Supplément à "L'Information agricole" de janvier 1994, à l'occasion de la journée FNSEA du 19 janvier 1994, intitulé "les agriculteurs et l'aménagement du territoire".

À travers celte journée nationale, la FNSEA veut saisir l'occasion qui est offerte par le gouvernement aux forces économiques, sociales et culturelles, ainsi qu'à tous les citoyens de notre pays de participer au débat national préparatoire à une loi d'orientation sur l'aménagement du territoire.

Qu'avons-nous à dire ?

Tout d'abord que pour nous, les enjeux de ce grand débat sont fondamentaux. Il y va dans la cohésion territoriale, économique et sociale de la France à l'horizon 2015.

Ensuite, nous avons des expériences à présenter, menées par nos syndicats locaux et départementaux, en partenariat avec des organisations professionnelles, économiques et des collectivités territoriales.

Enfin, nous avons la volonté d'aller de l'avant. C'est pour cela que nous adressons aux responsables politiques de la nation dix propositions pour le court et le moyen terme, concernant le rôle de l'agriculture dans l'aménagement du territoire.

Certes, notre organisation ne prétend pas avoir la science infuse de l'aménagement du territoire, ni pouvoir tout faire toute seule. Elle sait qu'elle a, autant que les autres professions, des progrès à réaliser : dans la définition des objectifs à atteindre, dans les méthodes et les partenariats nécessaires.

Mais elle sait par-dessus tout qu'elle représente un milieu professionnel, certes de plus en plus minoritaire, mais sans lequel parler d'avenir de l'espace rural ou d'équilibre des régions resterait un discours creux, et sans doute pire encore, mystificateur.

Étienne Lapèze, Vice-Président de la FNSEA chargé de l'Aménagement du territoire et des politiques socio-structurelles

Luc Guyau, Président de la FNSEA

L'aménagement du territoire dans la perspective 2015 : constats et enjeux

Qu'est-ce que l'aménagement du territoire ?

En France, la politique d'aménagement du territoire est née après la deuxième guerre mondiale d'un constat : le déséquilibre entre la région parisienne et le reste du pays.

C'est ce déséquilibre, affectant l'ensemble des activités économiques, administratives et culturelles, qui fut particulièrement mis en valeur dans l'ouvrage de F. Gravier publié en 1947 « Paris et le désert français ».

Une politique nécessairement volontariste devait être mise en œuvre pour corriger une évolution dont les conséquences apparaissaient comme inacceptables. À partir de cet objectif, une première définition de l'aménagement du territoire fut donnée en 1950 par M. Claudius-Petit : « c'est la recherche, dans le cadre géographique de la France, d'une meilleure répartition des hommes en fonction des ressources naturelles et des activités économiques ».

Cette définition est maintenant un peu ancienne mais elle est assez large pour englober les principales évolutions du sujet jusqu'au début des années 1980.

Depuis cette époque, deux phénomènes nouveaux ont donné à ce dossier une autre dimension.

D'une part, la mise en place de la décentralisation, qui a multiplié les acteurs de l'aménagement. Ce qui a permis à l'État de se désengager, d'autant plus que les chevauchements de compétences et les financements croisés n'ont pas été corrigés.

D'autre part, la montée en puissance des enjeux internationaux et des prérogatives de l'Union Européenne avec, en particulier, deux politiques qui interfèrent fortement sur l'aménagement du territoire :

L'environnement et la notion de « développement durable » qui vise à « concilier le développement économique et social avec une utilisation rationnelle des ressources naturelles ».

La « cohésion économique et sociale » et la mise en œuvre des différentes actions socio-structurelles dont l'ensemble constitue la mise en place au niveau communautaire d'une véritable politique d'aménagement du territoire.

Le débat sur l'aménagement du territoire est devenu aujourd'hui complexe et plus stratégique encore que dans les années 50.

La dimension internationale et européenne doit être prise en compte. En ce sens, il n'est plus possible de fonder l'aménagement sur des oppositions du type ville/campagne ou métropole/ville moyenne, mais il faut faire prévaloir une représentation d'ensemble cohérente du territoire français au sein de l'Europe.

Ce débat doit être également mené au niveau régional, départemental et local de telle sorte que chaque territoire et ses populations puissent avoir le sentiment qu'ils ont des cartes à jouer, des « chances à saisir ».

L'aménagement du territoire rejoint par là une autre notion également importante, celle de développement local. « C'est-à-dire le processus par lequel les habitants d'un territoire et leurs institutions représentatives : identifient leurs richesses sociales, culturelles et naturelles ; s'organisent pour les mettre en valeur, en tirer un profit économique, en assurer la concertation et la maîtrise. »*

Enfin, la notion d'aménagement du territoire ne peut pas être disjointe de celle d'efficacité économique.

L'équilibre territorial est générateur d'une meilleure efficacité pour les facteurs de production. Ce point est fondamental et son incompréhension est à l'origine de graves erreurs de jugement. On pense volontiers que la réduction des disparités régionales a une portée improductive. C'est l'inverse qui est exact. En effet, une distribution géographique équilibrée des hommes et des activités procure des gains de productivité.

On voit sans peine les coûts collectifs et les déséconomies externes induits par les concentrations excessives des hommes et des activités dans les grandes agglomérations. Des désavantages de même nature existent dans les zones où la faible densité et le déficit démographique compromettent les chances de développement économique. La correction de ces dysfonctionnements territoriaux crée des conditions favorables pour l'obtention de suppléments de croissance. Par suite, l'aménagement du territoire est bien une composante à part entière de la politique économique qui vise à accroître le niveau de l'activité et de l'emploi. Dès lors, il est facile de voir combien il est sommaire et réducteur d'appliquer à l'aménagement du territoire l'alternative classique qui conduit à choisir entre l'équité et l'efficacité. Le but de l'équité n'est ni le nivellement des différences territoriales ni la compensation ou le rattrapage afin d'égaliser ou d'uniformiser. Ce but a certes une origine morale car il entend promouvoir la solidarité. Mais il est aussi étroitement lié à la recherche de l'efficacité.

Ces deux objectifs convergent et se complètent sans s'opposer. La volonté d'équilibrer le territoire et d'améliorer la distribution géographique des hommes et des activités génère aussi des gains de compétitivité »**.

La politique d'aménagement et de « reconquête » de notre territoire est donc au cœur de toutes nos politiques (y compris la politique agricole).

S'engager dans la redéfinition de celle politique et la mettre en œuvre, c'est dessiner la France de demain telle que nous la voulons et non telle que les contraintes de la compétition internationale nous l'imposent.

* Congrès de la FNSAFER Deauville, 1993.
** Les territoires du futur/DATAR – 1993.

L'aménagement du territoire, c'est quoi ? C'est AVANT TOUT maintenir et créer des ressources économiques, en particulier des EMPLOIS sur l'ensemble de l'espace national tout en assurant leur répartition équitable et donc c'est : maintenir, fixer, développer, des ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES sur tout le territoire.

Les activités économiques sont effectuées par les ENTREPRISES dont, pour une large part, les EXPLOITATIONS AGRICOLES avec les activités induites des entreprises d'amont : approvisionnement et services, artisans, industriels, commerces (entreprises privées ou coopératives) ; des entreprises d'aval : transformation et commerces (entreprises privées ou coopératives).

Mais au niveau du secteur agricole, aménager le territoire, c'est AUSSI RECHERCHER DES ÉQUILIBRES :

– entre les exploitations, les entreprises d'amont et d'aval ;
– entre les productions ;
– entre les régions.

Le mouvement de métropolisation

Un seul chiffre exprime le premier déséquilibre criant qui caractérise notre espace national : 40 % de la population est désormais concentré sur 1 % du territoire alors que dans le même temps 40 % du territoire est en crise aiguë (densité inférieure à 20 habitants au km2, la moyenne nationale étant de 103 et la moyenne de la CEE de 146).

[Source : carte de France non reproduite]

La concentration, source d'un certain dynamisme dans un premier temps, a atteint depuis plusieurs décennies des limites au-delà desquelles les effets pervers sont massifs et nombreux.

Durant la décennie passée, l'évolution démographique de la France a vu tout particulièrement progresser la concentration en zone péri-urbaines généralement éloignées des centres-villes, démunies d'équipements suffisants en matière de santé, de formation, de loisirs… Ces « espaces », constituent trop souvent des espaces banalisés où le mal-vivre se répand.

D'autre part, ces déséquilibres s'auto-entretiennent.

Le schéma de métropolisation à la française est reflété dans les cartes suivantes :

D'un côté, la province où sont concentrés l'ensemble des emplois de production.

De l'autre, Paris et l'Ile de France où demeurent concentrés :

58 % de la recherche industrielle (chercheurs et dépenses de recherche-développement confondus) ;
46 % des emplois salariés du secteur financier (banque. crédit-bail, assurance) ;
39 % des services marchands aux entreprises ; et qui constitue la seule région industrielle réellement libre de ses choix.

À signaler également, tout aussi symbolique que le transfert de l'ENA à Strasbourg, la présence de près de 74 % des Enarques dans les administrations et les sièges sociaux des grandes entreprises de la région parisienne.

On a vraiment l'impression que la décentralisation politique, administrative et industrielle des années passées s'est traduite par « une centralisation croissante de la réalité économique ».

On voit bien que le système actuel constitue une forme de « libéralisme assisté » ou de « déménagement du territoire ». Il obéit à des raisonnements économiques et à des choix politiques à court terme et semble ignorer les conséquences environnementales, territoriales, sociales et économiques des décisions prises.

La formule « Paris et le désert français », si elle a une quarantaine d'années, reste encore d'actualité. Mais, ce qui est plus grave, c'est qu'à cet antagonisme déjà ancien se superposent de nouvelles oppositions entre certaines capitales régionales et la ruralité de leurs arrières-pays.

Le développement des métropoles régionales a tendance à se faire sur le modèle de la région-capitale avec un noyau central qui capte ce qui peut contribuer directement à son rayonnement, et qui refoule ou maintient à distance les autres éléments.

Lyon, Montpellier ou Toulouse, dopées par la concurrence, ont tendance à concentrer toutes les richesses de Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon ou Midi-Pyrénées. On comprend sans peine le prix que les départements ruraux sont en train de payer avec la désindustrialisation qui les a « frappés à la tête » (au niveau de leurs chefs-lieux) et les difficultés agricoles qui ont « sapé leur base ».

Mais la concentration a également des coûts. Quelques exemples.

En ce qui concerne la région parisienne, 7,5 millions d'heures sont perdues chaque jour dans les encombrements, ce qui correspond au temps de travail quotidien de l'ensemble de la population lyonnaise.

Alors que les Lyonnais ou les Marseillais achètent leur ticket de métro au prix réel, l'État et les collectivités paient 35 % du prix en région parisienne (37 % seulement restant à la charge de l'usager). Cette contribution à la RATP représente 5,3 milliards du budget de l'État.

[Graphiques non reproduits]

On s'aperçoit aujourd'hui que les problèmes de transports liés à l'hyperconcentration ainsi qu'au déséquilibre entre les zones résidentielles et les quartiers de bureaux, risquent d'accroître la facture de façon exponentielle. Le rééquilibrage des infrastructures de liaison et de transport est aujourd'hui estimé à 150 milliards de francs pour la seule Ile-de-France à l'horizon 2005 (270 milliards pour l'ensemble des grandes agglomérations françaises, c'est-à-dire une facture de l'ordre de celle qui est nécessaire pour assurer l'équilibre des retraites au plan national). Est-ce vraiment raisonnable de s'engager dans un tel investissement sans un vrai débat national ?

Si, comme cela est envisagé, la région capitale doit continuer à absorber au plan national une part importante de la croissance démographique, des créations d'emplois et de l'ensemble des investissements liés, doit-elle absorber une part équivalente des ressources financières du pays, qu'elles soient publiques ou privées ? En toute hypothèse, le chiffrage comparé des coûts de la concentration urbaine d'une part et de la désertification d'autre part, réclamé depuis plusieurs années par la FNSEA et l'ensemble des autres signataires de la Charte du monde rural, constitue un élément essentiel pour amorcer une nouvelle approche.

L'accroissement des disparités régionales

Jusqu'à la fin des années 70, une série de mesures ont été prises pour infléchir la croissance de la région parisienne au bénéfice des métropoles régionales. Par contre, on doit constater qu'une inversion politique s'est produite dans les années 80. Devant la crainte de voir Paris et la France exclues du cœur de l'Europe (la fameuse « banane bleue »), les pouvoirs publics ont laissé reprendre la concentration de l'Ile de France.

