Texte intégral
Au mois d'octobre dernier, lorsque je suis allé visiter le salon du livre de Francfort, j'ai consacré une partie relativement importante de mon temps à l'immense espace dans lequel était pour la première fois présentée l'édition électronique.
À ce moment-là, j'ai dit très clairement aux éditeurs français qu'il me paraissait évident, si l'on voulait avoir un minimum de lucidité et de vision, que ces médias électroniques allaient ouvrir pour l'écrit et pour le livre une nouvelle ère d'influence et de prospérité, et non pas signer, comme certains pouvaient le craindre, leur arrêt de mort.
Ensuite, lorsque le Gouvernement a, dans le cadre de la négociation multilatérale du GATT, défendu la position de l'exception culturelle, j'ai souvent eu l'occasion d'expliquer, y compris à nos partenaires – et je pense que cela a été l'une des raisons de notre succès final – qu'il ne s'agissait pas seulement de défendre les positions acquises, les structures, les règlements dont nous disposons, mais aussi et surtout de faire en sorte que l'Europe puisse entrer avec toute sa capacité et toute sa liberté, dans l'ère des nouvelles technologies, à la fois pour des raisons culturelles et pour des raisons économiques.
Aujourd'hui en participant à cette première édition du MILIA, je crois que je suis parfaitement cohérent avec cette vision que nous avons eue, depuis le début, d'une complémentarité, je dirai à certains égard, d'une sublimation des médias traditionnels par les nouvelles technologies, et de la chance que ces nouvelles technologies et essentiellement le multimédia, ouvrent à notre culture et à notre industrie. Si je suis venu ici, c'est pour dire à Xavier Roy et à tous ceux qui, autour de lui, ont été les promoteurs de ce salon, à tous ceux, dans l'administration – car le service public à cet égard n'a pas été le dernier – dans les entreprises privées, grandes et petites, qui ont eu foi dans ce marché, qu'ils ont eu raison, qu'ils ont eu beaucoup de courage, mais aussi beaucoup de lucidité, et que ce MILIA, premier du nom, qui aura certainement de nombreux successeurs, rendra de grands services à notre économie et à notre culture.
Je voudrais donc remercier tous ses promoteurs, tous ceux qui depuis trois ans ont cru à ce projet et l'ont finalement mené à bien.
Je remercie aussi Michel Mouillot, la ville de Cannes et le Palais des Festivals, de l'avoir accueilli. Je crois qu'aujourd'hui, avec toutes les manifestations qui concernent la musique, la production audiovisuelle, le cinéma, nous avons constitué à Cannes une sorte de pôle mondial et il aurait été dommage que l'édition et le multimédia ne trouvent pas là leur place.
Si depuis que je suis en charge du ministère de la culture, j'ai mis l'accent sur cette question, ce n'est naturellement pas pour négliger les aspects de la politique culturelle que l'on peut, par rapport aux nouvelles technologies, qualifier de traditionnels. Je m'efforce, bien au contraire, dans un contexte économique et budgétaire qui n'est pas toujours facile, de faire en sorte que le formidable élan, unique entre tous les pays, qui a été donné à la politique culturelle depuis André Malraux en 1959, dans les dix dernières années avec la multiplication des équipements et des activités culturelles, que ce formidable élan pour la production, la création et la diffusion, soit maintenu et poursuivi.
Mais j'ai eu le sentiment qu'il fallait dans l'avenir, d'une part refonder la politique culturelle sur des bases qui avaient sans doute été un peu perdues de vue, et d'autre part, lui donner un horizon bien plus lointain et plus ambitieux que celui qu'elle s'était donné jusque-là. Il fallait l'adapter à l'évolution de la société et à l'évolution des techniques, et donc faire une politique culturelle pour l'an 2000, et non pas pour les années soixante ou les années quatre-vingt.
Il y a là un double enjeu que je voudrais qualifier de mon point de vue, avec modestie car d'une part je suis un béotien, et d'autre part, il y a encore beaucoup de questions et beaucoup d'incertitudes, y compris dans l'esprit des professionnels les plus avertis.
Le premier enjeu est culturel. À l'origine de tout cela, il y a et il continuera à y avoir des auteurs, des créateurs, de la pensée, de l'inspiration et de l'art.
