmi vous aujourd'hui. Je vous remercie de m'avoir invité à participer à vos travaux. Je remercie tout particulièrement M. Georges Seguin, président de l'association de la pharmacie rurale, à qui est revenue cette année la charge d'organiser votre congrès, ainsi que mon amie Marie-Josée Auge-Caumon, président de la fédération des syndicats pharmaceutiques de France, et M. Raphaël Moreau, président de l'union technique intersyndicale pharmaceutique.
Un absent nous manque particulièrement aujourd'hui, c'est le président Jean Brudon. Et je ne peux manquer de penser à lui, dont la personnalité et l'influence ont marqué la pharmacie française.
J'aimerais, d'abord vous présenter les principes selon lesquels j'entends conduire mon action au ministère de la Santé, avant d'aborder avec vous, point par point, un certain nombre de questions qui, je le sais, vous tiennent à cœur.
Je souhaite avant toute chose insister sur la concertation qui doit présider à la politique que nous mettrons en œuvre.
Car c'est bien une politique concertée, avec toutes les professions de santé, et non une politique de contrainte, qui seule nous permettra, tous ensemble, de mener à bout les réformes indispensables à la qualité et à l'efficacité de notre système de santé ; indispensables aussi à la restauration des grands équilibres de notre système de protection sociale.
C'est à cette action, menée dans la concertation mais aussi dans la détermination, que vous jugerez notre gestion des affaires publiques.
Trop souvent dans le passé, vous avez été amenés à participer ainsi à des réflexions organisées sous l'égide du ministère, réflexions qui n'ont pas dépassé le stade des projets de loi !
Nous nous sommes mis au travail dans cet état d'esprit : la concertation, puis l'action. C'est pourquoi J'ai récemment annoncé à la presse la constitution, avant l'été, de deux groupes de travail qui associeront des représentants de vos organisations professionnelles, de l'ordre des pharmaciens et de l'administration. L'un de ces groupes se consacrera aux problèmes économiques de l'officine, et l'autre aux problèmes d'exercice professionnel.
Je suis sûr que cette approche concertée nous permettra de déboucher sur des propositions constructives et sur des décisions concrètes.
L'enjeu est en effet de taille. La pharmacie d'officine représente un maillon essentiel du système de santé publique en France.
En milieu rural comme dans les grandes villes, le rôle du pharmacien d'officine est capital et le contact qu'il entretient quotidiennement avec le public est irremplaçable. Parce qu'il écoute, parce qu'il explique, parce qu'il conseille, lui-seul est à même d'assurer efficacement l'information du public.
Ce rôle pédagogique du pharmacien me semble essentiel pour atteindre deux objectifs majeurs de toute politique de santé publique aujourd'hui.
Le premier est la lutte contre le Sida. Tous les professionnels doivent se mobiliser contre le Sida, tous les jours et partout. Vous avez là encore un rôle capital à jouer. Par l'information que vous donnez, d'abord. Sur un sujet aussi bouleversant, aussi dramatique, aussi médiatique également, l'information fuse, se repend de sources abondantes mais parfois discordantes, d'une fiabilité souvent douteuse, lorsqu'il ne s'agit pas de rumeurs sans fondement. D'autres au contraire préfèrent ignorer le risque terrible que constitue le Sida.
Le pharmacien a, de ce point de vue, le devoir de restaurer la rigueur scientifique en assurant une information sérieuse, en opposant l'objectivité à la panique des uns et à l'aveuglement des autres. Vous avez également un rôle capital à jouer par la vente de seringues à usage unique, seul moyen efficace de lutter contre la transmission du virus par injection à l'aide de matériel souillé. La délivrance de ces seringues est un devoir pour le pharmacien, je le dis très clairement, car cela est indispensable à la lutte contre l'épidémie.
Le second objectif, c'est ce que l'on appelle le bon usage du médicament. Une vaste campagne d'information a été entreprise auprès du public et des professionnels de la santé depuis plusieurs années, en faveur d'une consommation plus raisonnée du médicament. Nous la poursuivrons.
Alors qu'il est devenu indispensable de maîtriser les dépenses de santé et de résoudre le problème du déficit de l'assurance-maladie, il importe plus que jamais de faire comprendre au public l'intérêt de respecter les prescriptions médicales et de leur expliquer les dangers de l'utilisation inconsidérée des médicaments. Le pharmacien d'officine, par les conseils qu'il donne aux patients a, de ce point de vue, un rôle stratégique à jouer. Lui seul est capable de faire véritablement prendre conscience à tous de la nécessité de faire un bon usage du médicament. C'est pourquoi je compte sur vous. La lutte contre le gaspillage est une politique que nous ne pourrons mener que de concert avec les médecins et avec les pharmaciens.
Vous le voyez, vos efforts sur le Sida ou sur le bon usage du médicament s'inscrivent dans la droite ligne de l'action que nous voulons mener pour assainir je système de protection sociale que nous voulons mener pour assainir le système de protection sociale que nous souhaitons préserver.