La mégapole européenne plus couramment appelée « banane bleue »

[Graphique non reproduit]

En matière de communications, la carte suivante reflète bien ce que l'on appelle l'« effet TGV » et les inégalités territoriales qu'il induit.

[Graphique non reproduit]

En matière d'accès à la culture (et hors grands travaux parisiens) le tableau ci-dessous montre, une fois encore, la distorsion entre les dépenses consacrées à l'Ile-de-France et ce qui reste à la province.

[Tableau non reproduit]

Enfin, en matière d'accès aux services de formation et de santé notamment, il est paradoxal de constater qu'un médecin possède en Lozère 578 patients potentiels en moyenne, tandis que la moyenne se situe à 372 habitants au niveau national.

[Tableaux non reproduits]

De 1976 à 1989, les collectivités d'Ile-de-France ont investi en moyenne 1 085 francs par habitant et par an. Alors que dans le même temps, pour compenser leurs handicaps, les collectivités de province investissaient 1 432 francs. La différence (presque 50 % de plus) se retrouve évidemment aussi dans les impôts locaux !

L'Ile-de-France joue de moins en moins son rôle de région-capitale. Les fonds publics financent une grande partie des surcoûts liés à l'hyperconcentration et aux phénomènes de déstructuration sociale qui en résultent.

Les chiffres publiés par le Comité de décentralisation montrent que l'État, au nom d'une primauté de fait de la région parisienne, a dépensé beaucoup plus en Ile-de-France que les collectivités territoriales concernées. Pour la période 76-90, on constate que l'État a consacré aux 19 % de français qui vivent en Ile-de-France le quart de ses investissements. L'État finance par exemple à 40 % le programme autoroutier en Ile-de-France (150 à 160 millions de francs/km) alors qu'il ne participe qu'à hauteur de 27,5 % en Nord-Pas-de-Calais. Rappelons que le coût d'une portion d'autoroute peut monter jusqu'à 500 millions de francs au km en région parisienne, alors qu'en province, il est en moyenne de 25 millions de francs au km.

Au-delà de la seule région capitale, des métropoles régionales sont aujourd'hui lancées dans un même processus de recherche de compétitivité sur le plan national et pour certaines sur le plan européen, ce qui apporte de fortes disparités entre les régions.

Quatre régions concentrent ainsi la richesse nationale en apportant 45 % du PIB national :

– l'Ile-de France est en tête bien sûr, produisant à elle seule 29 % du PIB national*,
– les 16 % autres étant le fruit de Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d' Azur et le Nord-Pas-de-Calais.

* 3 fois plus que Rhône-Alpes qui représente le deuxième PIB régional avec 9,3 %, 28 fois plus que le Limousin qui est le plus faible PIB régional.

La spirale du vide

Face aux flux migratoires nos territoires fonctionnent comme des vases communiquants. Pendant que certaines zones subissent une forte concentration, les autres se vident. La carte des mouvements de population de 1962 à 1990 est claire à cet égard.

40 % des communes rurales sont ainsi en recul démographique, ce qui équivaut à un quart de notre territoire national !

Cette évolution est engendrée le plus souvent par le départ massif de jeunes. Dans le même temps, la population vieillit et ne se renouvelle plus suffisamment. Dans ces zones, 28 % des habitants en moyenne ont plus de 60 ans (36 % en Limousin).

On constate donc aussi que la France vieillit inégalement.

[Graphiques non reproduits]

Entre 1982 et 1990, le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus a augmenté de 830 000 pour l'ensemble de l'hexagone… dont 765 000 en province. Mais à l'inverse, le nombre de jeunes de 0 à 19 ans a diminué de plus de 600 000 alors qu'en Ile-de-France le solde restait positif de plus de 55 000.

C'est la conséquence du dynamisme de la région parisienne qui attire avec ses universités et ses emplois les jeunes ménages et les 25-39 ans, qui à leur tour font profiter la région de leur vitalité. Alors que dans le même temps, les départements de province dépensent toujours plus d'argent (et donc lèvent toujours plus d'impôts locaux) pour héberger et soigner les personnes figées en nombre croissant.

La France métropolitaine couvre une surface de près de 55 millions d'hectares dont plus de 82 % sont aujourd'hui mis en valeur pur l'agriculture et la forêt. Les agriculteurs sont aujourd'hui les premiers gestionnaires de l'espace français. Or, la situation de la démographie agricole est particulièrement critique en termes d'équilibre et de gestion de l'espace rural dans son ensemble. 60 % des chefs d'exploitation sont aujourd'hui âgés de plus de 50 ans. Et l'on n'a dénombré en 1992 que 7 600 installations aidées. Or, ce n'est que si le flux d'installations « se maintient à 12 000 aidées par an comme dans la décennie 1980 que l'on pourra observer au début du siècle prochain une certaine stabilisation des exploitations (au niveau de la moitié de l'effectif actuel) suffisante pour maintenir une occupation économique convenable, abstraction faite du niveau souhaitable pour l'équilibre de l'espace rural. »*

La déstructuration des éléments économiques de base pour la gestion de l'espace que sont les exploitations agricoles pourrait plonger nos campagnes dans une crise telle que l'existence même de leur tissu économique et social serait en péril.

Si le nombre d'agriculteurs continue inexorablement de diminuer, des zones entières seront entraînées dans une spirale irréversible d'exode des populations et des services.

* Rapport Raynaud – Inventaire de la situation économique, sociale et financière de la France – 1993.

L'agriculture en chiffres

I. – Surfaces

Surface agricole utile (SAU) totale : 30,5 millions d'ha, soit 55, 7 % du territoire.

Superficie boisée totale : 14,6 millions d'ha, soit 26,6 % du territoire.

Superficie totale du territoire français : 54,9 millions d'ha.

II. – Population

Population paysanne (inactifs inclus) : 3,5 millions.

Nombre d'exploitations : 1 million.

Chefs d'exploitation à temps complet : 510 000.

Agriculture : 7,1 % de la population active (3 %, aux USA, 2,3 % au Royaume-Uni) 28 % des maires sont agriculteurs.

III. –Activités agricoles et agro-alimentaires

Durée hebdomadaire moyenne du travail chez les agriculteurs : 58 heures.

1 français sur 6 travaille directement ou indirectement pour l'agriculture (3,5 millions) (idem au secteur BTP, 3 fois plus que l'automobile).

L'agro-alimentaire apporte 50 milliards de francs de solde positif à la balance commerciale.

L'agriculture produit 3,6 % du PIB.

L'agro-alimentaire produit 3,2 % du PIB.

Les zones rurales en chiffres

97 % des communes ont moins de 10 000 habitants (ce qui représente 50 % de la population française).

88 % des communes (soit 34 000) sont dites rurales (au sens de la très contestable définition de l'INSEE : moins de 2 000 habitants agglomérés).

4 500 villages ont perdu leur dernier commerce entre 1981 et 1988.

6 000 villages de moins de 200 habitants sont en cours de disparition entre 1981 et 1988.

28 % des habitants ont en moyenne au moins 60 ans (moyenne nationale 20 %).

32 % en Bretagne.

36 % en Limousin.

L'exemple d'autres pays a montré qu'il était pratiquement impossible, une fois atteint un certain seuil, de relancer des activités agricoles en faisant appel à des populations dont ce ne serait pas une très forte motivation.

Les régions rurales connaîtraient à une bien plus large échelle le même phénomène que certaines zones industrielles. Alors qu'elles ont toujours constitué une richesse pour notre pays, elles verraient leur patrimoine dévalorisé par la chute des prix des terrains et des logements, par la dégradation des services apportés à la population qui y vit, par l'élévation des coûts entraînée par le maintien d'un minimum de services publics. Là encore, le processus d'exclusion territoriale engagé et non maîtrisé risquerait d'entraîner de nouveaux surcoûts pour la nation, y compris l'effort à consentir pour assurer l'entretien des campagnes si nous acceptions la mise en friche ou en jachère de millions d'hectares.

Le monde rural apparaît pourtant comme une formidable chance pour la France, un potentiel de ressources considérable avec ses espaces, ses patrimoines et paysages, ses cultures et ses métiers. II apparaît aujourd'hui que cet atout majeur n'est pas valorisé comme il le devrait.

Un exemple très parlant nous est donné avec la répartition des dépenses concernant le tourisme.

[Graphiques non reproduits]

Le tourisme constitue à l'évidence un facteur essentiel de développement de notre économie puisque la France est devenue la première destination touristique mondiale.

Or, on constate que la fréquentation touristique est concentrée sur des espaces bien précis et proportionnellement restreints de notre territoire (littoral, haute montagne, grands sites naturels et culturels, quelques grandes villes).

72 % de la fréquentation touristique estimée (en nombre de nuits) n'intéresse qu'environ 20 %, du territoire, et que sur 320 milliards de dépenses touristiques évaluées en France, 22 % seulement bénéficient à l'espace rural.

Les risques de dislocation sociale et territoriale

Le laisser-faire a d'abord un coût; nous l'avons vu plus haut à travers quelques chiffres.

Le dualisme infernal l'hyperconcentration urbaine et désertification rurale constitue la forme d'aménagement du territoire la plus coûteuse pour l'État. Ce « modèle de développement » (si l'on peut parler ainsi) qui s'est imposé au fil des dernières années constitue en fait pour notre pays une orientation extrêmement dangereuse et dépensière sur le long terme.

Une illustration en est donnée par les évolutions extrêmes de deux régions :

– à un bout l'Ile-de-France avec 18,8 % de la population française sur 2,2 % du territoire ;
– et à l'autre le Limousin avec 1,28 % de la population française sur 3,1 % de ce territoire.

Si l'on ajoute que ces deux régions sont pour les quinze dernières années et par tête d'habitant celles qui ont absorbé le plus de crédit de l'État, on est amené à conclure que ni la concentration urbaine, ni la désertification rurale ne constituent une solution viable économiquement.

Mais il faut également ajouter que ce laisser-faire comporte de graves risques de dislocation sociale et territoriale.

Jean-Louis Guigou (Directeur à la DATAR chargé de la prospective), relève les risques de dislocation des territoires qui découlent des données nouvelles. Ses constatations sont simples.

D'une part, « les métropoles et les grandes régions urbaines apparaissent de plus en plus comme des lieux d'assurances « tous risques » : assurance contre les licenciements, qui se noient dans l'anonymat des foules urbaines, assurance contre le chômage, assurance d'une plus grande liberté apparente ou d'une autonomie retrouvée, tant les métropoles concentrent les opportunités ».

D'autre part, cet engorgement des espaces urbains conduit à un accroissement des tensions sociales. « Le rabattement à grande échelle des populations qui viennent travailler dans les grandes capitales (…) les contraint à des mobilités alternantes: 65 000 personnes passent trois heures par jour dans les transports pour se rendre à Paris ; le trafic ferroviaire dans le Bassin Parisien augmente de 6 % par an et déstructure les villes à une heure de Paris. La coexistence, dans ces villes saturées et engorgées, de la richesse et de la pauvreté conduit à la ségrégation, à l'exclusion et entraîne l'explosion des banlieues et la prolifération des « sauvages urbains ». Dans le même temps, l'espace rural éloigné des grandes conurbations implose et se désagrège. Les dysfonctionnements institutionnels se manifestent par notre incapacité à gérer ces espaces extrêmes, qu'ils soient extrêmement denses ou extrêmement vides. Ces dysfonctionnements se manifestent par la disparition de la vie sociale des petites communautés rurales, alors que nous ne savons pas organiser et faire fonctionner des espaces de grandes communautés ».

Enfin, un certain nombre de facteurs nouveaux, non quantifiables en tant que tels, qui accentuent ces risques de dislocation du territoire et de la société française ont été mis en avant par Jacques Voisard, le président du Groupe d'Étude et de Réflexion Interrégional (GERI).

Tout d'abord, c'est la première fois dans toute son histoire que la France est confrontée – du fait de la concentration urbaine et de la désertification rurale – à de telles évolutions démographiques et sociales. Notre territoire est « géographiquement et climatiquement accessible pratiquement partout et en toute saison. Ce qui, malgré tout dans le passé a permis au pays de faire face à tous les mouvements de population tout en gardant son identité (au sens de l'historien Braudel), c'est le « fonctionnement du modèle français d'intégration ». Ce modèle, que l'on peut définir comme la reconnaissance des personnes quelle que soit leur origine ou leur culture, tient en particulier, du fait que d'une manière ou d'une autre, nous avons toujours su occuper notre territoire de « façon à peu près homogène ». Ce que nous voyons actuellement, dans un certain nombre de quartiers et dans les banlieues, montre que ce modèle ne fonctionne plus.

