Texte intégral
Allocution devant l'association des cadres de l'industrie pharmaceutique, mercredi 16 juin 1993
Mesdames, Messieurs,
Je vous remercie de m'avoir invité à ce dîner-débat organisé par l'Association des cadres de l'industrie pharmaceutique et je remercie votre président pour l'allocution de bienvenue qu'il vient de prononcer.
Je souhaite aborder devant vous un ensemble de problèmes liés au médicament et aux dépenses d'assurance maladie qui lui sont liées.
Je souhaite aussi vous faire part de l'état d'avancement de nos réflexions sur la politique industrielle du médicament que nous désirons mettre en place dans les mois qui viennent.
Je répondrai ensuite, avec plaisir, à toutes les questions que vous désirerez me poser.
1. Économie du médicament et assurance maladie
Vous conviendrez avec moi que notre système d'assurance maladie est en danger. Même si je dois reconnaître que les dépenses directement liées aux médicaments ne représentent qu'une part limitée de la totalité des dépenses d'assurance maladie, nous devons les analyser aussi sérieusement que les autres et envisager les modalités de leur régulation. Il s'agit en effet de tout analyser et de tout comprendre afin de trouver ensemble les meilleures mesures à prendre.
Les français ne comprendraient pas que l'on négocie une nouvelle convention avec les médecins sans que l'on ne s'attelle aussi à la tâche de la régulation des dépenses liées aux médicaments.
L'objectif final est bien sûr de maintenir les dépenses remboursables par l'assurance maladie dans un cadre acceptable par notre économie nationale. Dans la période actuelle de récession économique, nous devons être vigilants et faire respecter cet encadrement tout en veillant aussi bien au respect du droit des français à la santé qu'au nécessaire développement économique des professionnels de la santé et de l'industrie pharmaceutique.
Le premier principe qui guide notre approche de ces problèmes complexes est que rien ne se fera de sérieux sans que soit instituée une régulation médicalisée des dépenses de santé. Si nous voulons préserver notre système exemplaire de couverture sociale, facteur de justice sociale et de cohésion nationale, nous devons d'abord envisager les problèmes avec les médecins prescripteurs.
C'est d'eux avant tout que dépendent les dépenses de santé. C'est par eux et grâce à eux que nous réussirons à casser les spirales inflationnistes qui menacent l'ensemble du système.
Nous comptons donc avant tout responsabiliser les médecins prescripteurs, c'est à dire leur faire comprendre qu'ils sont les acteurs essentiels de la régulation. Cela ne sera pas décidé autoritairement. Ce n'est pas possible car tout repose sur l'adhésion des médecins à l'effort de tous, et cette adhésion ne peut être obtenue que par la persuasion, la discussion et la négociation.
C'est donc avec les médecins que nous allons envisager puis mettre en place les moyens nécessaires pour aboutir à cette régulation médicalisée.
Le second principe que nous devons suivre est qu'il est absolument indispensable en 1993 de disposer d'informations économiques fiables et régulièrement actualisées. Sans ces informations économiques sur les dépenses de santé, le Gouvernement est incapable de prendre, en temps voulu, les décisions indispensables à la bonne marche du système. Or cet observatoire des dépenses liées au médicament, aujourd'hui il n'existe pas. Il nous faut donc impérativement mettre en place un système qui permette, au fur et à mesure :
1) De connaître les volumes des prescriptions et des achats de médicaments remboursables par la sécurité sociale.
2) D'être informés par les firmes pharmaceutiques des volumes des médicaments remboursables vendus aux officines soit directement, soit par l'intermédiaire des grossistes répartiteurs.
Ce n'est que grâce à ces informations dont nous devons disposer au ministère de la Santé, que nous pourrons régulièrement évaluer avec tous les professionnels de santé et les industriels du médicament, l'évolution des dépenses liées aux médicaments remboursables et adapter les dépenses aux capacités de remboursement de l'assurance maladie.