Il est évident qu'en France et en Europe, nous qui possédons une grande part du patrimoine artistique et culturel du monde, nous avons un rôle déterminant à jouer. C'est pour cela qu'à Francfort déjà, je disais à nos éditeurs de papier, à nos éditeurs d'écrit traditionnel, combien je les encourageais à se lancer dans ces nouveaux médias, qui aujourd'hui comme demain, trouvent et trouveront leur nourriture dans la création et la production dans lesquelles nous sommes passés maîtres, que ce soit celle des siècles éloignés ou celle en train de se faire sous nos yeux.
Ce n'est pas seulement le ministre de la culture et de la francophonie qui le dit, je crois que nous en sommes tous convaincus, y compris ceux qui, dans les entreprises, vont mettre en œuvre, exploiter, traduire, diffuser ce patrimoine et cette création.
La question qui se pose à cet égard du point de vue culturel est assez simple : est-ce que nous allons être capables de transposer ce patrimoine et cette création sur les nouveaux médias ? Est-ce que nous allons être capables de faire que notre culture soit demain numérisée par nous, ou est-ce que par négligence, par courte vue, par erreur d'appréciation, nous la laisserons être exploitée par d'autres, par des entreprises qui, des télécommunications à l'électronique ou à l'informatique, s'approprieront en quelque sorte ce patrimoine européen, qui est un capital culturel dont il n'y a aucun équivalent ?
Cet enjeu, pour nous responsables culturels, se double d'une autre question : avec ces nouveaux médias, que va devenir la relation entre la culture – les artistes, les œuvres d'art, les musées, les théâtres, les cinémas, les cathédrales, les châteaux, les bibliothèques – et le public ? Est-ce que la culture pourra rester ce rassemblement populaire qu'elle est pour nous, en particulier depuis le lancement de la politique culturelle à la française il y a 35 ans, ou est-ce que les nouveaux médias ne vont pas ouvrir la voie à un extraordinaire individualisme ou même à un extraordinaire égoïsme du consommateur culturel, qui doté dans quelques années chez lui d'un écran multimédia, pourra consommer de manière isolée tous les films, tous les musées, tous les livres ?
C'est une question qui se pose lorsqu'on visite le MILIA puisque certains proposent déjà de mettre en réseau les utilisateurs du multimédia. Les moyens nouveaux sont-ils un vecteur de démocratisation de la culture, ou vont-ils au contraire la confiner à ceux qui dans un premier temps posséderont les instruments, puis engendrer une pratique individualisée, atomisée, de ce qui est à notre sens, naturellement antinomique avec une véritable politique culturelle.
Voilà quel est l'enjeu culturel. Mais il se double d'un enjeu économique aussi important si ce n'est plus important pour notre société, car aujourd'hui notre besoin est de créer des activités, de créer des richesses, de créer des emplois.
Allons-nous être capables – pour moi la réponse est oui mais cela ne dépend pas seulement du Gouvernement – de créer une grande industrie européenne des programmes pour proposer dans les nouveaux médias cet extraordinaire patrimoine qui est le nôtre, mais aussi pour créer des produits multimédia ? Quand on visite aujourd'hui le MILIA, quand on sait ce que sont les entreprises françaises, allemandes, italiennes ou anglaises dans ce domaine, on peut être rempli d'un certain espoir, car aussi bien pour la technique que pour l'esprit d'entreprise et pour la volonté culturelle, les ambitions sont là. Naturellement il faut y ajouter les moyens financiers, l'industrialisation, tout un processus économique qui m'a amené pour ma part à proposer une politique commune européenne dans ce domaine, la création de grands groupes européens de distribution, et des partenariats entre les groupes existants.
C'est là pour l'avenir l'un des principaux secteurs de développement de l'économie mondiale. La négociation du GATT nous a permis de garder la liberté de construire cette industrie européenne des programmes et des médias. À nous de saisir cette liberté pour bâtir effectivement ces entreprises et cette vaste politique.
Mon ministère essaiera d'y contribuer. Depuis le début nous sommes axés sur cette affaire fondamentale pour les années qui viennent. Nous avons déjà depuis 1989 agi dans ce domaine à travers le fonds d'aide du Centre national de la cinématographie. Une soixantaine de projets ont été aidés pour 25 MF. Mais bien sûr il faut aller plus loin, sur le plan communautaire, comme je l'ai dit tout à l'heure, mais plus loin aussi dans la réflexion, la conception, les structures.