Deuxième facteur de dislocation sociale relevé par le président du GERI, c'est la première fois dans l'histoire du pays que l'on assiste à de grandes mutations économiques sans maintien sur place d'un « encadrement social naturel »*.

Comme nous l'avons vu plus haut, les cadres, ou ce que l'on appelle « le tertiaire supérieur », se concentrent dans les zones urbaines et de préférence à l'intérieur de certains quartiers qui constituent de véritables « réserves de luxe ». Il faut donc suppléer à l'absence d'encadrement social naturel par un encadrement social salarié, très supérieur en nombre à ce qu'il n'a jamais été. D'où les mouvements protestataires successifs de policiers, d'éducateurs, ou d'assistantes sociales qui veulent être payés en fonction de ces nouvelles tâches.

Ces risques de double fracture, à la fois territoriale et sociale « constituent une menace pour les droits fondamentaux que sont pour chaque citoyen où qu'il se situe en France, l'égalité d'accès à l'emploi, à l'éducation, à la formation, à la culture, aux loisirs, à la santé, à la sécurité. Bref, ce qui est en jeu, ce sont les fondements mêmes de l'unité nationale ».

Nous avons commencé ce document sur les enjeux de l'aménagement du territoire par une définition de M. Claudius-Petit. Nous le conclurons par l'extrait d'un discours récent de M. Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire qui montre que si la réflexion des Pouvoirs publics sur l'aménagement du territoire est une constante depuis la Libération, la perception des enjeux s'est notablement élargie.

« L'ouverture du Grand Débat sur la reconquête du territoire et la préparation de la loi d'orientation ne constituent pas seulement une occasion de redessiner le visage de la France pour 2015, mais aussi de donner les moyens de cette égalité de chances et de cette solidarité nationale sans lesquelles il n'y a plus de République.

Il s'agit de définir les règles, de rassembler les énergies, de mobiliser les ressources qui permettrons la coopération, la péréquation, la redistribution nécessaires pour combattre efficacement la marginalisation, la ségrégation, l'exclusion.

Il s'agit de se donner les moyens d'éviter que l'ouverture des frontières et la concurrence internationale redoublée dressent l'un contre l'autre une France compétitive qui réussit et qui exporte, et une France laissée pour compte qui n'arrive pas à suivre et qui deviendrait la victime du progrès économique ».

* Qu'est-ce que l'encadrement social naturel ? C'est la capacité, pour un groupe, de susciter dans son sein des hommes et des femmes qui servent de repère et complètent, à titre bénévole, des services d'intérêt général publics ou privés. Cet encadrement social naturel a trois sources : la tradition, la formation, les circonstances. Quand ces trois sources sont isolées, elles débloquent, elles dérapent, et le renouvellement de l'encadrement social naturel se fait par des salariés. Et nous observons par conséquent que l'absence d'encadrement social naturel se traduit par la nécessité d'augmenter les services d'intérêt général publics financiers » (J. Voisard – Actes des Deuxièmes Assises de Sol et Civilisation – 29 septembre 1993).

Dix actions locales des FDSEA

Les politiques de qualité : les volailles fermières de loué et le porc fermier dans la Sarthe

L'action

Sous l'impulsion d'agriculteurs souhaitant valoriser leur production, une démarche collective d'adaptation du produit au marché, d'identification et de garantie d'une qualité supérieure est mise en œuvre progressivement.

La Sarthe illustre cette volonté exprimée par des Producteurs d'opter pour une politique de qualité, à travers deux produits distincts : les volailles de Loué et le porc fermier de la Sarthe.

Un département : la Sarthe

Avec une population active agricole représentant 7,5 % de la population active du département, la Sarthe produit 4,4 milliards de francs de livraisons agricoles dont 22 reviennent au secteur de la volaille et 9 % au secteur porcin.

Les enjeux

La politique de qualité, par une segmentation des marchés, répond à deux attentes aisément conciliables : l'attente d'un consommateur désireux de pouvoir choisir entre des produits de niveaux de qualité et de prix différents et l'attente d'un producteur désireux d'optimiser la valorisation d'un produit pour un niveau de qualité donné, en obtenant une juste rémunération de l'effort supplémentaire qu'il fournit.

La politique de qualité n'est pas systématiquement liée au territoire, à l'exception de l'appellation (l'origine contrôlée, dont l'essence même est de désigner un produit dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique. Appliquée aux autres signes de qualité, la politique de qualité permet indirectement de valoriser la production sur une aire géographique donnée.

Le label agricole, qui atteste qu'une denrée alimentaire ou qu'un produit agricole non alimentaire et non transformé possède des qualités et des caractéristiques spécifiques, définies dans un cahier des charges établissant un niveau de qualité supérieure, peut se décliner de deux façons :

Le label régional, concernant des produits traditionnels d'une région où les produits spécifiques à cette région. On peut trouver dans ce signe de qualité un lien ténu avec le terroir (par exemple : la saucisse de Morteau bénéficie du label régional Franche Comté).

Le label national, ou le label rouge, qui quant à lui n'a aucun lien avec le terroir, si ce n'est qu'il permet indirectement et dans un second temps, de valoriser la production sur une aire géographique donnée, celle-ci étant précisée dans le cahier des charges.

En optant pour le label national, la Sarthe a d'abord voulu mettre en évidence la haute qualité d'un produit. Cependant, la renommée de ces produits sous labels aidant, le poulet de Loué est de fait devenu indissociable de son terroir.

Les porcs fermiers de la Sarthe

Cette démarche de labellisation récente (1988) a été créée à l'initiative de la FDSEA de la Sarthe, du CDJA et de la Chambre d'agriculture.

De type interprofessionnel, les Porcs de la Sarthe (LPS) ont trois fonctions :

– certifier, contrôler, gérer et promouvoir les labels rouges détenus,
– gérer les plannings de production,
– informer les utilisateurs et les consommateurs.

Cette démarche se traduit pour les producteurs par trois niveaux d'exigences :

Exigences de production : les conditions d'alimentation (pourcentage de céréales…), d'élevage (élevage en liberté…) plus traditionnelles ont pour effet d'améliorer la qualité gustative de la viande.

Exigences d'abattage : toutes les précautions sont prises pour que l'animal ne soit pas stressé, afin que sa chair reste tendre.

Exigences de distribution et réglementaires : le système garantit l'origine du produit et rend difficile toute tentative de fraude par un suivi rigoureux des carcasses et une identification précise des lots commercialisés.

Réalisés par un apport de 300 000 F dont 230 000 octroyés par les collectivités locales. LPS a entraîné la création de 15 emplois directs.

Les volailles fermières de Loué

Initiée en 1960 avant la mise en place officielle du label en 1965, cette démarche ne regroupait à l'époque que quelques producteurs. Aujourd'hui, avec 975 éleveurs, 2 000 emplois et 650 millions de francs de chiffre d'affaires, Loué représente 25 % des ventes de poulets sous label.

Le cahier des charges fixe des règles particulières d'alimentation et de conduite de l'élevage, avec en particulier mise à disposition de parcours pour les volailles.

Un aménagement global

Ces parcours ont eu un effet local positif sur le paysage et l'environnement, entraînant la réintroduction de haies dans la Sarthe. En effet, des haies et des arbres sont nécessaires aux volailles pour s'abriter des oiseaux prédateurs. Par ailleurs, les haies contribuent à tempérer le micro climat et à réduire l'érosion. De plus, la haie peut être une source de revenu supplémentaire.

Loué a ainsi contribué au reboisement partiel du bocage du Maine. Depuis 74, 500 000 arbres et arbustes ont été plantés.

Les perspectives : la rémunération et la reconnaissance d'une qualité

La qualité des produits est sans cesse en évolution : le haut de gamme d'il y a quelques années constitue aujourd'hui un produit standard. Les producteurs, dont Loué et LPS, sont donc obligés de s'adapter en permanence pour améliorer sans cesse leurs techniques de travail et leurs produits. Les méthodes d'élevages sont perfectionnées, les produits sous labels multipliés, Loué par exemple propose vingt labels rouges, dont le poulet fermier, le chapon, la pintade, le canard…

La Sarthe constitue aussi l'exemple d'un de ces départements qui, privé d'atout spécifique, a su utiliser l'image de son savoir-faire séculaire dans le domaine de la volaille, en le modernisant avec de nouvelles techniques pour développer une production moderne de qualité.

Partenaires

Les porcs fermiers de la Sarthe : FDSEA Sarthe, CDJA, Chambre d'agriculture, CADS, abattoir SABIM…

Les volailles fermières de Loué (SYVOL) : FDSEA Sarthe, Direction des services agricoles de la Sarthe, CAFEL…

Pour en savoir plus : FDSEA de la Sarthe : Président : M. Cochonneau ; Directeur : M. Breuillaud, 30, rue Paul Ligneul – BP 119, 72003 Le Mans Cedex – tél. 43 43 68 68.

Agriculture et diversification en Haute-Loire

L'action

Dans le cadre d'une réflexion prospective sur le maintien d'un monde rural vivant, la FDSEA de la Haute-Loire définit quatre axes de développement destinés à maintenir un maximum d'agriculteurs et leur assurer des revenus décents.

Le choc des quotas

La Haute-Loire en chiffres (1993) :

– altitude moyenne : 1 000 m,
– superficie : 500 000 ha et 200 000 habitants,
– SAU : 245 000 ha et 7 300 exploitations,
– 1987 : les livraisons de lait représentent 55 % de la production agricole finale.

Avec l'instauration des quotas laitiers, deux solutions étaient envisageables :

Répartir les droits à produire en fonction des seules performances des exploitations, c'est-à-dire maintenir en activité 2 000 exploitations.

Mettre en place une politique de développement assurant la présence de 5 200 exploitations en 2015 sur le département au lieu des 4 000 que prévoient les statistiques.

La FDSEA opta pour cette deuxième solution.

Cinq enjeux majeurs

Favoriser l'installation de 130 à 150 jeunes par an ou 700 sur cinq ans.

Alléger les charges (reprise…), notamment lors de l'installation.

Répartir au mieux la SAU et les droits à produire (politique des structures et de répartition des droits à produire).

Procurer des revenus complémentaires en resituant par là même l'agriculteur dans son rôle d'aménageur de l'espace.

Quatre grands axes de développement

Développer la valeur ajoutée en : favorisant le développement des produits fermiers et des ateliers collectifs de transformation (charcuterie, volaille), en encourageant le groupement d'agriculteurs et la vente hors département.

Développer des niches de production en tablant sur le « dessaisonnement », (fruits rouges en juillet), la qualité montagne (veau au lait des Monts du Velay), la lentille.

Développer le tourisme à la ferme : chambres d'hôtes, fermes-auberges.

Développer les services que peuvent rendre les agriculteurs dans leur environnement rural : mise en place de « 43 Services ».

Création d'une SARL : partenariat entre la FDSEA, les OPA et les élus (Conseillers généraux, maires).

Services proposés : services aux communes (déneigement, aménagement de cours d'eau ou de paysages, restauration du patrimoine bâti…) ou aux particuliers (entretien de la résidence principale ou secondaire, guide touristique…)

Démarche :

– prospection et établissement du contrat par « 43 Services »,
– appel aux syndicats locaux pour qu'ils désignent le (les) agriculteurs pouvant effectuer les travaux,
– sous-traitance par « 43 Services » du contrat moyennant une commission de 10 à 12 %.

Des budgets et des revenus

Financement de « 43 services » :

Utilisation des fonds LEADER (Programme d'initiative communautaire spécifique au développement rural local) et PDZR (Plans de développement des zones rurales).

Recours aux fonds FRILE (Fonds régionalisés d'aides aux initiatives locales pour l'emploi) PDZR… selon les actions entreprises.

Chiffres d'affaires réalisés par les activités de diversification : toutes activités confondues : 100 MF (projection 1996 : 170 MF) assurant un revenu moyen de 330 000 F à 330 exploitants.

Quelques activités :

– lentilles: 20 MF (projection 1996 : 25 MF),
– tourisme à la ferme : 17 MF (projection 1996 : 30 MF),
– veaux Monts en Velay : 13 MF (projection 1996 : 30 MF),
– fromages fermiers : 10 MF (projection 1996 : 20 MF),
– produits fermiers : 2,4 MF (projection 1996 : 8 MF),
– « 43 Service » : 1 MF (projection 1996 : 4 MF).