Comme vous le savez, le gouvernement a engagé une politique de maîtrise des dépenses de santé. Cette politique est indispensable. Dans une conjoncture où les salaires stagnent et où l'emploi connaît une situation grave, les dépenses de l'assurance-maladie croissent beaucoup plus vite que les ressources. Le ralentissement de la courbe des dépenses ne sera possible que grâce à une maîtrise médicalisée de la dépense. Pour cela, un effort commun devra être demandé à tous, équitablement réparti entre l'ensemble des professions de santé, les malades et les caisses, et défini dans la concertation.
Je souhaiterais maintenant aborder un certain nombre de problèmes concernant l'exercice de la pharmacie en officine, qui, je le sais, vous tiennent à cœur.
Je peux tout d'abord vous dire que le système d'entraide de l'officine, qui a été prévu par la loi du 31 juillet 1991 pour aider les jeunes pharmaciens installés au moment de la baisse des marges, en 1987 et 1988, sera très rapidement mis en œuvre. À ce jour, les textes d'application sont déjà tous parus au journal officiel, à l'exception d'un arrêté définissant le contenu du dossier de la demande d'aide. Il ne reste plus qu'à constituer la commission d'attribution, ce que nous sommes en train de faire, et le système d'entraide pourra fonctionner.
D'autres problèmes concernant l'exercice professionnel demeurent en suspens. Tout d'abord le projet de loi définissant les conditions d'exercice de la pharmacie. Il avait été adopté par le Sénat en première lecture en 1991, mais amputé de ses dispositions relatives à la procédure de création d'une officine par voie dérogatoire. Nous devons reprendre ce projet.
Il contient des dispositions qui soulèvent peu d'objections, concernant l'organisation des gardes et des astreintes, les pouvoirs des préfets en matière de localisation des officines, et la délivrance des médicaments au domicile des patients. En revanche, d'autre dispositions concernant notamment les créations d'officines, devront d'abord être discutées dans le groupe de travail consacré à l'exercice professionnel.
Un autre point important concerne la vente en officine des « médicaments réservés », comme l'AZT ou l'interféron. Un rapport récent, établi par Mme Goeury, a fait le point sur la question, et vous savez qu'un certain nombre de problèmes économiques et juridiques ne sont pas encore résolus. Cependant, j'ai la volonté d'avancer rapidement dans ce domaine, car le circuit actuel de distribution en milieu hospitalier est aujourd'hui trop lourd, et il serait préférable de recourir au circuit normal de distribution, celui des pharmaciens d'officine, beaucoup plus proche des patients.
Enfin, en ce qui concerne vos relations avec l'administration, vous avez été nombreux à demander le rattachement de la pharmacie à l'agence du médicament. Vous savez en effet que la direction de la pharmacie et du médicament n'existe plus, et que les problèmes concernant l'exercice professionnel de la pharmacie relèvent désormais de la direction générale de la santé, tandis que l'évaluation du médicament est de la responsabilité de la nouvelle agence du médicament.
Je me suis interrogé sur cette question, et j'ai demandé à mes services une étude détaillée sur les modalités éventuelles de rattachement de la pharmacie à l'agence. Mais il est vite apparu qu'il ne fallait pas confondre les missions. À l'agence, établissement public autonome, reviennent en premier lieu toutes les missions d'évaluation des médicaments, des vaccins et des réactifs biologiques.
À l'agence également revient la responsabilité d'organiser les études pharmaco-épidémiologiques et pharmaco-économiques concernant les médicaments anciens ou nouveaux. Il s'agit de missions techniques et scientifiques, qui peuvent opportunément relever d'un établissement public, c'est-à-dire d'un organisme autonome. Cependant, il faut reconnaître que les problèmes liés à la distribution du médicament et aux fonctionnements des officines sont d'une tout autre nature. Ils sont essentiellement juridiques et économiques. Nombre d'entre eux appellent des modifications législatives ou réglementaires. Ceux-ci ne peuvent être résolus que par l'intervention de l'État. Une décision définitive sera donc prise très prochainement sur ce sujet, car il importe de pouvoir très rapidement stabiliser la situation et préciser clairement ce qui relève de l'agence et ce qui doit rester de la responsabilité directe du ministre de la Santé.
Quant à l'agence elle-même, vous savez que son installation est en cours dans ses nouveaux locaux à Saint-Denis. Tout ceci n'est pas une mince affaire, mais les choses évoluent très rapidement. En attendant, les commissions fonctionnent et le travail s'organise.
Ceci doit permettre à la France de retrouver la place de leader qu'elle occupait en Europe dans le domaine de l'enregistrement des médicaments. Vous savez qu'il s'agit là d'un objectif dont les conséquences économiques sont très importantes puisque d'une part cela participe au soutien de notre industrie du médicament et d'autre part cela incite les firmes pharmaceutiques étrangères à venir développer en France leurs molécules afin de les enregistrer plus rapidement que si elles allaient travailler dans d'autres pays d'Europe. Le ministère de la Santé soutient activement la création de l'agence du médicament et veillera à ce qu'elle ait les moyens de fonctionner efficacement et rapidement.