J'ai installé il y a quelques mois, un groupe de travail qui réfléchit sur le problème des droits et des nouveaux médias, vaste sujet que tout le monde a évoqué y compris dans la conférence d'aujourd'hui. C'est une question tout à fait essentielle sur le plan culturel et sur le plan économique. Ma vocation, c'est de protéger les auteurs et les créateurs, mais c'est aussi de ne pas empêcher le développement et la rentabilité des entreprises car je sais très bien que si un jour il n'existe plus d'entreprises pour exploiter les œuvres, il n'y aura plus d'œuvres. Il faut que nous soyons bien conscients que les deux aspects sont étroitement liés. Nous devons donc trouver un système original et efficace, mais qui respecte fondamentalement nos principes en ce qui concerne les droits. J'espère que nous allons aboutir rapidement, y compris sur les modifications législatives nécessaires.
La France a été, avec Beaumarchais, la première sur le droit d'auteur. Elle a toujours été en première ligne sur ce sujet, y compris dans la période la plus récente. Il serait de notre vocation dans ce domaine de continuer à être les premiers. Mais compte tenu des implications internationales, il est clair que nous ne pouvons le faire qu'en partenariat, en discutant avec toutes les entreprises, tous les pays concernés, et en particulier bien entendu avec les États-Unis qui ont un système très différent du nôtre.
Nous allons également mettre en place au ministère de la culture et de la francophonie, une structure horizontale qui traitera de ces questions. Il faudra que nous le fassions aussi, je le propose, au sein du Gouvernement, car cette affaire des technologies relève, chacun le sait, de plusieurs administrations. Le fonds d'aide du Centre national de la cinématographie associe d'ailleurs le ministère de la culture et le ministère de l'industrie. Il faut donc que le ministère de la communication, celui de l'industrie, celui de la culture soient ensemble dans une structure de mission pour aller très vite de l'avant dans ce domaine des nouveaux médias.
Car c'est la dernière chose que je voudrais vous dire : je crois que le moment choisi pour ce MILIA est le bon, mais que si l'on pense avoir dans cette affaire cinq ou dix ans devant soi, on se trompe. Naturellement nous n'allons pas voir demain un écran multimédia dans chaque maison. Mais c'est un domaine dans lequel l'évolution va aller très vite sur le plan des contenus, et sur le plan des médias. L'enjeu pour nous tous, entreprises, pouvoirs publics, créateurs, c'est un enjeu de rapidité, c'est un enjeu à court terme. Je crois que l'année 1994 sera décisive. Est-ce que ce sera un tournant favorable pour nous ? Cela ne dépend à mon avis que de nous. Nous avons toutes les cartes en main, et je voudrais, en tant que ministre de la culture et de la francophonie, être celui qui s'efforce que les joueurs français et européens gagnent la partie.
C'est le vœu que je forme en ce début d'année pour vous tous, pour nous tous.
31 janvier 1994
Une nouvelle politique pour les industries musicales françaises
Rencontre de Jacques Toubon, ministre de culture et de la francophonie, avec les professionnels de musique et la presse – MIDEM – 31 janvier 1994
Internationalisation croissante des échanges, artistiques et financiers, des musiques populaires.
Développement rapide des nouvelles technologies appliquées à l'image et au son.
Concentration accrue, au plan multinational, des catalogues éditoriaux, des moyens de production et de diffusion.
Voilà les trois raisons majeures qui me conduisent à vouloir, pour la France, un ensemble d'industries musicales fortes, qui puisse conquérir, au bénéfice des œuvres et artistes français, des parts de marché substantielles, dans l'hexagone, en Europe et dans le monde.
J'ai décidé pour cela de m'intéresser en priorité à toutes les professions intermédiaires et motrices, entre la création (auteurs et artistes) d'une part, et la diffusion (radios et télévisions) d'autre part : les éditeurs de musique, les producteurs phonographiques, de programmes et de spectacles et, par extension, les distributeurs de disques et les circuits de musique vivante. Toutes professions qui sont en effet les seules à investir exclusivement dans le secteur des variétés.