Une dynamique au service des agriculteurs et de la collectivité

Une dynamique au service de tous les agriculteurs du département :

Afin de développer la valeur ajoutée, deux ateliers collectifs ont été réalisés et deux autres sont en projet.

Relance de la lentille : de 400 ha en 1979, elle en couvre 2 500 en 1993 et concerne 700 exploitations.

230 exploitants se sont lancés dans les chambres et tables d'hôtes tandis qu'une demi-douzaine d'exploitations pourrait devenir de réelles fermes auberges.

110 exploitations sont impliquées dans le programme « 43 services ».

Elle a permis la valorisation de l'image des agriculteurs auprès des collectivités, des élus et des particuliers.

Une dynamique au service de la collectivité car elle contribue à lutter contre la désertification des campagnes et à la création d'un cadre de plus en plus accueillant.

Perspectives

Produits fermiers : la FDSEA cherche à faire reconnaître une véritable image de qualité à même de favoriser leur vente hors du département (10 % de la production actuellement).

Lentilles : vers une AOC ?

Tourisme : mise en place de circuits, partenariat avec l'Office du Tourisme et formation d'agriculteurs à la fonction de guides accompagnateurs par un agriculteur diplômé.

« 43 Services » : les services proposés par les agriculteurs ont vocation de s'étendre à tous travaux non effectués par d'autres corps de métier.

Partenariat

FDSEA – OPA – Conseil Général – Maires.

Pour en savoir plus : FDSEA Haute-Loire : Président : Gilbert Bros ; Directeur : Georges Assezat, Immeuble Inter consulaire – 16 bd du Président Bertrand – BP 63 43002, Le Puy Cedex – tél. 71 02 60 44.

« Terres en fêtes » dans le Gard : un concept territorial

L'action

À la mi-juin 1991, la FDSEA 30 et le Syndicat des producteurs ovins du Gard organisent à l'Espérou, haut village des Cévennes gantoises, une « fête » autour de la transhumance à destination du grand public.

Les voix de la Draille

L'opération part d'un constat en période de crise et de doute, lorsque le tissu social se déchire, la « fête » trouve une raison d'être plus forte. Parce qu'elle veut dire agir « positivement », regagner confiance en l'homme et en ses capacités de relever la tête, de créer, de se battre.

C'est cette approche que les organisateurs ont concrétisée sur le terrain en s'appuyant sur une animation festive, ancrée dans la culture locale, vivante et authentique : la transhumance.

Les enjeux

Ils sont multiples : prioritairement valoriser l'économie agricole et le patrimoine rural méditerranéen. Mais les enjeux de cette manifestation visent également à favoriser le dialogue entre citadins et ruraux, entre producteurs et décideurs, à fédérer les énergies de tous les acteurs d'un territoire, à faire naître des projets, à utiliser la culture et la communication comme levier de développement économique.

De la « fête de la transhumance » à « terres en fêtes »

En juin 1991, la FDSEA et le Syndicat des producteurs ovins du Gard lancent la fête de la transhumance.

À l'heure où l'agriculture gantoise traverse des difficultés sans précédent, elle veut autour des bergers et du passage des troupeaux :

– promouvoir et vendre les produits locaux,
– réaffirmer le rôle et les fonctions des agriculteurs dans la société,
– porter les positions syndicales des agriculteurs gantois.

Lieu de rencontre, cette fête, par-delà son aspect folklorique, apparaît comme une expérience de communication à finalité économique et sociale. Son succès médiatique immédiat, renforcé par celui de 1992, a poussé les organisateurs à développer leur manifestation en 1993.

C'est sous le label « Terres en fêtes » que s'est déroulée la dernière manifestation. Désormais, c'est à deux jours de rencontres que le public est convié.

À la fête de la transhumance se rajoute une veillée sur l'Aigoual « Toit mythique des Cévennes et du Languedoc ». Faire comprendre à l'opinion pourquoi il faut aider le monde rural pourquoi il faut susciter de nouvelles solidarités et aussi que ce combat concerne l'ensemble de la société, c'est-à-dire son identité, son espace et son environnement : tel est le sens de cette fête.

Un évènement d'intérêt général

Cette mobilisation constante (le la FDSEA et du Syndicat des producteurs ovins du Gard pour faire partager la culture locale, le savoir-faire et la richesse des hommes, la qualité de leur produit et la beauté de leur pays a favorisé l'aboutissement de nombreux dossiers.

De plus, d'un point de vue économique, elle a permis le classement en zonage européen 5b pour les Cévennes gardoises, la reconnaissance par les pouvoirs publics d'une aide spécifique pour les troupeaux ovins transhumants des zones de plaine du pourtour méditerranéen, la création de deux marques régionales (l'Agneau de Nîmes et l'Agneau du Languedoc) ainsi qu'une demande de classement en AOC du Pélardon.

Au-delà, en réunissant une moyenne de 10 à 15 000 personnes tous les ans à l'Espérou, les organisateurs ont montré une volonté et un savoir-faire qui leur a permis d'acquérir une autre écoute et une autre image dans le département.

En outre, en associant de nombreux partenaires autour de leur réalisation, la FDSEA et le syndicat ovin ont également démultiplié leur champ d'action à travers un nouveau réseau.

Enfin, cette action constitue un excellent catalyseur pour l'ensemble des activités de la FDSEA.

Les perspectives

Née d'une réflexion syndicale conduite par la FDSEA 30, alimentée aussi par les travaux de l'IFOCAP Méditerranée créé en 1991 par la même équipe de responsables, « Terres en Fêtes » est aujourd'hui une marque déposée.

Mais pour ses créateurs, désormais regroupés au sein de l'Association « Paroles du Sud », « Terres en Fêtes » se veut un concept porteur de toutes les idées de toutes les valeurs qu'ils ont défendues depuis quatre ans.

À ce titre, pour 1994, d'autres manifestations agricoles ou rurales gardoises, à vocation départementale ou régionale ont, d'ores et déjà, souhaité bénéficier de ce « pilote ». Cette année, « Terres en Fêtes » labellisera donc une dizaine d'opérations, en apportant à ces nouveaux partenaires, son nom, son concept, son savoir-faire, sa communication et une coordination de toutes les manifestations associées.

Les partenaires

FDSEA – Syndicat des producteurs ovins du Gard, ANATOME, organisations professionnelles agricoles. Conseil régional du Languedoc-Roussillon, Conseils généraux du Gard et de l'Hérault, tissu associatif, BOVIDOC, Chambres consulaires, ONF, Météo France, Mont-Aigoual, Midi-Libre, Radio France Nîmes…

Pour en savoir plus : FDSEA du Gard : Président : Dominique Chardon ; Directeur : François Chapelle, Maison de l'Agriculture – 7, rue Bernard Aton – 30000 Nîmes – tél. 66 67 08 12.

Commission communale d'aménagement foncier en Aveyron

L'action

Face à la restructuration des exploitations agricoles et constatant une obligation de réorganisation foncière en Aveyron, la FDSEA, en s'appuyant sur l'important travail de réflexion conduit par les syndicats d'exploitants locaux, a décidé de doter l'ensemble des communes du département d'une Commission communale d'aménagement foncier (CCAF).

Le contexte

La FDSEA a demandé aux syndicats locaux de s'impliquer dans la conduite d'une réflexion prospective sur le devenir de l'agriculture et de la ruralité en Aveyron.

Cette réflexion, qui a démarré dès 1988, s'est poursuivie par l'élaboration d'un projet stratégique agricole départemental qui est entré dans sa phase opérationnelle à l'automne 1993.

En 1989, dans le cadre de l'action lancée par la FNSEA « La campagne c'est notre affaire », chaque syndicat local définit un projet ou une initiative destinée à ouvrir des perspectives aux agriculteurs.

Trois grandes conclusions :

– évaluer précisément les situations de succession sur le département,
– nécessité de mettre en place une politique d'aménagement du foncier,
– apporter impérativement une réponse concertée en matière de diversification des systèmes d'exploitation agricole.

Les enjeux

Pour la FDSEA, il s'agit d'appréhender les conséquences :

De la libération des terres agricoles : 3 000 exploitants de plus de 53 ans, dont 60 % avec une succession incertaine (850) ou non assurée (1 020) vont libérer 50 000 hectares.

De l'entrée en vigueur des mesures socio-structurelles, notamment celles relatives au boisement des terres agricoles.

Mais il s'agit aussi de favoriser :

– le développement touristique,
– la gestion des chemins communaux.

La commission communale d'aménagement foncier (CCAF)

Cette Commission dont le rôle et la composition sont prévus par le Code rural constitue :

Le seul outil réglementaire permettant de réunir tous les partenaires intéressés (organisations agricoles, d'élus, de propriétaires forestiers, de chasse…) par l'organisation de l'espace et l'aménagement du territoire communal.

Une instance permettant d'engager une politique ambitieuse de réorganisation foncière prenant en compte les besoins de l'agriculture, de la forêt mais aussi la création de zones d'activités industrielles ou de loisirs.

Des moyens

Moyens humains : mise à disposition par les OPA d'animateurs syndicaux, de conseillers…

Moyens financiers convention avec le Conseil général, la Chambre d'agriculture, l'ADASEA, la SAFALT (Société d'aménagement foncier Aveyron, Lot, Tarn), d'un montant annuel de 500 000 F dont 100 000 pour la mise en place des Commissions communales d'aménagement foncier.

Les clés de la réussite

Environ les 2/3 des communes en sont actuellement dotées, soit 200 (contre 60 en 1989) sur les 304 que compte le département.

Les clés de la réussite de cette opération tiennent notamment à :

Une forte mobilisation des syndicats locaux qui ont sensibilisé les maires, conseillers municipaux ou généraux à leur démarche.

Une étroite collaboration entre les organisations professionnelles agricoles, les élus (Association des maires et Conseil général) et l'administration.

Un constant appui technique et méthodologique fourni aux syndicats locaux : formation, présence d'animateurs…

Une réflexion globale prenant en considération le devenir de l'ensemble des composantes de la ruralité (agriculture, artisanat, commerce, services…)

Perspectives

Doter l'ensemble des communes du département d'une Commission communale d'aménagement foncier.

Conduire une réflexion sur la gestion des chemins communaux.

Mettre en place des schémas d'orientation des terres issus d'une réflexion concertée entre les partenaires de la CCAF, ce qui leur conférerait de fait une légitimité certaine.

Partenaires

FDSEA - Syndicats locaux – ADASEA – Chambre d'agriculture – Conseil général – Association des Maires de France.

Pour en savoir plus : FDSEA de l'Aveyron : Président : Christian Deleris ; Directeur : Gabriel Quintard, Carrefour de l'Agriculture – 12026 Rodez, Cedex 9 – tél. 65 73 77 95.

Aménagement et environnement en Ille-et-Vilaine

L'action

La construction d'un barrage dans le bassin de la Haute Vilaine suppose la mise en œuvre préalable d'une véritable politique globale d'aménagement foncier établie en concertation avec tous les partenaires intéressés : au premier rang desquels apparaissent les organisations agricoles.

Le contexte

Ille-et Vilaine : un risque de manque d'eau potable.

Près de la moitié des habitants d'Ille-et-Vilaine est alimentée en eau potable grâce à la ville de Rennes.

Les besoins en eau potable croissent alors même que la sécheresse a entraîné la baisse des réserves et la hausse de la proportion de nitrates.

Conseil général : mise en œuvre d'une politique de l'eau.

Trois objectifs :

– assurer l'alimentation en eau potable,
– soutenir les étiages de la Vilaine,
– protéger les communes situées en aval des crues d'hiver.

Réalisation de deux barrages sur la Vallières (1978) et Haute Vilaine (1982).

En projet : quatre autres barrages.

Le barrage de Villaumur : sa construction s'inscrit dans le cadre de l'aménagement hydraulique du bassin amont de la Vilaine.

Caractéristiques :

– longueur: 153 m – hauteur : 10 m,
– capacité : 7 millions de m3,
– surface couverte : 250 hectares.

Conséquences : 42 exploitations affectées et trois noyées.

Les enjeux

Mener une opération d'aménagement foncier global sur la totalité des communes de Pocé-les-Bois, Champeaux, Landavran et Montreuil-sous-Pérouse avec une extension à trois autres, soit une surface totale de 5 535 hectares.

Quatre objectifs principaux :

– procéder à une restructuration foncière,
– assurer la réinstallation des exploitants agricoles gravement touchés et permettre aux autres de remettre leurs exploitations en état,
– protéger les zones humides des bas-fonds et les sources en amont du plan d'eau,
– favoriser les aménagements paysagers.