Puisque nous parlons du médicament, je voudrais aborder quelques questions importantes même si elles ne touchent pas directement à votre exercice professionnel quotidien. Je vous annonce tout d'abord que nous avons décidé d'abroger l'article 2 du décret du 8 mars 1993 qui imposait aux industriels, au moment du dépôt d'un dossier de demande d'AMM de déclarer s'ils souhaitaient que le médicament soit inscrit sur la liste des produits remboursables par la Sécurité Sociale et le prix qu'ils envisageaient pour leur médicament. Cet article avait créé une grande confusion dans les esprits à tel point que le précédent ministre de la Santé avait été obligé de préciser dans une déclaration publique le sens de cette mesure qui ne devait en rien modifier le cours normal de l'octroi d'une AMM. Je tiens à revenir à une conception rationnelle des choses. À l'agence, il revient de se prononcer sur les demandes d'AMM c'est-à-dire à réaliser l'évaluation technique, pharmaceutique et médicale, du médicament.
La fixation du prix d'un médicament et son inscription sur la liste des produits remboursés par la Sécurité Sociale dépend du comité économique du médicament qui n'existait plus depuis le 26 mars 1993 et que nous sommes en train de recréer. Ce comité sera dirigé par un haut fonctionnaire et les dossiers de prix seront instruits par l'administration à partir des rapports provenant de l'agence, notamment de la commission de transparence. Les débats dans ce comité économique seront très importants et je tiens à ce que l'industriel vienne défendre lui-même le dossier économique de son médicament devant le comité. Il nous reste ensuite à mettre sur pieds avec les industriels du médicament une véritable politique industrielle du médicament. Il s'agit là d'un enjeu capital pour la France car il nous faut concilier des objectifs de croissance de l'industrie pharmaceutique et des objectifs de contrôle des dépenses de santé.
Seule une politique de concertation avec l'industrie nous permettra d'aboutir à la signature d'une convention globale définissant des objectifs de croissance en prix et en volume, charge à nous de négocier ensuite avec chaque industriel son adaptation à la convention en tenant compte de nombreux facteurs tels que la taille de l'entreprise, les dépenses de recherche et développement etc. Nous comptons mettre en chantier ce projet de convention dès avant l'été afin d'aboutir à l'automne prochain à des décisions concrètes que le gouvernement pourrait proposer simultanément aux décisions concernant les conventions signées avec les professionnels de santé, notamment les médecins.
Enfin, je voudrais pour terminer aborder un problème qui a fait couler beaucoup d'encre et suscité bien des discussions, en dépit de son appellation sibylline. Il s'agit de l'article 47 de la loi portant diverses mesures d'ordre social de janvier 1993.
En adoptant ce texte, le législateur de l'époque a voulu s'opposer énergiquement à l'attribution par l'industrie pharmaceutique d'avantages directs ou indirects aux professionnels de santé, pouvant les inciter à des prescriptions de médicaments ou de matériels remboursés par la Sécurité Sociale. Le gouvernement auquel j'appartiens ne peut qu'approuver cet objectif sur lequel il n'est bien sûr pas question de revenir.
Il faut cependant reconnaître que cette loi recèle bien des ambiguïtés. Il importe en particulier de couper court à une mauvaise interprétation, dans deux domaines essentiellement : l'organisation avec le soutien de l'industrie pharmaceutique de réunions d'information, et la possibilité de réaliser des études pharmaco-épidémiologiques après la mise sur le marché d'un médicament. Nous souhaitons clarifier cette situation, car ces deux domaines sont importants.
La formation médicale et pharmaceutique continue est une nécessité évidente, et il est indéniable que l'industrie pharmaceutique joue, et doit jouer, un rôle majeur dans le soutien de ces activités de formation. Le problème est simplement de veiller à ce que, en application de la directive européenne de 1992 sur la publicité des médicaments, l'hospitalité qui est offerte aux professionnels de santé au cours de ces réunions où congrès reste raisonnable et en rapport avec la durée de la formation elle-même. En ce qui concerne les études menées après la délivrance de l'AMM, elles répondent également à une nécessité. La pharmaco-épidémiologie est en plein développement, et l'intérêt d'étudier le médicament non plus seulement lors des essais préalables à la délivrance de l'AMM, mais aussi dans son environnement naturel, celui de la médecine de ville, est désormais reconnu.
Tout cela sera précisé dans une circulaire que nous préparons en concertation avec les syndicats professionnels, les ordres, et les différentes administrations concernées.
Voilà, Mesdames et Messieurs, tout ce que je souhaitais vous dire. Vous voyez que depuis notre arrivée nous n'avons pas chômé. Je compte, encore une fois, sur votre soutien pour mener à bien toutes les actions que nous avons entreprises. Les pharmaciens d'officine sont un élément irremplaçable de notre système de santé, et je suis convaincu que votre participation est indispensable pour relever les défis auxquels nous sommes confrontés. Croyez bien que vous trouverez toujours, auprès de moi-même, de mon cabinet et de mes services l'écoute et l'attention que vous êtes en droit d'attendre. Je vous redis que seule une politique de concertation me semble possible pour résoudre efficacement les problèmes de votre profession, et je souhaite que cette concertation débouche rapidement sur des décisions politiques.