Je réunis régulièrement, depuis le mois de décembre, une dizaine d'organisations représentatives de ce tissu économique, afin d'entendre leurs souhaites pour que se développent l'édition et la production originale d'artistes français et francophones, en particulier de nouveaux talents.
Voici un premier état de ces travaux, ainsi que quelques axes de réflexion de mon ministère en faveur de la chanson et des variétés.
1. Propositions en faveur de la production phonographique française
Un ensemble cohérent de trois dispositions, suggérées par les professionnels, est à l'étude de mon ministère.
a) Éventualité d'une baisse de la TVA sur les supports enregistrés
Les professionnels de la musique font unanimement remarquer que le taux actuel de 18,60 % est injuste et pénalisent, comparé à celui d'autres produits culturels en France (5,5 %) et aux taux des biens culturels en Europe.
Ils souhaitent que le disque soit inscrit à l'annexe II de la directive communautaire du 19 octobre 1992 (liste des biens pouvant bénéficier d'une TVA réduite) et, par voie de conséquence, une révision du taux frappant le disque en France.
Je procéderai prochainement, avec les ministères concernés, à des simulations des conséquences de cette éventuelle baisse sur la relance économique du secteur, d'une part, et sur les recettes fiscales de l'État, d'autre part.
b) Recherche d'un prix plancher de vente des phonogrammes
La distribution de disques en France est marquée par la part importante (55 %) qu'y a pris la grande distribution qui, tout en pratiquant des prix de détail particulièrement faibles, expose trop peu de références.
Une opinion majoritaire au sein des professions que j'ai consultées se dégage en faveur de la recherche d'un prix plancher fixé par les producteurs, solution plus libérale, plus souple, que celle du prix imposé. Ce prix plancher serait encadré par rapport au prix de gros, d'une part, et au prix de détail, d'autre part, afin d'éviter toute dérive inflationniste.
L'objectif de cette mesure serait de rééquilibrer l'économie des disquaires spécialisés, qu'il s'agisse des indépendants, des chaînes de type Nuggets, Madison, et des grandes surfaces de vente comme la FNAC et Virgin. De son côté, la grande distribution trouverait dans la reconstitution d'une véritable marge des raisons d'exposer davantage de produits discographiques, dans de bonnes conditions marchandes.
c) Projet d'un fonds de développement de la production française de nouveaux talents.
La création d'un tel fonds, cohérente avec l'adoption à terme des deux mesures précédentes, est actuellement à l'étude.
Il serait abondé par les sociétés multinationales et indépendantes de production phonographique, par le versement d'une contribution volontaire généralisée (sous forme d'un pourcentage de leur chiffre d'affaires hors taxe), fixée par une convention pluriannuelle signée avec le ministère de la culture et de la francophonie.
Ce fonds de droit privé viendrait en aide aux nouveaux labels et aux producteurs indépendants, dans leurs activités de développement de la création musicale (production de jeunes talents, clip, promotion…)
L'avantage évident d'une telle mesure est qu'elle ne fait appel à aucun mécanisme de type parafiscal. C'est un fonds privé destiné aux investisseurs en faveur de nouveaux talents français, francophones, voire européens, produits en France ; il n'impliquerait ni administration supplémentaire, ni frais de fonctionnement conséquents.
De son côté, la SACEM étudie l'opportunité de faire consacrer une part des budgets d'action d'intérêt général de diverses sociétés civiles à l'aide aux producteurs indépendants et lance également une autre idée novatrice : la création de SOFICAS, de SOFARIS et/ou SICAV spécifiques à la musique. Je la remercie de ces propositions.
Dans l'immédiat, j'ai pris des dispositions pour aider la production indépendante des artistes d'expression française, en faisant constituer un "Pool des Industries musicales" auprès de l'IFCIC. Ce premier effort financier est partagé entre mon ministère et les sociétés civiles (FCM, SACEM, SCPP, SPPF et ADAMI) que je remercie également de leur contribution prochaine. Ainsi l'IFCIC pourra-t-elle s'orienter davantage vers ce secteur capital de nos industries culturelles.
2. Le spectacle vivant : volonté de professionnaliser le secteur et poursuite de l'aide aux petits lieux
a) Révision de l'ordonnance de 1945 sur les spectacles
J'ai lancé avec les professionnels une large réflexion qui vise avant tout à redéfinir les "métiers" du spectacle et les conditions de leur exercice.