L'implication « ab initio » des organismes agricoles

FDSEA et syndicats locaux : des partenaires incontournables :

Défense des intérêts des agriculteurs afin qu'aucun d'entre eux ne perde de surface utile tout en promouvant le barrage.

Surveillance et suivi constant des démarches entreprises.

SBAFER (Société Bretonne d'Aménagement Foncier et d'Établissement rural) : constitution d'une réserve foncière de 424 hectares environ (8 % de la superficie remembrée).

ADASEA : mise en place d'une OGAF (Opération Groupée d' Aménagement Foncier) avec quatre types d'intervention :

– indemnités de départ moyennant des conditions d'âge et de délai de réalisation de la vente,
– primes aux propriétaires vendant leurs terres à l'amiable,
– aides à la réinstallation des exploitants gravement touchés.
– subventions aux travaux d'aménagement sur les exploitations (fermières. Fosses…).

Syndicats locaux : relais puissants entre les agriculteurs et leurs interlocuteurs (élus, etc.)

Des budgets et des aides

Financement de l'OGAF :

– coût total : 2 420 000 F
– Conseil général : 2 220 000 F
– État : 200 000 F

Aides distribuées :

– indemnités de départ : 295 000 F
– aides à la réinstallation : 105 000 F
– subventions : 640 000 F
– primes aux propriétaires : 1 225 000 F soit en moyenne : 19 195 F par bénéficiaire ou 4 030 F par hectare (plafond: 35 000 F)

Un aménagement foncier global

Échange de terres : les opérations relatives au classement des terres étant terminées, les Commissions communales d'aménagement foncier étudient l'avant-projet.

Protection de l'environnement :

– préservation du bocage, plus précisément des tourbières propices à la dénitrification de l'eau,
– acquisition des arbres et talus paysagers sur le pourtour du plan d'eau,
– réalisation d'ouvrages spécifiques en queue de retenue : plan d'eau, réserves ornithologiques…

Perspectives

Agri-environnementales : mise en place de ce dispositif pour toutes les exploitations.

OGAF : aides aux agriculteurs pour « remettre en état » les exploitations : amélioration des abords et rénovation des sièges d'exploitations.

Quotas laitiers : maintien, avec l'appui des syndicats locaux, des quotas et recherche de quotas supplémentaires afin de compenser les handicaps résultant du barrage.

Tourisme : développement de ce secteur d'activité autour du barrage et création d'espaces loisirs (voile…)

Zones de captage : acquisition par la municipalité de Rennes des zones de captage et de celles situées autour des drains d'adduction d'eau afin de les protéger et les assainir.

Cependant, ce projet est maintenant relayé par celui de la route des Estuaires qui rend nécessaire une nouvelle réflexion sur l'aménagement foncier et du territoire.

Partenaires

ADASEA – SBAFER – FDSEA – Conseil général – DDAF – Chambre d'agriculture…

Pour en savoir plus : ADASEA Ille-et-Vilaine : Président : Jean Liger ; Directeur : Francis Bidet, 22, avenue Janvier – 35042 Rennes Cedex – tél. 99 29 59 69.

Installation et diversification dans le pays d'auge – Merlerault (orne)

L'action

Création d'une Opération groupée d'aménagement foncier (OGAF) afin de mettre en œuvre des actions en faveur de l'agriculture, composante essentielle de l'activité économique de cinq cantons de l'Orne et, de ce fait, à même de produire un effet d'entraînement sur l'ensemble du milieu rural.

Le contexte de 1988

Le pays d'Auge-Merlerault :

5 cantons (Exmes – Gacé – Le Merlerault – Trun – Vimoutier) du Nord de l'Orne. 83 communes (1/7 de la superficie de l'Orne). SAU : 70 000 hectares dont 73 % de grandes étendues de prairies naturelles.

Relief naturel vallonné rendant difficile toute mécanisation.

Population agricole : 30 % actifs.

Population âgée : 46 % des exploitants ont plus de 55 ans.

Peu de successions assurées : 20 % des exploitants de plus de 60 ans ont un successeur.

Production agricole :

Verger cidricole en déclin : diminution du nombre de pommiers de 34 % entre 1980 et 1988.

Les secteurs du lait et de la viande, représentant la quasi-totalité de la production agricole brute, sont fortement touchés par les quotas laitiers et la diminution du prix de la viande.

Conséquences :

– apparition de friches faisant planer sur l'économie rurale locale de lourdes enaces,
    – 1989 : la décision est prise par l'ensemble des organisations professionnelles agricoles d'instituer une OGAF.

Les enjeux

Il s'agit de favoriser :

La modernisation des exploitations par leurs propriétaires afin qu'ils puissent les louer à des jeunes.

La diversification et le développement de productions naturellement adaptées à la région (notamment élevages extensifs).

La lutte contre la déprise agricole.

L'effet recherché est la création « d'un état d'esprit » favorable au maintien du tissu rural.

L'OGAF installation-diversification

Formation et installation de jeunes :

Stages préalables : encourager les futurs exploitants du secteur à parfaire leurs connaissances techniques (stages de 6 à 12 mois). Afin de connaître les exploitations de la région et leur environnement, les stages ont lieu dans le secteur de l'OGA

Aides à la libération et reprise d'exploitations viables, sans successeur, pour inciter les propriétaires à les louer à de jeunes agriculteurs.

Diversification et développement des productions traditionnelles :

Production de cidre fermier de qualité pour conserver le verger traditionnel existant ou à rénover, voire même créer des vergers intensifs.

Développement de la production ovine fortement utilisatrice d'herbe.

Aides à l'élevage et à la prise en pension de chevaux : cette mesure s'inscrit dans un contexte particulier (nombreux haras et forte activité de monte).

Relance de la race bovine normande permettant, pour un même quota laitier d'utiliser une surface en herbe plus importante.

Le suivi politique de l'application de ces mesures a été confié à un comité de pilotage où siège la FDSEA. L'animation est assurée par les agents de développement agricole et de l'ADASEA.

Des budgets et des aides (chiffres de 1989)

Financement de l'OGAF : 1 100 000 F.

Aides ou subventions par action.

Installation :

Formation des jeunes : indemnité égale à la moitié du SMIC.

Libération d'exploitation : 70 000 F en cas de cession à un jeune candidat à l'exploitation et 60 000 F dans le cas d'un exploitant « mutant ».

Diversification :

Production ovine/élevage et prise en pension : variable selon que l'investissement s'exerce ou non en zones défavorisées : 33,75 % ou 26,25 % – clôtures : 22,5 % ou 15 % – (plafond : 30 000 F).

Race normande : modulation des aides selon qu'il s'agisse d'installation (1 000 F par animal) ou de conversion (750 F par animal). Plafond de l'enveloppe global : 200 000 F.

De L'OGAF à l'ADR : vers un aménagement global

L'OGAF a permis la mobilisation de tous les acteurs locaux autour d'une action et les a conduit à créer, pour compléter et poursuivre au-delà de 1994 son action. L'Association Développement Rural du Pays d'Auge – Merlerault (ADR).

L'association développement rural

Elle réunit en son Conseil et dans ses quatre commissions les responsables politiques et professionnels. Elle a vocation à favoriser :

– une réflexion globale sur les projets d'aménagement,
– le montage de dossiers de demande de subvention,
– le cofinancement des actions.

Les projets d'aménagement

Voirie : 72 km de travaux ont été réalisés sur des chemins différents et une seconde tranche est prévue. Ce dossier a entraîné pour les besoins de financement la création d'un SIVU (Syndicat Intercommunal de Voirie Rurale) auquel ont adhéré 77 communes.

Tourisme : création de gîtes sur le pays d'Exmes et d'itinéraires de randonnées.

Viande bovine : l'ADR a été retenue après consultation départementale pour mener l'expérience PDD (Plan de développement durable)

Produits cidricoles : plantation basse et haute tige, entretien du verger haute tige et modernisation des caves.

Partenaires

FDSEA – ADASEA – Chambre d'agriculture – SAFER – DDAF – Communes…

Pour en savoir plus : ADASEA de l'Orne : Président : Frédéric Blondeau ; Directeur : Claude Gobe, 52, boulevard du 1er Chasseur – 61001 Alençon Cedex – 33 31 48 00.

Transmission d'exploitation en Saône-et-Loire : les fermes Relais de Baron

L'action

Mise en place d'une ferme relais permettant de favoriser l'installation de nouveaux exploitants titulaires d'un contrat de location-vente.

Le contexte

Commune de Baron

186 habitants, 60 % de la population active est agricole.

18 exploitants, SAU de 800 hectares : 11 à temps complet, 7 âgés de plus de 55 ans.

Située dans le Plan de développement des zones rurales (PDZR) Bourgogne. Plan régional de développement concerté (PRDC) Charolais. L'Opération groupée d'aménagement foncier (OGAF) du Charolais.

1988 : enquête de I'ADASEA de Saône et Loire sur « Le devenir des terres ».

Saône et Loire – Entre 1988 et 1998 :

6 060 exploitations vont cesser leur activité et 1 590 seulement ont un successeur assuré.

En conséquence, 4 470 exploitations vont disparaître, libérant 99 000 hectares (17 % SAU).

Commune de Baron – Entre 1988 et 1998, 11 exploitants vont cesser leur activité libérant 300 ha (1/3 SAU).

Sur ces 300 hectares : 60 serviront à l'installation d'un jeune ; 141 sont menacés de friches.

Les installations sont rendues difficiles du fait de la vétusté des exploitations et de leur morcellement parcellaire.

L'enjeu

Assurer, par le principe de la ferme relais, copie agricole de l'usine relais, la reprise immédiate de quatre exploitations par des agriculteurs de la commune afin qu'ils assurent par leurs activités l'entretien de l'espace.

La ferme relais copie de l'usine relais.

Le projet de ferme relais tel qu'il fut mis en œuvre en 1989/90 comportait cinq grands axes :

La cessation par les quatre agriculteurs âgés, de leurs activités et la location de leurs exploitations. À l'exception des bâtiments non aménageables, à la ferme relais.

L'installation de deux agriculteurs associés dans le cadre d'une Société civile d'exploitation agricole (SCEA) sur une exploitation d'une dimension économique viable.

Juin 1990 : dépôt d'un dossier PAM (Plan d'amélioration matérielle) prévoyant :

– la construction d'un siège d'exploitation à charge de la commune,
– l'acquisition de matériel et cheptel à charge des agriculteurs.

Fin 1990 : installation effective des agriculteurs au siège de l'exploitation.

Réaménagement foncier de 5 exploitations.

Des budgets et des aides

Commune : construction d'un siège d'exploitation :

– coût : 600 000 F (HT),
– aides : 250 000 F (dont 160 000 du Conseil général),
– emprunts : 350 000 F (prêt PAM à 3,75 % sur 15 ans).

Agriculteurs-associés : acquisition complémentaire du matériel et cheptel :

– coût : 200 000 F,
– financement : prêt à 3,75 % sur 10 ans consenti par le CRCA Sud-Est.

Les échanges multilatéraux façonnent l'espace

Les terres libérées par le départ des deux agriculteurs associés ont permis, dans leur commune d'origine, de restructurer d'autres exploitations ou d'installer un jeune.

Le réaménagement foncier entrepris dans la commune de Baron a été l'occasion d'engager une réflexion sur la nécessaire restructuration des exploitations.

Profitant en outre de la mise en place de l'OGAF du Charolais qui comporte un important programme d'échanges multilatéraux, cinq exploitations de cette commune ont :

– disposé d'une SAU de 60 à 120 ha,
– bénéficié, pour 4 d'entre elles, d'un siège d'exploitation moderne,
– permis l'installation d'un jeune sur la cinquième.

Perspectives

Le rôle essentiel de l'agriculture dans l'entretien de l'espace a été démontré et reconnu : le maintien en activité d'exploitations évite l'apparition de friches portant préjudice au développement d'autres pôles d'activités {tourisme…)

Cette réalisation, une première nationale, a fait prendre conscience aux collectivités locales de leur rôle en vue du maintien de l'agriculture en zones difficiles et de l'occupation de l'espace.

Réussite de l'OGAF en Charolais : alors que le programme d'échanges multilatéraux se poursuit dans d'autres communes, on dénombre 163 ha échangés entre 80 « Co-échangistes » dans une zone pourtant réputée pour son hostilité à toute forme d'aménagement foncier.