Cela nécessite que soit mis en place rapidement le codage informatisé des prescriptions de médicaments remboursables, seul moyen moderne de suivi de la consommation. Cela nécessite donc la participation de tous à cet effort d'information, les médecins, les pharmaciens, les caisses d'assurance maladie et les firmes pharmaceutiques. Sans cet outil scientifique adapté au monde d'aujourd'hui, il serait illusoire de vouloir construire une véritable économie du médicament.
Le troisième principe qui guide notre réflexion est que l'industrie pharmaceutique est pour notre pays une industrie stratégique. La France possède en effet une industrie pharmaceutique performante qui découvre des nouvelles molécules, qui fabrique des produits de qualité essentiels pour la santé publique, qui emploie de nombreux salariés et qui exporte dans de nombreux pays.
Comprenez bien qu'il ne s'agit pas pour moi de développer ici un discours protectionniste ! Ce que nous souhaitons en revanche, c'est que l'industrie du médicament en France continue de se développer et surtout conserve une position importante dans le peloton de tête des grands pays industriels.
Pour envisager cet objectif, je vois deux directions à explorer :
1) Concevoir avec les industriels du médicament une politique industrielle à long terme (2 à 5 ans) qui définisse très clairement les modalités de fixation de prix des médicaments remboursables par la sécurité sociale.
2) Inciter les industriels à investir dans des recherches concernant les médicaments innovants, y compris ceux issus des biotechnologies, qui seront les médicaments de l'an 2000 et qui assureront le développement futur de cette industrie.
Vous me permettrez au passage d'observer que la non revalorisation du prix des médicaments anciens a poussé les industriels à investir dans des médicaments peu innovants, dans le seul objectif d'augmenter le prix de ces principes actifs et leur rentabilité immédiate. Je le dis très clairement, à quoi sert le 25ème bétabloquant, la XIème dihydropyridine ou le XIème inhibiteur d'enzyme de conversion, Si n'est pas mise en route une véritable recherche sur les médicaments de l'avenir.
Je le dis aussi très clairement, à quoi sert la mise sur le marché d'un XIème veinotonique ou vasodilatateur cérébral s'il n'apporte pas une amélioration significative du service médical rendu.
Il est évident pour tout le monde que les firmes pharmaceutiques qui maintiendraient uniquement leurs recherches dans des domaines peu innovants risquent fort en l'an 2000 d'être débordées par l'arrivée de nouveaux médicaments révolutionnaires.
Il y a là un défi que nous devons aider les firmes pharmaceutiques à relever. Sinon, la part de la France dans les découvertes de nouveaux médicaments ira en diminuant et c'est toute cette industrie stratégique qui sera en danger.
Enfin, le quatrième principe que nous tenons à appliquer, est d'assurer le fonctionnement correct d'une Agence du médicament qui réponde à la fois aux besoins de sécurité et d'efficacité des nouveaux médicaments que réclament les français et aux besoins de transparence et de rapidité de décision que réclame l'industrie pharmaceutique.
Vous le savez, la mise en place d'une telle Agence n'est pas chose facile. Néanmoins, les choses avancent ! Les premières AMM de l'Agence viennent d'être signées, l'organisation de l'Agence est mise en place et elle fonctionnera sur son propre budget à partir du 1er juillet 1993. Certes tous les problèmes ne sont pas résolus, mais nous déployons beaucoup d'énergie pour répondre aux besoins que je viens d'évoquer et je suis particulièrement sensible aux demandes des industriels d'une planification du travail de l'Agence qui leur permette de prévoir avec plus de précision les dates de mise sur le marché des médicaments.
Avec ce même objectif, nous sommes en train de recréer le comité économique qui fixera les prix des médicaments remboursables et nous veillerons à ce que les négociations de prix ne tardent pas et correspondent aux objectifs de notre politique industrielle du médicament.
2. Politique industrielle du médicament
Les quatre principes que je viens d'évoquer :
1) Régulation médicalisée des dépenses.
2) Information mise à jour en permanence sur l'économie du médicament.
3) Développement de l'industrie du médicament, stratégique pour notre pays.
4) Fonctionnement optimal de l'Agence du médicament.
Doivent guider nos réflexions pour l'élaboration d'une véritable politique industrielle du médicament.