La nomenclature de 1975 est en effet bien obsolète, ne tenant compte que de trois catégories (artistes, agent, entrepreneur), et les professions de producteurs et de gérant (ou "manager") d'artistes ne s'y retrouvent pas.
Par ailleurs, je souhaite une rigueur accrue dans la délivrance des licences d'organisateurs de spectacles. C'est une commission dépendant de mon ministère qui administre ces dossiers et je veillerai personnellement à ce que la déconcentration en cours – les demandes seront désormais examinées au niveau de chaque région – n'entraîne pas une inflation des autorisations. Il conviendra également de renforcer les procédures de contrôle et de sanctions éventuelles.
b) Aide aux petits lieux
Ceux-ci constituent un autre axe prioritaire de l'action du ministère indispensables à la découverte et au développement des carrières des jeunes artistes, ils sont en outre des lieux où la culture – chansons, jazz, rock, musiques nouvelles – crée le lien social le plus fort.
Outre notre politique en faveur des cafés-musique, récemment renforcée (aide au fonctionnement sur trois ans), je prends actuellement des dispositions économiques, en liaison avec les professionnels, d'aide directe aux petites salles et aux tournées.
3. À propos des médias et des nouvelles technologies
Le ministère de la culture et de la francophonie ne peut pas faire l'économie de réflexions approfondies et de propositions sur le contenu même des programmes.
a) En ce qui concerne les radios, je me félicite des conclusions de la commission de Grégoire qui a vu un accord définitif entre les opérateurs et la SPRE quant au versement de la rémunération équitable.
Je souhaite maintenant que, dans les mois qui viennent, les radios et les sociétés civiles (auteurs, producteurs et artistes) puissent développer une véritable concertation visant à la fois à renouveler la création radiophonique de programmes musicaux et à favoriser l'éclosion de nouveaux talents. Le respect des règles (droits d'auteur, droits voisins, quotas) est un préalable, mais le développement d'un partenariat entre professions de la musique et diffuseurs radiophoniques est éminemment nécessaire.
b) Je m'inquiète de la soi-disant fatalité au nom de laquelle les programmes musicaux, sous leurs diverses formes, n'auraient pas leur place, à des horaires de diffusion décents, sur nos chaînes de télévision. J'attends à cet égard beaucoup de la nouvelle équipe du service public, mais aussi des autres chaînes.
Je m'interroge toujours sur l'opportunité, dans ces conditions, de retarder en France la création d'une télévision hertzienne musicale, qui soit la chaîne de toutes les musiques et de toutes les formes d'émissions musicales (du clip au documentaire, en passant par le magazine et la retransmission des concerts) : c'est un maillon qui me paraît capital pour la diffusion et la promotion, auprès du jeune public, des artistes français et francophones.
c) J'ai enfin ouvert un vaste chantier de réflexion, au sein de mon ministère, sur les nouvelles technologies : numérisation, œuvres multimédia, télévision interactive. Comme je l'ai dit au MILIA, nous avons à la fois un formidable patrimoine et des créateurs de talent : ne les laissons pas systématiquement exploiter par des groupes économiques étrangers, en particulier extra-européens.
Cette conquête de nouveaux marchés, dans l'intérêt économique et culturel de notre pays au sein de la communauté européenne, pose entre autres le problème de la protection des droits que nous devons sauvegarder, sans toutefois porter atteinte au développement industriel de ces technologies.
Un mot, pour conclure, de la semaine de la chanson, qui s'est ouverte hier soir au MIDEM par un concert d'artistes francophones.
C'est le signe, symbolique et annonciateur de l'intérêt de mon ministère pour la chanson, ses auteurs et ses interprètes d'abord, son économie ensuite. Elle est déjà un succès puisqu'en quelques jours y auront collaboré, sous la coordination de Jean-Louis Foulquier, les organisateurs de près de 600 concerts, huit chaînes de télévision, 150 radios dont 10 réseaux nationaux, des responsables pédagogiques et la plupart des organisations professionnelles.
À nous maintenant, en liaison avec celles-ci, de dessiner cette nouvelle politique pour les industries musicales françaises.