Vers la création par le Conseil général de la Saône-et-Loire d'un fonds départemental pour financer ce type de projet ?

Partenaires

FDSEA – ADASEA – Organisations professionnelles agricoles – Conseil général – Communes

Pour en savoir plus : ADASEA de Saône et Loire : Présidente : Gisèle Cornier ; Directeur : Lionel Tauban. 143, avenue Charles-de-Gaulle, 71008 Mâcon Cedex – tél. 85 39 11 33.

Pare-feu dans le Lot

L'action

Présentation par la FDSEA et mise en œuvre par les OPA du Lot d'un projet de protection de  l'environnement reposant sur la création des zones pare-feu par les agriculteurs.

Une zone à feux et à friches

Située entre les vallées du Lot et du Célé, la zone couvre 25 communes (dont 13 ont une densité inférieure à 10 habitants/km2). 6 000 habitants et 43 000 hectares (dont 31 000 de landes, bois et taillis).

28 % de la population est agricole (soit une baisse de 21 % en 10 ans) mais 50 % des chefs d'exploitation a moins de 55 ans.

L'embroussaillement et le recul du territoire exploité par les agriculteurs entraînent de graves conséquences sur le milieu naturel. Ainsi, en 1989, deux incendies successifs dévastèrent 5 000 hectares. Les agriculteurs engagèrent alors une réflexion dans le cadre d'une section de la FDSEA locale sur la protection de leur environnement dans le cadre d'un aménagement concerté du territoire avec les élus, (locaux et départementaux), les habitants, les pompiers, etc.

Les enjeux

Pour les agriculteurs, il s'agit de mettre en œuvre un processus de réutilisation de l'espace par la création et l'entretien de 2 700 hectares de pare-feu répondant à deux objectifs :

– limiter les risques d'incendies et en conséquence protéger l'environnement,
– développer l'activité agricole basée sur l'élevage en favorisant une production de qualité.

La réponse

Deux procédures ont été mises en œuvre :

Une OGAF (Opération groupée d'aménagement foncier) Environnement (article 19, règlement 797/85) permettant aux agriculteurs de bénéficier d'une aide annuelle à l'hectare dès lors qu'ils s'engagent contractuellement à entretenir le pare-feu pendant cinq ans ou encore de bénéficier des dispositions relatives aux conventions pluriannuelles d'exploitations.

Une OGAF Accompagnement afin d'aider les agriculteurs à créer des pare-feu et adapter leurs exploitations aux nouvelles contraintes liées à l'utilisation et l'entretien de l'espace : aides aux travaux nécessaires à la création de pare-feu, à la restructuration foncière, à l'animation…

Si le suivi politique de l'application de ces opérations a été confié à un comité de pilotage, l'animation sur le terrain est du ressort de l'ADASEA du Lot.

Des budgets et des aides

Financement des OGAF :

OGAF Environnement agréée par le ministère de l'Agriculture en juin 1990 pour une durée de cinq ans et pour un budget global de 1 100 000 F par an.

OGAF Accompagnement agréée en octobre 1990 pour une durée de trois ans et un budget global de 4 000 000 F (crédits CNASEA, FIDAR, zones fragiles).

Aides dont bénéficient les agriculteurs :

Aides selon le niveau d'entretien de pare-feu :

Niveau 1 (pâturage de sous-bois) 200 F/ha/an 
Niveau 2 (girobroyage et pâturage) 350 F/ha/an 
Niveau 3 (fauchage et pâturage) 700 F/ha/an

Aides aux travaux de création de pare-feu : 40 % du montant HT des investissements.

Aides aux équipements d'entretien et à l'adaptation des exploitations d'élevage : 40 % du montant HT des investissements.

Un aménagement local global et concerté

Chaque « îlot » pare-feu s'intègre dans une vision locale, définie en concertation avec les acteurs intéressés (exploitants, propriétaires, communes, chasseurs…), d'aménagement global de la zone.

L'aménagement de ces « îlots » a favorisé l'orientation des exploitations vers l'élevage (augmentation de certains troupeaux, constructions de bâtiments…)

À l'heure actuelle, 110 kms de pare-feu (soit 2 000 ha primés) accessibles, aux pompiers sont entretenus par 72 exploitants.

De même, le milieu a été « réouvert », grâce à la signature par 28 exploitants de 35 contrats d'entretien. Une surface primée de 745 ha dont 85 % étaient auparavant abandonnés a été reconquise.

Cette opération exemplaire a été présentée à Séville dans le cadre du premier séminaire européen consacré au rôle des agriculteurs dans la prévention des incendies de forêt.

Perspectives : rémunérer un service rendu à la société

Nécessité pour les agriculteurs d'obtenir des aides à l'investissement pour adapter leurs exploitations ou des aides annuelles correspondant à la rémunération d'un service rendu à la société. Il est essentiel en effet de maintenir un nombre suffisant d'agriculteur car ils sont les seuls à même d'assurer un entretien efficace du territoire et limiter les risques d'incendie et de dégradation du paysage.

Partenaires

FDSEA – ADASEA – Délégation régionale du CNASEA-DRAF – Association départementale de protection de la nature, DDAF, ONF, SAFALT, SDIS…

Pour en savoir plus : ADASEA du Lot : Président : Henri Bonnaud ; Directeur : Jean-Claude Blanc, Maison de l'Agriculture – 430, avenue Jean-Jaurès – BP 199, 46004 Cahors – tél. 65 22 55 30.

AGRI Europe échanges dans l'Oise

L'action

À l'initiative des agricultrices de l'Oise s'est constitué un réseau d'échanges européens permettant à des familles rurales de ce département de recevoir des agricultrices et agriculteurs de la CEE en contrepartie de quoi elles seront à leur tour accueillies pendant une période égale à celle du séjour passé selon le principe « une personne = 1 jour ».

Le contexte agricole de l'Oise

SAU : 380 000 hectares.

Productions végétales : elles représentent 80 % des livraisons en valeur, la moitié étant constituée par les céréales.

Productions animales : prédominance du lait et de l'élevage bovin.

Les enjeux

Faire que les agriculteurs européens se connaissent.

Découvrir par l'échange de familles : d'autres pays, d'autres types d'agriculture, d'autres modes de vie, d'autres cultures.

Agri-Europe échange

Démarrage de l'action septembre 1992

Pays sollicités : Grande-Bretagne, Pays-Bas, Allemagne.

Élaboration de six fiches de renseignement relatives notamment aux types d'exploitations agricoles et au cadre de l'hébergement.

Découpage du département en cinq petites régions naturelles.

Un délégué aidé de « relais locaux » est chargé dans chacune des petites régions :

D'établir des contacts auprès des demandeurs et de recueillir leurs adhésions.

De remplir les fiches et de les présenter à une « Commission départementale » dont le but est d'assurer une bonne adéquation entre les demandes et l'offre (en veillant par exemple à ce que soit facilité l'accueil dans le type d'exploitation demandé ou encore qu'un membre de la famille parle la langue du pays visité).

À cette fin, un fichier central a été créé au siège de la FDSEA.

Une démarche à peu près similaire est mise en place dans chacun des pays partenaires.

Des budgets

Frais engagés : 25 000 F.

La famille d'accueil offre le gîte et le couvert, seuls restant à la charge des visiteurs le prix du voyage et de l'assurance.

Les agricultrices au centre de l'Europe

Large sensibilisation des agriculteurs (au cours des assemblées cantonales…) renforcée par la mise au point d'un logo spécifique.

Très forte publicité de cette opération tant auprès des médias qu'au sein de la section féminine du COPA (comité des organisations professionnelles agricoles) qui réunit les présidentes des syndicats professionnels des douze pays de la CEE

Les contacts et rencontres ont permis :

Deux échanges chaleureux et enrichissants avec des familles anglaises en 1993 et de prévoir pour 1994, d'autres échanges avec des familles anglaises et hollandaises.

Aux agricultrices de l'Oise d'être les interlocutrices privilégiées de leurs homologues dans d'autres régions de la CEE.

Perspectives

Volonté de renforcer les échanges :

Par l'extension de cette opération à d'autres pays (Irlande, Allemagne).

Par la constitution de petits groupes d'une dizaine de personnes afin de combattre les difficultés qu'éprouvent certains agriculteurs à partir seuls.

Partenariat

FDSEA – Organisations professionnelles anglaises, hollandaises, irlandaises et allemandes.

Pour en savoir plus : FDSEA de l'Oise : Président : Jean-Luc Poulain ; Présidente de la Commission des agricultrices : Martine Patrelle, rue Frère Gagne, BP 463, 60021 Beauvais cedex – tél. 44 89 44 89.

Coopération transfrontalière et tourisme rural dans le département du nord

L'action

S'inscrivant dans le programme communautaire INTERREG visant à promouvoir la coopération transfrontalière entre deux ou plusieurs régions, il s'agit de la mise en œuvre, par la FDSEA du Nord, d'une politique de mise en place et de développement d'un réseau de points d'accueil à la ferme et à la campagne dans le cadre d'une coopération transfrontalière.

Pacte interrégional

La zone géographique concernée recouvre la région Nord-Pas-de-Calais et le Hainaut belge.

Afin de s'adapter aux exigences de la PAC et d'une moindre intensification des exploitations, un PACTE (Programme d'action et de coopération transfrontalière européen) comprenant 7 axes prioritaires fut approuvé par la Commission des communautés européennes le 3 avril 1992.

L'un des axes concerne la valorisation transfrontalière des pôles touristiques existants et la mise en valeur de l'environnement afin de répondre aux demandes croissantes de touristes, amateurs de séjours à la campagne.

Les enjeux

Pour la FDSEA, il s'agit de promouvoir les actions de diversification des activités agricoles afin de stimuler l'économie d'une région très agraire.

Ainsi, dans le domaine du tourisme rural, elle poursuit deux objectifs :

Développer et encourager un réseau d'exploitations dans le secteur du tourisme rural.

Appuyer le développement touristique transfrontalier en augmentant les capacités d'hébergement et d'offre de services ou de produits par l'élaboration d'une politique concertée d'accueil à la ferme.

Quatre grands axes d'action pour trois types d'accueil

Grands axes d'action :

Information, sensibilisation et formation des agriculteurs sur les possibilités offertes par l'accueil à la ferme.

Information sur les aides existantes et, pour les seuls agriculteurs, aides aux investissements réalisés dans le cadre de programmes pour créer les gîtes ruraux, chambres d'hôtes, développer le camping à la ferme.

Signalisation routière et sur site à installer.

Promotion des réseaux transfrontaliers des fermes d'accueil : création, édition, diffusion de dépliants, réalisation d'un montage vidéo.

Trois types d'accueil :

À la ferme : logement dans une ferme active.

À la campagne : logement dans une ferme non active située dans un environnement rural.

Au village : logement dans une maison située au cœur du village.

Des budgets et des aides

Financement de l'opération :

Coût total sur trois ans : 4 840 000 F.

Participation du Fonds Européen de Développement Régional : 3 048 00 F.

Aides dont bénéficient les agriculteurs :

Montant maximum des aides publiques 60 % du montant hors taxe de l'investissement (au lieu de 30 % habituellement pour ce type d'investissement).

Montant maximum des aides INTERREG sur une même exploitation : 100 000 F.

Les agriculteurs au premier plan du développement local

Les agriculteurs, agents économiques régionaux :

La diversification de leurs activités permet le passage d'une activité de production à une activité de service.

Elle permet en outre le maintien et la consolidation d'exploitations agricoles essentielles à la conservation du tissu économique rural par l'apport de revenus complémentaires.

Les agriculteurs agents économiques interrégionaux :

Affirmation de la FDSEA comme maître-d'œuvre et interlocuteur privilégié des régions Nord-Pas-de-Calais et Wallonie et de la Commission des communautés européennes.

Rapprochement des organisations professionnelles agricoles de part et d'autre de la frontière.

Perspectives : les agriculteurs au service de leur région

La diversification des activités des agriculteurs permet en effet de maintenir ou créer des emplois, développer des infrastructures et revaloriser des productions régionales ou gastronomiques.

De plus, sous l'impulsion de la FDSEA du Nord, se met en place entre les régions Nord-Pas-de-Calais, Wallonie, Flandre, et Kent un projet stratégique agricole européen.

Ces régions constituent un bassin à fort potentiel de croissance au niveau agricole et agro-alimentaire pour trois filières (légumes, pommes de terre, viande bovine et porcine) et à des opportunités à saisir sur deux autres (« non food » et l'agro-tourisme).