L'objectif essentiel de la négociation qui va s'ouvrir entre les pouvoirs publics et l'industrie pharmaceutique est d'aboutir à une convention-cadre qui fixe des règles de fonctionnement pour une période de 2 à 5 ans.
C'est un défi qui est lancé afin de sortir définitivement des politiques à court terme et à courte vue. Ceci est indispensable si l'on veut d'une part, maintenir l'efficacité de notre protection sociale, et d'autre part permettre à l'industrie de se développer et d'investir.
C'est un défi pour cette fin de siècle, défi que nous devons relever sinon les français ne comprendraient pas que nous ayons laissé durer un système qui risque d'aboutir d'une part à une moins bonne prise en charge collective de la maladie d'autre part à une fragilisation d'une industrie stratégique pour notre pays.
La convention-cadre que nous voulons signer avec l'industrie pharmaceutique devra tenir compte des quatre principes essentiels que j'ai indiqués et nous souhaitons que les négociations s'engagent sans tarder dans cette voie en respectant les objectifs de rigueur budgétaire, d'information permanente, de transparence des décisions, et de développement industriel.
Voici, Mesdames et Messieurs, le défi que nous devons relever ensemble et je suis heureux d'avoir pu ce soir vous faire part de mes objectifs. J'espère avoir le plaisir de revenir participer dans quelques mois à un autre des dîners-débats de votre association afin de dresser devant vous le bilan de notre action dans ce domaine. Mais soyez assurés que nous déploierons l'énergie voulue pour atteindre nos objectifs. Je suis personnellement persuadé que les cadres de l'industrie pharmaceutique que vous êtes, comprennent l'importance de l'enjeu et relèveront avec nous ce défi.
Réunion de rentrée de l'Association des cadres de l'industrie pharmaceutique, à Paris, le 30 septembre 1993
Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le ministre délégué à la Santé est retenu en province par une manifestation à laquelle le Premier ministre lui a demandé de participer. Il m'a chargé de le représenter parmi vous ce soir pour cette réunion de rentrée de votre association. Il apprécie beaucoup le travail de votre Association et a gardé un excellent souvenir de la soirée de juin passée ici même. C'est avec plaisir que j'ai accepté de le représenter ce soir auprès de vous.
Monsieur le ministre m'a demandé de vous parler de ce que madame le ministre d'État et lui-même ont réalisé depuis 6 mois après leur arrivée avenue de Ségur et je voudrais simplement que nous voyions ensemble ce qui a été entrepris dans le domaine de la pharmacie et du médicament.
1. Agence du médicament
Souvenez-vous que lors de notre arrivée, nous étions, et vous étiez dans une situation critique.
La DPHM n'existait plus et l'Agence du médicament ne fonctionnait pas encore. Les retards s'accumulaient dans les avis des commissions d'AMM et de transparence. Personne n'était désigné pour s'occuper des essais cliniques des médicaments ou pour signer les autorisations d'importation ou d'exportation des médicaments.
L'Agence elle-même n'avait qu'une existence virtuelle, sans agent comptable et sans crédit propre. Les déménagements à St Denis n'avaient pas encore eu lieu et les dossiers s'entassaient encore dans les couloirs du ministère.
2. Comité économique
Le comité économique du médicament n'existait plus puisqu'il n'y avait plus de directeur de la DPHM et les demandes de prix et de remboursement des médicaments par la sécurité sociale restaient sans réponse.
3. Pharmacie
Dans le domaine de la pharmacie, la situation était confuse puisque la DPHM avait en fait été scindée en deux, une partie restant à la sous-direction de la pharmacie à la direction générale de la santé, une partie étant attribuée à la nouvelle Agence du médicament. Ceci posait (et pose encore !) notamment le problème de l'inspection de la pharmacie écartelée entre l'Agence et la DGS.
Et ceci sans parler de dossiers en souffrance comme celui du Code de déontologie, de la distribution contrôlée des médicaments en pharmacie d'officine et d'autres.
Enfin les déséquilibres des comptes sociaux étaient patents. Les rituels plans de sauvetage de la Sécurité sociale ne visant qu'à combler le déficit de l'année précédente. Il était urgent de proposer au pays des solutions qui ne soient plus le replâtrage habituel fait d'un mélange « d'une dose d'augmentation des cotisations salariales et d'un zeste de réduction des remboursements » comme disait le Monde hier soir. Il fallait s'attaquer à des réformes de structures.
J'arrête là cette énumération, et tout le monde a compris qu'il a été difficile de réaliser en même temps un changement de gouvernement et une profonde réforme des structures de la pharmacie et du médicament.
4. Actions entreprises
Il a donc fallu se mettre au travail, et mobiliser les énergies. L'Agence du médicament fonctionne, vous le savez, et elle fêtera la semaine prochaine ses « 180 jours ». Cela signifie qu'elle gère dorénavant son budget avec son agent comptable et qu'elle a commencé à recruter des personnes connues pour leur compétence. Les commissions siègent normalement et le retard des AMM sera prochainement comblé. Les décisions sont prises et l'industrie a retrouvé des interlocuteurs qualifiés. Présenté par le directeur général, D. Tabuteau, l'organigramme de l'Agence a été définitivement approuvé.
La réorganisation des laboratoires de contrôle, « bras séculier » indispensable pour l'État, entreprise sous l'impulsion du Pr. J.-P. Cano, est en route. Les trois implantations de ces laboratoires (Paris-Saint Denis, Lyon et Montpellier) sont non seulement maintenues mais de plus, sur chacun des trois sites, des laboratoires modernes conformes à la technologie d'aujourd'hui, sont en cours d'installation dans des nouveaux locaux. Nous n'aurons plus à craindre les foudres d'une inspection européenne ou internationale. La biologie médicale sera profondément réorganisée, comme l'a annoncé récemment Madame Veil et vous avez pu voir dès cet été les conséquences des premières évaluations systématiques des tests diagnostiques du Sida et de l'hépatite C. Le processus va se poursuivre puisque les techniques évoluent sans cesse.
L'objectif est clair : donner à chacune des trois directions opérationnelles de l'Agence (laboratoires de contrôle, évaluation médicale, information et études pharmaco-économiques) des moyens de travailler conformes aux exigences européennes et internationales. Il nous faut développer à l'Agence les études pharmaco-épidémiologiques et pharmaco-économiques. Il faut faciliter l'information des industriels. Il faut que l'Agence française soir reconnue en Europe comme un des piliers du système d'enregistrement des médicaments. Il était temps de se placer dans cette position stratégique pour les décisions qui vont être prochainement prises sur l'Agence européenne.
Beaucoup de choses restent à faire et la montée en charge continuera en 1994 grâce à des moyens accrus en personnels et en matériels. Mais il faut reconnaître que nous avons fait un grand pas en avant, en bien peu de temps !
Et j'ai le plaisir de saluer comme vous le savez, l'élection du Professeur J.-M. Alexandre directeur de l'évaluation médicale à la présidence du CSP à Bruxelles. Cette élection reconnaît l'extraordinaire travail effectué depuis plusieurs années par le Pr Alexandre et montre notre présence sur le front chaud de l'enregistrement européen.
Le comité économique du médicament a été recréé sous la présidence de Mr Marmot dont tout le monde connaît la compétence, l'intégrité et la parfaite compréhension aussi bien des problèmes de la Sécurité sociale que de ceux de l'industrie pharmaceutique. Les premières décisions ont été prises, ce qui permettait de débloquer des situations anormales et le travail ne manque pas ! Les responsabilités de ce comité sont très importantes car ce n'est plus dans les cabinets ministériels que sont fixés les prix des médicaments. Vous savez qu'un projet de convention entre l'État et l'industrie pharmaceutique est en cours de discussion. Le rôle du comité économique n'en sera que plus important.
Croyez bien que je ne cherche pas à vous convaincre que tout problème est résolu, que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes ! Beaucoup de choses restent à faire nous le savons, mais au moins le système recommence à fonctionner correctement en France et les efforts vont être poursuivis dans les années qui viennent.