Il convient donc de valoriser cette Euro-région agro-alimentaire en constituant un bassin de production à forte identité européenne et internationale susceptible d'engager un réel processus de développement  dynamisant pour les partenaires et les secteurs des filières concernées.

De même, les FDSEA du Nord et du Pas-de-Calais ont lancé une action, dont bénéficient 50 agriculteurs actuellement, des fermes pédagogiques afin de permettre d'accueillir une classe scolaire sur leurs exploitations.

Les agriculteurs démontrent, par ces actions, qu'ils peuvent contribuer très largement à limiter la vulnérabilité d'une région très agraire.

Partenaires

Publics : Commission des communautés européennes, État français, Conseil régional Nord-Pas-de-Calais, Conseil régional du Nord, institutions nationales et régionales de Wallonie et du Hainaut…

Associatifs : comité régional et départemental du tourisme, Espace naturel régional, Fédération des gîtes de France, Chambre d'agriculture du Nord, UTRA Tourisme rural de Wallonie…

Pour en savoir plus : FDSEA du Nord : Président : Jacques Schryve ; Directeur : Christian Consille, 44, rue Jean-Sans-Peur, BP 643, 59024 Lille Cedex – tél. 20 54 85 05.

Dix propositions de la FNSEA pour l'aménagement du territoire

Quels choix faire en matière d'aménagement du territoire pour maîtriser les déséquilibres croissants et répondre aux attentes de l'économie et de la société ? Quelles sont les priorités stratégiques sur ce plan, pour le court et le moyen terme ?

Valoriser les territoires un savoir-faire de base de notre agriculture

Parler de pôles structurants, de grandes infrastructures, de réseaux, cela fait sans doute partie de toute problématique d'aménagement du territoire. Mais n'oublions pas une dimension trop laissée de côté dans le document préparatoire au débat national : les territoires. Pays de grands espaces et de faible densité comparé aux autres pays européens, la France est constituée d'un ensemble de territoires dans lesquels le caractère agricole est fondamental.

Car, contrairement aux autres secteurs économiques, l'agriculture demeure un métier de pays, une profession de territoires par excellence. De tout temps, la gestion de l'espace (champs, chemins, rivières, forêts…) a représenté pour les actifs agricoles une fonction nécessaire au développement de leurs propres activités productives. Et depuis l'accélération de l'urbanisation, elle est devenue aussi une fonction fondamentale pour le fonctionnement de l'économie globale et le bien-être de l'ensemble de la société.

Mais ce double lien de notre profession avec l'aménagement du territoire est aujourd'hui en crise, sinon en péril. Les désordres des marchés consécutifs à la disparition des économies étatiques de l'Est à la fin des années 80, la redéfinition brutale de la PAC en mai 1992, puis l'accord récent sur le volet agricole du GATT rompent en effet des équilibres de production sur le territoire qui étaient déjà fragilisés par le processus continu de modernisation de notre agriculture.

Affirmer nos convictions et faire des propositions en matière d'aménagement du territoire suppose que nous reprécisions d'abord le cadre de la politique agricole que la FNSEA souhaite, demain, pour la France

La FNSEA n'a jamais nié la nécessité de réformer la politique agricole commune, ni de renouveler des accords commerciaux internationaux. Mais elle a énergiquement dénoncé l'absence de clarté et de cohérence de ces négociations, et réfuté en particulier le moment choisi pour décider d'une nouvelle PAC et la démarche mise en œuvre pour négocier le volet agricole du GATT.

Aujourd'hui, devant les confusions et l'ambiguïté qui en résultent, il est devenu urgent de donner un sens nouveau, une perspective positive à notre agriculture.

Quelle est sa vocation présente ?

Quel est son devenir possible et souhaitable ?

Même si nous avons vu récemment, au travers de sondages d'opinion, qu'elle restait très attachée à l'agriculture et à la ruralité, la société ne sait plus aujourd'hui dire ce qu'elle attend de nous. En retour, avec une PAC mal négociée et des accords du GATT faussement rassurants, nous, les agriculteurs, avons du mal à percevoir où nous risquons d'aller, et a fortiori affirmer quelle agriculture nous souhaitons.

Pour élaborer un contrat positif avec la société, nous devons donc redéfinir le rôle de l'agriculture. Partons des « fondations » : quelles sont les fonctions essentielles qu'elle remplit ou qu'elle peut remplir ?

Nourrir la population: indirectement, en coopérant avec l'agro-alimentaire, directement, en transformant et commercialisant de nombreux produits locaux.

Fournir aux industries de l'énergie et de la biochimie des molécules répondant aux exigences croissantes des industries et des consommateurs, en produits qui soient à la fois de très haute qualité et « verts ».

En même temps que ces deux fonctions productives, occuper et entretenir l'essentiel du territoire national : en assurant cette troisième fonction, elle dispose d'un atout distinctif pour participer à l'offre croissante de services marchands liés au tourisme et aux activités de loisirs.

Même si elles relèvent avant tout de politiques industrielles, les deux premières fonctions ne sont pas indépendantes de choix d'équilibres territoriaux. La troisième fonction – l'entretien des territoires – fait partie de la vocation fondamentale de l'agriculture, mais elle doit être clairement reconnue et confortée. Nous verrons de quelle manière. La quatrième fonction – celle des services marchands – est, elle aussi, territoriale, puisqu'elle repose sur l'accès à des espaces entretenus, et sur la possibilité de valoriser des sites paysagers et un patrimoine bâti.

Pour répondre à ces demandes, actuelles et potentielles, nous disposons de trois leviers : les produits, les ressources humaines et les territoires

Les produits

Longtemps levier quasi-exclusif de la politique agricole européenne, le pôle « produits » relève deux défis essentiels pour les agriculteurs :

Pour l'ensemble des productions agricoles, nous devons améliorer nos bases de compétitivité et nos définitions de qualité.
    
Notre secteur reposera en outre de plus en plus sur des activités de services, marchands et non marchands, pour lesquelles nous ne sommes pas toujours préparés, ni les seuls à en revendiquer l'accès.

Les ressources humaines

Nous étions 30 % de la population active, il y a une génération. Nous n'en représentons aujourd'hui plus que 6 %. Combien serons-nous dans 10 ans ? 4 %, 2 % ? Nous nous trouvons devant la contradiction suivante : ou bien nous confortons principalement le pôle «produits, et cela aboutirait indirectement à spécialiser encore plus les exploitations et à accélérer la concentration de la production ; ou bien nous confortons de façon plus volontariste le pôle « ressources humaines » en encourageant le renouvellement du maximum d'actifs, et cela revient à privilégier l'équilibre géographique des productions et la multifonctionnalité.

Les territoires

Depuis les années 60, les territoires agricoles se sont continuellement spécialisés. Mais, avec la chute des actifs agricoles et l'urbanisation accélérée, avec les restructurations industrielles des 15 dernières années, les rapports entre les régions sont devenus de plus en plus déséquilibrés.

Un « zonage » rapide de l'agriculture française aboutit à une typologie qui montre l'extrême hétérogénéité des territoires quant à leurs atouts et à leurs fragilités. Sept types de zones agricoles peuvent être distingués :

– dynamiques de culture, 
– dynamiques d'élevage,
– « intermédiaires »,
– défavorisées,
– de montagne,
– péri-urbaines.
– en « coma dépassé ».

Chacune de ces zones relève de mesures d'aménagement spécifiques : en matière de soutien aux installations, de maintien de l'activité économique agricole, de foncier, d'équipement collectif, etc.

Devant les tensions inter-régionales en matière de compétitivité et de répartition des productions agricoles, face aux risques d'effondrement social de l'activité agricole et de l'économie rurale toute entière dans certaines régions, compte-tenu des contraintes d'environnement croissantes, l'importance du « levier des territoires » apparaît de plus en plus nettement.

Dix propositions pour l'aménagement du territoire

1. Reconnaître clairement la fonction territoriale des activités agricoles et la rémunérer

La mise en valeur de l'espace à des fins agricoles contribue à entretenir des paysages et des écosystèmes extrêmement diversifiés, utiles aussi bien aux autres activités économiques qu'à l'avenir de l'agriculture et du secteur agro-alimentaire de notre pays.

Ce travail des agriculteurs a jusqu'ici été réalisé gratuitement, de manière implicite. Cela se comprenait d'autant mieux que les contraintes d'occupation du territoire ne posaient pas de problème majeur et que celles des processus techniques de production étaient très faibles.

Mais aujourd'hui, il n'en est plus de même : les agriculteurs sont incités à adopter des modes de culture plus écologiques. On les incite également à « extensifier » leur mode d'occupation du sol. Ils se trouvent même parfois sommés de privilégier d'autres usages de l'espace que la production agricole, comme les voies de communication, l'habitat, le tourisme, les loisirs, le paysage, etc.

Tout une série d'activités vont en résulter : replanter des haies ; entretenir ; réouvrir ou aménager des chemins ; créer des « bandes vertes » (en herbe ou en arbres) ; organiser une activité sylve-pastorale pour lutter contre les incendies de forêt, etc. Il est logique que cette évolution générale des conditions de production et d'entretien de l'espace soit traduite en objectifs négociés clairement avec les agriculteurs. Le « développement durable » ne se fera pas spontanément, ni a fortiori gratuitement. Ces nouvelles exigences, sources de contraintes, de dépenses et de manque à gagner pour le secteur agricole, devront être rémunérées.

Comment ?

En faisant des aides compensatoires au revenu issu de la nouvelle PAC levier d'une politique territoriale : en attachant durablement une partie de ces aides PAC à des objectifs d'occupation, active et dynamique, du territoire. Ces objectifs ne doivent pas être imposés de façon technocratique, mais définis avec les agriculteurs, en leur laissant des marges de choix individuels.

En aménageant également des moyens et des modes d'organisation nouveaux, au niveau des départements et des régions, pour que les agriculteurs aient accès au marché d'entretien paysager.

En rémunérant la mise en œuvre de cahiers des charges plus contraignants (sauvegarde d'espèces, gestion pointue d'écosystèmes…)

En créant le Fonds de Gestion de l'Espace proposé par le CNJA et soutenu par la FNSEA et en le dotant de moyens financiers permanents. Celui-ci constituera l'instrument permettant la mise en œuvre des mesures liées à la gestion de l'espace, de l'environnement et du paysage cités plus haut. Ce fonds bénéficiera aux espaces naturels non constructibles (terres agricoles, forêts, pièces d'eau…) dont l'entretien est nécessaire.

Il devra permettre de gérer l'espace par contractualisation directe et concertée avec les agriculteurs, mais aussi de favoriser toutes les initiatives innovantes liées à la gestion et à la valorisation des territoires ruraux.

Ce fonds de gestion des territoires ruraux devra être financé par la mobilisation de ressources nouvelles. Cette mobilisation est justifiée par la reconnaissance du rôle que joue l'agriculture dans la mise en valeur de notre espace rural par l'ensemble de la société.

2. Définir une nouvelle politique des structures axée sur l'équilibre territorial

La politique des structures mise en place dans les années 60 n'est plus adaptée aux missions qu'on pourrait en attendre aujourd'hui. Elle est peu à peu devenue obsolète et les préoccupations structurelles ont été abandonnées progressivement pour aboutir au flou actuel, aussi bien en matières de structures d'exploitation que d'accès aux productions ou de leur répartition.

Une nouvelle politique doit être mise en place pour résoudre d'une manière à la fois volontariste et partenariale les problèmes comme le renouvellement des agriculteurs, l'amélioration du parcellaire, la répartition territoriale des productions, la gestion des aides de la PAC ayant un impact sur l'espace et les structures (boisement des terres, extensification, jachère fixe…)

Cela implique que les pouvoirs publics redéfinissent les fondements de cette nouvelle politique des structures. Ce qui nécessite que soient nettement affirmés le rôle et les missions que la collectivité nationale définit à l'agriculture (production, entretien, aménagement…)

Cela implique aussi que soit créé un nouveau FASASA déconcentré pour accompagner les mutations actuelles de l'agriculture, tant au niveau des hommes que des productions. Ce nouvel instrument devra permettre d'assurer la transparence en en matière de quantités de référence de production.

Cette nouvelle politique structurelle doit se traduire aux différents niveaux territoriaux :

Localement avec la consultation des commissions locales des structures et des commissions d'aménagement foncier sur tous les choix d'aménagement du territoire.

Au niveau national et au niveau européen par la mise en place des consultations et du partenariat nécessaires pour donner aux mesures adoptées, ainsi qu'à leur mise en œuvre, plus de cohérence et de pertinence compte tenu des spécificités de l'agriculture française.