Enfin, vous le savez sans doute les médecins ont signé la nuit dernière une convention avec les caisses d'assurance maladie, reconnaissant ainsi la nécessité du respect d'un objectif national de progression des dépenses de santé et créant un certain nombre de processus adaptés à une régulation médicalisée des dépenses médicales et pharmaceutiques.
5. Évolution actuelle
En effet, il faut réaliser que nous vivons actuellement une profonde remise en cause des modalités de prescription et de distribution des médicaments en France, sur un fond de stagnation économique entraînant une nécessaire régulation des dépenses de santé remboursées par la Sécurité sociale. « Durant les années de forte croissance économique, les gouvernements ont cru que le développement du progrès médical et une bonne couverture sociale permettraient en améliorant le niveau sanitaire de la population de stabiliser à terme les dépenses.
« Ce pari s'est révélé faux.
« Dans le domaine de la santé, la demande largement prise en charge par les budgets publics mis à mal par le ralentissement économique, ne connaît pas de limite.
« Le coût du progrès médical, le vieillissement de la population et l'apparition de nouvelles pathologies comme le Sida imposent des choix de plus en plus draconiens.
Toutefois la mise au point de nouveaux modèles de régulation est terriblement complexe…» Le Monde 23-9-93. Cette régulation s'impose si l'on veut préserver le système de protection sociale. Lorsque le PIB ne progresse que de 1 % ou même ne progresse pas du tout, il est difficile de comprendre que les dépenses d'assurance maladie liées au médicaments remboursables progressent encore de 6 à 8 % par an. N'oublions pas que c'est le financement par la Sécurité sociale, donc la collectivité, qui a permis de multiplier par treize la consommation de soins et de biens médicaux entre 1970 et 1991, comme l'a montré le rapport de l'INSEE publié hier. La « régulation médicalisée » chère à nos ministres impose en fait un certain nombre de modifications de comportement :
1) Rationaliser les thérapeutiques et la prescription.
2) Respecter le bon usage du médicament c'est-à-dire le meilleur traitement au moindre coût.
3) Repenser les finalités et l'organisation de la formation professionnelle permanente de toutes les professions de santé.
4) Mettre en place des systèmes d'évaluation de l'activité médicale pharmaceutique, économique, comme l'industrie a, depuis longtemps, mis en place des cercles de qualité.
5) Élaborer des recommandations sur les bonnes pratiques médicales diagnostiques et thérapeutiques, ce que l'on appelle les « références médicales », destinées à aider le praticien à rechercher les soins les plus appropriés.
6) Étudier les conditions d'une distribution contrôlée de médicaments d'exception en officines de ville.
Vous savez comme moi qu'un changement de comportement, cela ne se fait pas en un jour ! et que le bon usage du médicament, cela ne se décrète pas ! Ce seront les expériences pratiques, la négociation, la discussion, la transparence dans l'évaluation et dans la diffusion d'informations objectives qui nous feront progresser et qui permettront à terme le maintien de notre très précieux système de protection sociale. Il faut se réjouir de la signature de la convention médicale mais il va falloir s'adapter à cette nouvelle situation. L'industrie pharmaceutique doit jouer un rôle majeur dans cette évolution. En améliorant notamment l'information médicale et en réduisant la pression visant à augmenter les volumes de prescription, elle participera à l'effort de tous.
Je voudrais donc pour conclure simplement ce bref « speech de rentrée » vous inciter à réfléchir sur la responsabilité de chacun dans cette importante évolution de la pensée médicale et pharmaceutique.
Peut-on dire que nous sortons d'une période d'insouciance ou en tout cas de dilution des responsabilités ? Je le crois et l'irruption de l'économie, et de ses contraintes, dans la pratique médicale n'a pas fini de provoquer des remous. Le bon usage du médicament, le meilleur traitement au moindre coût, n'a pas fini de faire couler de l'encre et de provoquer des colloques et des réunions. L'industrie pharmaceutique doit saisir cette occasion pour adapter à cette nouvelle donne ses objectifs, ses réalisations, son information et son image vis-à-vis du public ! Je souhaite que les années 1994 et 1995 voient nos efforts à tous couronnés de succès.
Je vous remercie.