3. Des moyens modernes d'information et de communication accessibles partout localement

Dans toute économie moderne, l'accès à des services de qualité en matière d'information et de communication se révèle de plus en plus déterminant : pour la compétitivité des entreprises. On peut dire que ces services constituent à présent un facteur de production aussi important que les autres ; pour le mode de vie de la population. Les agriculteurs entendent bénéficier des mêmes prestations que les autres actifs, et ils savent également que toute amélioration des équipements collectifs qu'ils obtiendront pour leur profession bénéficiera ù tous les groupes sociaux qui habitent le milieu rural.

Les moyens d'information et les communications immatérielles

Pour les petites entreprises situées dans des régions enclavées, disposer à proximité du lieu de travail des moyens modernes de communication comme l'informatique de gestion, la télécopie, bientôt les équipements multi-média, ne va pas de soi. Pour les agriculteurs comme pour la population rurale, il est donc nécessaire : de favoriser l'accès individuel ou collectif à ces équipements et de mettre en priorité les nouvelles technologies de communication (type NUMERIS) à leur disposition ; de mettre en place les moyens d'information et de formation nécessaires en ce qui concerne l'utilisation de ces nouvelles technologies. Des effets très sensibles pourraient se manifester sur l'économie agricole grâce à la réappropriation de certains services par les agriculteurs (comptabilité, logiciels de prévision, etc.) ; de maintenir à proximité des bureaux publics de postes et télécommunications régulièrement ouverts au public et équipés ; d'accélérer la mise en place de systèmes de tarification téléphonique assurant une véritable parité entre zones rurales et zones urbaines.

Les autres moyens de communication

Le moratoire des services publics et la mission Stasi sur les entreprises publiques doivent être l'occasion d'un véritable débat ainsi que d'une vraie concertation dans le cadre de laquelle les FDSEA et les UDSEA soient réellement consultées.

La multiplication des voies rapides routières, ferroviaires, aériennes, crée des enclaves, augmente l'isolement de beaucoup de zones rurales. Une vigoureuse politique de nouveau maillage des régions rurales par les réseaux secondaires ou transversaux doit être impulsée pour encourager l'investissement et la vie sociale en dehors des grandes villes.

Le désenclavement du milieu rural par un rééquilibrage en matière de communications doit devenir une priorité des pouvoirs publics, notamment en ce qui concerne le « rural profond ». Cela implique notamment : l'amélioration des transports ferroviaires régionaux aussi bien pour le trafic marchandises que pour les voyageurs afin que les TGV constituent un atout et non un risque supplémentaire d'abandon ; la réalisation dans les meilleurs délais des schémas directeur nationaux, routiers et ferroviaires pour assurer un rééquilibrage des chances des régions ; le rapprochement des différents moyens de transports (rail, route, voie fluviale).

4. Assurer aux ruraux et aux urbains des chances d'accès à la formation et aux ressources intellectuelles comparables

Éviter de fermer une école primaire, en regroupant au besoin les moyens entre secteur public et privé ou entre plusieurs communes, c'est entretenir la condition minimale d'une vie collective. Mais c'est également conforter l'ancrage social local des jeunes, et des parents récemment installés sur place.

Déconcentrer les universités : certaines filières de formation peuvent être installées dans des petites villes, car elles ont tout à gagner à se rapprocher des petites et moyennes entreprises agricoles et agro-industrielles, des activités de tourisme « vert ». C'est à la fois lutter contre un enseignement supérieur· « garage en attendant le chômage » qui caractérise souvent les trois premières années de formation des grandes universités, et investir en matière grise auprès de petites entreprises, certes innovantes mais incapables de financer une recherche-développement interne.

5. La parité des moyens culturels avec la ville

En milieu rural, lorsque le « solde démographique » est positif, la vie locale demeure la plupart du temps très vivante : l'interconnaissance y est élevée, les associations nombreuses, et les occasions de se parler aussi. La société rurale reste un support d'identité d'intégration social fort.

Cependant, les aides dites « culturelles » (manifestations collectives, formation aux arts, monuments, musées, etc.) restent scandaleusement inégales entre ville et campagne : en ne comparant que Paris et la Province les dépenses culturelles de l'État varient déjà de 3 à 1 ! Or, ces aides sont parfois décisives en matière de maintien ou de création d'infrastructures, à la fois pour la vie collective locale et pour l'activité touristique, espoir aujourd'hui de beaucoup de communes rurales.

Les besoins existent dans les communes rurales : aides à l'apprentissage des nouveaux moyens de communiquer évoqués plus haut (cf. proposition 3), fonctionnement de nouveaux médias, entretien de sites.

Sans cet effort culturel, on ne pourra inverser le mouvement croissant des jeunes vers la ville, qui, de va-et-vient, se transforme pour des raisons de mode de vie aussi bien que de travail, en départ définitif.

6. Entretenir un habitat de qualité et conserver le patrimoine bâti

La campagne française est porteuse, autant que la ville, souvent de façon complémentaire avec elle, de la richesse architecturale de notre pays. Paradoxalement, les campagnes sont de moins en moins peuplées. Et le logement y est de plus en plus difficile d'accès.

Le maintien des seuils démographiques locaux et le développement récent, et semble-t-il prometteur du tourisme « vert » dépendront beaucoup de la capacité à entretenir et moderniser l'habitat traditionnel ou d'anciens bâtiments agricoles.

Un effort tout particulier doit être porté à l'adaptation des dispositifs existants.

Il est primordial de favoriser l'essor de l'habitat locatif en milieu rural en adaptant le système d'aides, d'outils et de financements existants. Afin de permettre à l'ANAH une réelle prise en compte de la spécificité agricole et de la dimension rurale, des moyens financiers conséquents doivent lui être alloués.

Il est aussi essentiel d'encourager le maintien à domicile des propriétaires occupants par un système d'aides et prêts appropriés (amélioration, rénovation).

Afin que ces mesures profitent au milieu rural, il apparaît indispensable de recourir à la ventilation des enveloppes de crédits à l'habitat et de promouvoir une réelle programmation des logements.

Il convient d'encourager vivement l'occupation de l'immobilier rural bâti à des fins saisonnières, touristiques ou résidentielles en développant une politique globale autorisant un usage souple des logements (incitations fiscales…)

Enfin, les moyens publics doivent être redéployés afin de valoriser le bâti existant et d'en faire un secteur de développement économique clans le cadre d'une meilleure gestion du paysage. Il apparaît en outre urgent « d'aller plus loin » en fabriquant des outils permettant de combiner aisément épargne de proximité et capitaux publics.

7. Favoriser les initiatives locales pour l'emploi et des services de proximité en milieu rural

On considère généralement l'agriculture comme un secteur qui ne peut plus créer d'emplois. À tort, car dans beaucoup d'orientations de production spécialisée, il existe un potentiel d'emploi salarié à ne pas négliger. La raréfaction continue de la main-d'œuvre familiale crée des besoins en emplois spécialisés ou temporaires, qui expliquent par exemple la croissance des groupements d'employeurs. Cette évolution doit être confortée par des mesures favorables à l'embauche et réduisant les charges de main-d'œuvre.

Des évaluations de l'impact des mesures d'insertion professionnelle des jeunes montrent que le secteur agricole réussit aussi bien que l'industrie dans les démarches de formation-emploi, à la fois quant à la réussite aux examens et à l'entrée dans la vie active. Ces mesures doivent donc être particulièrement encouragées en agriculture.

Enfin, avec le vieillissement de la population et l'essor du tourisme, il est certain que les besoins de services de proximité vont augmenter : entretien d'espaces verts, « home service » alimentaire, transports locaux, etc. Ces activités doivent être développées partout, et rendues accessibles, en complément aux professions rurales, notamment à l'agriculture.

Une politique dynamique et ciblée de l'emploi rural en fonction des agricultures et des milieux ruraux régionaux, avec des incitations financières et fiscales significatives, doit donc être engagée par l'État et les régions.

8. Une politique exceptionnelle pour les zones rurales en crise

Certains territoires possèdent ce que l'on pourrait appeler des facteurs limitants. Il peut s'agir de contraintes d'ordre purement naturel (climat, pente, altitude), d'ordre démographique (faible densité de population…), d'ordre économique (activité faible voire absente, contraintes de la nouvelle PAC).

Différentes combinaisons de ces contraintes peuvent permettre de repérer des situations diverses : les zones de montagne, les zones défavorisées, les zones intermédiaires…

Ces différents facteurs s'accumulent donc le plus souvent et conduisent des secteurs entiers de notre territoire à être actuellement en « coma dépassé ». Sans une intervention vigoureuse de l'État ces secteurs sont condamnés d'ici à la fin de la décennie, à une désertification totale.

Pour cela, il faut améliorer les processus permettant de repérer ces zones.

Il faut affiner les moyens qui permettent aux politiques publiques de prendre en compte ces secteurs ruraux en crise aiguë, même lorsque leur situation est masquée par un épiphénomène local (bourg centre puissant, grande station de sports d'hiver…).De la même manière, la prévention doit être préférée à la guérison. En effet, les effets de la réforme de la PAC qui accroissent la détérioration des structures économiques tout particulièrement dans les zones intermédiaires, sont encore absents des critères d'intervention usuellement employés.

D'autre part, il faut innover dans les moyens d'agir.

Il faudra donc investir dans ces secteurs des moyens et des méthodes spécifiques pour que des entreprises s'y installent, que des outils économiques structurants (abattoirs, transformateurs…) soient mis en place et qu'une population qualifiée accepte d'y résider durablement : on pense à la suppression de la taxe sur le non-bâti, à la baisse de l'impôt sur les sociétés et des charges sociale, à des dotations de logements sociaux.

Pourquoi ne pas aller jusqu'à instituer des zones franches qui permettent une différenciation des taux de prélèvements obligatoires, tant pour les entreprises que pour les individus, ainsi que des moyens exceptionnels ?

En toute hypothèse, il est indispensable que la France se donne les moyens de mieux mobiliser les moyens d'intervention et les financements communautaires en faveur des zones en difficulté.

9. Une distribution des compétences plus claire pour le développement rural entre niveaux géographiques

Les structures communales ou intercommunales, les Conseils généraux, les Conseils régionaux, l'État, l'Union Européenne : autant de niveaux d'organisation et d'intervention différents. Le développement rural est devenu un champ complexe où de véritables spécialistes essaient d'optimiser l'accès à toutes sortes d'aides dont de moins en moins d'élus comprennent les raisons spécifiques et la cohérence. De même, les découpages territoriaux qui leur correspondent sont souvent davantage liés à des opportunités politiques et administratives qu'à des réalités économiques et sociales.

Dans cet enchevêtrement de mesures et de découpages territoriaux, la profession agricole se retrouve de plus en plus souvent en position subalterne par rapport à ces spécialistes et aux élus territoriaux.

Nous pensons d'abord que le syndicalisme doit devenir, en matière d'aménagement du territoire, un acteur « obligé », comme il l'a été clans la politique des structures des années 60-80. Ensuite, l'institution d'un partenariat s'impose entre ces niveaux, en ce qui concerne les mesures subventionnées ou financées, sur le plan national comme sur le plan européen. Enfin, la définition des compétences devra être clarifiée en ce qui concerne l'aménagement et le développement rural.

Nul doute que la façon dont sera gérée la nouvelle politique d'aménagement du territoire en milieu rural, dépendra en grande partie de ces deux facteurs : la reconnaissance de la profession agricole comme acteur territorial à part entière, et la réussite de ce partenariat.

10. Des ressources fiscales et financières mieux utilisées

Une réorientation de la fiscalité et des financements locaux nous paraît la condition « sine qua non » de toute politique nouvelle d'aménagement du territoire :

Réforme des prélèvements de la fiscalité locale en fonction des situations territoriales.

Fiscalité différentielle concernant également l'impôt sur le revenu, en fonction du classement des territoires.

Une DGF répartie différemment entre communes rurales et urbaines et prenant mieux en compte le territoire dans ses critères de répartition.

Revoir les zonages 5b et 2, en fonction de la réforme de la PAC (car les régions intermédiaires sont pénalisées) ou mettre en place des mesures nationales de compensation.

Meilleure utilisation du FEDER, du FSE, redéfinition de la PAT, de façon à ce que l'ensemble du tissu économique du milieu rural puisse bénéficier d'une politique cohérente.

Augmentation très significative des moyens financiers consacrés au développement rural au niveau national (FIAT, FIAM, FIDAR, FRILE, etc.)